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Déliberation - DL11052021 09 Adhesion a un groupement de commande SDEEG pour lacquisition de vehicules electriques et GNV
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL11052021 09 Adhesion a un groupement de commande SDEEG pour lacquisition de vehicules electriques et GNV)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE ni
PCT
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 5 mai 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 11 du mois de mai à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents:22 M. le Maire, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia
BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvié LAVERGNE, M. Cyrille
RENELEAU, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M.
Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP,
M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène
LEBLANC, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers
municipaux.
Absents et Mme Corinne FRITSCH qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET
exrésentés :5 Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Alain BERTRAND
Mme Pascale MARZAT qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Viviane CHAINE-RIBERO qui a donné procuration à Mme Jacqueline HOFFMANN
Mme Victoria FUSTER qui à donné procuration à M. Cyrille RENELEAU
Absent _et: non
représenté : O
Mme Alexia BACQUEY est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 N°DL11052021-09 : Adhésion à un groupement de commande pour l'achat de travaux/fournitures/service et au marché pour « l'acquisition de véhicules électriques et au gaz naturel (gnv)»
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, notamment son article 8,
CONSIDERANT que la ville de Lacanau sera susceptible d'avoir des besoins futurs en matière de fourniture de véhicules électriques ou GNV de tourisme et utilitaires, aînsi que de 2 roues électriques,
CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
CONSIDERANT que les Syndicats Départementaux d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine (FDEE19, SDEC, SDEER, SDE24, SDEEG, SYDEC et SDEPA) s'unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour lachat de Travaux/Fournitures/Services avec le lancement d’un marché groupé portant sur la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires.
CONSIDERANT que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
CONSIDERANT que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des
marchés ou des accords-cadres,
CONSIDERANT que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur local et l'interlocuteur de la ville de Lacanau
CONSIDERANT que le SDEC (Syndicat des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du marché groupé pour la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
APPROUVE l'adhésiôn de La ville de Lacanau au groupement de commandes pour l'achat de travaux/fournitures/services » pour une durée illimitée,
ARTICLE 2
DONNE mandat Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, joint en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
ARTICLE 3
DONNE mandat à Monsieur le Maire pour décider de la participation de la Ville de Lacanau à un marché public ou à un accord cadre lancé dans le cadre de ce groupement s'ils répondent à ses besoins propres.
ARTICLE 4
AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature au marché groupé de fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires proposé par le groupement
ARTICLE 5
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 8 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant. A savoir que le marché groupé pour la fourniture de véhicules Electrique et GNV sera exonéré de tout frais.
Page 2 sur 3 ARTICLE 6
S'ENGAGE à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la ville de Lacanau est partie prenante dans le cadre de. ce groupement, à régler les sommes dues et à les inscrire préalablement au budget.
Délibération adoptée.
POUR : 26 M. le Maire, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia
BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme
Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M, Jérémy BOISSON, Mme Jâcqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime
PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M.
Jean-Fränçois BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS,
Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et M. Cyril CAMU.
ABSTENTION :1 Mme Hélène CROMBEZ.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le :
(2 MAI 2021
N° 033 213 302 144901 |
DSAZ:- DL Mo 20.21. -08 DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans'un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. Publié le 4 2 MAI 2071 Notifié le: Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : Î 2 MAI 2021
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