Procès Verbal - Annexe 1 Proces verbal du conseil municipal du 16 novembre 2023

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Procès Verbal - Annexe 1 Proces verbal du conseil municipal du 16 novembre 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Wintzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 Proces verbal du conseil municipal du 16 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du conseil municipal

du jeudi 16 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre, le conseil municipal de la commune de

WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire.

Présents :

Daniel LEROY - Lucette SPINHIRNY - Geneviève SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER – Dominique HEROLD –Ludovic CAMPITELLI – Marie-Jeanne BASSO - Isabel FREUDENREICH - Luca BASSO –Sébastien LIGIBEL - Mireille WEISS - Nathalie PEREZ - Benoît FREYBURGER - Jean-Marc KEMPF - Sandrine MEYER – Alexis STRUSS - Danièle ARNOLD - Daniel OUGIER - Corinne BUEB - Claude KLINGER-ZIND - Christelle OHRESSER - Jean-Marie MULLER

Pouvoirs :

Denis ARNDT donne pouvoir à Lucette SPINHIRNY

Carine NAGL donne pouvoir à Nathalie PEREZ

Clara BEAUFRAND donne pouvoir à Luca BASSO

Emmanuel AQUINO donne pouvoir à Patrice DUSSEL

Dominique CHERY donne pouvoir Claude KLINGER-ZIND

Date de convocation : jeudi 9 novembre 2023

Présents : 24

Pouvoirs : 5

Votants : 29

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Luca BASSO est désigné secrétaire de séance du conseil municipal du 16 novembre 2023.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Jean Marie MULLER : Bonsoir. Ça serait pour revenir sur le point 15 du PV du 27 septembre. J’avais un pouvoir de Monsieur Klinger-Zind. J’avais deux votes : le mien qui était contre et le sien pour. Il semblait que ça n’était pas valable. On m’avait fait revenir sur mon vote. Et j’ai ensuite voté deux fois contre. Il semblerait que d’avoir un pouvoir permettrait d’avoir un vote différent. 2

Monsieur le Maire : Nous allons vérifier. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Je rappelle que le PV n’a pas été fait par la commune, nous envoyons l’enregistrement à un organisme, comme Colmar Agglomération le fait. S’il y a un oubli, c’est à nous de modifier.

J’ouvre une parenthèse, je m’excuse, j’aurais dû commencer par cela. Nous avons perdu aujourd’hui une personne qui faisait partie du conseil municipal des aînés, Madame Hélène CONESSA Je voudrais au nom du conseil municipal présenter nos très sincères condoléances à la famille avec toute notre sympathie. Je me rendrai demain aux obsèques avec le président du conseil municipal des aînés.

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023.

Annexe 1 : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2023

3. Approbation de l’avant-projet de l’aménagement de la Route de Colmar

Rapporteur : Monsieur le Maire

Madame Céline VALENCE : Bonsoir à tous. On va vous représenter le projet d’aménagement de la route de Colmar. On vous l’avait présenté déjà une première fois à l’issue du concours qui s’était organisé pour lequel on a été lauréats. On va vous présenter l’évolution, les précisions du projet. Il est vraiment resté dans la conformité, dans la directive de ce qui était ressorti de la phase concours. Pour cette présentation, je vous relocaliserai dans mes interventions, ensuite on reparcourt ensemble les profils en travers pour qu’on vous représente l’organisation précise de l’aménagement. On reparcourra le plan de masse avec le stationnement, les bus et les carrefours. On évoquera la gamme des matériaux, la stratégie végétale et puis après il y aura un point sur comment se profile l’organisation des travaux en termes de phasage. On terminera par le sujet de l’estimation des travaux.

Monsieur le Maire : Juste une petite remarque : ce document a été finalisé aujourd’hui, il peut y avoir des modifications sur le budget. Je vous en prie Madame.

Madame Céline VALENCE : Voici le visuel du périmètre d’étude : l’aménagement se déroule du carrefour rue Clémenceau avec l’intégration de la reprise des bordures du giratoire existant rue Clémenceau sur ce carrefour là et puis ensuite du côté de la RD, on s’arrête rue du Flachsland. C’est la limite qui a été définie pour qu’on n’avance pas trop près de la route départementale ne sachant pas encore le dessin exact de ce carrefour. La bonne limite qu’on a définie ensemble, c’est la rue de Flachsland.

Donc les profils en travers : Ces profils vous permettent de comprendre l’organisation que l’on va donner au profil de voierie sur l’ensemble de cet aménagement. Le profil est quasiment identique d’un bout à l’autre de l’aménagement. Il varie juste du fait que l’espace public disponible n’est pas aussi large du côté centre-ville que du côté route départementale. Donc on a un premier profil qui s’affiche là sur votre écran qui est celui qui est sur le tronçon entre la rue Clémenceau et la rue de Feldkirch.

Comment est-ce qu’il s’organise ? De la même façon qu’on vous l’avait présenté lors de la dernière séance. On a une grande noue centrale qui sépare les zones de déroulement qui sont sur un gabarit de 3 mètres 20 chacune. Et puis ensuite, de part et d’autre de ce cordeau de circulation on retrouve toute l’organisation dédiée aux usages des riverains et des motos avec le long de la voierie une première bande qui varie entre 2 mètres et 3.30 mètres de large, qui est cette bande qui va accueillir de multiples usages : des poches d’espaces verts, des stationnements, des quais bus. Et puis à l’arrière de cette bande, on retrouve le grand déambulatoire modes doux, la piste cyclable et le trottoir qui sont clairement différenciés les uns des autres.3

Une piste cyclable d’1 mètre 80 unidirectionnelle de chaque côté et puis un trottoir dont la largeur varie en fonction de l’espace restant sur l’espace public avec un minimum d’1 mètre 40.

Ce que l’on peut voir aussi sur ce profil, c’est qu’on est sur un profil très doux en termes de hauteur de bordure. On a un aménagement très pacifié. On est sur une zone 30. On n’est pas sur un système à caractère routier, de bord de route, de bateaux. On a une bordure abaissée avec une vue de 0 du côté de la noue qui va récolter toutes les eaux de ruissellements de la chaussée et ensuite du côté des modes doux on a une vue de 5 centimètres. Ce qui fait qu’on a pas du tout cet effet dos d’âne de l’abaissement de bord de route qu’on peut trouver sur un schéma routier plus classique. On voit ici l’application de ce profil sur la vue en plan avec cette grande noue centrale et puis les deux bandes de roulement et puis après tout ce déroulement de l’accompagnement des modes doux et des usages.

On voit que le projet est très végétalisé par rapport à l’état actuel aujourd’hui on est que sur de l’enrobé. Là on a le deuxième profil : le déroulement de la chaussée de la rue de Feldkirch jusqu’à la route départementale. La variante avec le profil précédent c’est sur la largeur de noue qui est légèrement plus réduite. Et puis c’est aussi sur les deux bandes mixtes périphériques qui sont ici réduites à 2 mètres et 2 mètres 50. On est toujours dans un gabarit nous permettant d’intégrer le stationnement, les quais de bus. On a de la chance car on a une belle emprise d’espace public et on peut avoir cette régularité d’aménagement sur l’entièreté du projet avec cette régularité de largeur de noue et de largeur de bande verte qui accompagne les modes doux sur les côtés.

Ici un détail de plan sur ce deuxième profil, on retrouve vraiment les mêmes codes. On parle ici de quelques dizaines de centimètres qui varient entre le profil précédent et celui-là. Mais on est tout à fait sur le même code avec un large espace central qui collecte les eaux de pluie, avec deux bandes de roulement à 3 mètres 20 et puis avec ensuite ces bandes d’usages mixtes qui accueillent les poches de stationnement, les entrées des riverains qui sont matérialisées avec un pavage au sol, et puis à l’arrière la piste cyclable et enfin le trottoir qui est lui positionné en limite de propriété.

Sur ce profil-là, c’est un profil sur les carrefours, tous les carrefours sont gérés en mode carrefour giratoire. Tous les carrefours reprennent ce profil là avec un terre-plein central végétalisé qui donne la continuité de la noue centrale, une sur largeur franchissable en pavés avec des bordures franchissables et puis donc les bandes de roulement et puis on retrouve la continuité des pistes cyclables et des trottoirs sur les extérieurs. Voilà sur cette vue là le détail d’un carrefour giratoire, il s’agit de celui de la rue de Feldkirch. On voit bien sur le côté central de la végétation qui continue, on n’a pas d’interruption, on voit ici l’anneau périphérique sur largeur circulable en pavés. On est sur des giratoires, alors certains sont de forme ovoïde et le dernier est plutôt circulaire du côté de la rue Sainte Odile.

Alors revoilà le visuel de plan de masse, c’est vrai qu’on l’a déjà présenté à l’issue de la phase concours, je vais peut-être plus rentrer maintenant dans des autres détails.

Sur ce plan-là, on voit la gestion des carrefours. Ce qui a évolué par rapport à la présentation précédente qu’on vous avait faite c’est le carrefour rue Sainte Odile, qui est passé également en carrefour giratoire. Voilà donc dans les avantages/inconvénients de chaque solution : c’est vraiment ces solutions qui permettent le meilleur fonctionnement possible avec ce système de noue centrale et ce système de carrefours multiples ce qui permet aux riverains de se retourner à chaque fois très facilement au prochain carrefour. Ensuite on a repositionné les arrêts de bus, donc ils s’insèrent très bien à peu près aux emplacements actuels.

Le nombre de places de stationnement que l’on peut proposer tout au long de ce tronçon d’aménagement est égal à 24 places. Ce que l’on voit ici par les bulles violettes c’est qu’on a du stationnement qui est proposé à peu près bien réparti, c’est-à-dire qu’on en a de chaque côté de la chaussée et puis à peu près sur chaque tronçon. Alors ce n’était pas forcément évident de l’intégrer puisqu’on a beaucoup d’entrées de riverains, on a les quais de bus. Mais tout s’est bien organisé, c’est vrai qu’on a de la chance sur cet espace public parce que tout s’est bien intercalé.

Sur le sujet de la gamme de matériaux, elle n’a pas évolué depuis la dernière présentation. Je vous en parle sur ce visuel de perspective d’ambiance. On retrouve les bordures en granit gris clair de part et d’autre de la noue dont on voit ici une vue de 0 pour que les eaux puissent s’écouler à l’intérieur de cette noue centrale.4

Ensuite, du côté riverains, cette même bordure en granit gris clair avec une vue de 5 centimètres qui présente un chanfrein arrondi pour permettre une entrée aisée des riverains, tout en ayant cette vue qui canalise quand même la circulation et qui offre un effet de semi-plateau plus haut pour l’ensemble du fonctionnement stationnement, modes doux, bus.

Les poches de stationnement sont à joints engazonnés, les entrées des riverains sont en pavés porphyre. On reprend les mêmes codes de matériaux que ceux qu’on a sur la tranche d’aménagement qui va vers le centre-ville. On a vraiment les mêmes codes de matériaux, donc du granit gris clair et du porphyre. Ensuite, on voit derrière la piste cyclable et le trottoir qui sont séparés l’une de l’autre par un marquage au sol.

La stratégie végétale : donc on retrouve l’objectif de l’aménagement végétal, c’est-à-dire avoir une unité, un effet disons uniforme de cordon de végétation qui se déroule tout au long de l’aménagement.

Monsieur LESEC : Ce ne sont pas toutes les mêmes essences.

Madame Céline VALENCE : Oui voilà, on n’est pas sur un alignement, sur disons une végétalisation, je dirais un peu à l’ancienne avec une même essence d’arbres parfaitement alignés. Là on est vraiment sur un mélange d’essences, sur un mélange de formes. On a des ports multi troncs, on a des ports deux tiges, on a des arbres de première grandeur, on a des arbres de deuxième grandeur. On a quelques arbustes en strate basse, mais pas trop, de façon à ne pas fermer trop les vues latérales. On a mélangé les essences à feuillage automnal intéressant, les essences à floraison printanière. L’idée c’est vraiment de recomposer une richesse végétale et d’apporter une animation tout au long des saisons. On a aussi une gamme de pins, de conifères pour agrémenter aussi la saison hivernale. Et sur la strate basse, on a un geste assez fort avec le traitement de la noue centrale avec un tapis uniforme de lierre. Et puis sur les périphéries, on est sur un engazonnement. On a fait ce choix là aussi pour faciliter les opérations d’entretien sur la noue centrale, c’est- à-dire que c’est un espace qui sera plus difficilement accessible par les services et voilà le fait de travailler sur un tapis uniforme, quelque chose d’homogène avec une végétation à feuillage persistant va limiter et faciliter les opérations d’entretien et va avoir un rendu visuel homogène sur toutes les saisons. Sur cette planche là on a l’illustration de la gamme végétale avec un mélange donc de tilleul. On a choisi cette gamme végétale, il fallait qu’on trouve des essences qui s’adaptent autant à des sols très secs, qu’à des sols très humides, puisqu’on a ce système de noue, donc avec ce système des eaux de pluie qui vont être dirigées vers les espaces verts. On peut avoir dans des périodes comme celle que l’on vit actuellement, des sols très détrempés et on peut avoir dans des périodes estivales, des sols complètement secs donc il faut qu’on ait des végétaux qui s’adaptent à ce contexte-là. Ça a aussi orienté notre choix dans la gamme végétale, donc on a du tilleul, Aliuspeti, c’est une variété d’aulne, du pin Sylvestre, du merisier à fleurs stériles qui ne produit pas de fruits, du chêne quercus coccinea, c’est un chêne à feuillage rutilant en automne. On a aussi des ports multi troncs que vous pouvez voir sur les visuels du bas. C’était aussi vraiment pour donner cette idée de forêt en variant les ports, les formes, les feuillages, les couleurs et du pin Sylvestre pour apporter cette présence de feuillage tout au long de l’année.

L’organisation des travaux : l’aménagement est organisé en deux tranches : une première tranche ferme qui s’organisera du Boulevard Clémenceau à la rue du Bouleau en intégrant le giratoire rue du Bouleau, donc c’est le plus gros tronçon d’aménagement, c’est la plus grande tranche d’aménagement. Cette tranche d’aménagement dont la période de préparation se déroulera de février à mars. Préparation des travaux, c’est le moment où l’entreprise prépare ses commandes et prépare son chantier et les travaux effectifs auront lieu du mois d’avril 2024 au mois de mai 2025. Donc une grosse année de travaux. Les travaux vont se dérouler en demi-chaussée.

Madame Céline LAMBERT : Les travaux vont se dérouler en plusieurs phases et on va travailler en demi chaussée avec des périodes d’alternat pour la deuxième demi chaussée en fait. L’emprise actuelle nous permet de faire une première demi chaussée en transvasant la circulation sur la deuxième demi chaussée existante, c’est tellement large qu’on a pas de souci mais une fois qu’on a fait la première demi chaussée, il faudra qu’on passe en circulation alternée pour faire la deuxième moitié.5

Madame Céline VALENCE : La deuxième tranche qui est la tranche optionnelle, va de la rue du Bouleau jusqu’àu Flachsland. C’est un plus petit tronçon qui se déroulera de mai 2025 à avril 2026. L’estimation des travaux :

La tranche ferme. Le projet est découpé en 3 lots : un lot voierie, un lot éclairages et réseaux secs et puis un lot espaces verts. Donc pour chaque lot vous voyez sur ce tableau le montant des travaux pour la tranche ferme et puis pour la tranche optionnelle, ce qui donne un montant global à 3.622.470,60 euros. Le montant des travaux a évolué depuis le début de notre étude je dirais parce que suite à des sondages de sol des enrobés, il s’est révélé qu’il y avait des HAP dans les enrobés, c’est un produit qu’il faut traiter, c’est un héritage du passé de la route départementale mais c’est de la pollution qu’il faut traiter et qui représente un certain coût qui n’est pas du tout négligeable par rapport à longueur et largeur du bandeau. C’est un coût qui a impacté le budget et puis on a également ajouté dans les études tout un réseau d’arrosage, ce n’est pas de l’arrosage automatique mais tout un réseau d’eau pour pouvoir au cas où avoir des buses d’arrosage au milieu de la noue. C’est vrai que dans le cadre des marchés de travaux, les entreprises ont deux ans d’entretien et de suivi de la végétation mais deux années ne sont pas toujours suffisantes pour un développement optimum d’une végétation qui aurait repris. Donc le fait d’avoir mis des réseaux en attente pour pouvoir faire des branchements tuyaux et arroser de façon occasionnelle en période de forte sécheresse cette végétation centrale était importante.

C’était la dernière partie de la présentation.

Monsieur le Maire : Merci Madame Valence. Nous passons aux questions.

Monsieur Daniel OUGIER : Bonsoir, merci Monsieur le Maire, bonsoir messieurs dames. En termes d’éclairage sur les visuels, je pense que ce n’est pas ce qui sera fait. Est-ce qu’il est prévu d’éclairer la voie circulable pour les voitures et également les modes doux.

Madame Céline VALENCE : Oui, on reprend le même matériel d’éclairage qui existe sur la tranche précédente donc un éclairage de la route et un éclairage des modes doux.

Monsieur Daniel OUGIER : Merci.

Monsieur le Maire : Autre question ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Plusieurs questions techniques. On se pose la question sur la noue puisque ce sont les eaux de pluie, de ruissellement qui vont aller dans cette noue. Est-ce qu’il ne faut pas les traiter parce qu’elles sont quand même polluées par les pneumatiques, par tout et ça, ça va rentrer dans cette noue, sans traitement, sans rien, sans décantation ?

