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Arrêté - Arrêté n°42 2024 Création d'un cassis chemin de l'Ozon (SERVICE TECHNIQUE)
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°42 2024 Création d'un cassis chemin de l'Ozon (SERVICE TECHNIQUE))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°42-2024
du
15
février
2024
(Publié
sur
le site
internet
le
19
février
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1
notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
15
février
2024
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
pour
la
création
d'un
cassis
pour
canaliser
le
ruissellement,
chemin
de
l'Ozon.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'administration,
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Atticle
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
19 février 2024
pour
une
durée
de1
mois.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
Le
chemin
de
l'Ozon
sera
barré
et
une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: Les
Services
Techniques
de
la
Commune
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Ils veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par les instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit du
chantier
par
leurs
soins.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
Les
Services
Techniques
auront
également
à
leur
charge
l'implantation. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet arrêté sera
adressée :
- À Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. TOURNESOLS
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