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Convocation - conseil 20240319152558
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Convocation - conseil 20240319152558)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DE 2024 002
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni er séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Marre de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation 0+ mars 2924
Date d'affichage .. 07 mars 2024
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil runicigal 9
Ên exercice :8
Bréserits 5
Procuration Ô
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Madame BLAÎSE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GOMNTHIER, Monsieur Jean OUFFOUR, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur Renñé PIRIS
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Tableau des emplois :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
fl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le tableau des emplois suivants :
Filière administrative :
Adjoint administratif principal de lère classe titulaire - catégorie € : 1 agent à 30 heures hebdomadaires Adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire - catégorie € : 1 agent à 33 heures hebdomadaires
Ellière technique:
Adjoint technique contractuel - catégorie € : 1 agent à 28 heures hebdomadaires Adjoint technique titulaire - catégorie C: 1 agent à 35 heures hebdomadaires Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire - catégorie C : 1 agent à 35 heures hebdomadaires Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire - catégorie C : 1 agent à 28 heures hebdomadaires {agent en congé de longue maladie depuis le 55/01/2021)
éci e
(ATSEM) agent de maîtrise titulaire - catégorie C : L agent à 28 heures hebdomadaires annualisées.
Après discussion, le Conseil Municipai :
- adopte le tableau des emplois ainsi proposé,
- inscrits les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la Commune,
- charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Nombre de vote pour: 5
Nombre de votre contre : 0
’ : . hi
an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Contrôle de ‘égalité Pour copie conforme,
Date de recsaotion de | AR: 19:03,2024
(507 20708153-20640219 0€ 2024 302 9E ] La Souche, l8 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RE
Sous préfecture de Larganriére
Contrôle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 19:03/2024
1997 219709153-20240318DE 2024 002-DE DE_2024 003
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation . 07 mars 2044
Date d'affichage . 07 mars 2074
Nombre de membres présents Afférents au Conseil municipal 9
En exercice .g
Présents 25
Procuration :Ü
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques. Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGMAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jean DUFFOUR, Monsieur Jérôme LEYNAUD. Monsieur René PIRIS
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Sort du régime indemnitaire pour l'agent en situation de congé de maladie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la saisine du Comité Technique auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche pour la modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.
Afin d'avoir une vision plus claire sur le sort du régime indemnitaire en cas d'arrêt maladie, ii convient d'apporter les modifications suivantes :
En cas d'arrêt pour maladie ordinaire, accident de service ou maladie professiannelle, le régime indemnitaire :
* sera maintenu en totalité si l'agent est en arrêt moins de 3 mois.
* sera maintenu partiellement.
Le régime indemnitaire sera proratisé en fonction du temps de travail effectif pour un agent placé en temps partiel thérapeutique. Si temps partiel thérapeutique 50%, régime indemnitaire 50%.
+ sera suspendu : à compter de 3 mois d'arrêt pour l'IFSE
à compter du 3OÈME jour d'arrêt pour le CLA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à saisir le Comité Technique pour la modification du RIFSEEP.
Nombre de vote pour : 5
Nombre de votre contre : Ü
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copte conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire.
Jacques GEISUER
BF
Sous préfecturs de Largontière
Contrôle de éçgalte —
Date 4e receptan 42 l'AR: 19032024
997 210703132-20240813-0E 2024 J09-2€ DE_2024_ 094
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et ie dix-huit mars à 37 heures 60, te Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GÉIGUER. Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation . 07 mars 2024
Date d'affichage . 07 mars 2924
Nombre de membres grésents : Afférents au Conseil municipal 9
Én exercice : ÿ
Présents 5
Procuration G
Drésents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Aosents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jean DUFFOUR, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur René PIRIS
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Attribution de subventions pour l'année 2024 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention de diverses assaciations et Les documents qui y sont annexés.
li propose d'établir la liste des associations bénéficiaires ainsi que le montant de la subvention qui sera allouée à chacune d'elle et propose de porter la somme de 2 2UO€ au budget prévisionnel 2024 à l'article 65748.
