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Convocation - 20230223095154
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Convocation - 20230223095154)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Union Européenne,
DE_2023_027
SEANCE du lundi 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune dé LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de membres présents : Afférenis au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents 17
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Durée d'amortissement travaux réalisés par le SDE07 sur la parcelle D1273-1271 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de définir une durée d'amartissement pour les travaux réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche sur la parcelle D1273-1271, poste RIMONAS figurant en dépense de fonctionnement à l'article 204.
H propose une durée de : 5 ans.
Le Conseil Municipal approuve la durée d'amortissement définie ci-dessus.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : Ô
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, lé 20 février 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
AF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle da légalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210703153-20230220-DE_2023_027-DE 1) DE_2023_026
SEANCE du lundi 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune dé LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents :7
Procuration 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madarne BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Modification des tarifs des gîtes des Lioures et du Clos de Marie :
Vu le code général des collectivités territoriales et vu l'article 12 de la Joi n°2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat.
La présente délibération vise à modifier la délibération du 31 octobre 2022 fixant les nouveaux tarifs des gites des Lioures et du Clos de Marie à compter du ler octobre 2022.
Du 10 septembre au 23 juin
TARIFS GITES DES LIOURES :
PERIODE | ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF
Pleine saison (juillet — août} 400€ 440€
Moyenne et basse saison | 230€ 320€
Week-end | 140€ 160€ au lieu de 150€
Option ménage | 45€ 50€
TARIFS CLOS DE MARIE :
PERIODE ANCIEN TARIF | NOUVEAU TARIF |
Du 24 juin au 9 septembre
au lieu
Du 24 juin au 29 septembre |
2 nuits | 574€ 634€ _
3 nuits 816€ 906€ |
4 nuits 1058€ 1178€ |
5 nuits 1300€ 1450€ |
6 nuits 1542€ 1722€ |
7 nuits | 1784€ 1994€ |
| au lieu
2 nuils RF 614€ 674€ 3 nuls Sous préfecture de pe _| 876€ 966€
4 nuifs Contrôle de légalité | ||1138€ 1258€
Su on pre 0e | 1400€ 1550€ | Gnuits | 1662€ __1842€ |
7 nuits 1924€ 2134€
L'nuit sup 275€ | 305€ |
Option ménage 150€ 200€ |
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les changements proposés
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
La Souche, le 20 février 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210703153-20230220-DE 2023 _028-DE DE_2023_025
SEANCE du lundi 20 février 2023 rennes
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 09, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 44 février 2023
Nombre de mernbres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents LT
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Désaffectation et aliénation d'un chemin rural : Désañffectation et aliénation G un CHEMIN FUTE
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Yu le Code de la voirie routière, et natamment ses artictes R. 14 1-43 R 141-10;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1;
Considérant que par délibération du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal décidait de lancer la procédure de cession, sans nécessiter d'enquête publique, préalable à l'aliénation du chemin rural sis «La Chareyrade », situé entre les parcelles D389 et D1733, en vue de sa cession à Monsieur et Madame Paul et Corinne BLANC résidant au 335 chemin de La Chareyrade.
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente dudit chemin à 3 euros le m° auquel s'ajoute les forfaits pour la rédaction de l'acte administratif,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- Approuve l'aliénation du chemin rural, sis "La Chareyrade" entre les parcelles D389 et Di733. - Demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin rural susvisé ;
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : D
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 20 février 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
AF
Sous préfecture de Largentière |
Convôle de égalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210703153-20230220-DE 2023 025-DE
_ ————— — — —— } DE_2023 024
SEANCE du lundi 20 février 2023 A û———————ûû
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 00. te Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de membres présents : Afférenis au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents 27
Procuration :
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Calamités naturelles du 03/10/2021 - prévention inondation du plan d'eau : demande de
ubvention au titre du DEPARTEMENT - ATOUT RURALITE 07 : subvention au titre du DEPARTEMENT - AIQUI RON RE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les intempéries qui ont touché la commune le 3 octobre 2021 et que suite à la réunion avec l'EPTB et la DDT, il convient de réaliser un canal de crue creusé en amont des infrastructures qui ont été touchées afin déviter les débordements.
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande auprès des services du Département au titre d'ATOUT RURALITE 07 pour l'année 2073.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:
DEPENSES :
- Création d'un canal de crue : 17 748€ HT.
RECETTES :
- Département “Atout Ruralité 07" 2023 : 709920€
- Autofinancement de la commune : 10 648.80€.
