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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 2013 5cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv en vie urbaine festival
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 2013 5cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv en vie urbaine festival)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Sociétal,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE NIORT
ET EN VIE URBAINE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - année 2013
ENTRE les soussignés :
La Communauté d'Agglomération de Niort, ci-après dénommée la CAN, représentée par Mme Geneviève Gaillard, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de
Communauté du 24 juin 2013,
d'une part,
Et En vie urbaine, 41 D rue du parvis st hilaire, 79000 Niort, ci-après dénommé l’association,
représentée par Mathieu REVERDITO, Président, directement habilité à cet égard par délibération du
Conseil d’Administration,
d'autre part.
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, volet Citoyenneté/Prévention de la délinquance, la CAN apporte un soutien financier au projet « Festival » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l'association
L’association vise, via des événements en accès libre ou a tarif réduit, à favoriser et démocratiser l’expression des cultures urbaines et alternatives en se reposant sur des valeurs telles que l’implication sociale et citoyenne, l’expression artistique et le dépassement de soi.
2.2 - Par la Communauté d'Agglomération de Niort
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au titre de l’année 2013. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien à l'association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-5-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'ACTION
L'association propose des animations sur la zone urbaine sensible et le centre-ville de Niort. Sur la ZUS,
vont se dérouler :
- des initiations et démonstrations de danse hip-hop, graffiti, beatbox au CSC de Part et d’Autre le 25
septembre
- des stages et ateliers de découverte sur les thèmes de l’écriture/rap et deejaying du 23 septembre au 27 septembre au CSC du Par cet au CSC de Part et d’Autre.
Les jeunes sont mobilisés via les animateurs des centres socioculturels.
“ Public(s) cible(s) : L'objectif est de présenter un panel d’activités susceptible d’attirer l’attention de tous les types de public. Et plus particulièrement le public jeune par le biais des CSC.
“ Date de mise en œuvre prévue : les 29 et 30 juin 2013 et du 14 au 29 septembre 2013
= Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
L'association propose de recueillir les indicateurs suivants :
- Affluence sur les différents événements ( concert, atelier, cinéma, ..) - Typologie du public (sexe, âge, origine géographique, ..)
- Commentaires du public sur les réseaux sociaux
-Qualité des partenariats avec les CSC
- Fréquentation du site internet
Elle s'engage à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion jointe en annexe.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu
proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L'association s'engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Festival ».
5,2 - Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L'UTILISATION DE L’AIDE
L'association produira à la CAN les documents suivants :
+ Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs.
Tin bilan anantitafif et analitañif def activités réalisées sur les supports de documents remis par le on [cf. fiche bilan jointe en annexe) Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20130624-C70-06-2013-5- CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 + Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
+ Un exemplaire des supports de communication
L'association s’engage à fournir à la Présidente de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu
d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la
date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l'association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Fait à Niort, le 5 detre 2)3
Le Président La Présidente de Ia Communauté
d’En vie urbaine d’Agglomération de Niort
NET
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-5-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C70-06-2013-5-
CC
Date de télétransmission : 22/08/2013
Date de réception préfecture : 22/08/2013