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Procès Verbal - PV CM 23022024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
MATRIE DE
SANSSAC L'EGLISE
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 23 février 2024 à 20h30
Ordre du jour:
— Adoption du procès-verbal des décisions du 29 janvier 2024
— Temps de travail et organisation du temps de travail suite à la loi des 1607 heures — Assurance des risques statutaires
— Approbation du compte de gestion 2023
— Approbation du compte administratif 2023
Etaient_ présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, MAZOYER Gérard, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, BARRET Denis, GUILHOT Stéphane, BOYER Joseph et Mesdames DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence.
Axaient donné pouvoir : Mme CHACORNAC Emmanuelle à Mme FELGINES Florence, Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine à Monsieur BARRET Denis, Mme DURAND Claudine à Monsieur BERAUD Jean Yves, Mme GIRAUD Corinne à Monsieur JACQUES Cyrille, Mme JAMMES Sandrine à Monsieur BOYER Joseph.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire BERAUD Jean-Yves ouvre la séance à 20 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Janvier 2024
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
Après présentation du procès-verbal de la séance du 29 Janvier 2024, le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à l’unanimité
Remarques concernant le PV du 13 dec :
- Mine Chacornac est mentionnée 2 fois
= Manque la procuration que M. Guilhot avait donné à Mme Fournet Fayard
1 Point 2 : Temps de travail et organisation du temps de travail suite à la loi des 1607 heures
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves
Suffrages exprimés :
- Svoixpour
- 6 abstentions : M. Boyer, M. Barret, Mme Felgines, Mme
Chacornac, Mme Fournet Fayard, Mme Jammes
- 3 voix contre : M. Guilhot, M. Jacques, Mme Giraud
Les communes ont obligation de mettre en place le protocole de la durée du travail basé sur 1607 h annuelles à compter du 1 01 2022.
Par 2 fois, nous avons présenté ce dossier et chaque fois nous avons dû retirer les délibérations à la demande de Monsieur le Préfet.
Pour la 3ème fois, Le dossier a été représenté au Comité Social Territorial courant décembre.
Le 23 janvier 2024, le Comité Social Territorial a émis un avis favorable du côté du collège personnel ainsi que du côté employeur.
Remarque : Mise en avant par M. Guilhot de la notion des jours de sujétions.
Il s’agit d’une diminution du temps de travail annuel pour tenir compte de «sujétions particulières ».
En effet, la durée annuelle de 1607h peut être réduite, dans des conditions définies par lassemblée départementale après avis du Comité Technique pour tenir compte de sujétions particulières imposant des rythmes ou des conditions de travail pénibles (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, en équipes, avec modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles …..)
Dans ce cas. l'organe délibérant peut baisser la durée annuelle des agents concemés par ces rythmes et de conditions de travail pénibles.
Point 3 : Assurance des risques statutal
Rapporteur : Jeannine ALBARET
A l'unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
Depuis de nombreuses années. la commune souserit un contrat groupe d'assurance statutaire par l’intermédiaire du Centre de gestion.
Ce contrat garantit la collectivité contre les risques financiers découlant de la protection statutaire des agents.
Le contrat groupe actuellement en cours arrivera à son terme le 31 décembre 2024 et il faut, d'ores et déjà, lancer la procédure pour la négociation d'un nouveau contrat. Au vu de la complexité de la mise en concurrence de ce type de contrats. il nous est proposé de donner mandat au Centre de gestion pour mener une mise en concurrence, cela n'engage pas la collectivité à l'adhésion.
Dès que les résultats du marché seront connus (a priori d'ici l'été 2024), ils nous seront communiqués et c'est à ce moment-là que nous déciderons d'adhérer ou de ne pas adhérer au contrat groupe. Si nous décidons d'adhérer, une convention spécifique sera signée entre le CDG et la collectivité.
Ce contrat sera d’une durée de 4 ans. Point 4 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023
Rapporteur : Jeannine ALBARET
A l’unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
COMPTE DE GESTION
DEPENSES FONCTIONNEMENT
CHARGES À CARACTERE GENERAL 205 588.50 €: au 011 le combustible a doublé. la voirie a triplé, l'entretien et les réparations ont été multipliés par 5 : l'énergie a baissé tout comme le matériel roulant.
