Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB05 29 26B
Déliberation - DELIB05 29 26N
Déliberation - DELIB05 29 26O
Déliberation - DELIB05 29 26
Déliberation - DELIB05 29 26Q
Déliberation - DELIB05 29 26QS
Déliberation - DELIB05 29 26S
Déliberation - DELIB05 29 26T
Déliberation - DELIB05 05 23
Déliberation - DELIB05 54
Déliberation - DELIB05 29 26SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB05 29 26SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
au conseil | exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
Date de la convocation
25/03/2026
Date d’affichage
25/03/2026
N°2026-03-31-05/29 Septies
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 040-214001331-20260331-DELIBO5 29 26SP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DE
CONSEIL MUNICIPAL D]
LABENNE
Séance du 31 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six et le 31 Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Présents: tous les membres à l’exception de DUBOS Christelle, et BARRIS Vanessa qui ont donné respectivement pouvoir à COLOMES Olivier et FABRE Philippe.
Absent(s) excusé(s) : BELLOCQ Aurélien
Secrétaire de séance : BOUCLEY Evelyne
Désignation des délégués au sein de la DFCI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1 et suivants, L 5212-] et suivants,
Vu les statuts de la DFCI fixant à 1 le nombre de conseillers devant siéger au sein de l’ Association syndicale en qualité de titulaire assorti d’un suppléant
Après avoir procédé au vote selon les modalités du scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, à lunanimité :
A Labenne, le 1 avril 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dam
DESIGNE en qualité de
e titulaire : Jonathan DUBOY
°e _ suppléant : Ramuntxo AROTÇAREN
pour siéger au sein de l’ Association Syndicale de la DFCI.
élai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le
site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 03/04/2026 Et publication et/ou notification le 03/04/2026