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Arrêté - A 2017 6 Stationnement rue Pierre route de Montfermeil rue Prudence
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2017 6 Stationnement rue Pierre route de Montfermeil rue Prudence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
T m Fr F m un
VILLE
DEO
SU“
Voirie - Parc auto gestion
No A2017-6
“
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE PIERRE
ROUTE DE MONTFERMEIL
RUE PRUDENCE
Marquage au sol
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la
Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et améliorer la visibilité des véhicules venant de la rue Pierre et de la rue Prudence, il y a lieu de réglementer le
stationnement sur la route de Montfermeil.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Les places seront neutralisées et le stationnement sera interdit pour l'ensemble des véhicules, y compris les riverains sur les voies suivantes :
- Au droit du n° 37 route de Montfermeil angle Rue Pierre une place de stationnement sera
neutralisée.
- Au droit du n° 43 route de Montfermeil angle Rue Prudence une place de stationnement
sera neutralisée.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Un marquage au sol matérialisera cette interdiction de stationner.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr VILLE
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Affiché le 92 IAN 2017
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ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / 11/10 S alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire Principale de la Police Nationale de la Circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES
- Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. /
Fait à Chelles, le 4 janvier 2017
Le
-Cerarété est susceptible de faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr