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Déliberation - 01 Adhésion à un groupement de commandes véhicules électriques
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Adhésion à un groupement de commandes véhicules électriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONK
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Février 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/02/01
Darnde nm oten ee 20 1612024
nn Exprimés : 23
Présents : 16 Pour : 23 L D te 0
Représentés : 07 L Abstention 0
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMART Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. BONSIGNORI Vincent, DJUROVIC Aleksandra, ROIG
José, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme GASC Carine à Mme DAVIT Hélène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme RODES Magali à Mme LAMBERT Véronique
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Adhésion à un groupement de commande pour véhicules électriques et bornes de charge privées
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240205-2024-02-01-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’énergie et, notamment, les articles L353-] et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants ; Vu la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE sur le domaine privé des collectivités et leurs établissements publics » jointe en annexe.
Considérant que « la commune de PAULHAN » a des besoins en matière d’achat de véhicules et de bornes de recharges sur son domaine privé,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour «la commune de PAULHAN » au regard de ses besoins propres,
Entendu l’exposé de son Président,
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE de la dissolution des précédents groupements de commande,
VALIDE L’ADHESION de « la commune de PAULHAN » au groupement de commandes pour «l'acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion
électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules (TRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics » pour une durée illimitée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué
" à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe
et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la
présente délibération,
" à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes
proposés par le groupement suivant les besoins de «la
commune de PAULHAN»,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes
nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du
groupement de commandes pour le compte de «la commune de PAULHAN »,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240205-2024-02-01-DE
| Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 S'ENGAGE
" à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés,
accords-cadres ou marchés subséquents dont «la commune de
PAULHAN » est partie prenante ;
» à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et
marchés subséquents dont « la commune de PAULHAN » est partie
prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peu faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240205-2024-02-01-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024