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Déliberation - dl content. 12 77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMM
U
N
E
D
E
VI
NZ]
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié le
se
ID
: 074-217403088-20221206-D2022_12_77-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
SÉANCE
DU 06 DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-
Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers :
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Pouvoir(s)
: 2
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Bastien
FLACON,
M.
John
BECHET,
M.
Alain
BORDET
(arrivée
à
19h24),
Mme
Héléna
BRACHET,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL.
Absent(s)
excusé(s)
: M.
André
VAGNAIR,
M.
Laurent
ROHART,
M.
ARANDEL
Jean-Paul
Absent(s)
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
:
M.
André
VAGNAIR
à
Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Laurent
ROHART
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD Secrétaire
de
séance
: M.
Bastien
FLACON
OBJET
DELIBERATION
N°
2022-12-77
ONF
: AMÉNAGEMENT
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
DE
VINZIER
— PÉRIODE
2023-2042
|
Mme
le
Maire
indique
que
le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la
période
2023.-
2042
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L212-1
et
L212-2
du
code
forestier.
Elle
présente
ce
projet
qui
comprend
:
"L'analyse
de
l’état
de
la forêt,
"Les
objectifs
à
assigner
à
la
forêt
qui
ont
été
fixés
en
concertation
avec
la
commune,
"Un
programme
d'actions
où
sont
définis
les
années
de
passage
en
coupe,
les
règles
de
gestion,
ainsi
qu'à
titre
indicatif
les
travaux
susceptibles
d’être
réalisés
et
le
bilan
financier
prévisionnel
La
surface
cadastrale
relevant
du
régime
forestier
objet
de
l'aménagement
est
arrêtée
à 47
ha
69
a
56
ca.
Le
Conseil
Municipal,
après,
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
APPROUVE
l’aménagement
de
la forêt
communale
et
le
programme
d'actions
associé
présentés.
Le
secrétaire
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le :
09
décembre
2022
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l'acte Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié le
lement
ID
: 074-217403088-20221206-D2022_12_77-DE