CHARGES DE PERSONNEL 328 766.81 € : elles ont légèrement augmenté (remplacements) CHARGES DE GESTION COURANTE 74 240.77 € : elles ont légèrement baissé CHARGES FINANCIERES 35 912.72 € : elles ont augmenté (emprunts)
ATTENUATION DE PRODUITS /
CHARGES EXCEPTIONNELLES /
OPERATION D'ORDRE 7 053.00 € : elles ont baissé (amortissement éclairage public) FONCTIONNEMENT 651 561.80€ (en 2022 = 647 250 €)
EXCEDENT 211 249.19€ (en 2022 — 231 062€)
RECETTES FONCTIONNEMENT
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 38 031.96 € : elles ont légèrement augmenté (cantine) REMBOURSEMENT PERSONNEL 11 379.58 € : elles ont baissé (remboursement arrêts maladie et décharges syndicales)
IMPÔTS ET TAXES PERCUES 468 301.15 €: elles ont légèrement baissé (taxe habitation et res. Secondaires)
DOTATIONS, SUBVENTIONS 318 722.08 € : elles ont légèrement augmenté REVENUS DES IMMEUBLES 25 726.22 € : elles ont augmenté en passant des 17k à 25 k (locations + salle socio)
PRODUITS FINANCIERS 650.00 € : (petits dej)
PRODUITS EXCEPTIONNELS /
OPERATION D'ORDRE 00€
FONCTIONNEMENT 862 810.99 € (en 2022 = 878 322€)
DEPENSES INVESTISSEMENT
CAPITAL DE LA DETTE 94 590.73 €
DEPOT CAUTIONNEMENT /
SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 €
PARTICIPATION EPF 10 314.67 € : étale à 2022
PARTICIPATION & CREANCES /
MATERIEL 11 255.60 € : elles sont en légère baisse
TERRAIN 440.00 € : rein en 2022, achat terrain Daval)
BATIMENTS COMMUNAUX 48 538.76 € : elles ont augmenté +++ (travaux des assemblées VOIRIE COMMUNALE 53 844.00 € : elles sont en légère augmentations AMENAGEMENT BOURG 0.00
CONSTRUCTION MAIRIE 623 167.44 € : elles ont augmenté +++ (de 78K à 623% = mairie) OPERATION PATRIMONTIALES /
INVESTISSEMENT 842 151.20 € (en 2022 = 245 017 €) RECETTES INVESTISSEMENT
EMPRUNTS / : pas d'emprunt
DEPOT CAUTIONNEMENT | :
AUTOFINANCEMENT 100 000.00 € : affectation résultat n-1
FCTVA 18 917.53 € : elles ont légèrement baissé
TAXE D'AMENAGEMENT 12 052.25 € : elles ont baissé (moins de construction en 2022) SUBSVENTION MATERIEL 763.94 €
SUBVENTION BATIMENT 0.00
SUBVENTION VOIRIE 10 219.00 € : elles ont baissé (30K en 2022)
SUBVENTION MAIRIE 120 973.50 € : Etat 90K. Département 30k, 1° acompte) OPERATION FINANCIERE /
OPERATION D'ORDRE 7 053.00 €
OPERATION PATRIMONIALE /
INVESTISSEMENT 269 979.22 (en 2022 = 840 282€)
DEFICIT 572 171.98€ (en 2022 = excédent de 595 264 €)
TOTAL DEPENSES 1 493 713.00 € TOTAL RECETTES 1 132 790.21 €
COMPTE ADMINISTRATIF
A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour (sans le maire)
Recette de fonctionnement : 402 143.24€
Dépenses investissement: 101 384.15€
Résultats de clôture 2023 :
Investissement :
+477 963.32 de 2022 -572 171.98 = - 94 208,66 €
Fonctionnement :
+ 190 894,05 € de 2022 + 211 249,19 affectés enI au BP 2023 = + 402 143,24 € Résultat de clôture 2023 est donc : 402 143.24 -94 208,66 = 307 934,58 €
Pour info : Restes à réaliser en investissement au 31/12/2023
RECETTES
Compte opération | libellé
1322 52 subv région pour mairie 315 000.00
Ba 52 s nt pour maire 70 000.00 13461 23 d 2. 9 .00 13461 24 detr 2023 goudron farreyrolles 26 133.00 13461 52 detr construction mairie 212 271.50 TOTAL T = | 632 404.50
DEPENSES -
Compte opération | libellé ne 204 enfouissement farrey. fonds concours | 90 992.11 Vourzac, enfouissement Le Zouave | _
21311 construction mairie 406 512.83 21318 assemblée farrey peinture isolation | 3 200.00 2151 24 voirie farreyrolles 101 202.30
2181 _ 32 zeppelin aménagement place 37 672.75 TOTAL 639 579.99 Point & : questions diverses
1/ Commission des impôts : réunion a faire avant le 31 mars
Date évoquée : jeudi 14 mars à 16h
2/ Commission des écoles : Mardi 12 mars à 18h
3/ Commission urbaine :
+ Demande Fonds verts à faire + Leader
- Commission DERT en mars (dossier fait)
- Subvention Région pour place 150 k (écrit de Laurent Wauquiez)
4/ Recrutement 1 agent à venir. M. Broussard est en arrêt, Le remplaçant ne reste pas.
5/ Mairie : pré réception faite, Manque quelques éclairages, 1 armoire à intégrer et la pose du bois sur les marches de l’escalier.
Remise des clés prévue le 18 mars.
La séance est levée à 23 h 30
Sanssac l’eglise, le 4 mars 2024
anse mu
C_monxs Florence BERAUD Jean-Yves