Madame Céline LAMBERT : Aujourd’hui, l’Agence de l’eau fait un peu un rétro pédalage et dit qu’à partir du moment où on traite l’eau de pluie au plus près de là où elle tombe, le peu de ruissellement qu’elle provoque, entraine très très peu de pollution par rapport à tous les ouvrages qu’on a pu avoir dans le passé que ce soient des décanteurs, des séparateurs d’hydrocarbures qui n’étaient pour la majorité pas entretenus, qui relarguaient au final tout ce qu’ils retenaient. La terre végétale, elle, va faire son travail et filtrer l’eau avant son infiltration dans le sol.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Et c’est suffisant ? Et ça ne va pas nuire aux plantations, aux arbres, d’être arrosés si on veut par cette eau polluée, façon de parler ?

Madame Céline LAMBERT : C’est la capacité d’autoépuration des sols et des plantes. Aujourd’hui on a des stations d’épuration qui sont faites avec des végétaux. Non, ça ne nuira pas, je pense que de toute façon dans le choix des végétaux c’est... 6

Madame Céline VALENCE : On n’est pas sur des essences sensibles par rapport à ça. Il y a peut-être juste le sujet des sels de déneigement mais ils sont de moins en moins utilisés. Je ne sais pas comment ça fonctionne chez vous par rapport à ce sujet-là. C’est vrai qu’on les utilise quand même de moins en moins, on les utilise un peu en déverglaçage.

Monsieur le Maire : C’est déconseillé le sel, nous on n’en met pas, on passe la lame et puis ça se limitera à ça. On en utilise déjà plus depuis un moment. Il n’y avait qu’une rue qui était particulière, c’est la rue Schweitzer. On est au pied de la montagne. Mais sinon on utilisera plus.

Monsieur LESEC : Toutes les essences qu’on prescrit sont des essences qu’on a l’habitude de prescrire. Ce ne sont pas si vous voulez des essences qui viennent de sortir d’un catalogue de pépinière. Alors c’est sûr qu’il y aura évidemment des essences qui ne vont pas prendre : un ou deux arbres, c’est tout à fait normal, sur l’ensemble, peut-être même un peu plus, ça dépend des saisons, ça dépend de la pluie qu’on aura, ça dépend de la sécheresse qu’on aura la première année. Ça dépend si ça sera suivi ou pas. Mais en tout cas toutes les essences qu’on a choisies elles sont choisies pour résister dans des situations comme ça. D’ailleurs on en voit très régulièrement dans des villes et qui résistent bien dans ces conditions-là. Voilà, on n’est pas garant de tous les arbres qu’on plantera chez vous mais en tout cas normalement ça devrait bien se passer.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Si on est sur les questions des eaux : je me pose la question de toute la surface des pistes cyclables, des piétons et tout ça, est ce que celle-ci est collectée à un moment donné par des réseaux ?

Madame Céline LAMBERT : Alors bien sur les eaux des pistes cyclables vont aller dans les espaces verts mais avec les exigences de la Colmarienne des eaux, de Colmar Agglo, de l’agence de l’eau, toutes ces eaux de ruissellement des pistes et des trottoirs sont comptées dans les noues et dans les tranchées d’infiltration qui sont attenantes. Puisque vous imaginez bien que toutes ces noues ne sont pas suffisantes pour infiltrer la totalité des eaux, on a dû faire des tranchées d’infiltration. Et ponctuellement parce que des accès riverains sont plus bas, les niveaux ne marchent pas vers la noue, on a des avaloirs qui eux vont directement dans la tranchée d’infiltration.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Parce que ça m’inquiète quand je vois cette surface, c’est quand même une surface incroyable : entre le trottoir, la piste cyclable, la partie pavée, toute cette surface, ça veut dire que l’eau, elle va couler. Donc quand il y a une forte averse, c’est ce qu’on a au centre-ville aussi, entre les avaloirs, on a souvent des flaques d’eau impressionnantes. S’il y a de l’eau jusque de l’autre côté de la route...

Monsieur le Maire : Ce qu’il y a de bien, il n’y aura pas de joints et effectivement sur les places de stationnement il y aura possibilité effectivement que l’infiltration se fasse aussi ? Comme ici, on n’a jamais mis des joints. Donc voilà ça s’infiltre naturellement.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Il faut être sûr. C’est un gros problème, si on a une grosse quantité d’eau, on ne peut plus rouler sur la route, on le voit dans le centre-ville quand il y a une grosse averse, l’eau si elle ne s’écoule pas vite, ça fait une grosse profondeur et ça fait beaucoup de problèmes de circulation. Les voitures roulent au milieu souvent pour ne pas éclabousser toutes les voitures, enfin tous les trottoirs. Il faut être assez vigilant parce qu’il y a de grosses surfaces.

Madame Céline LAMBERT : Toutes ces eaux de ruissellement sont considérées dans les dimensionnements des ouvrages avec en plus des contraintes de la Colmarienne des eaux qui sont très défavorables par rapport à ce qu’on peut faire par ailleurs, donc... 7

Monsieur le Maire : Ils sont très attentifs à la Colmarienne des eaux sur les dossiers, je sais que, avec Benoît SCHLUSSEL, puisque c’est le Maire de Turckheim qui gère aussi, ils sont très très attentifs. Autre chose ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : J’avais aussi noté : vous parliez des quais bus, forcément le quai bus, il va être haut...

Madame Céline VALENCE : 18 centimètres.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Oui, mais du coup-là, il faudra refaire des pentes, puisque vous avez tout qui est à plat. Donc quand il y a un quai bus il faut remonter tout ce quai finalement, même à l’arrière.

Madame Céline VALENCE : Il faut remonter, on a les longueurs qu’il faut pour respecter les pentes PMR, donc on a des bordures de raccord entre la bordure de quai qui fait 18 centimètres et la bordure qui fait 5 voire 2, tout ça c’est pour avoir les bandes qui respectent les réglementations PMR.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Et puis qu’on reste à plat sur les bandes cyclables.

Monsieur le Maire : Si vous regardez la première partie de la route de Colmar qui a été refaite entre la Croix Blanche et la rue Pfimling vous regardez les abris bus qui ont été aménagés.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Oui mais là comme on sera à plat, tout sera à plat donc le quai lui sera forcément un peu en sur épaisseur.

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Je m’étais noté aussi, il y a un passage piéton devant le Auchan, il n’y pas de traversée cycliste alors je me pose la question parce que pour tous les autres, il y avait les piétons et les cyclistes, mais là il n’y en a pas. Donc ça veut dire que si un cycliste vient de Colmar, il va devoir, s’il arrive de l’autre côté, il ne va pas pouvoir traverser nulle part. Au milieu en fait.

Madame Céline VALENCE : Un vélo n’est pas interdit de traverser sur un passage piéton à partir du moment où il descend du vélo.

Monsieur le Maire : C’est la législation.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Mais autant le rajouter peut-être, à voir quand même, mais à rajouter le même marquage qu’on a ailleurs. Sur tous les autres passages piétons il est prévu une traversée cycliste et là pas. C’est un peu dommage.

Madame Céline VALENCE : En fait ça concerne juste ces maisons parce que le cycliste qui va venir par exemple rue de Feldkirch ou depuis la droite, lui il aura traversé au giratoire. Il aura anticipé sa traversée donc. Ça concerne juste ce petit paquet de maisons là.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Tout le côté-là.

Madame Céline VALENCE : Tout ce paquet-là donc soit il va décider d’aller prendre le carrefour rue de Feldkirch.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Mais ça veut dire si vous avez l’habitant en face du Auchan on va dire, s’il revient de Colmar, il va tourner avant et il va prendre la bande en contre sens. Ou alors il faut qu’il remonte8

jusqu’à la gendarmerie et qu’il redescende. Ce qu’il ne fera jamais. C’est juste celle du milieu, il faut rajouter au moins un cycliste au milieu.

Monsieur le Maire : Il y a un passage piétions et le cycliste est tenu de pousser le vélo. On en voit trop aujourd’hui qui...

Madame Corinne BUEB : Mais personne ne fait ça.

Monsieur le Maire : Madame BUEB, chacun prend sa responsabilité. On continue est ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Oui, j’avais d’autres remarques concernant le fait d’être qu’en une seule bande de circulation. Ça c’est quand même assez compliqué à gérer derrière parce que ça veut dire s’il y a le bus, il faut rester derrière, s’il y la balayeuse, s’il y a le camion de récolte des déchets, le chasse neige ça va encore mais le reste. Donc tout le long, on ne pourra pas dépasser nulle part ?

Madame Céline VALENCE : Non.

Monsieur le Maire : C’est fait exprès.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Non mais c’est fait exprès, mais.

Madame Céline VALENCE : C’est une zone 30.

Monsieur le Maire : Le projet c’est effectivement de sécuriser au maximum la route de Colmar, que personne ne double. Effectivement, quand il y a un bus, ça fait comme à Colmar vous restez derrière le bus et vous continuez.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : A Colmar c’est pas le cas.

Monsieur le Maire : Bien si, si.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Non, l’aménagement qui a été fait route de Wintzenheim, on n’est pas obligé d’être au milieu.

Monsieur le Maire : Parce qu’ils étaient assez larges.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Mais on n’a pas séparé les bandes.

Monsieur le Maire : On n’a plus maintenant l’autorisation de faire un parking.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Oui de rentrer, là je suis d’accord.

Monsieur le Maire : Parce qu’il n’arrive plus jamais à sortir.

Je crois effectivement et c’était notre volonté, c’est à dire il faut sécuriser au maximum la rue. Je vous rappelle quand même qu’on a fait une commission de travail avec effectivement des gens de la route de Colmar. Le projet leur convenait. Ils ont dit au moins on est obligé de rouler doucement. Ça c’était premier objectif pour la municipalité, c’était de dire, il faut casser la vitesse, ça ne peut pas continuer que les gens roulent comme des fous. Alors on a mis des feux, les feux ils sont respectés un peu la journée mais le soir, ils ne sont plus respectés à partir de 21 heures, 22 heures, tout le monde roule à toute vitesse. Tandis que là, ils seront bien obligés de faire attention.9

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Mais là c’est pareil, je ne sais pas. Moi je suis un peu inquiet sur ce point d’avoir cette voie de circulation unique et d’autre part, j’avais déjà relevé l’histoire de la bordure à 0. Bon je comprends bien que c’est pour l’eau qui coule dans la noue sauf que si maintenant il y a un automobiliste qui fait un tout petit écart, il risque de s’embourber, c’est ça qui est un peu inquiétant dans le sens qu’il n’a pas de rappel, rien du tout.

Monsieur le Maire : S’il respecte la vitesse, bien sur s’il roule comme un fou...

Monsieur Claude KLINGER-ZIND Je ne parle pas de vitesse Monsieur le Maire, je vous parle juste d’un écart.

Monsieur le Maire : Oui. Oui.

Madame Céline VALENCE : C’est un espace vert, ce n’est pas un fossé, c’est un espace vert, alors attendez on peut voir sur le profil.

Voilà, vous voyez l’idée du profil, c’est quelque chose de très doux et comme le corps drainant est sous la noue, on a quand même quelque chose de très drainant. Il ne faut pas voir ça comme un fossé en fait. C’est un espace vert avec une tranchée drainante.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Oui, je vois ce que vous voulez dire. Oui.Oui, oui mais après s’il est embourbé, il fait un bouchon et plus personne ne circulera nulle part. Mais si c’est stable...

Monsieur le Maire : Quel que soit le projet, il y a toujours des risques. Nous, effectivement on a pris surtout le soin de ralentir la vitesse. Ça c’était notre objectif premier et je pense qu’on a atteint l’objectif en ce qui concerne la vitesse puisqu’il y a plusieurs giratoires qui vont se suivre donc forcément les gens seront obligés de ralentir.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Et concernant la limitation de vitesse finalement, vous êtes partis sur la mettre à 30 ou pas ?

Monsieur le Maire : On n’a pas encore tout à fait défini. Vous en parlerez en commission de sécurité.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Désolé encore une question : en cas d’accident ou de gros problème sur la chaussée ou sur un véhicule, il y aura des itinéraires d’intervention des secours ? Parce que là ça sera bouché.

Monsieur le Maire : Bien sûr. On a quand même de la chance on a une rue qui s’appelle rue des trois châteaux. Là, il n’y a pas de problème. Et puis vous savez qu’un service d’urgences peut prendre un sens interdit. Il peut prendre l’autre voie pour venir sur la voie de gauche.

Madame Céline VALENCE : La bande de roulement elle est juste dans un seul sens mais sur le côté, on a beaucoup d’ouvertures parce qu’on a énormément d’entrées de riverains. On a le stationnement, on a beaucoup de choses, on n’est pas avec un espace vert de chaque côté, on n’est pas cloisonné. On n’est pas dans un couloir.

Monsieur le Maire : Le temps que les ambulances arrivent ou qu’elles veulent passer, les gens peuvent quand même se mettre tranquillement à droite.

Bien. Est-ce qu’il y a encore d’autres questions ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Il y en avait encore une autre : est ce que le comité que vous avez créé, est ce qu’il a vu le projet, est ce qu’il l’a approuvé ?

Monsieur le Maire : Oui, oui, ils l’ont approuvé. Ils étaient là, on les a vus, ils ont vu le projet.10

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Je ne sais pas, on n’a pas d’info sur ce qu’ils ont suggéré ou pas. On n’a rien.

Monsieur le Maire : Ils l’ont vu en premier. Oui, c’est eux qui ont travaillé avec nous dessus.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Mais je pense qu’ils vont continuer, j’espère, à travailler dessus et à donner leurs avis justement sur les passages piétions et tout ça.

Monsieur le Maire : Maintenant c’est tout ce qu’il y a de technique, il n’y a plus grand chose à dire je dirais. Ça va se faire, ils l’ont approuvé. Au contraire, ils se languissent que ce soit fait rapidement.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Et puis il y avait un autre point, c’est sur le choix de mettre des pavés aux entrées des riverains. Ça, je trouve que c’est un petit peu on va dire, un luxe entre guillemets. Ça a quand même un coût important vu le nombre qu’il y a. Il y en a quand même beaucoup. Finalement en haut de Wintzenheim on n’a rien, on a du macadam partout et c’est très bien, ça se passe très bien. Je trouve que là il a un choix un peu coûteux qu’on ne valide pas vraiment.

Monsieur le Maire : Je l’ai dit hier en commission travaux, moi je considère qu’on investit pour des années. Quand vous regardez effectivement la rue Haussmann, qui est faite avec des pavés à chaque entrée, c’est quand même une belle rue. La route de Colmar, c’est une rue principale pour entrer à Wintzenheim, on veut lui donner une belle image. Et là, effectivement on donne une belle image de notre entrée de ville. C’est quand même important. On a donné une belle image au centre-ville, on a donné une belle image depuis la gendarmerie pour arriver jusqu’à la halle des fêtes. La rue de Lattre, très bien fait, donc moi je considère qu’on travaille pour des décennies. Et ça c’est une volonté politique de faire ça de manière à ce que notre ville soit quand même belle, qu’elle soit accueillante.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Mais ça veut dire que quand il n’y a pas de pavés c’est pas beau alors ou je ne sais pas ?

Monsieur le Maire : C’est moins beau forcément.

Madame Céline VALENCE : Et puis là ça apportait aussi la différenciation, entre, derrière cette bande pavée, on a tout le déambulatoire mode doux, piste cyclable et trottoir et le fait de mettre aussi des pavés pour marquer ces entrées riverains ça a accentué la démarcation entre ce déambulatoire mode doux et puis cette bande. Ce n’est pas une bande technique mais c’est une bande d’usage pour le stationnement, pour les entrées.

Monsieur le Maire : Le jour où le côté ouest sera fait, il sera fait de la même manière.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Oui mais c’est une question de coût.

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : A propos de coût, on est quand même à plus de 4 millions 8. 5 millions, on y est puisque vous avez 200 000 euros de plus. On est à 5 millions TTC.

Monsieur le Maire : Non on n’est pas à 5 millions.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Si, 4 millions 17. Vous venez de rajouter 200 000 euros dans ce que vous venez dire. 4 millions 2. 20% ça fait 5 millions.11

Monsieur le Maire : 4 millions 3.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : TTC ça fait 5 millions.

Monsieur le Maire : Sachez quand même qu’on récupère la TVA.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Et bien non, on ne récupère pas la TVA comme vous le dites.

Monsieur le Maire : De toute façon c’était une volonté effectivement d’aménager correctement. C’était dans notre campagne électorale, dans notre programme, donc nous on respecte notre programme. C’est impératif puisque c’était une décision de mon groupe. Je sais que vous ne partagez pas cela. En tout cas c’était une décision de mon groupe. A partir du moment que je prends des engagements avec mon groupe, je respecte les engagements, c’est ce qui est fait.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Qu’est-ce qu’on ne partage pas Monsieur le Maire, je n’ai pas compris ?

Monsieur le Maire : Le projet, j’ai l’impression que vous tiquez sur des points.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : C’est des points qu’on relève c’est tout.

Par contre, vous dites bien que c’est dans votre programme. Oui, toute la tranche jusqu’à la croix blanche pour 3 millions d’euros TTC. On est à 5 millions pour même pas la moitié.

Monsieur le Maire : Moi j’en ai parlé il y a 3 ans, aujourd’hui tout change. On a des subventions. Vous verrez qu’il y aura des subventions qui ne seront pas négligeables. Entre l’agence de l’eau, la région, le département, Colmar agglomération et l’Etat bien entendu.

