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Déliberation - DELIB05 29 26
Déliberation - DELIB05 29 26Q
Déliberation - DELIB05 29 26QS
Déliberation - DELIB05 05 23
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB05 05 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
F
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
5 :040.2:4001381.20230216-DELIBOS
05_23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 16 FEVRIER 2023
Afférents
En
Qui
ont pris
Rent
en
PR
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
16
Février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
29
27
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
italienne
(toi
prescrit
par
la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
10/02/2023
DELPUECÆA,
Maire.
Date
d’affichage
10/02/2023
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
DUSSES
Jacques,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique
et
ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
HIRIGOYEN
Philippe,
RONDET
Chantal,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAÏS
Jean-Michel,
FRACCHETTI
Bernard.
Absent(s)
excusé(s)
: LAPENU
Marie-Josée,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: SALLABERRY
Muriel
N°2023-02-16-05/05
— Attribution
des
commerces
de
la Plage
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’échéance
des
locations
des
commerces
« de
la
plage
»
situés
Esplanade
François
Mitterrand
au
31.12.2022, Vu
lordonnance
du
19.04.2017
sur
les
autorisations
d’occupation
du
domaine
public
et
la
mise
en
concurrence
des
candidatures,
Vu
la consultation
publique
organisée
en
fin
d’année
2022,
Vu
l’analyse
des
dossiers
de
candidature
en
respect
des
critères
du
Règlement
de
consultation
et
le classement
des
offres,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le choix
pour
l’occupation
des
2 commerces
pour
les
années
2023,
2024,
2025,
2026 :
o
Commerce
Est
par
Madame
Caroline
Goujon,
SAS
DANOLINE
o
Commerce
Ouest
par
Madame
Karine
Ringeval,
LE
K’OSY
-
APPROUVE
le cahier
des
charges
ci-joint,
- _
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
le cahier
des
charges.
À
Labenne,
le 22
Le
Maire,
nee
La
présente
délibération
pourra
faire-l’6bjet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 23/02/2023
Et
publication
et/ou
notification
le 23/02/2023