H indique Les critères retenus pour l'attribution de la subvention :
— une sollicitation officielle auprès de la commune,
— un projet proposé,
- un intérêt général pour la commune.
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION SUBVENTION
2023 2024
LA BOULE SOUCHOISE 200€ 250€
ADMR - portage de repas 100€ 100€
TRAIL CHAUSSE DES GEANTS 100€ 100€
OCCE - Office Central de la Conpération à l'Ecole 500€ 500€
LES AMIS DU BROUTY 200€ 200€
AMICAL LAIQUE 200€ 200€
ACCA (chasse) 150€ 200€
TOTAL SUBVENTIONS 2024 1 550€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de ces subventions.
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement des subventions,
- autorise Monsieur le Maire de porter la somme de 2 200€ sur le budget prévisionnel 2024, - autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions sur le BP 2024.
re de, votre contre: 0...
Conträle de égante
, . Date ge reception de l'AR: 19032024, , . . «
,
Li sl dalbere.les auébinaist an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents RF
Sous préfecture de Largeniére
Contrôle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 19:03/2024
007.219709153-20240918-DE 2024 Q04.DE
Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER DE_2924 005
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 47 heures 00, lé Conseil Municipal s'est réuni &n séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 mars 2024
Date d'affichage 7 mars 2024
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal a
En exeroice g
Présents 5
Procuration G
Drésents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANC Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jean DUFFOUR, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur René PIRIS
Procuration :
Madame CHARBRONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et
environnementale élevée :
Monsieur le Maire de La Souche expose les nouvelles dispositions de l'article 1383-09 B bis du code général
des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100
% et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de
performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au [ bis de
l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2920 en vigueur depuis le Ler janvier 2022.
L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement
de la construction.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des
critères de performance énergétique requis à {a déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de
l'achèvement du logement, en application de f'articte 1406 du cade général des impôts.
La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le ler octobre d'une année, sera
applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts.
Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises
avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024.
Yu l'article 1383-0 B bis du code général des impôts,
Vu l'article 143 de la foi n° 2023-1322 de finances pour 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de
performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis ce l'article 1384 4 du code général des impôts.
Fixe le taux de l'exonération à 50 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Nombre de vote poûr : 5
Nom
Date de réception de l'AR: 19:03:2024
907 210709152-20240814-08 2024 1065-0€ || Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre lès membres présents
RF
Sous préfecture de Larganière
Coatrèle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 19:0%2024
007 219703153-20840318-DE 2024 005.0€
Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2924
Le Maire,
Jacques GEIGUER DE_2024_006
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mile vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures ÜG, ie Conseil Municipal s'ést réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GÉIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation …. O7 mars 404
Date d'affichage . O7 mars 2024
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municigal : 8 En exercice : 3
Présents . 5
Procuration D
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jean DUFFOUR., Monsieur Jérôme LEYNAUC, Monsieur René PIRIS
Procuration :
Madarne CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Approbation du Compte de Gestion 2023 - Service Général :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable pubtic a arrété le compte de gestion 2023 du Service Général.
ll précise que ce compte de gestion est parfaitement concordans avec le compte administratif du Service Général {en dépenses et en recettes réalisées en 2023).
Section de fonctionnement :
Dépenses: 477 925.02 €
Recettes: 661 073.81 €
Section d'investissement :
Dépenses: 171 151.94 €
Recettes: 128 437.25 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce compte de gestion.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'année 2023 du Service Général présenté par le Comptable public.