Ça c’est un projet fort du mandat, comme d’autres d’ailleurs si on prend le périscolaire, la gendarmerie. Donc c’est effectivement des mandats forts mais il faut oser dans la vie, sinon on ne fait rien. Moi je n’ai pas peur d’oser avec mon équipe.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : En dépassant le budget.

Monsieur le Maire : Plus d’autres questions ? Monsieur Muller ?

Monsieur Jean-Marie MULLER : Juste une remarque : je constate que dans ce projet il y a énormément d’arbres, je ne sais pas combien il y en a, je ne les ai pas comptés. Est que vous ne pourriez pas en dériver 7 vers la rue Otto Dix, ça ira surement ?

Monsieur le Maire : Monsieur Muller, je suis d’accord avec vous.

Monsieur Jean-Marie MULLER : J’ai l’impression que c’est une forêt moi.

Monsieur le Maire : A partir du moment qu’on refait une rue, on essaye au maximum. La rue Haussmann ça été plus difficile, je parle sous couvert, Denis Arndt n’est pas là. Ça été le problème des réseaux qui passaient. C’est pour ça qu’on a eu de grosses difficultés pour essayer de mettre de l’espace vert. Rue Haussmann on a mis du pavage, on a fait quelque chose de beau.

Monsieur Jean-Marie MULLER : Moi je parle de la rue Otto Dix, là où les arbres ont été coupés carrément. La route n’est pas à refaire, c’est juste replanter des arbres. Il y en a 7.

Je ne sais pas quand ça va être fait mais ça fait deux ans qu’ils ont été coupés et ils ne sont toujours pas là.

Monsieur le Maire : Paris ne s’est pas fait en un jour.12

Monsieur Dominique HEROLD : Effectivement pour l’instant ça n’est pas prévu puisque à l’époque quand ces arbres ont été plantés, ils ont été plantés hors de fosses de plantation.

Aujourd’hui, on l’a souligné à plusieurs occasions et on continue à le souligner, quand on fait des plantations, c’est des plantations durables. C’est fait pour 30, 40, 50 ans, c’est pas fait pour 2, 3 ans ou pour le temps d’un mandat. Et donc effectivement il faudrait refaire des fosses de plantation.

Ce qui a un coût, donc ça se fera donc quand on refera la rue.

Monsieur le Maire : Autre question ? Merci.

On vous remercie messieurs dames, d’être venus présenter le projet. Merci beaucoup, bonne continuation et bon travail sur ce projet.

Qui est contre ce projet ? Qui s’abstient ? 4 abstentions.

La ville de Wintzenheim a souhaité réaménager la route de Colmar, qui constitue un des principaux axes pour se rendre au centre-ville depuis Colmar. Le périmètre de l’étude concerne l’ensemble du linéaire entre le giratoire du Faubourg des Vosges et la RD83.

La route de Colmar est une ancienne route départementale qui a été déclassée en 2009 à la suite de la création du contournement de la ville (RD417). Cela représente un linéaire de 900 mètres environs pour la première partie de la route (jusqu’au carrefour avec la RD83), et 750 mètres jusqu’à la limite de ban communal avec Colmar, juste avant le giratoire de la Croix Blanche.

Si le trafic sur cette voie a considérablement diminué avec la création du contournement, il n’en reste pas moins assez conséquent et les riverains se plaignent des vitesses élevées. Par ailleurs, le gabarit de la voie n’est plus en phase avec son statut devenu plus urbain. L’analyse des profils montre la proportion démesurée de la voie qui est dédiée à la circulation des véhicules, ainsi que l’emprise très importante de l’espace central qui est tantôt terreplein, tantôt file de présélection tantôt zébra.

Le profil oscille entre un peu moins de 20 mètres de large et plus de 25 mètres. Les variations d’emplacement et de largeur de l’itinéraire cyclable sont également à prendre en compte.

L’objectif de cet aménagement porte donc sur la transformation de cette voie aux proportions particulières qui irrigue un tissu à dominante pavillonnaire et qui relie les cœurs de ville de Wintzenheim à Colmar.

Les travaux envisagés portent uniquement sur la portion comprise entre le faubourg des Vosges et la RD 83.

Les objectifs retenus par la collectivité à l’issue du diagnostic sont les suivants :

- Revoir le profil de la voie pour passer de la route à la rue,

- Apporter davantage de cohérence au profil de rue (largeur des trottoirs, emplacement des cycles...) pour assurer le confort d’usage de tous les modes de déplacement.

- Rationaliser les emprises, et en particulier le nombre et l’emplacement des files de présélection, et les prévoir uniquement là où c’est nécessaire.

- Anticiper les aménagement des carrefours amenés à monter en puissance du fait des projets d’urbanisation.

- Définir les latitudes pour végétaliser, entre les contraintes réseaux, les accès privatifs et l’offre de stationnement à maintenir.

- Désimperméabiliser les espaces

- Sécuriser les traversées des piétons et vélos.

- Améliorer les itinéraires pour les cycles.

- Réduire les vitesses et changer l’image de la voie par des aménagements plus urbains et mieux dimensionnés 13

Les principes d’aménagement retenus :

1. Un aménagement plus perméable organisé autour d’une noue centrale : Le principe d’aménagement retenu par la collectivité est celui de l’aménagement d’un espace paysager central permettant de séparer les flux de circulation automobile, de réduire efficacement la largeur de la voie, d’intégrer davantage de nature en ville et de collecter les eaux pluviales. Les raisons qui ont conduit à ce choix sont les suivantes : • Volonté de dissocier les flux de circulation car le linéaire et la largeur très importants incitent à la vitesse et à l’incivilité (dépassements dangereux...).

• Souhait fort de désimperméabiliser et de végétaliser l’espace public, de réaliser une opération pionnière et exemplaire dans le domaine de la gestion des eaux pluviales.

• Contraintes de réseaux beaucoup moins importantes au milieu de la chaussée que sur les bords.

• Volonté d’avoir un espace paysager « utile », avec une gestion simple et ne nécessitant que peu d’entretien.

La mise en place d’une noue centrale implique un reprofilage de la voie à partir des niveaux existants des seuils d’accès aux propriétés qui bordent la voie. La noue est équipée de dispositifs permettant d’éviter que des véhicules puissent y pénétrer, tout en laissant ruisseler les eaux pluviales (bordures interrompues, lisses, glissières).

Elle est profilée pour permettre un entretien mécanisé. Sa largeur est adaptée aux conditions existantes et futures (largeurs de l’emprise globale et des différents aménagements de voirie), mais devra toujours être supérieure à 1.5 mètres. Elle est végétalisée et plantée d’espèces adaptées (couvre sol, arbres et arbustes) en tenant compte des conditions de visibilité et des questions d’entretien.

L’objectif est que la totalité des eaux de voiries puissent être infiltrée in situ, mais en cas d’impossibilité technique avérée, il est envisageable de prévoir une surverse vers le réseau d’assainissement des eaux pluviales existant.

2. La place du végétal dans l’aménagement : En ce qui concerne la végétation existante, la partie Faubourg des Vosges, plus large, est actuellement plantée d’un double alignement d’arbres. Leur état sanitaire est toutefois assez dégradé. Ces arbres ne seront donc pas conservés.

3. Une plus grande place pour les modes doux : Des itinéraires cyclables monodirectionnels de part et d’autre du linéaire sont aménagés, ainsi que des cheminements piétons confortables et suffisamment larges. L’emplacement de la piste cyclable tient compte :

- des sorties des riverains (assurer une visibilité suffisante pour éviter de percuter un cycliste en sortant de sa propriété),

- des arrêts de bus (éviter les interruptions du linéaire aux points d’arrêts),

- de la circulation automobile (éviter qu’il puisse y avoir du stationnement sauvage sur la piste cyclable),

- du stationnement (éviter les ouvertures de portières sur la piste cyclable, en maintenant une distance conformément aux recommandations du CEREMA)

- et enfin, des piétons (limiter les conflits d’usages).

Enfin, en ce qui concerne les piétons, la continuité et le confort d’usage sont au cœur de la conception : - Position et configuration des traversées piétonnes (visibilité réciproque, éclairage adéquat, sécurité),

- Anticipation du stationnement sauvage, avec dispositifs dissuasifs si besoin,

- Prise en compte des PMR.

4. Un aménagement volontairement rectiligne : La rue est quasi plane, une bordure de 5cm permet de séparer la voirie du secteur dédié aux fonctions et aux modes doux. Les bordures définissent la rue comme un espace polyvalent et partagé où la voiture n’est plus canalisée entre bordures, en mode ‘voie prioritaire’.14

La noue centrale recueille les eaux, et l’absence de vue au niveau de la bordure côté noue permet d’insérer l’automobiliste au plus proche de la végétation centrale. Cette nouvelle perception favorise un contexte apaisé.

Séquencer l’espace est la meilleure action pour limiter la monotonie et dynamiser le croisement des flux de cette nouvelle rue. Les carrefours giratoires permettent à tous les riverains de changer de sens de façon sécuritaire et sans parcourir de longues distances, ils permettent également de végétaliser de façon plus large et de séquencer ainsi la rue en 3 parties de longueurs quasi équivalentes.

Organisation de l’espace et fonctionnement : Le profil s’organise ainsi :

- En axe de chaussée, une large bande centrale d’espaces verts. Cette bande sépare les voies de circulation ‘entrantes’ et ‘sortantes’ qui font 3m20 de large. La bande centrale se déroule sur l’ensemble du tronçon et varie entre 3m80 et 4m95. Techniquement, elle permet la gestion par infiltration directe des eaux de ruissellement de la voirie. La végétalisation de cette bande ainsi que des espaces verts de la bande mixte sera essentiellement arborée. La strate arborée participera à l’ancrage du projet dans son contexte. Elle va accompagner les usagers tout au long du parcours en apportant une variété d’ambiances au fil des saisons.

- Les espaces réservés aux déplacements modes doux sont positionnés à l’écart de la bande de roulement, côté limites de propriété. Avec, le trottoir qui jouxte la limite de propriété et la piste cyclable ensuite.

- Enfin, entre les cordons ‘modes doux’ et la voirie, une bande d’usage comprise entre 2m50 de large et 3m30 accueille selon les situations, du stationnement de proximité, les arrêtes de bus, des espaces verts arborés, les dégagements des entrées ‘riverains’. Cette bande joue un rôle très important :  elle assure la mise en sécurité des modes doux,

 elle offre un espace de transition pour les mouvements des riverains (ils ne rencontrent pas directement la voie en sortant de chez eux et ils ne rencontrent pas directement la piste cyclable en rentrant chez eux),

 elle accueille tous les besoins liés à la vie urbaine (quais bus, stationnements, sortie hebdomadaire des conteneurs, voiture du facteur, véhicule du livreur...)

Sa largeur de 2m50 et plus, supérieure à une largeur classique de place de stationnement longitudinale (2m), lui apporte un confort d’usage et protège les cyclistes des ouvertures rapides de portières. Enfin, techniquement, elle permet d’infiltrer toute une partie des eaux de ruissellement des espaces modes doux.

Afin d’apporter une dimension plus douce, moins routière et plus villageoise, les bordures qui accompagnent la voirie sont prévues avec des vues très douces : vue de zéro côté noue centrale et vue de 5cm côté riverains. Cette vue de 5cm est franchissable par tous véhicules et permet d’éviter les effets ‘montagnes russes ’que l’on peut observer avec l’utilisation de bordures plus hautes.

Gestion des carrefours : La bande centrale organisée en noue apporte des solutions techniques et esthétiques au projet, mais elle engendre des complexités de fonctionnement pour les riverains qui ne peuvent sortir de chez eux que dans un seul sens.

Il s’agit donc de trouver des solutions de retournement facilitées, rapides et sécurisées. La solution du carrefour giratoire apporte une réponse. Ainsi, rue de Feldkirch, rue du Bouleau et rue Sainte Odile, l’aménagement de carrefours giratoires est envisagé. Le contexte d’organisation de rues latérales et des emprises disponibles a orienté le dessin vers des géométries de carrefours ovoïdes. Cette forme offre plusieurs avantages : - Elle s’inscrit dans la continuité du carrefour existant Boulevard Clemenceau,

- Elle permet d’avoir un espace vert central plus généreux qui offre une belle continuité à la noue,15

- Elle permet de ralentir la circulation avec une prise de vitesse qui est moins encouragée que sur un giratoire circulaire.

Ces trois carrefours giratoires vont apporter beaucoup de facilités d’usages au sein du quartier. Les riverains actuels et futurs qui vont arriver avec le développement de nouveaux quartiers au Sud et au Nord du tronçon vont pouvoir facilement trouver leur voie pour se diriger soit vers le centre-ville, soit vers Colmar. Le fonctionnement en giratoire permet de garder des voies continues, sans dédoublements pour les mouvements de tourne-à-gauche. Dédoublements qui auraient présenté de nombreux inconvénients : caractère très routier, augmentation des longueurs de voies à traverser pour les modes doux, impression de surlargeur propice aux accélérations.

Enfin, ces trois carrefours apportent une temporisation sur l’itinéraire du tronçon. Ils permettent de rompre l’effet de linéarité de la voie et deviennent le support d’animations saisonnières (décorations de Noël, de Pâques...).

Les transports collectifs : Les arrêts de bus sont repositionnés sur le tronçon approximativement dans la position qu’ils ont aujourd’hui.

Certains ont juste été légèrement décalés de façon à les inscrire parfaitement dans l’organisation générale des composantes. Les quais aménagés en accessibilité PMR se positionnent naturellement au niveau de la bande multiusages qui longe la voie. Ainsi organisés, ils n’entrent pas en conflit avec les pistes cyclables qui peuvent garder toute sa linéarité.

La géométrie des giratoires ovoïdes est travaillée de façon à fluidifier le passage des bus. La géométrie proposée est améliorée dans ce sens par rapport au giratoire existant rue Clemenceau : des entrées droites dans le sens de la voie sont aménagées, ce qui facilite fortement l’insertion des bus au quotidien.

Les traversées de chaussée : Au niveau des trois carrefours principaux, des traversées de chaussée sécurisées pour les cycles et les piétons sont aménagées ce chaque côté des carrefours. Une traversée de chaussée supplémentaire est aménagée sur le tronçon Boulevard Clemenceau / rue de Feldkirch. Celle-ci permet de relier directement les deux quais bus.

La définition des matériaux : Les matériaux proposés et leur dimensionnement s’inscrivent dans la continuité des aménagements déjà réalisés sur toute une partie de la traversée de commune. Cette continuité est très importante pour la cohérence globale des espaces publics communaux. La séquence route de Colmar est une séquence d’entrée de commune, elle doit se démarquer par la qualité de son traitement sans toutefois être aussi riche que les séquences du centre-ville. Sur ce tronçon d’aménagement, le caractère qualitatif est transcrit à travers des éléments de borduration qualitatif, en pierre naturelle. La bordure encadrant la bande de roulement, est prévue dans les mêmes caractéristiques que la bordure actuellement mise en place rue Clemenceau : bordure en granit gris clair de largeur 20cm. Les délimitations de massifs, de quais bus, d’emplacements de stationnement sont prévues en boutisses porphyre.

Les matériaux de surface jouent la sobriété et l’harmonie avec un enrobé classique pour la quasi-totalité des surfaces.

Seuls les espaces situés au droit de chaque entrée de riverains, entre la voie et la piste cyclable sont proposés en pavage porphyre.

Le mobilier urbain : Les éléments de mobilier urbain à prévoir seront principalement des potelets, les corbeilles de propreté et d’abris bus. Ils seront choisis parmi la gamme déjà utilisée sur la traversée de commune. Le mobilier d’éclairage reprendra la gamme existant sur le rue Clémenceau, avec des mâts de 7m de hauteur positionnés sur le secteur ‘bande mixte’.

La stratégie végétale : La stratégie végétale concerne deux strates différenciées : la strate arborée et la strate végétale basse.16

La strate arborée représente l’élément phare du tronçon d’aménagement. La strate arborée va accompagner l’usager, au fil des saisons, tout au long de la traversée.

Les alignements ne seront pas monospécifiques, afin de valoriser la diversité de la nature et de mettre en avant l’environnement direct de la commune en travaillant le mélange des essences.

Ainsi, pour la strate arborée, une association d’essences variées dans leur taille, leur port (tige, multi troncs) et la forme de leur couronne (ovoïde, pyramidale) sera proposée, le tout, avec des essences résistantes aux conditions urbaines, aux évolutions climatiques et peu exigeantes en entretien. La gamme végétale proposée mêle également des essences d’origine locale et d’autres d’origine plus lointaine, mais sélectionnées pour leur résistance et leur esthétisme.

Pour la strate basse, deux choix sont possibles : des tapis uniformes de couvre-sols à feuillages persistants ou de l’engazonnement, l’important est d’avoir un effet de verdure uniforme et pas trop haute, de façon à valoriser la strate arborée et la fluidité de l’aménagement.

Concernant la solution de l’engazonnement, il est à noter que les opérations de tonte seront facilitées avec des massifs qui sont à fleurs des surfaces périphériques, il n’y aura pas à gérer de tailles particulières le long des bordures.

Profil technique de la voirie : Sur la majorité du tracé, la route existante a un profil en toit. La création d’une noue centrale nécessitant un fort décaissement sur l’axe de la chaussée, la reprise totale de la structure de la chaussée est nécessaire. Toutefois, les niveaux des futurs trottoirs et pistes cyclables seront sensiblement identiques à ceux existants, un simple réglage avant la mise en œuvre des enrobés est donc suffisant avec des purges ponctuelles au droit des fosses d’arbres existantes.

