unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 23 annexe devis

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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 23 annexe devis Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 23 annexe devis)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES PYRENEES-ORIENTALES - Quai de Lattre de Tassigny – 66020 PERPIGNAN CEDEX - Siret : 186 600 029 00018 - N° de TVA Intracommunautaire : FR 041 866 00029 – NAF : 9411Z

DEVIS

Perpignan, le 27/07/2026

Offre n° : 202604-74451

Votre contact : Fabienne DURAND

e-mail : f.durand@pyrenees-orientales.cci.fr

Nos références : 115

Vos références : r.olive@roussillon-conflent.com

SIRET : 24660041500102

COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT

Monsieur Robert Olive

1 RUE MICHEL BLANC - BP 5

66130 ILLE-SUR-TET

Monsieur le Président,

Suite à votre demande, vous trouverez ci-dessous notre devis. Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.

INFORMATION COMPLEMENTAIRE RELATIVE A LA PRESTATION

Désignation (A08-IA2) Montant HT €

OBSERVATOIRE DE L’OFFRE ET DE LA VACANCE COMMERCIALE A L’ECHELLE DU TERRITOIRE DE LA CC ROUSSILON CONFLENT:

Estimation 150 cellules commerciales

▪ Collecte et intégration des données assurée par la CCI sur une application SIG

▪ Export de la base de données au format QSIG à l’instant-t sans accès aux tableaux de bord *

▪ Animation du projet (analyse + livrable + restitution)

1 950 €

1 250 €

1 950 €

Montant HT 5 150 €

TVA 20 % 1 030 €

TOTAL TTC 6 180 €

*Les données recueillies par la CCI-T des Pyrénées-Orientales ne pourront pas être réutilisées, diffusées ou vendues à d’autres fins commerciales.

En option :

Désignation (A08-IA2) Montant HT €

▪ Analyse des comportements d’achats des ménages du secteur d’habitation de l’EPCI : montant des

dépenses des ménages, zone de chalandise, destinations des dépenses

▪ Evolution des comportements d’achats entre 2020 – 2026

2 060 €

650 €

Devis valable 1 mois à compter du : 27/07/2026 Date :

SIGNATURE et Cachet de l’entreprise

avec la mention « Bon pour accord »CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES PYRENEES-ORIENTALES - Quai de Lattre de Tassigny – 66020 PERPIGNAN CEDEX - Siret : 186 600 029 00018 - N° de TVA Intracommunautaire : FR 041 866 00029 – NAF : 9411Z

Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de services

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « les CGV ») s'appliquent aux prestations de services fournies par la CCI Pyrénées Orientales (Ci-après désignée « la CCI ») dont le siège est situé au Quai de Lattre de Tassigny – – 66000 PERPIGNAN.

Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2023.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la CCI fournit des prestations de services à un client (ci-après désigné « le Client »).

Les prestations de services de la CCI s’adressent à tout Client professionnel, dont notamment (liste non-exhaustive) : entreprises, organismes professionnels, syndicats, établissements consulaires, collectivités territoriales et groupements de collectivités, associations, etc. Les Clients de la CCI ne peuvent donc pas se prévaloir des dispositions du Code de la consommation, en particulier du droit d e rétractation.

Article 2 : Champ contractuel

Les présentes CGV complètent les conditions particulières de vente (la convention et/ou le devis et/ou le bon de commande et/ou le mandat) émises par la CCI et signées par le Client (ci-après désignées « les Conditions Particulières »).

La signature des Conditions Particulières de vente vaut conclusion de la vente, acceptation des Conditions Particulières et adhésion aux présentes CGV. Les CGV et les Conditions particulières ainsi acceptées forment le contrat entre les parties (ci-après désigné « le Contrat »). Les présentes CGV ainsi que les Conditions Particulières expriment l’intégralité de l’accord entre la CCI et le Client. Les p arties ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la signature des conditions particulières.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les présentes CGV, les dispositions des Conditions Particulières priment. En cas de contradiction avec tout document émis par le Client, notamment ses conditions générales d’achat, les présentes CGV et les Conditions Particulières émises par la CCI priment.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite par un tribunal compét ent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

La CCI peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site internet de la CCI au moment de la signature des Conditions Particulières. Le Client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en signant les Conditions Particulières.

Pour les ventes en ligne, le client prend connaissance et accepte les CGV sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant toute confirmation de commande.

Le Client reconnaît avoir sollicité et reçu toute l’information nécessaire et/ou complémentaire pour passer sa commande en toute connaissance de cause.

Article 3 : Commande

Toute commande passée par le Client implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le client, des présentes CGV.

Afin de passer une commande, le Client doit transmettre à la CCI les Conditions Particulières complétées et signées.

Le Client atteste de l’exactitude des informations transmises à l’occasion de la commande et en assume la responsabilité.

La réception par la CCI des Conditions Particulières signées par le Client rend exigible le paiement de l’intégralité du prix correspondant à la prestation.

A défaut de réception de l’accord du Client sur les Conditions Particulières, la CCI se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation de services.

