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Procès Verbal - PV CM 28032025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28032025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
MAIRIE DE
SANSSAC L'EGLISE
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 28 mars 2025 18h30
Etaient présents: Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, BEEMAS—MesiesSlaude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
Excusées :
- Mme DELMAS Marie-Claude qui a donné procuration à Mr BOYER Joseph - Mme FOURNET FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Mr BARRET Denis
Absent : /
Désignation du secrétaire de séance :
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire générale de mairie
Monsieur le Maire BERAUD Jean-Yves ouvre la séance à 18h30.
Il est ensuite procédé à l’examen de l’affaire inscrite à l’ordre du jour.
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE A CONTRACTER UN
EMPRUNT
(Présenté par Emmanuelle)
Afin de pouvoir financer les travaux de la place, il est nécessaire de contracter un emprunt. La commune s’engage à inscrire l'emprunt concerné au budget 2025.
tes par le crédit mutuel : une sur 16 ans (71k € d’intérêts)
rêts)
LLEBEUULE Jons nous on! été
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taux 6803.5 w c
Il est proposé de contracter un emprunt de 250 000 € au Crédit mutuel sur 16 ans voir tableaux d’amortissement qui était fourni en pièce jointe de la délibération et d'inscrire cet emprunt au budget 2025.
Les échéances trimestrielles seraient constantes en capital 3 906,25 € et les intérêts diminueraient au fur et à mesure, ce serait un emprunt dégressif.
Nous aurions remboursé 321 093,66 € à la fin du prêt.
Budget place 490k € TTC
Les subventions demandées ne sont pas à la hauteur de nos attentes.
- Leader 25k€ mise au budget 25k €
- Région 150k € mise au budget 134k €
- DETR98kE€ mise au budget 88 433 €
- Fonds vert 26 150€ mise au budget 26 150 €
Département 20k€ mise au budget 20k €
Total 319k € Total de 294k€
Entre 2008 et 2014 la commune a emprunté 2 millions
Sur notre mandat, la commune aura emprunté 550k € (avec cet emprunt)
Taux d'endettement de 6.1% (maxi 8M)
Pour : 11 abstentions : 3 contre : 0 Corinne, Stéphane,
Cyrille
La séance s’est levée à 20h00
Sanssac l’eglise, le 3 avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
FELGINES Florence BERAUD Jean-Yves
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