Environ 40m après le rue Robert Schumann, la route existante présente un profil en dévers unique vers le Nord sur environ 180m, il y aura lieu d’adapter le profil en travers projeté selon les principes établis.

Gestion des eaux pluviales : Dans le contexte environnemental actuel, il est important d’avoir une gestion raisonnée des eaux pluviales, elles seront infiltrées grâce à l’aménagement d’une noue centrale ainsi que de bande d’espaces verts entre la chaussée et les modes doux.

Afin d’avoir une noue centrale esthétique avec une profondeur limitée, le choix est fait de rajouter une tranchée d’infiltration dessous pour assurer l’infiltration et le stockage des eaux pluviales.

La tranchée d’infiltration sera dimensionnée selon les essais de perméabilité à réaliser avec le diagnostic de chaussée.

Pour la partie en dévers unique, des avaloirs seront mis en place le long de la bordure de trottoir avec raccordement sur la tranchée d’infiltration. La présence de nombreux réseaux ne permet pas la mise en place d’un système tel que les fosses de Stockholm.

Les plans et les coupes des aménagements de l’Avant-Projet Détaillé sont joints.

Nature de la dépense Coût HT

Tranche 1 : Entre Faubourg des Vosges / rue du Bouleau 2 427 335 €

Tranche 2 : Entre la rue du Bouleau et la rue du Flachsland 1 195 135 €

Reprise du giratoire existant rue Clemenceau 88 500 €

Imprévus 35 000 €

Total travaux 3 745 970 €

Maîtrise d’œuvre 367 000 €

Etudes et SPS 150 000 €

Actualisation - Révision 117 000 €

TOTAL 4 379 970 € HT 17

Les dates de démarrage des travaux sont les suivantes :

Tranche ferme

Démarrage de la période de préparation : 06/02/2024

Démarrage des travaux : 02/04/2024

Délai global d’exécution 65 semaines dont 8 semaines de période de préparation

Délai partiel pour le lot 1 VRD : 54 semaines

Délai partiel pour le lot 2 éclairage réseaux secs : 15 semaines

Délai partiel pour le lot 3 espaces verts : 12 semaines

Tranche optionnelle

Démarrage de la période de préparation : 24/03/2025

Démarrage des travaux : 02/05/2025

Délai global d’exécution 56 semaines dont 6 semaines de période de préparation

Délai partiel pour le lot 1 VRD : 41 semaines

Délai partiel pour le lot 2 éclairage réseaux secs : 12 semaines

Délai partiel pour le lot 3 espaces verts : 8 semaines

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé de l’aménagement de la route de Colmar tel que défini ci- dessus et selon les documents annexés ainsi que le budget prévisionnel et le calendrier de réalisation,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 2 : Notice explicative de l’avant -projet de l’aménagement de la route de Colmar

4. Approbation du référentiel budgétaire et comptable M57

Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER

Monsieur le Maire : Nous passons au point numéro 5 qui est l’approbation du référentiel budgétaire. C’est Dominique Schaffhauser qui va nous présenter l’approbation du référentiel budgétaire et comptable. C’est ce qui remplace la M14.

Madame Dominique SCHAFFHAUSER : Merci Monsieur le Maire.

Donc la M57 c’est une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable. A partir de janvier 2024, il faudra qu’on l’applique et toutes les collectivités territoriales et les groupements, donc Colmar agglomération aussi. Toutes les communes devront y passer. Ainsi la commune de Wintzenheim va mettre en œuvre le référentiel budgétaire et comptable M57 pour le budget principal, les budgets annexes de la régie municipale des antennes communautaires de Wintzenheim et le la gendarmerie.

Le comptable public du service de gestion comptable de Colmar a donné un avis favorable à la commune le 4 octobre 2023.

La mise en place sera faite au 1er janvier 2024. Elle implique de fixer un nouveau mode de gestion des amortissements, des immobilisations et permet de mettre en place un assouplissement de la gestion, les virements de crédits entre chapitres.

La nomenclature M57 pose le principe d’un amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Elle pose le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants lorsque les enjeux le justifient et elle applique la fongibilité des crédits. Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet également de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’il offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité18

de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Nous avons discuté de tout cela en commission économie et finances le 6 novembre. Est-ce que quelqu’un a une question ?

Monsieur le Maire : C’est la nouvelle loi, je ne sais pas pourquoi ils nous font prendre une délibération puisque c’est la loi.

Madame Dominique SCHAFFHAUSER : C’est la loi.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 29 pour. Je vous remercie.

La M57 est une "nomenclature" budgétaire et comptable. A partir de 2024, elle s'appliquera à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ainsi, la commune de Wintzenheim va mettre en œuvre le référentiel budgétaire et comptable M57 pour le budget principal, les budgets annexes de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Wintzenheim et de la Gendarmerie. Le comptable public du Service de Gestion Comptable de Colmar a donné un avis favorable à la commune le 4 octobre 2023.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer un nouveau mode de gestion des amortissements des immobilisations et permet de mettre en place un assouplissement de la gestion des virements de crédits entre chapitre (fongibilité des crédits).

Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57

Le champ d’application des amortissements des communes et de leurs établissements publics reste défini par l’article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :

- des œuvres d’art ;

- des terrains (autres que les terrains de gisement) ;

- des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation ;

- des immobilisations remises en affectation ou à disposition ;

- des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et d’arbustes) ; - des immeubles non productifs de revenus.

Les communes et leurs établissements publics n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics, les réseaux et l’installation de voirie.

En outre, les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante par catégorie de biens, à l’exception :

- des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

- des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amortis sur une durée maximum de cinq ans ;

- des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans pour la totalité, en cas d’échec ;

- des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d’échec du projet d’investissement ;

- des subventions d’équipement versées à une personne de droit privé ou un organisme public qui sont amorties sur une durée maximale de :

▪ cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,19

▪ trente ans lorsqu’elle finance des immobiliers ou des installations,

▪ quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemple : ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit, ...).

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement correspondent à la durée probable d’utilisation.

La nomenclature M57 pose le principe d’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, les dotations aux amortissements étaient calculées en année pleine avec un début des amortissements au 1er janvier puis calculé en N+1 de l’année suivant la mise en service.

L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés. Cette date correspond à la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit le service fait. Ainsi, la date de début d’amortissement d’un bien acquis par deux mandats successifs sera celle du dernier mandat.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière prospective, uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercice clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

En outre, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour les catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur, ...). Dans ce cadre, il est proposé d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et d’aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500 € HT. Il est proposé que les biens de faible valeur soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

La nomenclature M57 pose le principe de la comptabilisation des immobilisations par composant lorsque les enjeux le justifient. Si dès l’origine, un ou plusieurs éléments significatifs ont une utilisation différente, chaque élément (structure et composants) est comptabilisé séparément dès l’origine, puis lors des remplacements (plan d’amortissement et numéro d’inventaire propre à chaque composant). Au contraire, lorsque des éléments d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement est retenu pour l’ensemble de ces éléments.

Ainsi, l’amortissement par composant ne s’impose que lorsqu’un composant représente une forte valeur unitaire, une part significative du coût de l’actif et si sa durée d’utilisation est significativement différente de la structure principale.

Les communes et leurs établissements publics n’ayant pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics, les réseaux et installation de voirie, mais uniquement les immeubles de rapport, la comptabilisation des immobilisations par composant est susceptible de s’appliquer à ces derniers. Cette méthode de comptabilisation par composants est appréciée au cas par cas. Elle n’est pas utile et ne s’impose que si la durée d’amortissement des éléments constructifs d’un actif est significativement différente pour chacun des éléments et si le composant représente une forte valeur unitaire. Dans le cas contraire, l’immobilisation reste un bien non décomposable. 20

Application de la fongibilité des crédits

Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet également de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’il offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 06 novembre 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le référentiel budgétaire et comptable M57 qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2024, pour le budget principal, les budgets annexes de la R.M.A.C.T.W. et de la Gendarmerie,

- APPROUVE le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal et les budgets annexes de la R.M.A.C.T.W. et de la Gendarmerie comme suit : ▪ Conservation des durées d’amortissement antérieurement appliquées selon délibération du 18 décembre 2020 dans le cadre de l’instruction M14 ;

▪ Application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en œuvre pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024, à l ‘exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 500 € HT), qui restent amortis en une fois sans prorata temporis au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;

▪ Application de l’amortissement par composants au cas par cas, exclusivement pour les immeubles de rapports, et à condition que l’enjeu soit significatif,

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Adoption du règlement budgétaire et financier M57

Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER

Madame Dominique SCHAFFHAUSER : Il faut qu’on adopte le règlement budgétaire et financier M57. L’application de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 rend obligatoire l’adoption par l’organe délibérant d’un règlement budgétaire financier. Les règles de procédures budgétaires et financières s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenants dans le cycle budgétaire et comptable dans une logique de performance, de qualité des comptes et de conciliation d’une culture de gestion.

Le règlement budgétaire et financier est valable pour la durée de la mandature.

Nous avons vu ça en commission économie et finances. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire : Oui Madame Ohresser. 21

Madame Christelle OHRESSER : Oui, on a juste vu par rapport au calendrier qu’il resterait donc en novembre pour le débat d’orientation budgétaire et en décembre pour le vote du budget, c’est ça ?

Monsieur le Maire : Oui c’est ça tout à fait.

Est-ce qu’il y a d’autres observations ?

On peut passer au vote : qui est contre ? 4 contre.

Nous passons tout de suite au débat d’orientation budgétaire.

L’application de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 rend obligatoire l’adoption, par l’organe délibérant d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce document doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire comptable M57, soit au plus tard lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.

Ce document a pour objet de :

- Clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes de la commune, - Actualiser et de préciser les règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion financière de la Ville de Wintzenheim,

- Formaliser les procédures internes propres à la Ville de Wintzenheim.

Ces règles et procédures budgétaires et financières s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable, dans une logique de performance, de qualité des comptes et de consolidation d’une culture de gestion.

Par ailleurs, il est précisé que le Règlement Budgétaire et Financier doit obligatoirement prévoir : - Les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents (gestion pluriannuelle des crédits budgétaires), - Les règles de caducité et d’annulation des AP et des AE,

- Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours d’exercice.

Le Règlement Budgétaire et Financier est valable pour la durée de la mandature. Il pourra être révisé en fonction de modifications législatives et réglementaires ou pour des besoins d’adaptation des règles de gestion. Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 06 novembre 2023,

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :

- APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier M57 à compter du 1er janvier 2024, - PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget principal, budget annexe de la R.M.A.C.T.W. et le budget annexe de la Gendarmerie, - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures permettant ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 3 : Règlement Budgétaire et Financier M57

6. Débat d’orientation budgétaire du budget principal 2024 de Wintzenheim

Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER

Madame Dominique SCHAFFHAUSER : Nous allons ouvrir le débat d’orientation budgétaire du budget principal de la ville de Wintzenheim pour 2024.22

Donc, on a vu des éléments de contexte économique et financier au niveau mondial, au niveau du contexte économique en France, pour le projet de loi de finances 2024. Nous avons reçu tous les chefs de services accompagnés de l’adjoint de ressort pour mettre en place le budget pour 2024. Nous avons reçu toutes leurs doléances et donc avec ça, nous avons monté le budget.

Pour les dépenses de fonctionnement, elles sont estimées à 5 450 000 euros. Les charges à caractère général sont prévues à 1 650 000 euros. Comme vous pouvez le constater et vous l’entendez tous les jours aux infos, le coût de l’électricité continue à augmenter. Une augmentation de 65% est à prévoir soit environ 70 000 euros. Cette année, en 2023, on avait prévu une ligne budgétaire spécifique pour les fluides, qui avait été inscrite à hauteur de 378 000 euros, les dépenses étaient de 255 000 euros en 2022 et donc environ 110 000 euros pour l’électricité pour les compteurs inférieurs à 36 kWh. L’augmentation prévue resterait donc dans l’enveloppe prévue au budget.

Pour les dépenses de personnel, le budget s’élèverait à 2 750 000 euros.

Monsieur le Maire : Concernant les dépenses de personnel, ce sont toutes les augmentations, ce ne sont pas forcément les augmentations de salaire. Il y a effectivement une partie, mais ce sont surtout les augmentations de la CNRACL, le glissement technicité vieillesse, la garantie individuelle du pouvoir d’achat et l’augmentation des autres charges patronales et salariales de l’IRCANTEC et les 5 points d’indice bien sûr à partir du 1er janvier 2024 qui à un coût de 26 000 euros supplémentaires. On n’a pas augmenté les effectifs, il ne faut pas que vous pensiez cela, c’est le souci des charges qui augmentent.

Madame Dominique SCHAFFHAUSER : Les autres charges de gestion courante devraient augmenter de 8000 euros, soit avoisiner 950 000 euros en 2024. Les charges financières s’élèveront à 49 000 euros. Les recettes de fonctionnement sont estimées à 7 437 000 euros en 2024, soit une enveloppe prévisionnelle globale en augmentation de 172 000 euros.

Le produit de la fiscalité directe augmenterait au minimum de 192 400 euros mais ce sont donc uniquement les bases fiscales qui augmentent.

Les produits et services du domaine et ventes diverses, donc les locations de salle et le bois, on estime à 10% d’augmentation l’année prochaine.

La Dotation Globale de Fonctionnement serait stable à la hauteur de 870 000 euros avec une dotation globale qui serait de 383 000 euros et la dotation de solidarité rurale à hauteur de 487 000 euros. Le fonds de compensation de TVA devrait s’élever à 4000 euros.

La participation de la CAF serait de 200 000 euros.

La fiscalité de Colmar Agglomération est stable avec 1 206 000 euros.

La taxe sur la consommation finale d’électricité baisserait avec une prévision à hauteur de 100 000 euros. Les taxes sur les pylônes électriques sont encore stables avec 28 000 euros.

La taxe locale sur la publicité extérieure également stable à hauteur de 50 000 euros. Par contre, la taxe additionnelle au droit de mutation à titre onéreux, baisse, selon la tendance nationale, il y a moins de transactions dans l’immobilier.

En ce qui concerne la fiscalité directe, il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition fixés par la commune en 2024.

La revalorisation des bases des valeurs locatives de la taxe foncière est normalement alignée à l’inflation soit de l’ordre de 4% pour 2024 plus l’évolution des bases dues aux nouvelles constructions qui peut être évaluée à 1%.

Ainsi les taux seront identiques à ceux votés depuis 2018, soit 30.22% pour la taxe foncière sur le bâti, 52.07% pour la taxe foncière sur le non bâti, 13,98% sur la taxe d’habitation sur les logements vacants. Donc en 2024 la fiscalité devrait générer une source de 4 005 000 euros.

Monsieur le Maire : C’est notre politique de ne pas augmenter les taxes communales puisqu’on a plus que la taxe foncière si on veut une augmentation. Il y a des communes, vous l’avez vu dans la presse, qui augmentent jusqu’à 25-50% la taxe foncière. Moi je trouve ça inadmissible car on a plus la taxe d’habitation, c’est pour ça qu’il y a des maires qui se reportent sur la taxe foncière. Nous on ne prend pas cette voie.23

Madame Dominique SCHAFFHAUSER : Pour les taxes foncières, on prévoit de rentrer 3 403 491 euros, pour la taxe foncière non bâti : 129 414 euros. La taxe sur les logements vacants : 25 356 euros. Ça fait un total de 4 005 000 euros.

Pour le résultat prévisionnel pour 2024 : une augmentation des dépenses de 1% pour 2024, largement compensée par l’augmentation des ressources, permet à la ville d’obtenir un excédent brut de fonctionnement prévisionnel de 2 000 000 euros, soit depuis 2019 un taux d’épargne brut supérieur à 25%. L’épargne brute est à 2 000 000 €, le remboursement de la dette est de 430 000 euros, donc nous avons une épargne nette de 1 570 000 euros. Cet argent, il sert à faire des investissements.

Pour les investissements, vous retrouvez là les dépenses pluriannuelles sur le mandat 2020-2026. Chaque année le PPI est réajusté selon les réalisations et les prévisions budgétaires. Pour 2024 nous avons prévu 5 000 000.

Les dépenses d’investissement sont attendues à hauteur de 3.8 millions d’euros et qui comprennent donc : - la réserve foncière pour 800 000 €,

- la maîtrise d’œuvre pour la route de Colmar et les études préliminaires pour 600 000 euros, - les travaux de la route de Colmar : 1 550 000€,

- la restauration de la chapelle Herzog : 600 000€,

- les réfections des locaux et des équipements scolaires : 250 000 euros.

Et donc les autres projets en cours au 31 décembre 2023 feront donc l’objet des restes à réaliser. Le stock de la dette est d’environ 5 774 000 euros au 31 décembre 2023 :

- un emprunt de 4 000 000 au Crédit Mutuel, au taux fixe de 1.13%,

- un emprunt de 3 000 000 au Crédit Agricole, au taux fixe de 0.65% et

- un emprunt à taux 0 de 108 000 contracté auprès de la CAF.

Le remboursement annuel est de 430 000 euros.

La capacité de désendettement est de 2.7 ans.

Les recettes d’investissement pour 2024 :

- le fonds de compensation de la TVA : 350 000 euros

- les cessions diverses : un terrain à 150 000 euros

- la taxe d’aménagement : environ 100 000 euros

- les subventions diverses : 1 667 000 euros

Les principales subventions dont la perception est prévue pour 2024 et éventuellement 2025 pour 2 201 000 €. Grâce aux investissements qu’on fait, on a quand même de grosses subventions.

