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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0084 2025 slow portant creation demplois non permanents suite a un accroissement temporaire dactivite et saisonnier dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0084 2025 slow portant creation demplois non permanents suite a un accroissement temporaire dactivite et saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le 17/12/2025
SO
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0084
2025-DE
Ville
de
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
Ë
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
RCE
Nombre
de
conseillers
39
En
exercice
35
+2
Présents
23
Votants
par
procuration
Absents
3
Total
des
votes
32
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
seize
décembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
10
décembre
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Thierry
BERNARD
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Richard
DUCLOS
à M.
Julien
TIMON,
M.
Claude
BIERRY
à Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Myriam
VANNIER
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Christian
BOISSY
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrick
AUBE
à Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Sébastien
ANFRAY
à M.
Mikaël
CHEVREAU
ELUS
ABSENTS :
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
N°DEL_0084_2025
Portant
création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et saisonnier
d'activité
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
et afin
d’assurer
la continuité
du
service
public,
la collectivité
est
confrontée
à des
besoins
ponctuels
de
renfort
de
personnel
liés
à :
°
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
certains
secteurs,
°
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
notamment
lors
de
périodes
d’affluence
ou
d'activités
spécifiques
(vacances
scolaires,
festival
des
Mascarets,
..)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique,
il est possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
répondre
à ce besoin
temporaire,
en
l’absence
de
ressources
internes
suffisantes. À
ce
titre,
il est proposé
de
créer
des
emplois
non
permanents,
pour
permettre
le recrutement
d’agents
par
contrat
à durée
déterminée.
Ces
contrats
prendront
fin
à l’échéance
prévue
ou
à la disparition
du
besoin.
La
durée
totale
ne
pourra
excéder
12
mois,
renouvellement
compris
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Pour
un
accroissement
saisonnier,
le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Les
besoins
suivants
ont
été
identifiés
pour
une
année
civile
: Publié
le
17/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
S'LOT
Nombre
de
Poste
Grade
A2: 027-200077329-20251 216-DEL_0084 .2025-DE
poste
2
Agent
des
espaces
verts
Adjoint
technique
Saisonnier
TC
territorial
1
Agent
des
espaces
verts
Adjoint
technique
Temporaire
TC
territorial
2
Agent
de
propreté
Adjoint
technique
Saisonnier
TC
territorial
2
Agent
d’entretien
Adjoint
technique
Saisonnier
TNC
territorial
30/35
D.
Agent
d’entretien
Adjoint
technique
Temporaire
TNC
territorial
30/35
3
Agent
de
logistique
Adjoint
technique
Saisonnier
TC
manifestation
territorial
7
Agent
billetterie
Adjoint
d'animation
Temporaire
TNC 330
10
Agent
polyvalent
Adjoint
d'animation
Saisonnier
TNC
« Mascarets
»
0/35
1
Médiateur
de
proximité
Adjoint
administratif
Temporaire
TC
1
Agent
de
médiathèque
Adjoint
administratif
Temporaire
TC
1
Agent
de
musée
Adjoint
administratif
Temporaire
TC
4
Animateur
Animateur
/Adjoint
Saisonnier
TC
d’animation
2
Animateur
Animateur
/Adjoint
Temporaire
TC
d’animation
1
Agent
d'accueil
du
Centre | Adjoint
d’administratif
Saisonnier
TC
Social
1
Agent
d’accueil
du
service |
Adjoint
administratif
Saisonnier
TC
Ressources
Humaines
1
Agent
d'accueil
du
service |
Adjoint
administratif
Saisonnier
TC
Guichet
Unique
1
Agent
polyvalent
du
service|
Adjoint
technique
Temporaire
TC
bâtiment
Informations : TC
signifie
un
besoin
à temps
complet
soit
35/35ième.
Les
besoins
exprimés
dans
ce
tableau
ne
sont
pas
des
recrutements
autorisés
d’office,
ces
recrutements
restent
à l’appréciation
des
responsables
de
service
et de
la direction
en
fonction
des
besoins
identifiées
à
l’instant
donné.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la nécessité
d’assurer
la continuité
du
service
public
au
sein
des
services
de
la collectivité
;
VU
l’organisation
des
services
et Les
besoins
identifiés
pour
une
année
civile,
CONSIDÉRANT
qu’il
est nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
certains
services
comme
préciser
dans
le tableau
ci-dessus;
CONSIDÉRANT
que
ces
besoins
ne
peuvent
être
assurés
par
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
qu’en
l'absence
de
ressources
internes
suffisantes,
il est nécessaire
de
recourir
à des
agents
contractuels
pour
assurer
ces
missions
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
à ce
titre,
de
créer
des
emplois
non
permanents
afin
de
permettre
le
recrutement
d’agents
par
contrat
à durée
déterminée
; Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0084
2025-DE
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
+ __ DE
DÉCIDER
le recours
à des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
ou
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessus,
°__
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
012,
°__
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
à son
Représentant
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
Pont-Audemer,
le
16
décembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
2
z
Le
Mair
Le
secrétaire
de
séance
ce
ne
a
nu
ie
7.
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Anne-Laure
MALBRANCHE
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
TRE
L
Publié
le
17/12/2025
G
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0084
2025-DE