Nombre de vote pour : 5
Nombre de votre contre : Ü
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ant signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEISUER
BF
Sous préfectura de Largantière
Contrâte de ‘egaiité
Late de “aception de l'AR! 19032024
11907 249709153-20249313-CE 2024 106-2E | DE_2024 007
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures CG, le Conseil Municipal s'ést réuni &n séance ordinaire sur la convocation et sous la orésitence de Monsieur Jacques GEIGUER, Marre de la commune de LA SOUCAE.
Date de la convocation . O7 mars 2024
Date d'affichage . 07 mars 2024
Nombre de membres orésents : Afférents au Conseil municigal ÿ
En exercice : 9
Présents 6
Procuration G
Drésents - Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR
Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur YIGN&L Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER. Monsieur Jérôme LEVHAUD. Monsieur René PIRIS Procuratién
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Approbation du Compte Administratif 2023 et affectation des résultats - Service Général :
Sous la présidence de Monsieur Marcel PEREZ CANO, er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2023 du Service Général qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement:
Opérations de l'exercice 2023 :
Dépenses : 477 925.02 €
Recettes : 51964391€
Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de 141 429.30€
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 183 148.79€
: stissement:
Opérations de l'exercice 2023 :
Dépenses : 16491391 €
Recettes : 128 437,25 €
Considérant le déficit d'investissement reporté de 6 238.03€
La section d'investissement fait apparaître un déficit de clôture 42 714.69€
L'état des RAR 2023 fait apparaître un besain de financement de 90 600€
-133 214.69 € en recette d'investissement reporté au compte 1968
- 49 834.10€ en excédent de fonctionnement reporté au O2
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, le Compte Administratif 2023 du Service Général.
Nombre de vote pour : 5
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
ia Souche, le 18 mars 2924
RE Le Maire,
Sous préfecture de Largenière Jäcq Les GEIGUER
Contrôle de ‘egalité
Date de récepran de l'AR: 19:03:2024 RS
007 210708142-20240318-0€ 2024 I07-0E d ir Ed s x
ANT AT \ DE_2024 023
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars 4 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni ën séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SGUCHE.
Date de la convocation : 07 mars 20244
Dates d'affichage . 07 mars 2024
Nombre de membres srésents : Afférents au Conseil municipal g
En exercice : 8
Présents 6
Procuration Ô
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFEGUR Jean, Madame BLAISE Annick. Monsieur VIGNAL Claude Absents : Monsieur Jacky GONTHIER. Monsieur Jérôme LEYMAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte de Gestion 2023 - Service de l'eau :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public a arrêté le compte de gestion 2023 du Service de l'Eau.
H précise que ce compte de gestion est parfaitement concordant avec le compte administratif en dépenses et
en recettes.
Dépenses: 118 566.91 €
Recettes: 134 539.01 €
Dépenses: 304 899.68 €
Recettes: 315 819.37 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce compte de gestion.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'année 2023 du Service de l'Eau présenté par le Comptable public.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : D
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre lès membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2924
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentièrs
Contrôle de ‘égalité
Gate de raceptian de l'AR: 1903/2024
| 007-210793153-20240913-DE 2024 923-2E DE_25924 008
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'ést réuni &n séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER., Marre de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 mars 2024
Date d'affichage . O7 mars 2024
Nombre de membres présents : Aïfférents au Conseil municipal © 9 En exercice :8
Présents : 6
Procuration :Ü
Présents : Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR
Jean. Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYMNAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONMNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte Administratif 2023 et affectation des résultats - Service de l'eau :
Sous la présidence de Monsieur Marcel PEREZ CANO, ler Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2023 du Service de l'Eau qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement:
érations de l'exerc :
Dépenses : 118 566.91 €
Recettes : 111 148.44 €
Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de 23 389.57 €,
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 15 971.10 €
tion d'Investi :
Opérations de l'exercice 2023 :
Dépenses : 304 899.68€
Recettes : 147 973,82 €
Considérant l'excédent d'investissement reporté de 167 845.55 €,
La section d'investissement fait apparaître un excédent de clôture de 10 919.69 €
2023 fait apparaître un excédent de financement de 28 666€
15 971.10 € reporté en recette de fonctionnement au 002
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseit Municipal approuve, le Compte Administratif 2023 du Service de l'Eau.