Article 4 : Durée et lieu des prestations

La durée des prestations est celle fixée dans les Conditions Particulières convenues entre la CCI et le client.

Les prestations objet du contrat seront réalisées dans les lieux indiqués aux Conditions Particulières.

Article 5 : Prix

Le prix de la prestation est fixé dans les Conditions Particulières.

Les prix sont définitifs et régis par la législation française.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le prix des prestations est assujetti à la TVA au taux en vigueur selon la nature de la prestation. Il est précisé dans les Conditions Particulières. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

La CCI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la signature des Conditions Particulières. Le prix applicable est celui indiqué sur les Conditions Particulières signées par le Client.

Article 6 : Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués en euros, à la réception de la facture. La facture est envoyée à l’adresse indiquée par le Client.

Le Client est tenu d’effectuer le paiement exclusivement par

- soit par chèque, libellé à l’ordre de la CCI, signé et présentant le montant total à payer. - soit virement (RIB sur le devis)

Le client devra payer à la CCI les prestations au prix convenu, dans les trente jours à compter de l’émission de la facture.

Des pénalités de retard pourront être exigées dès le jour suivant la date limite de paiement, sans qu'un rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal connu au moment de la conclusion du Contrat. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement.

En cas de mise en demeure restée infructueuse, la CCI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement la pr estation. Le montant de la facture restera cependant dû dans son intégralité.

Article 7 : Exécution des commandes

La CCI se réserve le droit de conditionner le traitement d’une commande à la réception du paiement intégral correspondant.

La CCI se réserve le droit de refuser une commande dans chacun des cas suivants : - existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure du Client ; - le Client n’a pas fourni les informations, documents ou éléments nécessaires à la CCI pour la bonne exécution d’une prestation de service ;

- le Client n’a pas respecté une ou plusieurs des obligations qui étaient à sa charge.

La CCI se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de reporter une prestation de services, notamment lorsque le Client n e respecte pas ses engagements contractuels.

Article 8 : Force majeure

Lorsque la CCI est contrainte d’annuler une prestation de services pour cause de Force Majeure, celle-ci pourra conserver les sommes versées à concurrence des dépenses déjà engagées au titre de la prestation de services. Le solde sera restitué au Client, mais aucune indemnité ne sera due à titre de dommages et intérêts.

Article 9 : Frais directs

Les frais directs engagés par le Client en lien avec sa commande (titres de transport, hébergement, assurances, etc.), ne sont, en aucune circonstance, dus par la CCI. Ils ne seront donc pas remboursés par la CCI.

Article 10 : Obligations de la CCI

Les prestations de services proposées par la CCI mettent à sa charge une obligation de moyen. La CCI s’engage en particulier à fournir tous les moyens humains adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation.

La prestation est réalisée sur la base des informations et documents que le Client a transmis à la CCI par écrit ou lors des entretiens (y compris téléphoniques) et échanges. Ils sont considérés comme exacts et sincères. Les recommandations formulées par la CCI dans le cadre ou à l’issue de la prestation, correspondent à la situation telle qu’elle a été décrite par le Client au moment des entretiens et

échanges. La CCI décline toute responsabilité en cas d’omission, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’erreur concernant les informatio ns ou les documents qui lui sont transmis par le Client.

Article 11 : Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des engagements et obligations issus du Contrat, notamment il s’engage à régler le prix et à respecter les modalités de paiement mentionnées dans les présentes CGV et dans les Conditions Particulières.

Le Client s’engage à fournir à la CCI tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Il s’engage en particulier à indiquer nommément les personnes qui seront les interlocuteurs des conseillers de la CCI, à honorer les rendez-vous et à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation de la CCI.

Le Client s’engage à fournir à la CCI toutes les informations, les documents et les éléments requis afin que la CCI puisse apprécier l’éligibilité du Client à ses prestations de services, y compris aux prestations qui intègrent des aides financières. Par ailleurs, le Client s’engage à informer la CCI de tout changement de sa situation, susceptible d’avoir une incidence sur son éligibilité. À défaut, la CCI sera fondée, à to ut moment, à refuser, annuler, suspendre ou reporter l’exécution d’une prestation de services.

Si la prestation nécessite une ou plusieurs visites dans ses locaux, le Client s’engage à fournir la logistique d’accueil requise.

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par ses personnels l’ensemble des règles de sécurité et de déontologie qui seront imposées au regard de la nature des prestations réalisées par la CCI.

Article 12 : Confidentialité

Les informations transmises par le Client à la CCI sont considérées comme strictement confidentielles dans la mesure où elles n’ont pas été rendues publiques par d’autres voies. Le Client indiquera à la CCI les informations et/ou les documents ayant un caractère confidentiel et ceux qui peuvent être remis aux partenaires potentiels. Les résultats des prestations réalisées par la CCI pour le compte du Client, sont strictement confidentiels. La CCI s’engage à ne pas les diffuser sans l’accord exprès du Client.

