Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 2013 9cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv emapp cafe rencontre
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 2013 9cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv emapp cafe rencontre)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Agglomération de Niort |
mere ééaanennannanre
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE NIORT ET L’EQUIPE MOBILE D'ACTION PSYCHIATRIQUE PRECARITE (EMAPP)
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - année 2013
ENTRE les soussignés :
La Communauté d'Agglomération de Niort, ci-après dénommée la CAN, représentée par Mme Geneviève Gaillard, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté du 24 juin 2013,
d'une part,
Et l’Equipe Mobile d’Action Psychiatrique Précarité (EMAPP), 40 Avenue Charles de Gaulle — BP 70 600, 79000 Niort, ci-après dénommée l’opérateur, représentée par Bruno FAULCONNIER, Directeur du centre Hospitalier, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, volet Santé, la CAN apporte un soutien financier au projet « Café rencontre » porté par l'EMAPP.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l'EMAPP
L’opérateur par cette action vise à :
- développer l’Information et la prévention en santé mentale et en addictologie - faciliter l’accès aux soins en santé mentale
- favoriser le lien social
2.2 - Par la Communauté d'Agglomération de Niort
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au titre de l’année 2013. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien à l’'EMAPP, à hauteur de deux mille cinq cents euros (2 500 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'ACTION
Afin de décloisonner les publics mais aussi pour déstigmatiser le soin psychiatrique, l'EMAPP souhaite aller vers le public de la ZUS, dans un espace de la cité, à savoir un café, pour proposer une rencontre auto LI Arno thématinna li4a À la snnté mentale. Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-9-
CC
Date de télétransmission : 23/07/2013
Date de réception préfecture : 23/07/2013 L'action concerne un public en situation de précarité, soit habitant la ZUS, soit bénéficiant d’un accompagnement par notre équipe.
Six séances d’information sur la santé mentale et les addictions seront proposées. Elles seront animées par des professionnels du Centre Hospitalier de Niort. Les thèmes et les intervenants sont fixés, à savoir : - Psychiatrie générale animé par le médecin psychiatre de l'EMAPP
- Alcoologie animé par le médecin du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (exemple de titre : la place de l’alcoo!l dans la société ?) - Différence des intervenants de soins en santé mentale animé par la psychologue de l'EMAPP - Portes d’entrée de la psychiatre animé par deux cadres de santé
- Jeunesse/santé mentale animé par un infirmier du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, le médecin de l’Agora et le cadre de la maison des adolescents - Prévention du risque suicidaire animé par une infirmière spécialisée Les séances auront lieu le vendredi après-midi de 14 à 16h.
A l’issue de chaque séance, il sera donné aux participants les coordonnées des structures de soins qui leur auront été présentées. Le personnel de l'EMAPP sera à disposition pour de plus amples informations. Un animateur/éducateur extérieur à l’équipe permettra en amont des séances de diffuser l’information auprès des partenaires (CCAS, CMS, CSC...) en rencontrant les travailleurs sociaux, en leur distribuant les outils de communications. Il se chargera de comptabiliser et de récupérer les préinscriptions. Selon les besoins, il pourra être amené à prendre contact avec les usagers afin de leur proposer un accompagnement le jour de la séance jusqu’au café.
Lors de la séance, il animera conjointement avec les deux infirmières de l’équipe le débat entre la salle et le ou les intervenants de santé.
“ Public(s) cible(s): Le public visé est perçu comme étant en situation de précarité avec une volonté de mixité entre un public habitant la ZUS et un public en difficultés psycho sociale, bénéficiant d’un accompagnement par notre équipe.
# Nombre de bénéficiaires : 20 personnes par séance
“ Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie
“ Date de mise en œuvre prévue : à partir de mai 2013
“ Durée de l’action : 12 mois
” Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L’EMAPP propose de relever les éléments suivants :
- Une fiche bilan de chaque séance sera remplie par les infirmières et l’animateur/éducateur - Une fiche d'évaluation sera remise à chaque intervenant et usager
L'opérateur s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion jointe en annexe.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'opérateur. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu
proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’EMAPP s'engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Café rencontres ».
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-9-
CC
Date de télétransmission : 23/07/2013
Date de réception préfecture : 23/07/2013 5.2 - Valorisation
L'opérateur s'engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l'EMAPP. La signature graphique du CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L'UTILISATION DE L’AIDE
L’EMAPP produira à la CAN les documents suivants :
+ Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L'opérateur produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Directeur, le Trésorier et deux administrateurs.
+ Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le service Cohésion Sociale, Insertion (cf. fiche bilan jointe en annexe)
+ _ Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
+ _ Un exemplaire des supports de communication
L'opérateur s’engage à fournir à la Présidente de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’'EMAPP, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’Etat dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’opérateur entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Ds” 6 gi
Fait à Niotle 2 d\lér els
La Présidente de la Communauté
d’Agglomération de Niort
++ Bruno FAULCONNIER
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-9-
CC
Date de télétransmission : 23/07/2013
Date de réception préfecture : 23/07/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-9-
CC
Date de télétransmission : 23/07/2013
Date de réception préfecture : 23/07/2013