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Déliberation - DELIB05 54
Déliberation - DELIB05 29 26O
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB05 29 26O)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
a) REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE D "1704000208 1 ÈS
Publié le |
DÉPARTEMENT CONSEIL Re À): 640:214001331-2026088! -DELIBO5_29_260-DE
LANDES
DOMERE DE MEMERES Séance du 31 Mars 2026 Afférents En Qui ont pris au conseil | exercice | part à la , - - , - . Municipal Ehihemaon L'an deux mil vingt-six et le 31 Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 29 29 28 8 Date de la convocation 25/03/2026 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d’affichage
25/03/2026
N°2026-03-31-05/29 Octies
prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme
Présents : tous les membres à l’exception de DUBOS Christelle, et BARRIS Vanessa qui ont donné respectivement pouvoir à COLOMES Olivier et FABRE Philippe.
Absent(s) excusé(s) : BELLOCQ Aurélien
Secrétaire de séance : BOUCLEY Evelyne
Désignation des délégués au sein du Syndicat Départemental de
l’électrification des communes (SYDEC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1 et suivants, L 5212-1 et suivants,
Vu les statuts du SYDEC fixant à 2 le nombre de conseillers devant siéger au sein du syndicat assorti de 2 suppléants,
Après avoir procédé au vote selon les modalités du scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ DESIGNE pour l’énergie en qualité de
O
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OO
titulaire : Patrick DARRIBERE
titulaire : Xavier DELPUECH
suppléant : Véronique CHARBONNIER
suppléant : Jonathan DUBOY
- _ DESIGNE pour l’eau potable en qualité de
O0
0
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©
titulaire : Olivier GOYENECHE
titulaire : Alain GASTON
suppléant : Christelle DUBOS
suppléant : Claire CASENAVE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le O3 /04/2026
Et publication et/ou notification Le O3/04/2026 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 040-214001331-20260331-DELIBOS 29 260-DE A Labenne, le 1i% avril 2026
La Maire, La Secrétaire de séa
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le
site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le ©3/04/2026 Et publication et/ou notification le Q3/04/2026