Pour les orientations budgétaires 2024 : on prend en compte l’augmentation des charges du personnel en maintenant les effectifs en nombre constant.

On maintient une capacité d’autofinancement suffisant pour permettre les investissements prévus pour tenir les engagements et les projets prévus du PPI 2020-2025.

On stabilise les taux de fiscalité puisqu’ils restent identiques depuis 2018 et encore en 2024 il n’y aura pas d’augmentation des taux de fiscalité.

Et on gère les emprunts en cours sans souscrire de nouvel emprunt.

Pour financer les dépenses d’investissement, on a donc 3 873 000 euros.

On en a déjà discuté en commission finances, maintenant j’ouvre le débat des orientations budgétaires si quelqu’un à quelque chose à dire.

Monsieur le Maire : Merci, vous avez été bien complète.

Est-ce qu’il y a des remarques ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Comme d’habitude, comme on a dit tout à l’heure, le débat d’orientations budgétaires est bien tôt puisqu’on ne sait pas non plus les bases exactes aujourd’hui. Vous estimez à 4%, on a vu l’an dernier qu’on a repris les chiffres trois fois pour arriver aux 7,1 que l’Etat avait augmenté les bases. Ça c’est la première remarque.

La deuxième : avant vous disiez il y a des communes ou des villes qui ont décidé d’augmenter leurs taxes, leurs taux, je dis bien leurs taux mais il y en a aussi d’autres qui ont décidé de les baisser. Peu, mais il y en a qui l’on24

fait. Donc on réitère cette demande qu’on vous fait depuis longtemps, parce que ça augmente de nouveau de 4%, le contribuable est de nouveau remis à contribution pour financer de nombreux projets. C’est un choix. Nous on pense qu’on pourrait faire un effort sur la commune et de baisser légèrement les taux pour compenser. Peut- être pas en totalité la hausse mais un petit peu pour atténuer cette hausse que le contribuable doit sortir vu le contexte aujourd’hui. 7% l’an dernier, 4% cette année. Ça ne va pas faire du bien.

Ça c’est la remarque sur le fonctionnement, je ne sais pas à quoi ça sert de le dire, parce que vous ne bougez pas. Vous préférez faire payer le contribuable, ce n’est pas grave. C’est un choix.

Monsieur le Maire : Je vais répondre à cette question. Je ne fais pas payer le contribuable. On a des projets qui ont été validés par la population. Je vous rappelle en 2020, ça été approuvé largement par notre population. Nous avons des projets, tout ce que moi je sais, c’est que les gens sont contents de voir que Wintzenheim s’améliore, le cadre de vie améliore tout. Il n’y a aucune raison de baisser les impôts, si déjà ils n’augmentent pas. Quand vous dites qu’il y en a qui baisse, il y en a aussi qui augmente largement. Dans tous les cas moi je peux vous dire qu’on n’est pas les plus élevés au niveau des impôts.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Du secteur si, vous le savez très bien. Par contre, vous dites que vous aviez un programme, oui, justement comme on parle du programme. Ça va faire l’enchaînement sur la suite, c’est concernant les projets. Vous avez été élu pour un programme, votre équipe a eu la majorité des voix pour réaliser ce que vous avez proposé. Donc on va en parler : construction d’un accueil périscolaire : aujourd’hui 6 550 000. C’était à 4 500 000.

Monsieur le Maire : C’est fait. On a 2 millions de subventions.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Les subventions, elles sont à droite, c’est le moyen de financement, il est là dans votre tableau que vous avez donné à vos électeurs.

Monsieur le Maire : Vous ne serez pas étonné aujourd’hui quand on vous présentera un budget d’un projet qui a augmenté. C’est comme ça je crois, il faut qu’on fasse avec.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : C’est votre choix.

Monsieur le Maire : Le coût de la construction, l’énergie.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Le projet dont on a parlé tout à l’heure, vous l’avez mis là à 4 millions 4. On ne comprend pas trop parce qu’avant on était à 4 millions 8. Dans le budget il est à 4 millions 4. Je ne sais plus trop où on en est. En financement vous avez prévu combien de budget pour la route de Colmar ?

Monsieur le Maire : Je vous l’ai dit qu’il y avait une augmentation aussi, on le sait.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Non, justement car là vous êtes à 4 400 000 dans le budget et dans le point précédent on était à 4 800 000. Donc maintenant on a 200 000 euros de plus, on est à 5 000 000. Quel montant est juste ?

Monsieur le Maire : On en a parlé tout à l’heure. Madame Valence a montré le tableau.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Donc le budget n’est pas juste.

Madame Caroline LEVI-TOPAL : Un budget qui est envisagé en 2020 et après quand on passe à la phase opérationnelle, il est évident qu’il y aura une différence entre un prévisionnel et une phase opérationnelle. Donc effectivement ça a augmenté. Ce qui a été mis en tant que dépense, c’est une dépense une fois le projet réalisé.25

Si vous reprenez le périscolaire, la dépense en tant que telle était moins importante mais par contre les subventions étaient aussi moins importantes. Les dépenses ont augmenté mais les recettes ont également augmenté.

Ce qu’il faut prendre c’est le budget en fin de course, quand le projet est terminé. Les chiffres étaient uniquement du prévisionnel. Vous savez comment ça fonctionne.

Monsieur le Maire : On ne peut plus se baser sur les chiffres de notre programme. Ça augmente mais les subventions augmentent aussi. Pour le Relais lecture c’est la même chose.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : C’est un pourcentage, on ne reçoit pas plus de subvention qu’on ne dépense.

Monsieur le Maire : Il y a plus de subventionneurs. J’ai l’impression que vous n’aviez pas compris.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : On a bien compris, justement. Je comprends bien que là donc vous n’avez pas répondu à ma question, je vous parle du budget, vous n’avez pas revu cette page depuis trois ans.

Monsieur le Maire : Si, si. On a retravaillé dessus pour faire un bilan.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Vous venez de dire que ça a évolué entre temps et que c’était le projet qui était prévu à 4 millions 4.

Madame Caroline LEVI-TOPAL : Maintenant il est prévu à 6 millions 5.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Je vous parle de l’aménagement de la route de Colmar.

Madame Caroline LEVI-TOPAL : Pour l’aménagement de la route de Colmar il est à 4 millions 4. On a eu les chiffres aujourd’hui, sur le projet on sera à 4 millions 8.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : C’est justement ce que je demande car ce n’est pas le même montant.

Monsieur le Maire : De toute façon, Monsieur Klinger-Zind, vous pourrez faire les remarques que vous voulez, vous n’êtes pas d’accord avec nos projets. Donc forcément je m’attends toujours à ce que vous fassiez ce genre de remarque, c’est normal.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : C’est normal qu’on fasse des remarques mais ce qui n’est pas normal c’est que vous ne nous écoutiez pas, que vous ne compreniez pas ce qu’on veut vous dire. On vous dit juste que le montant ce n’est pas le même.

Monsieur le Maire : Entre le budget qui a été défini par notre programme et celui aujourd’hui.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Je ne vous parle pas de ça, je vous parle de la feuille d’aujourd’hui des investissements, du tableau du débat d’orientations budgétaires. 4 millions 4 et on a 4 millions 8 déjà sur le...

Madame Caroline LEVI-TOPAL : 4 millions 8, c’est le budget qu’elle nous a donné aujourd’hui.

Monsieur le Maire : Mais oui, aujourd’hui, elle nous a donné les budgets, c’est ce que je vous ai dit d’emblée, c’est 4 millions 8. 26

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Non, non. Parce que là vous êtes à 4 millions, ces feuilles on les a eues en même temps. Ça c’est 4 millions 8 à moins que vous ayez 10% de TVA et que les autres en ont 20. Je ne comprends pas. Tout est faux, il manque 400 000 euros, bon ce n’est pas grave.

Madame Caroline LEVI-TOPAL : Ce n’est pas 4 millions 8.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Mais si c’est 4 millions 8. Là c’est 4 millions, 17 000 euros. 20% ça fait 800 000 donc ça fait 4 800 000.

Madame Caroline LEVI-TOPAL : Oui.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Et là vous nous mettez, maîtrise d’œuvre et travaux 4 millions 4. C’était ma question.

Madame Caroline LEVI-TOPAL : Donc oui il y a une erreur.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Merci.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Qui va être rectifiée.

Madame Caroline LEVI-TOPAL : C’est fait.

Monsieur le Maire : C’est rectifié.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Ça s’en est une mais après j’ai une autre question, vous avez inscrit : acquisition d’une balayeuse, c’est projet pour 2025. Est-ce qu’il a été étudié différentes solutions ? C’est-à-dire faire venir un prestataire.

Monsieur le Maire : Un prestataire, on a déjà vu, ce n’est pas du tout le même service. On avait même essayé avec Colmar Agglomération d’organiser pour les autres communes qui n’ont pas le matériel, ça ne marche pas. Si chaque à fois on doit attendre qu’on nous prête une balayeuse, non. On a travaillé avec le service technique, avec Monsieur Weigel, Monsieur Conte. Il faut savoir qu’elle tourne tous les jours.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Donc là vous n’avez pas étudié d’autres solutions ?

Monsieur le Maire : Il n’y a pas d’autres solutions. Les autres solutions c’est uniquement les entreprises extérieures qui nous demanderaient beaucoup plus. Donc il vaut mieux qu’on ait notre personnel.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : D’accord, donc les autres communes dépensent de l’argent...

Monsieur le Maire : C’est ça leur problème, moi je suis dans ma commune.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Mais je vous pose la question parce que je vois ailleurs.

Monsieur le Maire : Je ne sais pas si vous entendez ce que je dis, je viens de dire qu’on en a parlé à Colmar Agglomération.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Parlé.

Monsieur le Maire : Dans des communes comme Walbach, Zimmerbach ou d’autres communes, ça ne s’est pas fait.27

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Mais ils font bien appel à un prestataire eux.

Assemblée : Ils ont moins de route eux.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Horbourg-Wihr le fait.

Monsieur le Maire : Moi je ne discute pas là-dessus, je veux une ville propre, je veux que la balayeuse tourne tous les jours.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Voilà c’est votre choix.

Monsieur le Maire : Oui c’est notre choix et je le défends.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Financièrement vous ne l’avez pas argumenté.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas besoin de l’argumenter, vous n’êtes de toute façon pas d’accord avec ce que j’argumenterai. Je ne vais pas perdre mon temps ce soir en conseil municipal.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : C’est ça les débats pour vous.

Assemblée : Ça coûte combien à Horbourg ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Je n’en sais rien mais je vois que plein d’autres communes le font. Donc je pose la question combien ça nous aurait coûté. Ça n’a pas été étudié. C’était le sens de ma question.

Assemblée : Ça été étudié.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : On vient de me dire que non.

Monsieur le Maire : Je vous ai dit avec Monsieur Weigel et Monsieur Conte. Qu’est-ce que je viens de vous dire avant ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Il y a de nombreuses années vous m’avez dit. Là vous avez un projet pour dépenser 130 000 euros. Donc est ce que vous avez les différences de coût ?

Monsieur Dominique HEROLD : Ce qu’il faut voir Monsieur Klinger-Zind aujourd’hui on est dans une commune où il y a un certain nombre de kilomètres de voierie à faire avec des quartiers bien séparés. La problématique est que si on prend un prestataire, il viendra quand lui il décide de venir et pas quand on le souhaite, c’est chacun son tour. Nous avons fait le choix d’avoir des rues propres car elle tourne tous les jours. D’autres communes nous ont sollicités pour l’avoir mais ce n’est pas possible car elle tourne tous les jours. On a donc fait le choix de reprogrammer l’achat d’une balayeuse et ça été vu avec les services techniques.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Vous ne parlez pas des finances, vous parlez d’un problème de calendrier.

Monsieur Dominique HEROLD : On a comparé.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : C’est ce que j’ai demandé, c’est tout.

Monsieur le Maire : Tout ce que je sais et ça personne ne peut le dire, c’est qu’effectivement au niveau du fonctionnement, ça nous coûterait beaucoup plus cher. Vaut mieux qu’on investisse que de partir sur le fonctionnement.28

Autre chose ?

Je voudrais faire une remarque : on avait le commission finances, vous avez deux personnes qui y siègent, il n’y a pas eu une remarque, une petite peut-être, mais rien du tout. Alors que c’est bien ici qu’il peut y avoir un débat mais vos deux collègues n’ont pas pris la parole.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Monsieur le Maire : des débats, les choses sont imprimées, on les avait déjà. Qu’est ce que vous voulez nous faire comme débat ? Arrêtez de dire des choses comme ça. Vous ne modifiez rien, vous ne l’avez jamais fait.

Monsieur le Maire : Les commissions de finances c’est bien fait pour ça. Oui Madame Ohresser.

Madame Christelle OHRESSER : Je tiens à préciser que pendant la commission finances, on a détaillé énormément tout ce qui était fonctionnement mais jamais ce qui était investissement.

Monsieur le Maire : Mais vous n’avez posé aucune question et vous vous êtes abstenue. Vous auriez pu demander de nous arrêter sur l’investissement, vous n’avez pas parlé.

Madame Christelle OHRESSER : Vous nous avez dit ce sont nos projets donc de toute façon vous n’avez rien à dire. On en a parlé on avait exactement le même dossier sous les yeux.

Monsieur le Maire : Madame Ohresser n’a pas parlé de budget, elle a dit ce ne sont pas nos projets, notre budget.

Madame Christelle OHRESSER : Ça ne s’est pas passé comme ça. C’est à la fin lorsque nous nous sommes abstenus où vous nous avez demandé pour quelle raison. Ce n’est pas à ce moment là que nous avons dit ce ne sont pas nos projets.

Monsieur le Maire : Vous auriez pu l’expliquer avant, lorsque que l’on était en plein débat. On va passer au vote : qui est contre ? Qui s’abstient ? Voilà c’est bien, parfait.

Madame Christelle OHRESSER : Nous sommes quand même clairs par rapport à ce que nous avons dit en commission fiances.

Monsieur le Maire : Non Madame. La commission de fiances sert à poser des questions. Ça ne sert à rien mais vous en posez ce soir, je pourrais dire la même chose. Nous passons au point suivant.

L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport précisant :

- les orientations budgétaires,

- les engagements pluriannuels envisagés,

- l’évolution des taux de fiscalité locale,

- la structure et la gestion de la dette.

La présentation des grandes orientations dans lesquelles devraient s’inscrire les prochains budgets de la Ville compte tenu des éléments de contexte connus à ce jour doit être effectuée dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget primitif.

I - LE CONTEXTE DU BUDGET 2024

A. Les éléments de contexte économique et financier au niveau mondial et européen

La croissance mondiale (PIB) devrait se stabiliser à 2.7 % en 2023 et devrait atteindre 2.9 % en 2024.29

Ainsi, l’économie mondiale a montré une certaine résilience en 2023 avec une croissance relative, même si la production industrielle a stagné et le commerce mondial reculé.

La projection de croissance du PIB réel pour 2023 et 2024 (source OCDE), reste forte pour l’Inde (2023 : 6.0 % et 2024 : 7.0 %) et la Chine (2023 :5.4 % et 2024 : 5.1 %), alors que les Etats-Unis (2023 : 1.6 % et 2024 : 1.0 %) et la Zone euro (2023 : 0.9 % et 2024 : 1.5 %), connaissent un ralentissement important. Cette même évolution peut se constater en Allemagne (2023 : 0 % et 2024 : 1.3 %) et en France (2023 : 0.8 % et 2024 : 1.3 %).

L’activité industrielle est toujours très affaiblie ; certains pays de la Zone euro ayant une exportation moins importante.

L’été 2023 très chaud et les aléas climatiques qui ont suivi tels que les feux de forêts, les inondations qui se sont multipliés à travers le globe laissent un lourd bilan humain, matériel et environnemental.

Si des éléments ont favorisé une décélération de l’inflation (reflux des prix de l’énergie depuis leur pic atteint en 2022, moindres tensions sur les cours des autres matières premières, amorce d’un ralentissement de la hausse pour les prix industriels dans un contexte de moindres tensions sur la demande et les chaines d’approvisionnement), la hausse des services reste globalement forte (hausse des salaires), et l’inflation demeure élevée.

La guerre en Ukraine entraine des conséquences sur le système économique mondiale, l’Ukraine étant un fournisseur important de céréales et de ciment. Le Fonds Monétaire International estime que cette guerre aggrave les tensions géopolitiques, réduisant la capacité du monde à travailler ensemble.

Par ailleurs, l’attaque du Hamas en Israël a des répercussions dans les différentes places financières du Moyen- Orient, qui connaissent la chute la plus importante depuis mars 2020 et le « krach » du covid-19. Les bourses européennes et américaines accusent de faibles baisses.

B. Le contexte économique en France du projet de loi de finances 2024

Le projet de loi de finances 2024 est consacré à maintenir la croissance de l’économie à 1 % en 2023, et à 1.4 % en 2024. Il prévoit également 16 milliards d’euros d’économie afin d’assainir les finances publiques. Il faudra moins dépenser sans renoncer à soutenir le pouvoir d’achat.

Les trois objectifs de ce budget 2024 sont :

- Réduire le déficit public,

- Ne pas augmenter les impôts et les taxes,

- Financer les priorités à savoir la transition écologique l’éducation, la sécurité et la santé). Le gouvernement veut acter la fin du « quoi qu’il en coûte ».