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré:
- Soilicite l'aide du Département au titre d'ATOUT RURALITE 07 pour l'année 2023,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : Ô
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 20 février 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
BF
Sous préfecture de Largentièrs
Contre da légalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210703153-20230220-DE_2023 024-DE DE_2023_023
SEANCE du lundi 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents 27
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques. Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrélaire de séance.
Travaux de sécurisation "La Bidousse” : demande de subvention au titre du DEPARTEMENT -
ATOUT RURALITE 07 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la voie cammunale de La Bidousse est dégradée suite à l'effondrement du mur de soutènement et qu'il était donc nécessaire de sécuriser l'ouvrage en urgence.
Les travaux consistent à faire du terrassement de masse dans rocher et la mise en place du remblais en soutènement du mur effondré. Face au caractère d'urgence et par mesure de sécurité, les travaux ont débuté en janvier 2023.
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande auprès des services du Département au titre d'ATOUT RURALITE @7 pour l'année 2023.
Le de financement prévisionnel s'établit comme suit:
DEPENSES:
- Reprise d'un mur de soutènement en enrochement : 8394€ HT
RECETTES :
- Département "Atout Ruralité 07” 2023 : 6707.20 € HT
- Autofinancement de la commune : 1 676.80 € HT
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré:
- Sollicite l'aide du Département au titre d'ATOUT RURALITE 07 pour l'année 2023,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
RF La Souche, le 20 février 2023
Sous préfecture de Largentière Le Maire ,
Contrôle de ligalité Jacques GEIGUER
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210703153-20230220-DE 2023 _023-DE EE) RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de légalité
Date de récaption de l'AR: 2202/2023
007-210703159-20230220-DE_2023 023-DE om mm DE_2023_022
SEANCE du lundi 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 44 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents :7
Procuration : 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte Administratif 2022 et affectation des résultats - Service de l'eau :
Sous la présidence de Monsieur Marcel PEREZ CANO, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2022 du Service de l'Eau qui s'établit comme suit :
Opérations de l'exercice 2022 :
Dépenses : 112 57237 €
Recettes : 117 232.37 €
Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de 21 025.63 €,
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 25 685.63 €
Section d'I ti t:
. ane
Dépenses : 138 566.03 €
Recettes : 237 536.03 €
Considérant l'excédent d'investissement reporté de 68 875.55 €,
La section d'investissement falt apparaître un excédent de clôture 167 845.55 €
La vue d'ensemble du Compte Administratif 2022 met en évidence un besoin de financement de 170 141.61 €
r +: # us
2 296.06 € en recette d'investissement au compte 106:
23 389.57 € reporté en recette de fonctionnement reporté au 002
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, le Compte Administratif 2022 du Service de l'Eau.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : Ô
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
RF La Souche, le 20 février 2023
Sous préfecture de Largentière Le Mair e,
Jacques GEIGUER Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'ARA: 22/02/2023
007-210703153-202230220-DE_2023_022-DE EE —— | RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210703153-20230220-DÉ 2023 022-DE oo mme) DE_2023_021
SEANCE du lundi 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 09, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la
commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents 7
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur
VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrélaire de séance.
Approbation du compte de Gestion 2022 - Service de l'eau :
Monsieur le Maire informe le Conseif Municipal que le comptable public a arrêté le compte de gestion 2022
du Service de l'Eau.
Il précise que ce compte de gestion est parfaitement concordant avec le compte administratif en dépenses et
en recettes.
Dépenses: 112 572.37 €
Recettes: 117 232.37 €
Section d'investissement :
Dépenses: 138 566.03 €
Recettes: 237 536.93 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce compte de gestion.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'année 2022 du Service de l'Eau présenté par le
Comptabie public.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : D
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 20 février 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RAF
Sous préfecture de Largentière
Conträle da égalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210702153-20230220-DE_2023 021-DE DE_2023_020
SEANCE du lundi 20 février 2023 Din LL LR
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 09, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nornbre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
Ên exercice : 40
Présents :7
Procuration : 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Ciaude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Approbation du Compte Administratif 2022 et affectation des résultats - Service Général :
Sous la présidence de Monsieur Marcel PEREZ CANO, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2022 du Service Général qui s'établit comme suit:
érations de l'exercice 2022:
Dépenses : 404 292.48 €
Recettes : 602 679.55 €
Considérant qu'il n'y a pas d'excédent ni de déficit de fonctionnement à reporter. La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 198 387.07€
érati ‘exerci
Dépenses : 145 385.09 €
Recettes : 171 525.06 €
Considérant le déficit d'investissement reporté de 32 378 €
La section d'investissement fait apparaître un déficit de clôture 6 238.03 €
L'état des RAR 2022 fait apparaître un excédent de financement de 141 429.90 €
L'excédent de financement est affecté comme suit :
-56957.17 € en recette d'investissement reporté au compte 1068
- 141 429.90€ en excédent de fonctionnement reporté au 002
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, le Compte Administratif 2022 du Service Général.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : Ü
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
RF La Souche, le 20 février 2023
Sous préfecture de Largemière Le Maire,
Contrèle de légalité Jacques GEI R
Date de réception de l'AR: 22/02/2023 1,
007-210703153-20230220-DE_2023_020-DE 2 Île AT £ A A ’ BF
Sous préfecture de Largentière
Contrile de kgalité
Date de réception de l'AR: 2202/2023
007-210703153-20230220-DE 2023 020.DE DE_2023_019
SEANCE du lundi 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents 27
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Approbation du Compte de Gestion 2022 - Service Général :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public a arrêté le compte de gestion 2022 du Service Général.
