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Déliberation - 2022 01 Vote du Debat D ORIENTATION BUDGETAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 Vote du Debat D ORIENTATION BUDGETAIRE)
Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 083-268300506-20220331-2022-03-DE
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 01/04/2022
Ville
du
Lavandou
CCAS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
NJ/VG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SEANCE
DU
31
MARS
2022
Nombre
de
membres
élus
: 13
L'an
deux
mille
vingt
deux
En
exercice
: 13
et
le
trente
et
un
du
mois
de
mars
Présents
: 10
à
dix
heures
Pouvoirs
: 0
Votants
: 10
Date
de
convocation
: 17
mars
2022
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS.
MEMBRES
TITULAIRES
PRESENTS:
M
BERNARDI
Gil,
Mme
JANET
Nathalie,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
M.
ROUX
Cédric,
Mme
BOCCARD
Stéphanie,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
VANDEVELDE
Damienne,
Mme
DUMONT
Rosalba.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
Mme
ROIG
Julie,
Mme
LOIRE
Catherine.
VOTE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
SUR
LA
BASE
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Vu l'article L-2312.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2312.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
débat
a
lieu
au
conseil
d'administration
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Par
son
vote,
le
conseil
prend
acte
de
la
tenue
du
débat,
et
de
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire,
adressé
aux
membres
du
conseil
avec
la
note
de
synthèse,
est
annexé
à
la
présente
délibération. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 083-268300506-20220331-2022-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 01/04/2022
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
A-LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1-Charges
à
caractère
général
(CH011)
La
principale
évolution
concerne
les
dépenses
liées
aux
fêtes
et
cérémonies
(compte
6232) :
v”_
Réalisé
2019
: 46
476
€
v”_
Réalisé
2020
: 89988
€
v”_
Réalisé
2021
: 183
420
€
Les
dépenses
relatives
aux
colis
de
Noël
sont
imputées
sur
ce
compte.
L'exercice
budgétaire
2021
a supporté
le
coût
des
colis
des
exercices
2020
et
2021.
Il s'agissait
d’une
réqularisation
comptable.
2-Charaes
de
personnel
(CH012)
Les
charges
de
personnel
évoluent
de
manière
significative
entre
2020
et
2021:
+
5.5
%.
Les
effectifs
actuels
sont
les
suivants :
“Personnel
CCAS
: 4
+
un
vacataire
à
mi-temps
“Crèche
: 19
+ 2
apprentis
“”_
Micro-crèche
: 3
V4
Compte
604,
achat
d'études,
prestations
de
services
: -20%
entre
2020
et
2021.
Il s'agit
du
compte
sur
lequel
sont
reversés
à
la
Ville
(3€
par
repas)
et
à la
Caisse
des
Ecoles
(2.85
€),
une
partie
des
recettes
liées
au
portage
des
repas.
“Compte
60623,
alimentation
: Réalisé
: 2021
: 2
480.74
€ / réalisé
2020 :
29
478.68
€
En
2020,
les
dépenses
reposent
sur
les
factures
annexes
du
repas
des
ainés
2019,
à
savoir
desserts
et
boissons
pour
un
montant
global
de
16776
euros
ainsi
que
les
factures
des
repas
anniversaires
du
foyer
hors
traiteurs
(boissons,
fromages,
pains
et
desserts).
En
2021,
les
dépenses
se
limitent
à
l'achat
d'alimentation
pour
la crèche
et
le foyer
et
une
dépense
annexe
d’une
festivité
au
Lavandou. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 083-268300506-20220331-2022-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 01/04/2022
3-Recettes Les
recettes
évoluent
à la
baisse
malgré
une
hausse
constante
du
montant
de
la
subvention
versée
par
la
Ville.
Cette
baisse
est
due
à
une
diminution
significative
des
subventions
versées
par
la
CAF
:
Subventions
versées
par
la
CAF :
Ÿ”_
Réalisé
2020
: 476
000
€
v”__
Réalisé
2021
: 400
000
€ (subvention
CE]
incluse)
La
différence
des
montants
correspond
à la prime
exceptionnelle
covid
versée
en
2020
pour
un
montant
de
75
664
euros.
En
effet,
le conseil
d'administration
de
la
CAF
a décidé
la
mise
en
place
d'une
aide
exceptionnelle
permettant
de
soutenir
les
structures
petite
enfance
faisant
face
à
une
diminution
de
leur
activité
à
l’occasion
de
leur
fermeture
totale
ou
partielle
durant
la
crise
épidémique. Subventions
versées
par
la
Commune :
v”_
Réalisé
2020
: 640
000
€
v_
Réalisé
2021
: 700
000
€
dont
100
000
€
de
complément
voté
en
fin
d'exercice
budgétaire
2021
à
dessein
de
régulariser
la
facture
des
colis
de
Noël
sur
l'exercice
en
cours.
La
subvention
versée
au
titre
de
l’année
2022
s'élève
à
650
000
€
(délibération
n°2021-130
en
date
du
25/11/2021).
B-LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
>
Dépenses Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
5 520
€
et
se
répartissent
comme
suit
:
“Fournitures
de
câblage
: 3
020
€
Un
ordinateur
: 1
023
€
Ÿ”_
Portillon
et
garde-corps
: 1
476
€
K Les
recettes
d'investissement,
dont
le
volume
est
relativement
stable
depuis
2014,
Se
composent
des
recettes
d'ordre
(amortissement
des
immobilisations).
Le
Conseil
d'Administration
Après
en
avoir délibéré
VOTE
: UNANIMITE
-Voix
pour
: 10
-Voix
contre
: 0 FAIT
AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et
AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORM
LA
VICE-
PRESIDE
(
Nathalie
JAN