La dette a dépassé les 3 000 milliards d’euros. L’endettement est stable à 109.7 % du PIB en 2024 pour atteindre 108.1 % en fin de quinquennat, loin au-dessus du maximum européen (60 %). Quant au déficit public, il se révèle largement au-dessus des seuils. L’objectif est de le ramener de 4.9 % du PIB cette année à 4.4 % en 2024, puis 2.7 % en 2027, sous la limite européenne de 3 %.

En 2024, les recettes fiscales seraient en hausse de 17.3 milliards d’euros, en sachant qu’aucune augmentation d’impôts n’est envisagée et qu’il s’agit plutôt de les baisser dans les prochaines années.

Les pistes d’économies en cours de réflexion sont :

- L’extinction progressive, d’ici à la fin 2024, du bouclier tarifaire pour l’électricité permettant d’alléger les factures (10 milliards d’économie),

- Les réductions des aides aux entreprises (environ 4.5 milliards d’économie),30

- Le report d’une partie de la baisse d’impôts de production (CVAE) pour les entreprises, - la suppression de l’avantage fiscale non routier ou une taxation des concessionnaires autoroutiers.

Le dernier état des lieux de l’économie française présenté par l’Insee indique un léger mieux sur les prix, un emploi qui se dégrade, et des entreprises plus pessimistes. L’inflation devrait retrouver un niveau plus raisonnable en 2023 et atteindre 5 %.

C. Les dispositions majeures du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024

Le 29 septembre 2023 l’Assemblée nationale a adopté sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Redressement des comptes publics : Les collectivités se voient définir un ralentissement de l’augmentation de leurs dépenses réelles de fonctionnement sans mesure contraignante par une participation au redressement des comptes publics à travers une limitation de l’augmentation de leurs dépenses équivalentes à l’inflation moins 0.5 %.

La dotation globale de fonctionnement est stable avec les augmentations de 320 millions d’euros en 2023 et 220 millions d’euros en 2024.

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) devrait atteindre 7.88 milliards d’euros en 2026, niveau jamais atteint. Depuis 2022, les dépenses d’aménagement ont été exclues de l’assiette du FCTVA et seront désormais réintégrées.

Plus globalement, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales hors mesures exceptionnelles passeraient de 53.98 milliards d’euros en 2024 à 56.043 milliards d’euros en 2027. Cette trajectoire prendrait en compte 2 milliards d’euros par an de dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) et 2.5 milliards d’euros par an de Fonds vert. A cela s’ajoutent entre 5.5 et 6 milliards d’euros de subventions pour les collectivités locales versées par les ministères pour des plans divers.

Fiscalité :

Article 7 : Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion.

Un nouveau dispositif « France ruralités revitalisation » est mis en place. Il s’agit d’une harmonisation des anciens dispositifs qui prévoyaient des exonérations d’impôts sur les bénéfices ainsi que des impôts locaux dans différentes zones.

Article 8 : Aménagement de la suppression de la CVAE

La suppression de la CVAE prévue dans le PLF pour 2023 sera finalement décalée jusqu’en 2027, dans un objectif de conciliation de la maîtrise de la situation des finances publiques et de poursuites de la réduction des impôts de production. Le taux d’imposition maximal à la CVAE est abaissé à 0.28% en 2024, à 0.19 % en 2025, à 0.09 % en 2026, et totalement supprimée en 2027.

Article 11 : Adaptation des tarifs d’accise sur les énergies

Il est maintenu pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025 un tarif d’accise sur l’électricité au niveau minimum requis par le droit européen (0.00663 €/kWh). Cette mesure représente un effort de l’Etat de 8.9 milliards d’euros et participe au fait que l’électricité consommée en France par les entreprises, les particuliers et les collectivités est l’une des plus abordables d’Europe.

Article 24 : Fixation pour 2024 de la DGF et des variables d’ajustement31

Article 56 : Répartition de la DGF

La DGF en 2024 s’élève à 27.145 milliards en augmentation de 222.5 millions d’euros, soit principalement : - 90 millions d’euros de Dotation de Solidarité Urbaine,

- 100 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale,

- 30 millions pour la dotation intercommunalité.

Cette hausse est minorée des compensations d’exonération de 67 millions :

- 13 millions d’euros pour les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, - 14 millions d’euros pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) au profit des communes,

- 20 millions pour la DCRPT au profit des départements,

- 20 millions d’euros pour la DCRTP au profit des régions.

Article 52 : Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité et modification des conditions d’établissement des tarifs règlementés de vente de l’électricité (TRVE).

Cet article prévoit, pour 2024, le maintien du bouclier tarifaire pour l’électricité, qui a été mis en place en février 2022.

Article 56 : Ajustement des modalités de répartition des dotations de péréquation communales Cet article modifie les modalités d’éligibilité à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Wintzenheim bénéficie de la fraction de péréquation (132 367 €) et Bourg-centre ((355 088€) et non de la fraction cible. Ainsi, cet article ne devrait pas avoir d’incidence pour la DSR.

Article 58 : modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés

Un nouveau plan est mis en place pour raccourcir les délais. En 2024, le montant est porté à 100 millions d’euros soit 48 millions d’euros de plus qu’en 2023.

II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 5 450 000 € soit une enveloppe prévisionnelle globale en augmentation par rapport à 2023 de 54 000 € (+1 %).

Les charges à caractères général ont déjà été stabilisées en 2023 et seraient prévus au même montant en 2024, soit 1 650 000 €.

Les services conservent le même niveau de dépenses tout en intégrant l’augmentation des prix. Le coût de l’électricité continue à augmenter. Le marché d’électricité pour les compteurs de moins de 36 Kwa a été renouvelé. Une augmentation de 65% est à prévoir soit environ 70 000 €. Les marchés de gaz et d’électricité de plus de 36 Kwa ont été conclus avec des prix fermes jusqu’à fin 2024.

En 2023, une ligne budgétaire spécifique pour les fluides a été inscrite à hauteur de 378 000€. Les dépenses réelles s’élevaient à 255 000 € en 2022 dont environ 110 000 € pour l’électricité (compteurs inférieurs à 36 Kwa). L’augmentation prévue resterait donc dans l’enveloppe prévue au budget.

Concernant les dépenses de personnel, le budget s’élèverait à 2 750 000€, soit une augmentation de 3 % (80 000 €).

Depuis 2020, et pour les années 2024-2025, l’objectif est de rester à effectifs constants. Le remplacement des départs en retraite est bien prévu, mais il n’est pas non pas envisagé d’agrandir les équipes. Les dépenses de personnel en 2024 tiendraient compte :

- L’augmentation de 5 points d’indice à partir du 1er janvier 2024 : + 26 000 €

- Les remplacements des agents en maladie ordinaire quand cela s’avère nécessaire : + 22 600€ - L’augmentation de la cotisation de 1% de la CNRACL : + 11 000 €32

- La prise en compte du GVT « Glissement Vieillesse Technicité » : +9 000 €

- La GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) si elle est renouvelée : +4 000 € - L’augmentation des autres charges patronales et salariales telle que l’IRCANTEC : + 4000 €

Les autres charges de gestion courantes devraient augmenter de 8 000 €, soit 0.85% et avoisiner les 950 000 € en 2024.

Cette augmentation intègre principalement la subvention au titre de la Délégation du Service Public pour la gestion et l’exploitation de l’accueil périscolaire et de loisirs avec les PEP Alsace dont la convention prévoit une augmentation de 5 000 €.

Les montant allouées aux associations seront déterminées selon la même procédure et en prenant en compte les critères d’attribution établis.

Les charges financières s’élèveront à 49 000 € en baisse de 5 000 €.

Les intérêts des emprunts s’élèveront à 47 000 € comprenant :

- 30 000 € pour l’emprunt de 4M€ auprès du Crédit mutuel du Pflixbourg,

- 17 000 € pour l’emprunt de 3M€ auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges.

- Une enveloppe de 2 000 € pour les frais de gestion à verser à l’ONF.

Les recettes de fonctionnement sont estimées à 7 436 000€ en 2024 soit une enveloppe prévisionnelle globale en augmentation de 172 000 € (+2.37%) par rapport à 2023.

Le produit de la fiscalité directe augmenterait au minimum de 192 400 € soit +5% avec le maintien des taux d’imposition. Dès lors, le produit de la fiscalité directe constituée essentiellement de la taxe foncière reposera uniquement en 2024 sur l’évolution des bases fiscales (les valeurs locatives) de la valeur de IPCH (Indice des prix à la consommation Harmonisée) constatée en novembre 2023.

Les produits des services, du domaine et ventes diverses comprennent la tarification des services publics, les redevances et droits des services (culturels, animations...) mais également des produits aussi divers que les locations, les coupes de bois. L’ONF prévoit une recette des ventes de bois stable. Une augmentation de 10% peut être envisagée avec une reprise qui se confirme dans les locations et la fréquentation des services.

La Dotation Globale de Fonctionnement serait stable à hauteur de 870 000 avec : - la dotation globale qui serait de 383 000 € (381 000 € en 2023),

- la dotation de solidarité rurale à hauteur de 487 000 € (487 000 € perçus en 2023).

Le FCTVA devrait s’élever à 4 000 €.

La participation de la CAF au titre de la politique de l’enfance, avec les changements apportés avec la Convention Territoriale Globale, devrait rester de l’ordre de 200 000 €.

La fiscalité transférée de Colmar Agglomération serait stable, avec 1 206 000 € pour l’attribution de compensation et 193 000 € pour la dotation de solidarité communautaire.

La taxe sur la consommation finale d’électricité baisserait avec une prévision à hauteur de 100 000€. Le volet fiscal du « bouclier tarifaire » maintient le tarif d’accise sur l’électricité aux minimums permis par le droit européen, d’où une perte de recettes de 30 000 € à prévoir.

Les recettes de la taxe sur les pylônes électriques seraient d’environ 28 000 € en 2023 correspondant à la variation de l’indice de référence.

Le produit de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure serait stable à hauteur de 50 000 €.33

La Taxe Additionnelle aux Droits de Mutations à Titre Onéreux devrait baisser suite au ralentissement du marché immobilier, lié à l’inflation et à la hausse des taux d’intérêts bancaires, c’est une tendance nationale. 200 000 € seraient inscrits.

En ce qui concerne la fiscalité directe, il n’y aurait pas d’augmentation des taux d’imposition fixés par la commune en 2024.

La revalorisation des bases des valeurs locatives de la taxe foncière est normalement alignée à l’inflation, soit de l’ordre de 4% pour 2024, plus l’évolution des bases dues aux nouvelles constructions qui peut être évaluée à 1 %.

Ainsi, les taux seraient identiques à ceux votés depuis 2018, soit en 2024 :

- 30.22% pour la Taxe Foncière sur le Bâti,

- 52.07% pour la Taxe Foncière sur le non Bâti,

- 13.98% pour la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.

En 2024, la fiscalité devrait générer une ressource de 4 005 000 € (3 812 000 € en 2023).

Tableau des taux des TFPB - TFBNP – THLV en 2024

2018 2019 2020 Libellé 2021 2022 2023 Prévision 2024

9 018 199 9 226 833 9 540 375

Base de la Taxe

foncière propriétés

bâties 9 582 205 9 841 640 10 496 478 11 021 302

415 565 € 424 841 € 430 038 € base locaux industriels 216 988 € 224 443 € 236 701 € 248 536 € 9 433 764 9 651 674 9 970 413 total base TFPB 9 799 193 10 066 083 10 733 179 11 269 838 17.03% 17.03% 17.03% taux TFPB 30.20% 30.20% 30.20% 30.20%

1 606 570 € 1 643 680 € 1 697 961 € produit TFPB 2 959 356 € 3 039 957 € 3 239 707 € 3 403 491 €

10 789 804 11 139 019 11 198 388 Base taxe habitation

TH SUPPRIMEE AU 31/12/2020 13.98% 13.98% 13.98% taux TH

1 508 415 € 1 557 235 € 1 565 535 € produits TH

214 365 222 038 228 213

Base de la taxe foncière

propriétés non bâties 220 707 224 423 236 703 248 538

52.07% 52.07% 52.07% taux TFPNB 52.07% 52.07% 52.07% 52.07%

111 620 € 115 615 € 118 831 € produit TFPNB 114 922 € 116 857 € 123 251 € 129 414 €

Les bases sont incluses dans

celles de la TH

Base taxe habitation

résidences secondaires 321 745 377 223 550 606 578 136

taux THRS 13.98% 13.98% 13.98% 13.98%

produit THRS 44 980 € 52 736 € 76 975 € 80 823 €

147 530 107 053 115 808

Base de la taxe

habitation sur les

logements vacants 143 848 132 136 172 736 181 373

13.98% 13.98% 13.98% taux THLV 13.98% 13.98% 13.98% 13.98%

20 625 € 14 966 € 16 190 € produit THLV 20 110 € 18 473 € 24 148 € 25 356 €

3 247 229 € 3 331 496 € 3 398 516 € Total des taxes directes 3 139 368 € 3 228 023 € 3 464 082 € 3 639 084 €

Effet du coefficient

correcteur 320 352 € 326 913 € 348 708 € 366 143 €34

2018 2019 2020 Libellé 2021 2022 2023 Prévision 2024

3 247 229 € 3 331 496 € 3 398 516 € Produits attendus de la fiscalité directe 3 459 720 € 3 554 936 € 3 812 790 € 4 005 228 €

3% 2% Variation des recettes n/n-1 2% 3% 7% 5%

A. Résultat prévisionnel 2024

Une augmentation des dépenses réelles (+1% de BP à BP pour 2024) largement compensée par l’augmentation des ressources (+2.37%) permet à la ville d’obtenir un excédent brut de fonctionnement prévisionnel de 2.000.000 €, soit depuis 2019 un taux d’épargne brute supérieur à 25%.

2019 2020 2021 2022 Estimation

2023

Prévision

2024

Epargne brute 1 640 859 € 1 861 519 € 1 799 628 € 2 231 775 € 2 300 000 € 2 000 000 € Taux d’épargne

brute

26% 28% 27% 30% 31% 27%

Remboursement

dette

269 000 € 280 000 € 425 046 € 429 333 € 430 000 € 430 000 €

Epargne nette 1 371 858 € 1 581 521 € 1 374 582 € 1 802 442 € 1 870 000 € 1 570 000 €

Pour rappel, l’épargne brute mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois assurés ses dépenses de fonctionnement (charges courantes, subventions, frais financiers...). L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute contribue au financement du budget d’investissement.

Le taux d’épargne brute est le rapport entre épargne brute et recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser la dette. Généralement un ratio de 6% à 15% est satisfaisant (depuis 2019 le taux d’épargne brute est supérieur à 25%).

L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle mesure l’épargne disponible pour les dépenses d’équipement après financement des remboursements de dette.

2 - INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : ajustement du plan pluriannuel d’investissement

La planification des dépenses 2020-2026 comprend les projets achevés (en italique), en cours d’achèvement où à venir suivants :

Les dépenses d’investissement pluriannuelles comprennent notamment :

Bâtiments 8 395 000 €

Rénovation de la toiture Saint Laurent et pose d’une citerne de

récupération de l’eau (2022) 405 000 €

Construction d’un accueil et d’une restauration périscolaires (2022-2025) 6 550 000 € Chapelle Herzog (2023-2025) 650 000 €

Création de deux relais-lecture et travaux de la mairie annexe à Logelbach (2023) 490 000 € Réfection des locaux scolaires et équipements (2022-2025) 250 000 €

Etude pour la création d’une nouvelle halle des fêtes et d’une médiathèque (2025) (suivant les capacités financières de la commune) 50 000 €35

Voiries Espaces verts – Environnement 10 897 000 €

Aménagement du parc Herzog (2022) 545 000 €

Aménagement de la rue Joffre (2021-2022) 805 000 €

Restructuration rues Haussmann et A.Hirn (2022-2023) 1 290 000 €

Maîtrise d’œuvre et travaux pont route de Zimmerbach et route (2022) 266 000 € Maîtrise d’œuvre et travaux pont Hirn à Logelbach (2022) 390 000 €

Aménagement de la rue Feldkirch (2023) 325 000 €

Travaux de réaménagement du Parc Aker (2022-2023) 460 000 €

Chemins ruraux et forestiers (2022-2025) 160 000 €

Gros travaux de réfection de la voirie communale (2022-2025) 800 000 €

Réalisation d’un plan de déplacement doux (2022-2024) 250 000 €

Aménagement du Parc de La Forge (2023-2025) 350 000 €

Maîtrise d’œuvre et travaux de réaménagement route de Colmar (2023-2025) 5 256 000 €

Acquisitions foncières (2022-2025) 800 000 €

Divers dont :

Vidéo-protection (2023-2025) 150 000 €

Matériel incendie (2023-2025) 40 000 €

Abris pour le matériel des ateliers (2023) 45 000 €

Acquisition d’un désherbeur vapeur (2023) 35 000 €

Acquisition d’un véhicule Master (2024) 40 000 €

Acquisition d’une balayeuse (2025) 130 000 €

Chaque année, le PPI sera réajusté selon les réalisations et les prévisions budgétaires : - 2020 : 2 160 000 €

- 2021 : 2 200 000 €

- 2022 : 3 150 000 €

- 2023 : 2 300 000 €

- 2024 : 5 000 000 €

- 2025 : 3 856 000 €

- 2026 : 2 090 000 €

En 2024, les dépenses d’investissement sont attendues à hauteur de 3,8 millions d’euros et comprennent notamment :

- Réserve foncière : 800 000 €

- Maîtrise d’œuvre pour la route de Colmar et études préliminaires : 600 000 €

- Travaux route de Colmar (Inscription en AP/CP) : 1.550.000 €

- Restauration de la chapelle Herzog : 600 000 €

- Réfection des locaux et équipements scolaires : 250 000 €

Les autres projets en cours au 31/12/2023 feront l’objet des Restes à Réaliser.

