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Déliberation - 2022001D Budget communal 2022 Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire tamponn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flassans-sur-Issole.
Lien du pdf (Déliberation - 2022001D Budget communal 2022 Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire tamponn)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300572-20220223-2022001D-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
Flassans
sur
Issole
Ke
2022-001
Nombre
de
membres
:
Acte
rendu
exécutoire
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
après
dépôt
au
contrôle
de
légalité
En
exercice
: 27
le
Présents
: 25
et publication
ou
notification
Procuration
(s)
: 01
du
Absent
(s)
: 01
SEANCE
DU
23 FÉVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
23
février
à dix-huit
heures
les
élus
de
la
Commune
de
Flassans
sur
Issole
régulièrement
convoqués
le
mercredi
16
février
2022,
se
sont
réunis
en
salle
Bernard
GAVOTY
où
habituellement
se
déroulent
les
séances. Présents
: 25
PORTAL
Jean-Louis,
BODY
Aude,
HERCOURT
Jean-Paul,
LACAZE
Claudine,
BONNET
Philippe,
TODISCO
Béatrice,
PERIE
Michel,
PANINFORNI
Laurence,
FEVRIER
MAUREL
Liliane,
ELLUL
Jean-Pierre,
COLAS
Dominique,
GINIER
Christiane,
NAU
Christian,
DÉALLE-FACQUEZ
Corinne,
CHEHADE
Marie-France,
JOUANNIC
Yann,
SEGOND
Maud,
ISNARD
Pascal,
DEALLE-FACQUEZ
François,
DIOULOUFET
Jacqueline,
LONJON
PELLICONE
Ghislaine,
SAPORITO
Thierry,
BOUDRIE
Philippe,
GUALCO
Franck,
GIORDANO
Sandra
Procuration
: 1
PORE
Stéphane
procuration
à Christian
NAU
Absent
: 1
STOPYRA
Stéphane
Secrétaire
de Séance :
Claudine
LACAZE
(élue à l'unanimité)
Objet
: Budget
Communal
2022
: Débat
sur
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
une
étape
essentielle
dans
le
cycle
budgétaire
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
L'article L 2312-1
du
CGCT
prévoit que,
dans
un délai de 2 mois
précédant
l'examen
du budget,
le maire
présente
un rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette
tel que
précisé
par l'article
107
de
la loi NOTRe
du
07
août
2015.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
Municipal
dont
il est pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
n'a pas de
caractère
décisionnel
mais
a pour
objet de
préparer
l'examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
informations
essentielles
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Le
rapport
doit permettre
:
- d'appréhender
le contexte
institutionnel et économique
dans
lequel
la commune
évolue,
- de
définir
les
grandes
orientations
en
matière
d'impôts,
d'emprunt,
de
personnel
et d'investissements
qui
seront
ensuite
traduites
dans
le document
budgétaire,
- d'informer
l'assemblée
sur la situation
financière
de
la Commune
et ses
perspectives
d'évolution.
Ce
rapport,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
doit
être
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
et
transmis
au
président
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var.
Ce
rapport
présenté
en
séance
publique
du
Conseil
Municipal
donne
lieu
à
un
débat
au
terme
duquel,
l'assemblée
délibérante
vote et prend
acte de la tenue
de débat.
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300572-20220223-2022001D-DE
2022-001
M.
le Maire
invite
les membres
de
l'assemblée
à prendre
connaissance
du
ROB
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
de
la commune
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté,
RAPPELLE
que
le rapport
et la délibération
y afférente
seront
tenus
à la disposition
du
public
dans
les
15 jours
suivant
son
adoption
et publié
sur
le site internet
de
la commune,
DIT
que
le rapport
et la présente
délibération
seront transmis
à M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var et au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Fait et délibéré
à Flassans
sur Issole,
en l'Hôtel de
Ville, les jour mois et an que
dessus.
Au
registre ont signé
les membres
présents.
Le
Maire
{buis PORTAL
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2/3