il précise que ce compte de gestion est parfaitement concordant avec Le compte administratif du Service Général (en dépenses et en recettes réalisées en 2022).
Dépenses: 404 292.48 €
Recettes: 602 679.55 €
Section d'investissement
Dépenses: 145 385.09 €
Recettes: 171 525.06 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce compte de gestion.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'année 2022 du Service Général présenté par le Comptable public.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : Ü
Nombre d'abstention :
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 20 février 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
REF
Sous préfecture de Largentière
Conträle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210703153-20230220-DE_2023_019-DE QE) DE_2023_018
SEANCE du lundi 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 00, le Conseil Municipai s'est réuni én séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents LT
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Remise sur facture d'eau pour un administré :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un administré a subi une fuite d'eau importante après compteur.
fl rappelle l'article L.2224-12-4, [II bis, du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du service de l'eau potable modifié par délibération du 23 septembre 2021, qui prévoit que le service de l'eau informe l'abonné en cas d'augmentation anormale de sa consommation. Dans le cas où cette augmentation est due à une fuite de canalisation, le montant de la facture d'eau est plafonné, à condition que l'abonné ait fait réparer la fuite. Le décret précise que ne sont prises en compte, à ce titre, que les fuites de canalisation d'eau potable après le compteur, à l'exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage. Il précise l'étendue de l'obligation d'information de l'abonné qui incombe au service de distribution d'eau ainsi que la nature des justificatifs à produire par l'abonné pour bénéficier d'un plafonnement de la facture d'eau, le service pouvant procéder au contrôle de ces justificatifs.
Le décret fixe le principe selon lequel, en cas de fuite d'eau sur canalisation après compteur, le volume d'eau imputable à la fuite n'entre pas dans le calcul de la redevance d'assainissement. Il fixe les modalités selon lesquelles ce volume est estimé.
Lorsque le service d'eau potable constate une augmentation anormale de consommation au vu du relevé de compteur enregistrant la consommation d'eau effective de l'abonné, il en informe l'abonné par tout moyen et au plus tard lors de l'envoi de la facture établie d'après ce relevé.
L'attestation d'une entreprise de plomberie à produire par l'abonné indique que la fuite a été réparée en précisant la lacalisation de la fuite et la date de la réparation. Le service peut procéder à tout contrôle nécessaire. En cas d'opposition à contrôle, fe service engage, s'il y a lieu, les procédures de recouvrement.
Monsieur le Maire demante au Conseil Municipal de se proncncer sur F'application de cette règlementation dont le détail appliqué à l'administré figure ci-dessous :
Relevé août 2022 : 340m°
Relevé décembre 2022 : 834m°
Consommation : 340 - 834 = 494m*
Conso i “ 2021 : 9m° 2022 : 18m°
RE
Soit ulle consomæatiesmagenne sur|B ans :
17+9 = ätrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210703159-20230220-DE_2023_018-DE 44: 3-29.32m°
Consommation après écrêtement : 29m°
Ecrêtement accordé : 494 - 29 = 465 m°
Consommation eau 29m à 1.092€/m° = 31.66 €
Redevance pollution 29m à 0.28€/m° = 8.12 €
Redevance prélèvement 29m° à 0.07€/m° = 2,03€
31.66 + 8.12 + 2.03 = 41.81€
Le totale de la facture après écrêtement pour la période d'août à décembre 2022 est de 41.81€ au
lieu de 712.34€
Le Conseil Municipal :
- Applique le mode de calcul pour Le plafonnement de la facture.