La dette

Le stock de la dette sera d’environ 5 774 000 M € au 31 décembre 2023 comprenant : - Un emprunt de 4 000 000 € contracté au Crédit Mutuel du Pflixbourg à un taux fixe de 1.13% avec un encours de 2 644 445 € au 01/01/2024,

- Un emprunt de 3 000 000 € contracté au Crédit Agricole Alsace Vosges à taux fixe de 0.65% avec un encours de 2 637 500 € au 01/01/2024,

- Un emprunt à taux zéro de 108 000 € contracté auprès de la CAF du Haut-Rhin avec un encours de 64 800 €.

Le remboursement annuel est de 430 000 €.36

La capacité de désendettement : Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la commune pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. La capacité de désendettement de la commune est de 2.7 ans, ce qui est considéré comme un endettement faible, la moyenne de la capacité de désendettement se situant entre 5 et 6 ans pour les communes de même strate.

Les recettes d’investissement 2024 :

Pour ce qui est des recettes d’investissement, on peut principalement prendre en compte : - Le FCTVA : 350 000 €,

- Les cessions diverses (terrain-matériels) : 150 000 €,

- La Taxe d’Aménagement (T.A.) : 100 000 €,

- Les subventions diverses : 1 667 000 €.

Parmi les principales subventions dont la perception est prévue pour l’exercice 2024 (et éventuellement 2025), devraient figurer notamment :

 473 250 € de DETR pour l’aménagement de l’accueil périscolaire et des cours d’écoles,

 164 396 € de l’Agence de l’Eau,

 200 000 € de la Région Grand Est pour l’aménagement de l’accueil périscolaire ;

 82 700 € de la Région Grand Est pour la création de deux relais-lecture ;

 82 700 € de la Collectivité Européenne d’Alsace pour la création de deux relais-lecture ;

 500 000 € de la Collectivité Européenne d’Alsace, pour l’aménagement du périscolaire centre ;

 260 000 € de Colmar Agglomération de fonds de concours pour l’aménagement du périscolaire centre ;

 41 400 € de Colmar Agglomération de fonds de concours pour la création de deux relais-lecture ;

 300 000 € de la CAF du Haut-Rhin pour l’aménagement du périscolaire centre ;

 97 200 € de la CAF du Haut-Rhin pour l’équipement mobilier du périscolaire centre.

Les Orientations budgétaires 2024

Les perspectives des orientations budgétaires qui seront suivis :

 Prendre en compte l’augmentation des charges du personnel en maintenant les effectifs en nombre constant,

 Maintenir une capacité d’autofinancement suffisante pour permettre les investissements prévus pour tenir les engagements et les projets prévus du PPI 2020-2026,

 Stabiliser les taux de fiscalité : ils restent identiques depuis 2018 et, encore en 2024, il n’y aurait pas d’augmentation des taux de fiscalité communaux,

 Gérer les emprunts en cours sans souscrire de nouvel emprunt.

Au regard des éléments précédemment détaillés, le cadre général du budget général 2024 devrait être le suivant : Recettes réelles de fonctionnement + 7 436 000 €

Dépenses réelles de fonctionnement

(hors dépenses imprévues) - 5 400 000 €

Epargne brute = 2 036 000 €

Remboursement de la dette - 430 000 €

Autofinancement = 1 606 000 €

Recettes d’investissement

(hors opérations d’ordre) + 2 267 000 €

Disponible pour le financement des dépenses

d’investissement 3 873 000 €37

Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 06 novembre 2023,

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions :

- DECLARE avoir débattu des orientations budgétaires du budget principal 2024 ci-dessus, - APPROUVE les orientations budgétaires 2024 telles qu’exposées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Débat d’orientation budgétaire 2024 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim (RMACTW)

Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI

Il y a actuellement 494 abonnés. Le déploiement de la fibre entraine une baisse permanente des abonnés : - 2020 : - 28 abonnés,

- 2021 : - 37 abonnés,

- 2022 : - 26 abonnés,

- 2023 : - 22 abonnés.

Les perspectives budgétaires 2024 sont les suivantes :

- Les recettes de fonctionnement attendues seront de l’ordre de 46 000 €. Le prix de l’abonnement resterait identique.

- Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 26 000 €.

En 2024, les dépense d’électricité devrait augmenter de 4 500 €.

La même société assurera le service de maintenance du réseau.

Les dépenses d’investissement à prévoir sont :

- les achats de divers amplificateurs, et selon le besoin, la mise aux normes des réseaux, la mise en place d’extincteurs dans les sous-stations : une enveloppe de 20 000€ est à prévoir ; - le réaménagement de la sous-station se situant en sous-sol de la salle Laurentia serait envisagé. Pour l’ensemble des travaux et du nouveau matériel environ 100 000 € seraient nécessaires.

Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 06 novembre 2023, Vu l’avis favorable du comité d’exploitation de la RMACTW du 06 novembre 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECLARE avoir débattu des orientations budgétaires ci-dessus,

- APPROUVE les orientations budgétaires du budget annexe 2024 de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim telles qu’exposées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Débat d’orientation budgétaire 2024 du budget annexe de la gendarmerie

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune a reçu l’agrément de principe du Ministère de l’Intérieur en date du 16 juin 2022 et l’agrément immobilier.38

Sur la base du programme réalisé par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, un programme a été réalisé et soumis au service Immobilier de Gendarmerie.

La démolition des bâtiments de l’entreprise « Brame » situés route de Rouffach a été achevée.

En 2023, les dépenses relatives au projet de construction de la nouvelle gendarmerie sont les suivantes : - Marché de démolition de l’ancien site Brame 385 559 € HT,

- Mission de programmation pour la construction de la nouvelle gendarmerie 30 100 € HT (qui devra également s’achever en 2024),

- D’autres dépenses ont été réalisées pour 6 000 €.

Les orientations budgétaires reposent sur l’inscription des principales dépenses en investissement correspondant au démarrage de l’opération de construction de la nouvelle gendarmerie avec la maîtrise d’œuvre et les études nécessaires.

Un concours de maîtrise d’œuvre a été prescrit et le lauréat devrait être choisi au début de l’année 2024. Il n’y a pas de dépenses spéciales de fonctionnement à prévoir si ce n’est le remboursement de la dette. La dette s’élève au 31/12/2023 à 3 516 667 €. Il s’agit d’un emprunt réalisé auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges à taux fixe de 0.65 % et d’une durée de 20 ans.

Les dépenses à prévoir, selon les objectifs de l’année 2024, sont les suivantes :

- En fonctionnement : le remboursement des intérêts de l’emprunt à hauteur de 22 500 € et 10 500 € pour les autres dépenses éventuelles,

- En investissement, il faut prévoir :

- Remboursement du capital de l’emprunt : 205 000 € ;

- Maitrise d’œuvre : 850 000 € HT ;

- SPS – contrôle technique – études : 150 000 €.

Les recettes attendues seraient :

- Le placement de 2 000 000 € en compte à terme (CAT) à 3.31 % va générer une recette de 33 000 € en 2024 (presque 6 mois et 33 200 € en 2023), cette somme permettra de faire face aux dépenses courantes,

- Les subventions de l’Etat et des autres partenaires.

Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 06 novembre 2023,

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :

- DECLARE avoir débattu des orientations budgétaires ci-dessus,

- APPROUVE les orientations budgétaires du budget annexe 2024 de la nouvelle gendarmerie telles qu’exposées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9. Rapport d’activités 2022 de Territoire d’Energie Alsace

Rapporteur : Jean Marc KEMPF

En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Territoire d’Energie Alsace fournit un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Les points forts de l’année 2022 sont : - Le programme ACTEE II SEQUOIA,39

- Les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques,

- Le contrôle des concessions d’électricité et de gaz,

- Les travaux d’enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions,

- Le reversement de la redevance d’investissement R2 pour 2022,

- La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité.

Le conseil municipal, après examen, PREND ACTE du rapport annuel 2022 ci-joint du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Annexe 4 : Rapport d’activités 2022 du Territoire d’Energie Alsace

10. Modification du périmètre de Territoire d’Energie Alsace

Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI

Conformément à l’article L5211-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le périmètre de TEA peut être étendu par arrêté des représentants de l’Etat dans les deux départements concernés (Haut-Rhin et Bas- Rhin) ou par adjonction d’une nouvelle collectivité à la demande de l’assemblée délibérante de celle-ci et après délibération du Comité Syndical et consultation des collectivités membres de TEA.

Différentes collectivités sollicitent leur adhésion à Territoire d’Energie Alsace :

- La commune de Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

- La commune de Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022

- La commune de Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

- La commune de Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022

- La commune de Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023

- La commune de Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022

- La commune de Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022

- La commune de Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022

- La commune de Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022

- La commune de Witternheim (67) par délibération du 23 janvier 2023

- La Communauté de communes de Sélestat (67) par délibération du 24 juillet 2023

Le Comité syndical, par délibération du 19 septembre 2023 a approuvé l’adhésion des 10 communes et de la communauté de communes de Sélestat. Le comité syndical a engagé la consultation des collectivités membres de TEA qui ont trois mois pour se prononcer dans les conditions de la majorité qualifiée. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis des collectivités membres est réputé favorable.

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-18,

VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence « Electricité »,

VU les délibérations des communes de Boofzheim du 28 novembre 2022, de Daubensand du 15 novembre 2022, de Diebolsheim du 28 novembre 2022, de Friesenheim du 17 novembre 2022, de Herbsheim du 6 février 2023, de Kogenheim du 8 décembre 2022, de Rhinau du 21 novembre 2022, de Rossfeld du 21 novembre 2022, de Sermersheim du 27 octobre 2022, de Witternheim du 23 janvier 2023,40

VU la délibération du Comité syndical du 19 septembre 2023 a approuvé l’adhésion des 10 communes et de la communauté de communes de Sélestat,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, de Daubensand, de Diebolsheim, de Friesenheim, de Herbsheim, de Kogenheim, de Rhinau, de Rossfeld, de Sermersheim et de Witternheim,

- DEMANDE à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Rapport d’activités 2022 de Colmar Agglomération

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un rapport d’activités de l’établissement public de coopération intercommunale doit être adressé à chaque commune membre.

Le conseil municipal, après examen, PREND ACTE du rapport 2022 de Colmar Agglomération annexé à la présente délibération.

Annexe 5 : Rapport d’activités 2022 de Colmar Agglomération

12. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de ville Colmar opérations de revitalisation du territoire de Horbourg-Wihr, Ingersheim, Turckheim et Wintzenheim

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Une remarque : en étudiant bien tout l’avenant commune par commune, on est très surpris qu’il n’y ait que la route de Colmar pour Wintzenheim. C’est la seule opération que vous avez demandée.

Monsieur le Maire : Vous disiez avant que l’on dépensait beaucoup. La route de Colmar est déjà un gros morceau.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Je ne parle pas de ça, vous voyez un peu tous les axes de travail qu’il y a. Quand je vois les autres communes qui ont une pléthore de projets, ils ont mis beaucoup de choses, entre autres, si on prend Turckheim, ils ont rajouté tout ce qui est friche.

Monsieur le Maire : Les friches industrielles c’est Colmar Agglomération qui les gère.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Wintzenheim, la friche Jaz n’y est pas, il n’y a aucune action de prévue pour le commerce centre-ville.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas considéré comme une friche. Je suis content qu’on ait mis la route de Colmar, c’est un projet conséquent. 41

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : C’est la seule chose que vous avez mis dans cette action cœur de ville.

Monsieur le Maire : Il y le périscolaire et la gendarmerie qui sont inscrits.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Non, pas la gendarmerie.

Monsieur le Maire : Oui le périscolaire mais qu’auriez-vous aimé mettre d’autre ? Donnez-moi des idées.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : La friche Jaz pour développer l’habitat.

Monsieur le Maire : Elle n’est pas considérée comme friche, c’est toujours encore habité, c’est géré par un privé.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Ce n’est pas habité.

Monsieur le Maire : Il y des artisans.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Il y a des gens qui ont mis des places de village, il y a même Ingersheim qui a mis la salle de son conseil municipal. Il y a plein d’axes de travail et je suis juste surpris que nous n’ayez pas d’autres projets à Wintzenheim qui peuvent rentrer dans l’action cœur de ville.

Monsieur le Maire : Je suis d’accord, moi je pourrais tout mettre si on avait l’argent.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Ce n’est pas l’argent.

Monsieur le Maire : Si, il faut quand même engager des dépenses même si cœur de ville vous donne des projets vous êtes quand même obligés de faire des dépenses. Aujourd’hui nos dépenses elles sont bien ciblées, route de Colmar, périscolaire.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Il n’y a aucune autre action.

Monsieur le Maire : Aucune ? Vous parliez tout à l’heure des projets qui coûtent cher.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Les relais lecture par exemple vous pourriez les mettre.

Monsieur le Maire : Les relais lecture, on a de l’argent de la région, par le département. Ce n’est pas dans l’action cœur de ville.

Moi je préfère avoir un projet et qu’ils le prennent en compte, plutôt que s’ils nous prennent deux ou trois projets alors que la route de Colmar c’est vraiment le gros projet. Alors ils nous auraient peut-être donné 50 000 euros pour le relais lecture et rien pour la route de Colmar. J’ai préféré cibler un grand projet.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. 5 abstentions.

Le 14 décembre 2017, le gouvernement annonçait le lancement du programme Action Cœur de Ville (ACV), avec pour objectif de créer les conditions efficientes au renouveau et au développement des villes « de rayonnement régional ». Puis fin mars 2018, il prononçait le nom des 234 villes retenues pour faire partie de ce plan d’actions, dont celui de Colmar.

Le programme annoncé mobilisait près de 5 milliards d’euros pour une durée de 5 ans et portait sur 3 volets principaux : habitat, commerce et services, et 5 axes thématiques :

Axe 1 - Vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;

Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;42

Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;

Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;

Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.

Le 23 août 2018, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération signaient leur convention-cadre « Action Cœur de Ville » avec l’ensemble des partenaires du programme et le 8 février 2020, le périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) était validé par arrêté préfectoral et comprenait en plus du centre-ville et du secteur Europe à Colmar, les centres-villes des communes de Wintzenheim, Ingersheim, Turckheim et Horbourg-Wihr.

Initialement prévu pour une durée de 5 ans (2018-2022), le président de la République a décidé de prolonger le programme ACV jusqu’en 2026 afin de permettre aux villes de poursuivre la concrétisation de leurs projets de redynamisation et de continuer à renforcer leur attractivité.

L’Etat a alors questionné l’ensemble des villes ACV afin de connaître leur positionnement quant à leur participation, ou non, au second volet du programme portant sur la période 2023-2026.

La Ville et l’Agglomération de Colmar ont alors fait part de leur souhait de participer à la prolongation de celui- ci, en envoyant, le 10 avril dernier, un courrier co-signé des 4 communes bénéficiant d’un périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), à savoir : Horbourg-Wihr, Ingersheim, Turckheim et Wintzenheim.

Suite à cela, et comme le veut la procédure établie au niveau national, un avenant a été rédigé, puis préalablement validé par l’ensemble des partenaires lors du Comité de Projet Local Action Cœur de Ville du 30 juin dernier, avant d’être transmis au référent départemental d’État pour saisine et validation par le comité régional d’engagement.

Ce dernier a émis un avis favorable concernant l’"Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville Colmar - Opérations de Revitalisation du Territoire de Horbourg-Wihr, Ingersheim, Turckheim et Wintzenheim".

Cette validation autorise la mise en signature officielle avant la fin de l'année 2023, comme demandé par l'Etat.

C’est pourquoi, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du contenu de cet avenant de projet à la convention cadre, annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions :

- DIT avoir pris connaissance de l’Avenant à la Convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de ville Colmar opérations de revitalisation du territoire de Horbourg-Wihr, Ingersheim, Turckheim et Wintzenheim tel qu’avenanté,

- APPROUVE l’avenant à la convention suscitée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention-cadre ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 6 : Avenant à la Convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de ville Colmar opérations de revitalisation du territoire de Horbourg-Wihr, Ingersheim, Turckheim et Wintzenheim

13. Approbation de la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet d’école les Nénuphars « Aménagement et végétalisation de la cour »

Rapporteur : Lucette SPINHIRNY

Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes43

pédagogiques dans les écoles, les familles, les élèves, les élus locaux, les représentants d’associations... avec pour perspectives la liberté d’innovation des équipes portées par une dynamique collective.

Le projet part de différents constats réalisés par l’équipe pédagogique :

- Suite à une analyse des comportements des élèves vis-à-vis de la faune et de la flore proches, le constat est une rupture quasi systématique avec l’environnement,

- Un environnement qui offre peu d’opportunité de jeux d’apprentissages aux élèves d’où des conflits permanents en récréation,

- Un espace offrant peu de protection lors des températures caniculaires.

Les objectifs du plan d’actions sont les suivants :

- Favoriser l’exploration et la découverte,

- Améliorer les compétences physiques des enfants,

- Développer les compétences sociales et émotionnelles des enfants,

- Enrichir le langage oral et développer leur capacité d’expression en groupe,

- Améliorer l’attention, la motivation scolaire, le plaisir et l’engagement des élèves.

Le projet présenté par l’équipe pédagogique de l’école maternelle les Nénuphars est l’aménagement et la végétalisation de l’espace-cour pour en faire un lieu d’apprentissage.

