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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 2013 14cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv restaurant du coeur aide alimentaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 2013 14cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv restaurant du coeur aide alimentaire)
Thèmes du document : Humanitaire, Sociétal, Santé,
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CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE NIORT ET LES RESTAURANTS DU COEUR
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - année 2013
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération de Niort, ci-après dénommée la CAN, représentée par Mme Geneviève Gaillard, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté du 24 juin 2013,
d'une part,
Et les Restaurants du Cœur, 94 rue de la Blauderie, 79000 Niort, ci-après dénommé l’association,
représenté par Guy TRAVERT, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d'Administration,
d'autre part.
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, volet Santé, la CAN apporte un soutien financier au projet « Aide alimentaire auprès des personnes en difficultés » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l'association
L’association par cette action vise à :
- distribuer un repas équilibré par jour, à chaque personne accueillie,
- favoriser des activités renforçant le lien social des personnes,
- permettre aux personnes accueillies de retrouver une image positive d’elles mêmes - favoriser l’information sur l’accès aux soins et la santé
L'opérateur s’engage à mettre en œuvre et à respecter les modalités de fonctionnement décrites dans la charte alimentaire.
2.2 - Par la Communauté d'Agglomération de Niort
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au titre de l’année 2013. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de cinq mille euros (5 000 €) sous réserve du respect de la charte alimentaire.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-14-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'ACTION
- Distribution alimentaire: les personnes choisissent les produits pour leur repas dans des rayons rassemblés par groupe d’aliments afin qu'ils puissent bénéficier équitablement des fruits, légumes, viandes et produits laitiers.
Cette distribution est complétée par :
- Un coin café organisé tous les matins pour favoriser l’échange et l’écoute entre bénévoles et personnes accueillies sur le centre « Horizon ».
- Un travail organisé par des bénévoles compétents pour aider les bénéficiaires à retrouver une image positive et l’envie de prendre soin de soi (coiffure, esthétique, vestiaire). - Une aide particulière apportée aux enfants par le biais des restos Bébés (aide alimentaire, vêtements et matériel de puériculture) situé sur le quartier du Clou Bouchet.
“ Public(s) cible(s) : Les personnes les plus démunies. Une grande majorité des personnes sont des habitants de la Zone Urbaine Sensible.
a Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie
“ Date de mise en œuvre prévue : Du 1° janvier au 31 décembre 2013
” Durée de l’action : 12 mois
” Méthode d'évaluation prévue pour l’action :
L’association propose de relever les éléments suivants :
- nombre de personnes reçues dans le cadre de cette action
- caractéristique du public ciblé (sexe, âge, situation familiale, ...)
- nombre de personnes ayant reçues des repas équilibrés
L'association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion jointe en annexe.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Aide alimentaire auprès des personnes en difficultés ».
5.2 - Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-14-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 ARTICLE 6 : CONTROLE DE L'UTILISATION DE L’AIDE
L'association produira à la CAN les documents suivants :
+ Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs.
+ Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le service Cohésion Sociale, Insertion (cf. fiche bilan jointe en annexe)
+ Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
+ Un exemplaire des supports de communication
L'association s’engage à fournir à la Présidente de la CAN un bilan financier ainsi qu'un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’Etat dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l'association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un
délai de 15 jours.
Fait à Niort, le 2 Juill AS\D
Le Président départemental La Présidente de la Communauté des Restaurants du Cœur d’Agglomération de Niort
Guy TRAVERT
RESTAURANTS DU Cort ;
94, rue de Biauderie
79000 NIORT
Tél. 49 33 21 00
Fax 49 17 O1 84
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-14-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-14-
CC
Date de télétransmission : 22/07/2013
Date de réception préfecture : 22/07/2013