Nombre de vote pour : 5
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire,
_ RF Jacques GEIGUER Sous préfecture de Largannära
Contrôle de ‘égalité
Caie de racegtian de l'AR: 19:03:2024
007-20709152-20240313-0€ 2024 909-0E DE _ 2024 017
SEANCE du lundi 18 mars 2924
L'an deux mille vingt-quatre ét le dix-huit mars à 17 heures 06, ie Canseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEÉIGUER, Maire de la commune dé LA SOUCHE.
Date de la convocation … 07 mars 2924
Date d'affichage … 07 mars 2024
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municigal 9
En exercice : 9
Présents 6
Procuration 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANC Marcel, Madarne CHARBONNIER Jasiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Ciaude Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Budget primitif 2024 - Service de l'Eau :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budxet primitif 2024 du Service de l'Eau.
En section de fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 162 048.10 euros.
En section d'investissement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 234 496.06 euros.
A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2024 proposé pour le Service de l'Eau.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : 0
Nornbre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentiôre
Contrôle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 19:03:2024
007-210709133-20240318-DE 2024 J17-DE DE _2024_910
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'ést réuni èn séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEISUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation .. 07 mars 2924
Date d'affichage . 07 mars 2024
Nombre de membres orésents : Afférents au Conseil rrunicigal 8
En exercice : 8
Dréserts .6
Procuration ê
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANC Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE £nnick, Monsieur VIGNAL Ciaude Aosents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérime LEYMNAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madarne CHARBONNIER Josiane est éiu secrétaire de séance.
Opposition au transfert obligatoire des compétences de l'eau :
Considérant Le principe de libre administration des communes réconnu dans l'article 72 de la Constitution Française,
Considérant que lors d'un transfert de compétences les deux organes délibérants daivent accepter le transfert par délibération,
Considérant que la prise d'une compétence par la Communauté de Communes oblige à une modification de ses statuts par délibération, et une validation de ces statuts par la majorité de ses membres, et que même si cette compétence s'impose à elle par la loi, elle devra être validée financièrement par la CLECT et donc votée par les élus,
Considérant que le transfert détérierera la qualité du service au vu, par exemple, de la distance, et donc du temps d'intervention entre les services techniques de la Communauté de Communes et les unités de distribution d'eau dans les communes,
Considérant que ce transfert induira automatiquement une augmentation du prix dans le cadre de l'harmonisation, et qu'il n'est pas opportun de pénaliser les administrés, une nouvelle fais après une période très complexe,
Considérant que les difficultés locales, en particulier en période de crise, sont trés bien gérées par les élus communatix,
Considérant que certaines communes se sont déjà regroupées selon un découpage par bassin souvent différent des limites administratives des Communauté de Communes,
Considérant, en particulier dans les zones de montagne, qlé les interconnections sont quasiment impossibles au vu des problématiques de relief,
Considérant que les élus n'ont pas besoin d'une loi pour s'adapter ou s'organiser à l'échelle des territoires, et qu'en matière d'eau, la solidarité entre communes existe depuis toujours,
Considérant que tout ce qui s'impose depuis Paris n'est généralement pas en adéquation avec les territoires, eten particulier avec les spécificités très rurales de l'érdèche,
Considérant l'attachement des communes et des maires à cette compétence, et au vu de la forte mobilisation des élus ardéchois Lors de La manifestation organisée à Valence,
Après en avoir longuement discuté, le conseil municipal de La Souche, à l'unanimité, se prononce contre le transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Sources et Volcans, au Ler Janvier 2026, et demande à ce que chaque commune soit libre de choisir si elle souhaite conserver ou transférer cette compétence.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de vatre contre : Ù
Nombre d'abstention.0Q RE
Ainsi lait et HAMET'ES GPL" hais df an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Contrâis de ‘egalité Pour copie conforme, Gate de réception da i'AR: 1903/2024
007-219709153-20240013-DE 2024 919-2E RF
Sous préfecture de Larganriére
Contrôle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 19:03/2024
007 210708153-20240318-CE 2024 010-DE
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER DE_2024 011
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et ie dix-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'ést réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 mars 2024
Date d'affichage . 07 mars 2924
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : à
En exercice : 9
Présents 6
Procuration :È
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madarme CHARBONNIER
Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Participation voyage scolaire :
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal une demande de participation financière de la part du collège de Montpezat qui organise un séjour en Angleterre courant mars 2024, pour aider les familles résidant sur la commune et dont les enfants sont élèves au cellège de Montpezat.