- Approuve l'édition de la facture selon les modalités ci-dessus.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, rois et an que ci-dessus et ont Signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
La Souche, le 20 février 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RAF
Sous préfecture de Largentiére
Contrle de Kégalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
007-210703159-20230220-DE 2023 018-DE DE_2023_017
SEANCE du lundi 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 144 février 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10:
Présents 27
Procuration : 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madarne BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Attribution de subventions pour l'année 2023 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention de diverses associations et les documents qui y sont annexés.
il propose d'établir la liste des associations bénéficiaires ainsi que le montant de la subvention qui sera allouée à chacune d'elle et propose de porter la somme de 1 800€ au budget prévisionnel 2023 à l'article 6574,
H indique Les critères retenus pour l'attribution de fa subvention :
— une sollicitation officielle auprès de la commune,
- un projet proposé,
- unintérêt général pour la commune.
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION SUBVENTION
2022 2023
LA BOULE SOUCHOISE L 100€ 200€
ADMR - portage de repas 100€ 100€
TRAIL CHAUSSE DES GEANTS 100€ 1 100€
ASSAF - Association Avenir Sportif Sud Ardèche | 0€ 100€
OCCE - Office Central de la Coopération à l'Ecole S0O0€ SQ0€
LES AMIS DU BROUTY 0€ 200€
TOTAL SUBVENTIONS 2023 1 200€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de ces subventions.
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement des subventions,
_ autorise Monsieur le Maire de porter la somme de 1 800€ sur le budget prévisionnel 2023, - autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions sur le BP 2023.
Nombre de vote pour : 8
Norme SHARE Done
Nomtkire d'abstention. 1 Doenèo
Ainsi p' et délbereles Buts, mois an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
007-210703153-20230220-DE 2023 017-DE Pour copie conforme,
La Souche, le 20 février 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2023
907-210703153-20230220-DE_2023_017-DE DE_2023_ 016
SEANCE du lundi 20 février 2023 rs
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la
commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents miT
Procuration : 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur PIRIS René par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Prise de possession de biens sans maître :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et suivants, Vu le code civil, notamment son article 713,
Vu l'avis de la commission communale des impôts directs du 13 juin 2022,
Vu l'enquête diligentée par la commune pour retrouver d'éventuels propriétaires,
Vu le courriel du Centre des [Impôts de PRIVAS en date du 25 avril 2022 indiquant que les taxes foncières des parcelles ne sont pas mises en recouvrement,
Vu le résultat de la demande de renseignements hypothécaires en date 26 novembre 2021 qui ne révèle aucun titre de propriété publié sur ces parcelles depuis 1956 (à l'exception de la parcelle Section B n° 358, bien non délimité dont Z1ca appartiennent à la famille CROZE),
Vu l'état d'abandon des parcelles qui ne sont ni exploitées ni entretenues depuis de nombreuses années, Vu l'arrêté municipal du 20 juin 2022 déclarant l'immeuble sans maître;
Vu l'avis de publication dans le DAUPHINE LIBÉRE du 27 juin 2022
Vu l'affichage de l'arrêté municipal susvisé aux portes de la mairie depuis le
Vu l'affichage dudit arrêté sur le terrain depuis le 6 juitiet 2022,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à
l'attribution à la commune de ces biens.
il expose que le propriétaire des immeubles ci-après désignés ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6
mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L1 123-3,
alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors ces biens sont présumés sans
maître au titre de l’article 713 du code civil.
Désignation des biens :
Sur la commune de LA SOUCHE (Ardèche) Lieudit « Figier »
- Une contenance de 20 ca à prendre dans uni bien non délimité cadastré Section B n° 358 d’une contenance totale de 41ca.
- Une parcelle cadastrée Section B n° 386 d'une contenance de 09a 30ca Lieudit « La Teoule »
- Deux parcelles cadastrées Section B n° 403 d'une contenance de 36a 31ca et Section B n° 411 d'une
contenance de 53a 19ca
Eieudit « Parent »
- Une parcelle cadastrée Section D n° 870 d’une contenance de 03a 65ca Lieud mm ES 22 15-33-2823 es —
- Trofÿ parçelles, cadas es sectio LE n° 175 d'une contenance de 21a 20ca, Section E n° 250 d'une ance-de-36a40e. à +251 d'une contenance de 0 1ha 44a 30ca. Contrèle de Kgalité |
NE ÉTAT
O
mune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour les raisons suivantes :
constitution d'un patrimoine immobilier pour remembrement communal.
- décide que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur. - Monsieur le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant lincorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre :
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
La Souche, le 20 février 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2923
007-210709153-20230220-DE_2023_018-DE