Article 13 : Propriété intellectuelle

La dénomination Chambre de Commerce et d’Industrie, le sigle CCI et le logo sont des signes protégés à titre de marque. Le client s’interdit donc tout usage de ces éléments sans autorisation préalable écrite et expresse de la CCI.

Chacune des parties reste seule propriétaire de ses marques, dessins et modèles, logos et représentations graphiques comme toute autre œuvre susceptible d’être protégée par des droits de propriété intellectuelle.

Les données, documents et informations transmis au Client dans le cadre du Contrat appartiennent à la CCI. Sauf accord de la CCI, le client s’interdit de reproduire, de représenter ou d’adapter tout ou partie de ces données ou d’en faire, directement ou indirectement toute exploitation commerciale En particulier, la mise en ligne des prestations et études réalisées par la CCI est strictement interdite sans l’accord de cette dernière.

Article 14 : Données personnelles

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Sauf opposition de la part du Client, elles pourront être utilisées pour lui communiquer des informations sur les événements, les activités et les services de la CCI.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Elles s’engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que leurs traitements r épondent aux exigences du règlement et garantissent la protection des droits des personnes concernées. Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui le concernent. Il peut également s’opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données le concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour toute information ou exercice de ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la CCI à l’adresse mail suivante : dpo@occitanie.cci.fr

Article 15 : Modes de communication

Sauf lorsqu’un formalisme spécifique est expressément imposé, le Client reconnaît la validité et la valeur probante des courriers électroniques (courriels) échangés avec la CCI dans le cadre de l’exécution du Contrat et leur attribue la même valeur qu’un courrier postal.

Article 16 : Matériel

Pour honorer ses prestations, la CCI peut être amenée à mettre à la disposition du Client, des matériels de toute nature (mobilier, outils technologiques, etc.).

Pendant la durée d’utilisation des matériels mis à sa disposition, le Client en assume la responsabilité pleine et entière (p erte, dommages, vols, etc.).

La responsabilité de la CCI ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des matériels. La mise à disposition du Client des matériels n’entraîne pas de transfert de propriété ; le Client est tenu de les restituer dans leur état initial à la fin de l’exécution des prestations.

En cas d’impossibilité de restituer les matériels dans leur état d’origine, le Client s’engage à les rembourser et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la CCI ou l’autre partie pourrait prétendre.

Article 17 : Référence commerciale

La CCI pourra citer le nom et les logos de son Client à titre de référence commerciale sans qu’aucune contrepartie soit due.

Article 18 : Responsabilité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature et de la destination des prestations proposées, de leurs modalités d’utilisation, et s’assure de l’adéquation des prestations commandées à ses besoins ; il est seul responsable de ce choix, de telle sorte que la responsabilité de la CCI ne peut être recherchée à cet égard.

Compte tenu de l’obligation de moyen à la charge de la CCI, sa responsabilité ne pourra être engagée que si la preuve de sa faute est rapportée. Plus particulièrement, la CCI ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations par le Client, du fait (action, omission, manquement, etc.) d’un tiers, de la conformité et de l’adéquation des prestations aux besoins du Client, etc.… La CCI ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du Contrat est imputable au Client ou à un tiers, ou qu’elle est liée à un cas de Force Majeure. La CCI ne répond, lorsque sa responsabilité est engagée, que des seuls dommages matériels directs, personnels et certains. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à l’indemnisation de dommages indirects et/ou immatériels, tels que, notamment, le préjudice d’exploitation, la perte de bénéfice, la perte de données, le préjudice commercial ou la perte de chance.

Dans le cas où la responsabilité de la CCI serait engagée, l’indemnité à laquelle le Client pourrait prétendre est plafonnée au prix de la prestation objet du Contrat.

Article 19 : Assurances

La CCI n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les risques, dommages, accidents et vols de toutes natures pouvant survenir à l’occasion d’une prestation de services. Le Client est tenu de souscrire toutes les assurances nécessaires à ce sujet. Ainsi, le Client s’engage à souscrire, auprès de toute compagnie de son choix notoirement solvable, une police d’assurance garantissant ses propres dommages, ainsi que sa responsabilité civile afin de couvrir tous les dommages susceptibles d’être causés directement ou indirectement à la CCI.

Article 20 : Fin du Contrat

En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, la CCI pourra mettre fin au Contrat avec effet immédiat, quinze (15) jours calendaires après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. La fin du Contrat qui en résulte ne donne lieu à aucun remboursement ou indemnisation au profit du Client.

Le fait pour la CCI de tolérer une situation ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 21 : Cession et modification

Le contrat entre la CCI et le Client ne pourra faire l’objet d’une cession ou d’une modification, totale ou partielle, sans l’accord écrit et préalable de la CCI.

Article 22 : Droit applicable

Toutes les contestations relatives aux ventes de services par la CCI, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Particulières et des autres documents contractuels entre les parties sont régies par la loi française.

Article 23 : Règlement de litiges – Juridiction compétente

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient survenir à l’occasion de l’exécution du présent contrat. En cas d’échec de la résolution amiable, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.

Article 24 : Relation Client

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut adresser un courriel à : accueil@pyrenees-orientales.cci.fr