Quatre élèves seraient concernés par ce voyage à savoir :
- Warren SALAMITE RUIZ
- Malone BUNNAFGUS
- jules DESOEUVRE,
- Tacharie HACHE
Monsieur Le Maire propose une participation à hauteur de 50€ par élève soit un total de 200€ qu'il faudra prévoir au budget 2024 à l'article 65741 sous réserve d'une demande écrite de chacune des familles accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de cette participation financière.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : Ü
Nombre d'abstention : ©
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2924
Le Maire.
Jacques GEIGUER-.
LOT ESQY
PE Le D | Cor A SR
7 * rl 7
NN HT C7
=
RF
Sous préfecture de Largantiäre
Corrräle de ‘égalité
Date de réception de AR: 1909/2024
007-250709153-20249318-DE 2024 911-DE DE_2024 012
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures OÙ, ie Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 mars 24024
Date d'affichage : 07 mars 2024
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municigal 8
Ên exercice : 9
Présents 5
Procuration ü
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE £nnick. Monsieur VIGNAL Ciaude Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYMAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Aménagement Traversée du Village - Demande de subvention au titre de la Région :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'Aménagement de la Traversée du Village. Les travaux porteront sur l'aménagement de la chaussée (réduction de la largeur, mise en place de bordures franchissables, aménagement de réducteurs de vitesse, réhabilitation des trottoirs, matérialisation du stationnement, sécurisation du croisement entre la RD19 et la WC1} et sur la gestion des eaux pluviales.
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès de la Région en 2024.
Le pl financeme OTAL prévisionnel s'établit comme suit:
DEPENSES :
- Aménagements : 240 000 €
- Chaussées : 110 OOD €
- Gestion des eaux pluviales : 200 000 €
- Dépenses imprévues (5%) : 40 O0 €
- Maîtrise d'oeuvre : 40 000 €
Total des dépenses : 630 000 € HT
RECETTES:
- DETR 2021 : 252 000 €
- REGION : 63 ODO€
. PASS TERRITOIRES 2021 : 126 O00 €
- ATOUT RURALITÉ 2024 : 63 000€
- Cornmune : 126 DO0 €.
Total des recettes : 630 000 € HT
Monsieur le Maîre demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré:
- Sollicite l'aide auprès de la Région,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : D
Nom : j
RF
Ainsi è FREE AE fhois dt an que ci-dessus et ant signé au registre les membres présents. Contrèle de ‘agalité Pour copié conforme, Date de réception de l'AR: 19:03/20924
on7 210708153-20240913-0E 2024 912-0€ RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 19/03/2024
007-210703153-20240319.DE 2024 412-DE
La Souche, le 18 rnars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER DE_2024 013
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 héures 00, ie Conseil Municipal s'ést réuni én séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GÉIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 mars 2024
Date d'affichage : 07 mars 2024
Nornbre de membres présents : Afférants au Conseil municipal g
En exercice :ÿ
Présents 6
Procuration ü
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcei, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Claude Absants : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Fixation du prix de vente des parcelles C0988, C0989 et Co991 :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de vendre les parcelles CO988, CO989 et COJS situées aux Lioures. C'es parcelles font parties du domaine privé de la Commune.
