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Arrêté - A2023 181 118 Route Montfermeil
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 181 118 Route Montfermeil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-181
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
118 ROUTE DE MONTFERMEIL
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de déploiement de la fibre par les entreprises SPIE, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la route de Montfermeil.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Route de Montfermeil :
Au droit du n° 118 de ladite route, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.
Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : REFECTION DE TRANCHEE
En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.
De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par SPIE, chargée des travaux, sous le contrôle de l’ART77 et des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 20 février 2023 au 21 mars 2023 inclus.
ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD
Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard.
En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public conformément à la décision D2023-52 du 30 janvier 2023, à savoir 21,42€ / m² et par jour de retard.
ARTICLE 8 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,
- SPIE CITY NETWORKS, 10 avenue de l’Entreprise, 95863 CERGY-PONTOISE - TPH, 15 rue du Docteur Roux, 94600 CHOISY LE ROI,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 15 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 17/02/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois