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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 decision 27.2026 annexe
Document publié le Lundi 31 août 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 decision 27.2026 annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Données personnelles,
Date de transmission de l'acte: 22/07/2026
Date de reception de l'AR: 22/07/2026
066-246600415-CC
023 _2026-CC
FT
AGEDI
ROUSSILLON
É
CONFLENT
à
D
MAIRE
ER
lots
ILLE SUR TET
Convention bipartite entre l'Office de Tourisme intercommunal (OTI)
et la Mairie d’ILLE SUR TET
Projet l’OTI Hors les murs dans la véranda du site communal le site des orgues
Période du 1° juillet au 31 août 2026
Entre
les
soussignés
La Commune d'ille-sur-Têt, 107 bis Avenue Pasteur 66130 ILLE SUR TET représentée par son Maire M. Alain FABRESSE ci-après dénommée « la Commune », d'autre part. Et La Communauté de Communes Roussillon Conflent, représentée par son Président, Monsieur Robert OLIVE,
1
rue
Michel
Blanc
BP
5,
66130
ILLE
SUR
TET,
et,
ordonnateur
de,
l'Office
de
tourisme
intercommunal (OTI) 2 Place Henri Demay 66130 ILLE SUR TET. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Préambule La Commune
assure
la gestion
du site des Orgues d'Ille-sur-Têt, site
naturel classé accueillant un
important flux de visiteurs durant la période estivale. Afin
d'améliorer
l'accueil,
l'information
touristique
et
l'orientation
des
visiteurs
sur
le
territoire
Roussillon Conflent, les Parties souhaitent formaliser leur collaboration pour la saison estivale 2026 dans le projet de « l’OTI Hors les murs ». Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Durée La présente convention est conclue pour la période allant du 1er
juillet 2026 au 31 août 2026 inclus.
Article 2 — La mission
des agents
L'OTI
affecte
deux
agents
d'accueil
touristique
qui
exerceront
leurs
missions
dans
la
salle
de
la
véranda située dans l’espace accueil du site des Orgues d'ille-sur-Têt. Les missions confiées comprennent notamment :
l'information des visiteurs
;
la promotion du territoire intercommunal et de ses offres touristiques ; la diffusion de documentation touristique
;
le renseignement du public sur les activités, hébergements, restaurants et sites de visite du territoire ; la participation à la collecte de données de fréquentation des visiteurs. CR TT Date de transmission de l'acte: 22/07/2026
Date de reception de l'AR: 22/07/2026
066-246600415-CC_023_2026-CC
AGEDI
Les agents demeurent placés sous l'autorité hiérarchique de l'OTI pour leur gestion administrative. Article 3 - Engagement de la Commune La Commune s'engage à :
Æ
mettre à disposition la salle de la Véranda;
+
fournir les équipements nécessaires (accès électrique, connexion internet, etc.) ;
#
garantir l'accès des agents aux locaux pendant toute la durée de la convention ;
+
assurer les conditions de sécurité nécessaires à l'exercice de la mission.
Article 4 - Engagement de l'OTI L'OTI s'engage à :
+
fournir les équipements nécessaires à l'accueil du public (mobilier banque d'accueil, tablette numérique,
etc.)
;
affecter deux agents qualifiés pendant la période définie ; assurer leur encadrement administratif
;
fournir la documentation touristique nécessaire
;
participer à la valorisation de la destination Roussillon Conflent. Cr
Article 5 - Transmission des statistiques À
l'issue de
la
période concernée
et
au
plus tard
le
30 septembre
2026,
l'OTI
transmettra
à
la
Commune
:
%
les statistiques de fréquentation enregistrées du 1er juillet 2026 au 31 août 2026 inclus
;
Ces données pourront être utilisées par la Commune dans le cadre de ses missions de gestion, de promotion et d'amélioration du site. Tableau : les éléments de base pour la fréquentation
En cours de préparation
Article 6 — Assurance et responsabilité Chaque Partie demeure responsable de ses personnels, équipements et activités dans le cadre de ses obligations respectives. Les
Parties
déclarent
être
couvertes
par
les
assurances
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
convention. liée
par l'une
ou
l'autre
des
Parties
moyennant
un
préavis
écrit de quinze jours, sauf cas de force majeure ou manquement grave aux obligations prévues. Article 8 — Litiges Tout différend
relatif à
l'interprétation ou à
l'exécution de la
présente convention fera l'objet d'une
recherche de solution amiable préalable. À défaut,
le litige relèvera de la compétence du tribunal
administratif territorialement compétent. La présente convention a été établie en 2 exemplaires originaux. Fait à Ille-sur-Têt,
le mardi 23 juin 2026.
Signature et cachet
Pour la Mairie d’lile-sur-Têt
Pour la Communauté de communes
LRET
Roussillon Conflent
ù
Le
Maire
...
À
:\ À \
Ain
FABRESSE
TT
° Date de transmission de l'acte: 22/07/2026
Date de reception de l'AR: 22/07/2026
066-246600415-CC_023_2026-CC
AGEDI
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