Le domaine privé communal est souris au régime de droit privé, les biens qui les constituent sont donc aliénables et prescriptibles. L'article L.212-2 du Code Ciénéral des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la Commune.
Les frais d'honoraires du géomètre seront pris en charge par la commune, Suite à ce bornage, la superficie exacte des parcelles pourra être précisée.
Monsieur Le Maire propose de fixer un prix à 55€/nr°.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : à
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2924
Le Maire,
Jacques GEIGUER
CEE S A
z D
=
RE
Sous préfecture de Largentiérs
Contrôle de ‘ägalité
Date de réception de l'AR: 19/03/2024
007.210709153-202402189-DE 2024 919-DE DE_2024_014
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et ie dix-huit mars à 17 heures 06, i8 Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation . OF mars 2024
Date d'affichage .. Or mars 2024
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal g
En exercice :g
Présents 6
Procuration Ü
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Ciaude Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Don de la parcelle D84 appartenant à Monsieur Jacques ROBERT :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur facques ROBERT envisage de faire une cession à titre gracieux de la parcelle D84 fui appartenant.
Monsieur Le Maire rappelle la volonté d'aménager l'espace autour du plan d'eau, promouvant ainsi les loisirs et les activités sportives et qu'afin de poursuivre nos démarches administratives, il convient de détailler le projet en acceptant la cession à titre gracieux de la parcelle D84 appartenant à Monsieur Jacques ROBERT.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : Q
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et détibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER
REF
Sous préfecture de Larganiiäre
Contrôle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 19.032024
007 2:9702153-20240219 DE _2024_914-9E DE_2024 015
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures 00, ie Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sut la convocation et sous la présidence ae Mansieur Jacques GEIGUER, Maire de l& commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation . 07 mars 2044
Date d'affichage : O7 mars 2024
Nombre de membres présents : Aïfférents au Conseil municipal 8
En exercice : 9
Présents 6
Procuration Ô
présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madarne CHARBONNIER Josiane. Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Ciaude Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur René PIRIS Procuratign :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Fixer un prix d'acquisition pour les biens sans maître situés à La Sautellerie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.
H exposait lors de la dernière délibération du 11 avril 2023 qu'il convenait de fixer un prix d'acquisition pour Les biens présumés sans maître ci-dessous au titre de l’article 713 du code civil.
Paur rappel, les frais d'acte et de géomètre seront pris en charge par l'acquéreur.
pésienarion des bi : de LA SOUCHE {Ardèche) :
Lieudit « L rie » :
- Section E 600 d'une contenance de 28a 7Oca.
- Section E 598 d'une contenance de 1a 42ca,
- Section E 599 d'une contenance de 6a 28ca.
Soit une superficie tatale de 36a40ca
Le bien sera cédé moyennant la proposition la plus élevée sur La base d'un prix de départ de 1000 € + 27€ (= 80€ frais de procédure divisé par 3 acquéreurs) + 455.20€ (frais d'acte}.
+ NOM DE L'ACQUEREUR pour la parcelle E 600 d'une contenance de 28a 70ca : M et Mme Dominique et Nadine RASTOLL résidant Parc St Nicolas Il - bât 11 - avenue Rolland
CORRAO - 13700 MARIGNANE
Détail des frais :
Le prix de départ du bien étant de 100Û€ soit 0.27€/m° (1000€/2870m°} : - Montant de la parcelle : 2870m° x 0.27€ = 77490€
- Montant des frais de procédure : 27€
Soit un total de = 801.90€ (à régler directement à la commune par chèque à l'ordre du Trésor Public d'Aubenas)
. Montant des frais d'acte : 455.20€ (à régler directement à la SAS MURIEL RICHARD ADM services administratifs juridiques et fonciers de GLUN) + frais SAFER à prévoir.
