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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0156 202 slow portant creation demplois non permanent suite a un accroissement dactivite et saisonnier dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0156 202 slow portant creation demplois non permanent suite a un accroissement dactivite et saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le 17/12/2025
SL
ID
: 027-200065787-20251215-DEL 0156 2025-DE
a%
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
‘4
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
+2
Présents
50
Votants
par
procuration
7
Absents
24
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quinze
décembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
9
décembre
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
FOUCOURT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M
AUBER,
Mme
FRESSARD,
M.
LEBOUCHER,
M.
MEAUDE,
M.
CHARPENTIER,
Mme
MONTIER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A
M.
BISSON,
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
A
MME
DUTILLOY,
M.
DUCLOS
A
M.
TIMON,
M.
CHEVREAU
À
MME
MOUCHEL,
M.PLATEL
À
M.
CHARPENTIER
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
MME
DUVAL,
M
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
CHEVREAU,
MME
BINET,
M.
PLATEL,
M.
BAPTIST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BURET
N°DEL
0156
2025
Portant
création
d’emplois
non
permanent
suite
à un
accroissement
d'activité
et saisonnier
d'activité
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
services
et afin
d’assurer
la continuité
du
service
public,
la
collectivité
est confrontée
à des
besoins
ponctuels
de
renfort
de
personnel
liés à :
°
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
certains
secteurs,
°
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
notamment
lors
de
périodes
d’affluence
ou
d'activités
spécifiques
(vacances
scolaires,
festival
des
Mascarets,
..….)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
répondre
à ce
besoin
temporaire,
en
l’absence
de
ressources
internes
suffisantes.
À
ce
titre,
il est proposé
de
créer
des
emplois
non
permanents,
pour
permettre
le recrutement
d’agents
par
contrat
à durée
déterminée.
Ces
contrats prendront
finà
l’échéance
prévue
ou
à la disparition
du
besoin.
La
durée
totale
ne
pourra
excéder
12
mois,
renouvellement
compris
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Pour
un
accroissement
saisonnier,
le contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Les
besoins
suivants
ont
été
identifiés
pour
une
année
civile
:
Nombre
Poste
Grade
Nature
Temps
de
travail
de
poste 2
Agent
polyvalent
des
écoles|
Adjoint
technique
Temporaire
TC
1
Conseiller
séjours
Adjoint
du
Saisonnier
TC
patrimoine/Adjoint Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 027-200065787-20251215-DEL
0156
2025-DE
S'LO7
d’animation
Animateur
Adjoint
Temporaire
TC
d’animation
Conducteur
bus
urbain
|
Adjoint
technique
Saisonnier
TC
Agent
d’entretien
Adjoint
technique
Saisonnier
NC 32/35
Agent
de
voirie
Adjoint
technique
Saisonnier
TC
Agent
polyvalent
piscine
|
Adjoint
technique
Saisonnier
TC
2
Maître
Nageur
Sauveteur
ETAPS
Saisonnier
TC
Informations : TC
signifie
un
besoin
à temps
complet
soit
35/35ième.
Les
besoins
exprimés
dans
ce
tableau
ne
sont
pas
des
recrutements
autorisés
d’office,
ces
recrutements
restent
à l’appréciation
des
responsables
de
service
et de
la direction
en fonction
des
besoins
identifiées
à l’instant
donné.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la nécessité
d’assurer
la continuité
du
service
public
au
sein
des
services
de
la collectivité
;
VU
l’organisation
des
services
et les
besoins
identifiés
pour
une
année
civile,
CONSIDÉRANT
qu’il
est nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
certains
services
comme
préciser
dans
le tableau
ci-dessus;
CONSIDÉRANT
que
ces
besoins
ne
peuvent
être
assurés
par
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
qu’en
l'absence
de
ressources
internes
suffisantes,
il est
nécessaire
de
recourir
à des
agents
contractuels
pour
assurer
ces
missions
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
à ce titre,
de
créer
des
emplois
non
permanents
afin
de
permettre
le
recrutement
d’agents
par
contrat
à durée
déterminée
;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
_ D’AVOIR
recours
à
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
ou
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus,
°__
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
012,
° __ DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
ou
à son
Représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Pont-Audemer,
le
15
décembre
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL