Procès Verbal - PV CM 07102024

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Procès Verbal - PV CM 07102024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Sanssac-l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07102024)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Éducation, DEPARTEMENT

DE LA HAUTE-LOIRE

MAIRIE DE

SANSSAC L'EGLISE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 7 octobre 2024 à 20h30

L'ordre du jour sera le suivant :

— Adoption du procès-verbal des décisions du 30 août 2024

— Autoriser Monsieur le Maire à effectuer des démarches concernant la parcelle AB 53.

— Autoriser Monsieur le Maire à effectuer des démarches concernant le photovoltaïque sur la toiture de l’école, dans le cadre de la consommation collective et solliciter des subventions.

— Autoriser Monsieur le Maire à effectuer des démarches, dans le cadre de la réfection de la

voirie communale, montée de la Pinatelle du Zouave et solliciter des subventions.

— Recrutement du commissaire enquêteur pour les biens communaux privatisés

— Avenant n°2 au marché de travaux n° 2022 22 0016 de la SARL Electro RG titulaire du lot n°16 — Electricité / Courants faibles / Photovoltaïque.

Informations diverses :

- Recrutement d’un professeur d’occitan à Saint Paulien

- Politique de l'habitat : étude des « dents creuses » du bourg

- __ Gazoduc Siaugues_ Polignac

Etaient présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, MAZOYER Gérard, COSME

Vincent, JACQUES Cyrille, BOYER Joseph et Mesdames FELGINES Florence, JAMMES Sandrine, GIRAUD Corinne. DELMAS Marie-Claude

Avaient donné pouvoir :

Mme DURAND Claudine à MAZOYER Gérard, Mme CHACORNAC Emmanuelle à FELGINES Florence, Monsieur GUILHOT Stéphane à Monsieur JACQUES Cyrille,

Absent$ BARRET Denis et FOURNET-FAY ARD Marjolaine

Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS

Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire BERAUD Jean-Yves ouvre la séance à 20 h30.Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU 30 AOÛT 2024

Rapporteur : Jean-Yves BERAUD

Décision : 12 voix pour

Nota : attention la date qui apparait sur le PV est au 31 aout et non au 30 Aout.

AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A EFFECTUER DES DEMARCHES CONCERNANT LA PARCELLE AD 53

Rapporteur : Jean-Yves BERAUD

Nous avons été contactés par la SAFER car un propriétaire, M. Pierre POURRAT, a

récemment pris contact avec ce service afin qu’elle l’aide à vendre ses parcelles.

Cette parcelle AD 53 est située en zone UC et est contigüe à la parcelle sur laquelle a été aménagée l’école municipale. Aucun accès à la voie publique.

Sur le PLU il existe un droit de passage entre la parcelle 51 et 54. À ce jour pas constructible. Intérêt d'acquisition pour nous par rapport à l’avenir mais on n’en connait pas le cout. Voir pour préemption.

De ce fait, la SAFER nous sollicite afin de savoir si la commune pourrait être intéressée

par l’acquisition de cette parcelle, dont les conditions de vente ne sont pas encore définies à ce jour.

Décision: 12 voix pour

AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A EFFECTUER DES DEMARCHES CONCERNANT LE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DE L’ECOLE, DANS LE CADRE DE LA CONSOMMATION COLLECTIVE

ET SOLLICITER DES SUBVENTIONS.

Rapporteur : Jean-Yves BERAUD

Nous nous étions engagés à travailler à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle socioculturelle, ce qui avait l’avantage d’être efficace aussi pour l’école et être discret.

Or un pré diagnostic nous en a révélé l’impossibilité (couverture meuble).

Pas de toiture rigide au-dessus de l’isolant et donc la pose de panneaux photovoltaiques semble difficile et risque d’infiltrations d’eau.

Il nous faut nous réorienter vers l’utilisation de toit de l’école directement, sachant qu'aucune contrainte spécifique au milieu scolaire n’est prescrite.

L'alimentation pourra aussi concerner la salle socioculturelle, le bâtiment des Issartoux et le local technique comme dans le schéma précédent.

Il est évoqué de prendre contact avec 3 entreprises pour études et devis pour la toiture de l’école

Production estimée entre 16 et 36 kwatteIl nous faut donc remonter un dossier qui rentrera dans la convention cadre passée en l’agglo et l'ADEME.

Il est donc demandé au Conseil d’autoriser M le Maire à faire les études de marché,

solliciter toutes les subventions utiles, les conditions de faisabilité réunies.

Décision : 11 voix pour 1 voix contre (Sandrine Jammes)

AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A EFFECTUER DES DEMARCHES, DANS LE CADRE DE LA REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE, MONTEE DE LA PINATELLE DU ZOUAVE

ET SOLLICITER DES SUBVENTIONS

Rapporteur : Jean-Yves BERAUD

La montée de la Pinatelle, voie communale, est dans un état déplorable nécessitant des

travaux.

Le chantier des voiries de FARREYROLLES étant terminé, et si on considère que la réfection de la place est une opération spécifique, ce dossier devient prioritaire. Il comporte deux volets :

-un volet à effet immédiat, le départ de la route des Estreys qui sera traité courant octobre. Un accord de principe existe avec la commune de Polignac qui en est copropriétaire avec une répartition des travaux environ 3/5 pour nous, 2/5 pour eux. Le financement en est assuré pour nous par les économies faites sur le chantier de Farreyrolles (prise en charge par les exploitants des emprises réseaux). Réponse plutôt favorable de Polignac, avec une participation à hauteur d’environ 4 K€. Participation Sanssac à hauteur d'environ 10k€

- un volet principal, la montée jusqu’à la limite de la commune. C’est un chantier onéreux à la charge de la commune alors que le bénéfice en est surtout l'accès au site du département. Une coopération est en train de se mettre en place pour voir comment les frais pourraient être partagés, et ce en tenant compte des aides dont nous pourrions bénéficier (DETR 2025, amendes de police, Cap 43, par exemple). Le dossier sera inscrit au budget 2025.

Demande auprès du FIT (Fond d’Intervention Touristique) pas possible car on ne peut pas cumuler le FIT avec CAP 43.

Réunion prévue le 7 novembre avec le Département pour appui technique.

Il est donc demandé au Conseil d'autoriser M le maire à faire prospérer la coopération avec le Département, de faire faire les études éventuelles, de solliciter les subventions

utiles, de passer les marchés.

Décision : 12 voix pourREGULARISATION DES BIENS COMMUNAUX PRIVATISES AUTOUR DE LA PLACE DE L'EGLISE (Annule et remplace la délibération 2024-44 suite à une erreur matérielle dans la transcription des votes)

Rapporteur : Jean-Yves BERAUD

Avant de lancer les travaux de la place, il est nécessaire de régulariser les biens communaux privatisés.

Objectif: lissage du problème d’accaparation du domaine public.

Pour cela nous allons adresser un courrier aux riverains qui pourront être entendus le 21 octobre en mairie ou répondre par courrier.

Au prochain conseil municipal, nous pourrons délibérer sur les doléances.

Décision : 12 voix pour

AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX N° 2022 22 0016

DE LA SARL ELECTRO RG TITULAIRE DU LOT N°16 .

ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES / PHOTOVOLTAIÏIQUE

Rapporteur : Jeannine ALBARET

Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie, il a été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 22 septembre 2022 d'attribuer et de notifier le marché de travaux du lot n°16 — Electricité / Courants faibles / Photovoltaïque à la SARL Electro RG pour un montant de 81 932.86€ HT.

En séance du conseil municipal du vendredi 31 mai 2024, un avenant n°1 au marché de travaux de la SARL Electro RG, titulaire du lot n°16 — Electricité / Courants faibles / Photovoltaïque, ayant une incidence financière de 5 612.22 € HT a été approuvé. Le présent avenant n°2 intervient suite :

- Aux changements de n° SIRET et de coordonnées bancaires de l’entreprise Electro

RG survenus après déménagement de son siège social au 210 Lieu-dit Ouillon 43260 SAINT HOSTIEN

- A une moins-value de 297.53€ HT appliquée à l'avenant n°1 suite à une erreur de calcul relevée après sa notification (Relance éclairage extérieur comptabilisée 2 fois)

A ce litre, au regard de l'avenant n°2 au marché de travaux du lot n°16 — Electricité / Courants faibles / Photovoltaïque, dont la SARL Electro RG est titulaire : - Le nouveau SIRET est 842 683 724 00020

- Le prix global et forfaitaire est désormais de 87 247.55€ HT soit 104 697.06€ TTC.

Sur la base de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal :

- De prendre acte du changement de n° SIRET de la SARL Electro RG

- D’approuver la moins-value d’un montant de 297.53€ HT portant ainsi le montant

du marché de travaux du lot n°16 — Electricité / Courants faibles / Photovoltaïque à 87 247.55 € HT soit 104 697.06 € TTC.

- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer et à notifier l'avenant n°2 au

marché de travaux du lot n°16 — Electricité / Courants faibles/ Photovoltaïque dont la SARL Electro RG est titulaire

Décision : 12 voix pourTARIF EXCEPTIONNEL DE LA LOCATION DE LA SALLE SOCIO POUR UNE ENTREPRISE EXERÇANT SUR LA COMMUNE.

Rapporteur : Jean-Yves BERAUD

L'entreprise MIV souhaite fournir à ses clients pompes un catalogue numérique de ses produits sur grand écran avec présentation sur celui-ci d’une salle d’exposition virtuelle.

De ce fait, elle doit reprendre en photo et en film la totalité de sa gamme funéraire (env 75 cercueils).

N'ayant pas les locaux adaptés, elle nous a contacté pour savoir si nous pouvions lui prêter, ou louer la salle socioculturelle 4 4 journées afin d’effectuer la prise de photos.

Je vous propose de lui louer la salle socioculturelle 4 2 journées au tarif exceptionnel de 50 € la 2 journée soit 200 € pour les 4 % journées.

Décisi on: 12 voix pour

Questions diverses :

1/ Recrutement d’un professeur d’occitan à Saint Paulien : le maire de St Paulien souhaite ouvrir un poste de professeur d’occitan pour pallier aux demandes de la Calendreta.

2/ Politique de l’habitat : étude des « dents creuses » du bourg : la pression foncière a été évoquée en commission urbaine. Un PLH (Plan Local de l’Habitat) doit être réalisé. Nous allons devoir relever les « dents creuses » qu’il y a sur la commune.

Objectif 2025 : réduction des surfaces du PLU.

Cela fait 2 ans que cette démarche, obligation existe mais aucune commune ne l’a fait.

3/ Gazoduc Siaugues_ Polignac : recherche de cheminements pour acheminement. Impossible via les routes départementales donc voir via les chemins publics.

4/ Travaux église : des demandes de devis doivent etre réalisées pour différents travaux : Electricité, toiture, cloche, chasublier, vitrail, étanchéité du mur.

La séance s’est levée à 22h30

Sanssac l’eglise, le 23 octobre 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

FELGINES Florence BERAUD Jean!