+ NOM DE L'ACQUEREUR pour la parcelle E 598 d'une contenance de 1a42ca : M et Mme Marcel et Claudine VALETTE-DAMASE résidant 2165 route de St Louis - 07380 LA SOUCHE BF
Détaildes fiaisréfeure de Largenière
Le Pb départ duhbisaétent de LOQDE soit 0.27€/m° (1000€/2870m) :
- Monlantde dargarcollerst42mèe0 20€ = 38.34€ 007-210703t53-20240319-.DE 2024 913-2E - Montant des frais de orocédure : 27€
Soit un total de = 65.34€ (à régler directement à la commune par chèque à l'ordre du Trésor Public d'Aubenas]
- Montant des frais d'acte : 455.20€ (à régler directement à la SAS MURIEL RICHARD ADM services administratifs juridiques et fonciers de GLUN) + frais SAFER à prévoir.
* NOM DE L'ACQUEREUR pour les parcelles E599 d'une contenance de 6a 28ca et EZ251: Mme Julia VELUT résidant 2145 route de St Louis - 07380 LA SOUCHE
Détail des frais :
Le prix de départ du bien étant de 1000€ soit 0.27€/m° (1000€/2870m°):
- Môntant de la parcelle : 624m° x 0.27€ = 169,56€
- Montant des frais de procédure : 27€
Soit un total de = 196,56€ (à régler directement à la commune par chèque à l'ordre du Trésor Public d'Aubenas}
Lieudit « La Sautellerie » :
- Section E n° 251 d’une contenance de Oiha 443 39ca.
- Prix proposé par l'acquéreur 1 500 €
- Montant des frais de procédure : 80€
Soit un total de = 1 580€ (à régler directement à la commune par chèque à l'ordre du Trésor Public d'Aubenas)
- Montant des frais d'acte pour les 2 parcelles : 455.20€ (à régler directement à la SAS MURIEL RICHARD ADM services administratifs juridiques et fonciers de GLUN) + frais SAFER à prévoir.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont Signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER.
RF
Sous préfecture de Largennère
Contrûle de ‘égalité
Cate de recegtion de | AR: 19022024
007.210703153-20240319.DE 2024 915-DE DE_2024 016
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE,
Date de la convocation : 07 mars 2924
Date d'affichage . 07 mars 2024
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal g
En exercice :8
Présents 6
Procuration Q
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE &nnick, Monsieur VIGNAL Claude Absents : Monsieur Jacky GONTHIER., Monsieur Jérôme LEYNAUD. Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Don de la parcelle D1079 appartenant à Madame Catherine MOREL :
Monsieur Le Malrs informe te Conseil Municipal qu'il convient de modifier là délibération 0€ _2023_133 relative à
la cession à titre gracieux par Madame Catherine MOREL à la commune des parcelles 04083, D 1082 et D 1078.
il convient de rajouter la parcelte D107S.
Monsieur Le Maire dernande au Conseil Municipal de se prononcer.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : D
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER
Le. LA =
HF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de ‘égalité
Date de réception de l'AR: 19:032024
907-210703143-20240913-DE 2024 018-0E Il DE_2024_ 018
SEANCE du iundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni er séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER. Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation . 07 mars 2024
Date d'affichage : 07 mars 2024
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 9 En exercice :9
Présents : 6
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Cfaude Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de fixer lé taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune (la taxe d'habitation, la taxe sur le fancier bâti et la taxe sur le foncier non bâti}.
Le tableau ci-après rappelle les bases et les taux d'imposition 2023 et précise les bases prévisionnelles 2924
Bases | Taux de Bases
d'imposition | référence 2024 d'imposition
2023 estimées 2024
|Taxe foncière {bäti] 461062 27.85. |. 481300
Taxe foncièrefnon 18 340 69.68 | 19 200
bâti} |
Taxe d'habitation 337 822 | 7.80 | 344 600
Monsieur Le Maire propose d'appliquer pour l'année 2024 les taux d'imposition suivants : Taxe sur le foncier bâti : 27.65 %
Taxe sur le foncier non bäG : 69.68 %
Taxe d'habitation : 8.36 %
Soit un produit fiscal attendu r 2024 23618 €:
Taxe foncière (bâti) : 134 042 €
Taxe foncière {non bâti] : 15 379 €
Taxe d'habitation: 28 809 €
Soit un total de 176 230€ € auquel est déduit le montant de 52 617 € qui correspond à la compensation.
Nombre de vote pour : 5
Nombre de votre contre : à
Nombre d'abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
SF Le Mäiré, Sous prafecrure de Largantiacs Jacques GEIGUER
Contre de légahté
Gate 56 l'AR 13:05 2024
067 2:0788153-20240318 DE 2024 Q16 DE DE _2024 020
SEANCE du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GÉIGUER, Maire de la commune dé LA SOUCHE.
Date de la convocation : O7 mars 2024
Date d'affichage . D7 mars 2024
Nombre de membres présents : Afférants au Conseil municipal g En exercice : 5
Présents 6
Procuration Ô
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Ciaude Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LÉYMNAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Ecobuage: complément à la délibération du 17/12/2078 :
Monsieur ls Maire rappelle la délibération du 17.122918 qui définit les critères "d'une activité et d'une production agricole effective" octroyant à un particulier une autorisation de brülage.
E convient de modifier la délibération du 17.12.2518 et de délivrer à leur demande, mne autorisation nominative
de brtage à caractère agricole de végétaux, aux propriétaires de châtaigneraie de plus de 1 00m.
Le Conseil Municipal, décide de donner l'autorisation de brülage aux particuliers justifiants : - de l'adhésion à l'AOP Châtaignes d'Ardëche,
OÙ
- de l'adhésion au programme "De la reconquête de la châtaigneraie" auprès du PNR (mention d'un numéro de dossier},
OÙ
- d'une parcelle de châtaigmiers de plus de 1 000m.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : ©
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, lé 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER
7 12 ù # 2 È
REF
Sous préfectures de Largantière
Cortrèle de ‘égalité
Cate de réception de l'AR: 1905/2024
007-210703153-20249319-0E 2024 020-0€ DE_2024 022
SEANCE du lundi 18 mars 2924
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 17 heures 00, l& Conseil Municipal s'est réuni én séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune dé LA SOUCHE.
Date de la convocation : O7 mars 2024
Dats d'affichage : O7 mars 2024
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal 9 En exercice : 8
Présents : 6
Procuration û
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Mansieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur VIGNAL Ciaude Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD, Monsieur René PIRIS Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Mise en place d'une astreinte et modalité d'intervention :
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de toutes interventions les employés du service
technique devront intervenir hors de leur temps de travail sur décision du Maire.
INDEMNISATION :
Une période d'astreinte donnant lieu à une indemnisation, le montant brut de l'indemnité d'astreinté
pour les samedi, dimanche et jours fériés, est fixé à 46.55€.
INTERVENTION :
En cas d'intervention pendant l'astreinte, l'agent peut bénéficier, au choix après accord du Maire ou de
l'élu chargé de voirie, d'une indemnité supplémentaire sur la base du taux horaires de référence où de
repos compensateur réparti de la manière suivante :
- journée du lundi au dimanche où jour férié : les heures récupérées sont doublées.
- nuit du lundi au dimanche ou jour férié : les heures récupérées sont triplées.
Nombre de vote pour : 6
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 18 mars 2024
Le Maire,
Jacques GEIGUER
Er SP?
RF LAS LE Sous préfeciura ds Largentiére 7 Ja \
Contrle de ‘égalité PV FN
Cate de réception de l'AR: 19:03/2024 CA
007-2:0709153-20240919-DE 2024 022-9E