L’espace-cour presque entièrement bitumé serait transformé en un espace végétalisé avec différents coins propices aux apprentissages et au vivre-ensemble. Ce projet se rattache à l’axe 2 du projet d’école actuel intitulé « un environnement serein pour renforcer la confiance » et dont l’objectif premier est de « coopérer en s’ouvrant au monde et à la culture », « aménager des espaces pour favoriser les apprentissages ».

Le CAUE a engagé une étude pour faire travailler les enfants sur la cour d’école et ce qu’ils souhaiteraient afin de conceptualiser un projet d’aménagement de la cour et de végétalisation. Ce projet serait ensuite soumis à la commune.

Les dépenses envisagées sur trois ans se composent :

- de dépenses de fonctionnement avec des visites au Parc du Wesserling écomusée textile, au Vivarium du moulin, des intervenants extérieurs du Conservatoire de la nature, des frais de transports, ... pour un montant total de 9000 €,

- Des dépenses d’investissement pour l’acquisition de mobiliers extérieurs : Panneau de motricité, boite à livres, coffre multifonction, table bancs, bancs Silaos, maisonnettes, jardinière rectangulaire (8), fontaine, entourages d’arbres, banquette tout d’arbres, maisonnette, Pergola...pour un montant total de 33 000 €.

Dépenses Montant Recettes Montant

Fonctionnement 9000 € Etat 27 000 €

Investissement 33 000 € Commune :

Investissement : 12 000 €

Fonctionnement : 3000 €

15 000 €

Total 42 000 € 42 000 €

La convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique présenté. 44

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet d’école Les Nénuphars « Aménagement et végétalisation de la cour »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 7 : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet d’école Les Nénuphars « Aménagement et végétalisation de la cour »

14. Approbation du Contrat de Mixité Sociale 2023-2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Plusieurs remarques : à la lecture de ce contrat de mixité sociale, on apprend plein d’avancées sur des sujets dont on n’était même pas au courant. Entre autres au Flachsland, c’est marqué : promoteur Crédit Mutuel, les compromis de vente sont déjà signés.

Monsieur le Maire : Ça vous le saviez.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Non, je le découvre.

Monsieur le Maire : Si, vous parlez du Crédit Mutuel.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Je l’ai découvert dans le texte. Donc on apprend plein de choses qui se passent dans notre commune. C’est un peu dommage de l’apprendre par ce contrat. On n’en a jamais parlé, on a aucune information des avancées.

Monsieur le Maire : Rien n’est encore fait.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Il y a des promesses de vente qui sont signées.

Monsieur le Maire : Avec les propriétaires, mais avec la commune rien n’est fait. Il y a des discussions encore sur les projets. Quand les projets seront vraiment terminés, bien entendu qu’on vous les montrera. Naturellement.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : On découvre que ça avance. Vous parlez quand même de mettre des déclarations d’utilité publique, ce qui est quand même très important et ça a des conséquences. Ça veut dire que vous avez des informations et que vous suivez ça forcément parce que vous êtes impliqués dedans. C’est juste pour vous relever qu’on découvre qu’il y a des choses qui se passent. Tant mieux ou pas, je ne sais pas, on verra ce qu’il en est finalement. On ne sait pas grand-chose de ce qui est prévu, les délais par exemple. Il y a un article justement, on va reparler de la friche Jaz. Il y a un paragraphe qui explique que le propriétaire ne veut rien faire et que la commune n’a pas les moyens d’acheter. C’est un peu dommage aussi de ne pas s’occuper de cet endroit qui est vraiment en plein centre-ville. Il y aurait là peut-être de quoi réfléchir et régler beaucoup de problèmes pour notre commune.

Monsieur le Maire : Si vous avez 4 millions d’euros, on y va.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Apparemment vous en avez 7 pour la gendarmerie, vous avez fait un choix.45

Monsieur le Maire : Mais la gendarmerie, il y aura des revenus.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Il y aura des dépenses aussi, pas autant que les revenus. Et vous auriez réglé ce problème de cette friche qui est en plein centre de Wintzenheim qui est bien dommageable pour tout le quartier et pour toute la ville je trouve. Il y a aussi une question d’accès, je ne sais pas s’ils parlent de cette maison Staehle qui était en vente que vous deviez soi-disant acheter.

Monsieur le Maire : Oui, c’est là qu’il y a une promesse de vente aussi.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Je ne sais pas, il y a marqué qu’il y aurait un problème d’accès dans un secteur. Je ne sais pas s’ils parlent de ça. On ne comprend rien de toute façon.

Monsieur le Maire : On parle de la maison Haeffelin.

.

Madame Caroline LEVI-TOPAL : Pas dans le document.

Monsieur le Maire : Oui, vous savez que j’avais fait changer l’emplacement réservé pour raser la maison et qu’il y ait une voie d’accès.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Vous nous aviez dit à l’époque qu’elle est vendue. C’était il y a quatre ans.

Monsieur le Maire : Monsieur Klinger-Zind on voit que vous n’êtes pas dans les affaires, je peux vous dire que tous les jours avec Madame Levi-Topal ou d’autres adjoints, on négocie, si vous saviez les heures qu’on passe à des réunions et je ne me plains pas mais ne nous lancez pas un procès de dire vous avez fait ceci ou cela, vous ne nous avez rien dit. Je dis simplement que lorsque le projet sera bien établi, bien entendu qu’on vous le montrera, c’est tout à fait normal. On n’a jamais rien caché. Aujourd’hui je travaille pour faire les logements sociaux, c’est mon objectif pour la fin de mandat pour éviter un problème si quelqu’un me succède. C’est un travail avec les promoteurs, les propriétaires. Ce sont de grosses discussions et nous les menons pendant des heures de réunions. Je ne peux rien vous dire pour le moment, rien n’est fait à 100%.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Je ne parlais pas de ça, je disais juste qu’il y a 4 ou 5 ans vous disiez : cette maison elle est en vente. C’était quasiment signé.

Monsieur le Maire : Mais quand ils ont vu qu’il y avait un emplacement réservé, ils ont retiré la vente de la maison.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Vous vous deviez l’acheter, vous aviez soi-disant négocié. Vous m’avez dit c’est bon, ils vendent, c’est réglé. Ça fait 5 ans.

Monsieur le Maire : Attendez, il n’y avait aucune raison que j’achète alors qu’il y a un promoteur qui va l’acheter pour faire la voie d’accès.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Ce n’est pas du tout ce qu’on nous avait dit à l’époque.

Monsieur le Maire : Je suis d’accord mais la donne à changer entre temps. J’ai joué l’intelligence en disant le promoteur achètera et c’est lui qui fera la voie, ce n’est pas la commune. J’ai fait faire une économie à la commune, vous pourriez me dire merci.

Monsieur le Maire : Autre chose ?

Le contrat de mixité sociale : qui est contre ? Qui s’abstient ? 5 abstentions. 46

La commune de Wintzenheim est soumise aux obligations SRU depuis 2001. Avec 16,35% de logements sociaux au sein de ses résidences principales pour un objectif de 20%, la dynamique de rattrapage sur cette commune reste encore à parfaire.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires.

Conformément à l’article L. 302-8-1 du code de la construction et de l’habitation, ce contrat de mixité sociale constitue un cadre d’engagement de moyens devant permettre à la commune de Wintzenheim d’atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période triennale 2023-2025 en :

- comprenant les principales dynamiques du logement social sur le territoire

- évaluant l’impact des moyens déjà mobilisés

- identifiant ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme

Dans sa mise en œuvre, le contrat de mixité sociale sera également un lieu d’échanges continus entre les différents partenaires tout au long de la période triennale 2023-2025.

Le contrat de mixité sociale regroupe plusieurs communes de Colmar Agglomération, chaque commune étant toutefois examinée spécifiquement.

La ville de Wintzenheim est concernée par l’article 55 de la loi SRU depuis 2001. A son entrée dans le dispositif, elle disposait de 3138 résidences principales, dont 324 logements sociaux, soit un taux de 10,33% de logements locatifs sociaux. Il lui manquait 304 logements sociaux pour atteindre le seuil légal de 20%. Au 1er janvier 2022, 3597 résidences principales sont comptabilisées, dont 588 logements locatifs sociaux soit 16,35%.

Il manque ainsi 132 logements locatifs sociaux.

Le contrat de mixité sociale s’organise autour de 3 volets :

- 1er volet / Points de repères sur le logement social sur la commune

- 2e volet / Outils et leviers d’action pour le développement du logement social

- 3e volet / Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025

Conformément à l’article L. 302-8-1 du code de la construction et de l’habitation, le contrat de mixité sociale détermine, pour chacune des périodes triennales qu'il couvre et pour chacune des communes signataires, les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux à atteindre. Il facilite la réalisation d'objectifs de répartition équilibrée des logements locatifs sociaux pour chaque commune

Conformément à l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation, le taux de rattrapage légal de la commune de Wintzenheim correspond à 50 % du nombre de logements sociaux manquants, soit 66 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025.

Compte tenu du contexte communal et des projets identifiés en 2023, il est décidé de retenir pour la période 2023-2025 des objectifs correspondant à 50% du nombre de logements sociaux manquants, soit 66 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025.

Ces objectifs feront l’objet d’une notification par le préfet à l’ensemble des signataires.

Les logements réalisés pour concourir à l’atteinte de ces objectifs triennaux devront intégrer au moins 30% de PLAI et 30% de PLS et assimilés, soit un objectif de rattrapage intégrant au moins 20 logements PLAI et un maximum de 19 logements en PLS ou assimilés.47

Pour réaliser ses objectifs, la commune s’engage à mettre en œuvre des actions autour de 5 thèmes : - Action Foncière

- Urbanisme et Aménagement

- Intervention sur le parc de logements existant

- Programmation et financement du logement social

- Attribution aux publics prioritaires

Action foncière

Action 1 : Pérenniser l’outil de suivi des opportunités foncières

Les terrains susceptibles d’accueillir des projets de construction de logements ont été identifiés dans le cadre du PLU. Ces secteurs sont couverts par des OAP.

Les services techniques de la mairie réceptionnent toutes les Déclarations d’Intention d’Aliéner et recensent les transactions sur la base d’un tableau de suivi actualisé toutes les semaines.

Action 2 : La communication : outil d’action foncière

L’information sur la loi Climat et Résilience auprès des propriétaires fonciers réalisée lors de plusieurs réunions a permis d’engager des projets d’urbanisation sur trois périmètres d’OAP. Les résultats attendus sont la construction de logements sur 6 ans.

Le suivi de ces opérations est réalisé par un contact direct avec les promoteurs et aménageurs concernés. Les exigences des OAP au niveau de la production sociale supposent des prix de foncier peu élevés permettant de céder des terrains ou de la vente en VEFA aux bailleurs sociaux. La réalisation de ces réunions a permis de débloquer la rétention foncière qui se fait depuis 20 ans.

La commune, par ces réunions, a permis d’apparaître comme un médiateur et continuera à exercer ce rôle pendant la durée des projets d’urbanisation.

Action 3 : Mise en place d’une Déclaration d’utilité Publique

Le Droit de Préemption Urbain a été établi sur toutes les zones U et AU de la commune. Une Déclaration d’Utilité Publique pour la construction de logements locatifs sociaux est en réflexion sur 4 secteurs correspondant à 4 Orientations d’Aménagement et de Programmation :

Le Flachsland : 170 logements

Le Rehland : 80 logements

Le Neugesetz : 30 logements

Le Munsterweg 2 : 60 logements

Les aménageurs en cours de prospection signent des accords avec les propriétaires sur la base de négociation. Il s’agit de mettre en place une procédure de DUP en cas d’échec des négociations. En 2024, la procédure de DUP sera engagée si l’évolution des transactions la rend nécessaire.

Urbanisme et aménagement

Action 4 : Mise en œuvre des Orientations d’Aménagement et de Programmation Quatre secteurs OAP font l’objet de projet d’aménagement. Les résultats attendus sont la construction de logements sur un calendrier de 6 ans :

– Le Flachsland : 170 logements réalisés en deux phases par un aménageur avec 78 logements sociaux prévus soit 45,9% (davantage que les 40% inscrits dans le Secteur de Mixité Sociale) – Le Rehland : 80 logements réalisés par deux aménageurs. Le Secteur de Mixité Sociale prévoit 30% de logements sociaux soit 24 logements sociaux.

– Le Neugesetz : 30 logements réalisés par un aménageur. Le Secteur de Mixité Sociale prévoit 30% de logements sociaux soit 12 logements sociaux

Le suivi de ces opérations est réalisé par un contact direct avec les promoteurs et aménageurs concernés.48

Programmation et financement

Il n’y a pas d’instance constituée rassemblant la commune et les organismes HLM. La programmation des logements est souvent dépendante des opportunités foncières. Une réunion au cours du premier semestre est toutefois à organiser pour faire un point sur la programmation annuelle des logements locatifs sociaux. La participation financière de la commune pour les logements sociaux sera effective : - En co-garantissant les emprunts,

- en co-subventionnant les logements,

- en se portant acquéreur de terrains,

- en finançant les réseaux des logements.

Action 6 : Actions opérationnelles dans le logement privé existant

Dans le cadre d’Action Coeur de Ville, une action visant à qualifier de manière pré-opérationnelle l’habitat privé pour améliorer le bâti en cœur de ville a été mise en place.

Le diagnostic a été établi.

Une première rencontre des propriétaires a été organisée afin de leur exposer la démarche engagée et proposer que le bureau d’études en charge du diagnostic puisse établir un bilan des travaux à faire dans leur logement et évaluer l’investissement à réaliser. Différents propriétaires se sont dit intéressés. Le bureau d’études à rendu son diagnostic, il s’agit maintenant d’élaborer un programme des actions à entreprendre et fixer le budget nécessaire.

Action 7 : Financement des acquisitions pour les préemptions et les expropriations

Une Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des logements locatifs sociaux sera créée selon les nécessités des projets sur 4 secteurs.

Le budget relatif aux acquisitions foncières établit à 800 000 € a vocation à répondre à d’éventuelles mises en vente de terrains. Ce montant est inscrit au budget primitif tous les ans et ce depuis 3 ans. Il doit répondre aux préemptions et expropriations éventuelles.

Attribution aux publics prioritaires

La commune ne dispose pas de convention de réservation. Elle va engager une réflexion sur ce sujet. L’Agglomération élabore actuellement un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs qui intègre une cotation de cette demande.

Action 8 : Mise en place d’une convention de réservation

L’année 2024 sera consacrée à l’élaboration d’une convention de réservation permettant de réfléchir au public prioritaire souhaité et établir des conventions de réservation avec les différents bailleurs concernés.

le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions :

- APPROUVE le Contrat de Mixité Sociale tel qu’annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 8 : Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 49

15. Avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »

Rapporteur : Dominique HEROLD

Monsieur le Maire : Des observations ?

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Vous voulez faire partie de ce groupe de réflexion alors que vous n’approuvez pas le zéro artificialisation des terres, vous le dites partout, donc je ne vois pas ce que vous allez faire là-dedans. Pour nous, on votera contre.

Monsieur le Maire : C’est bien pour ça que je veux aller siéger là-bas, pour faire entendre la voix des communes.

Monsieur Claude KLINGER-ZIND : Non, c’est bien indiqué que la gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols sera une instance importante pour une mise en œuvre de l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette.

Monsieur le Maire : Justement, je vous rappelle que je suis vice-président du SCoT et que c’est tout à fait ma place. Je ne sais pas si ma candidature sera retenue car vous avez vu ils prennent cinq communes. Mais je considère qu’en étant vice-président du SCoT, il est normal que j’aille siéger là-bas et faire entendre ma voix. Non seulement je ferai entendre la voix du SCoT mais aussi celle de la ville de Wintzenheim avec nos logements sociaux. Si j’y vais ce n’est pas juste pour écouter ce qu’il y a à dire, ça n’a jamais été dans mon tempérament. L’intérêt de la commune est toujours passé avant tout pour moi et je continuerai jusqu’au bout. Je ne défends rien de personnel.

Monsieur Jean-Marie MULLER : Une question concernant cette zone d’artificialisation nette : si j’ai bien compris, vous êtes contre cette loi. Si on ne respecte pas, effectivement, Wintzenheim va faire dans le futur des beaux projets, des lotissements, peu importe. Avoir une emprise supérieure dans ce problème, est ce qu’on risque des pénalités ?

Monsieur le Maire : Alors, ça ne va pas se décider ici, ça va se décider au plus au niveau. Le SCoT va devoir se mettre en conformité avec le SRADDET. Ça veut dire il y a des terres sur l’ensemble de Colmar Agglomération, il va falloir se mettre autour de la table avec les autres maires et dire ce dont on a besoin. Ça va être de grosses discussions. C’est pour cela que je veux siéger dans ces instances. J’ai de la chance car je suis déjà au SCoT, je participerai donc au débat.

De toute façon, c’est bien ce qui nous est dit depuis très longtemps et je crois que nous en avons parlé, qu’il ne faut plus s’étendre. Il faut effectivement réduire, rester dans le cœur de ville, le Flachsland est encore dedans. Il faut effectivement réduire. Le Z.A.N. c’est ça, le zéro artificialisation.

Wintzenheim a peut-être de la chance dans son malheur, on a besoin de logements sociaux. On nous autorisera peut-être à avoir un peu plus qu’une autre commune, un ou deux hectares de plus pour compenser nos logements sociaux. Ça sera une discussion qu’on va avoir, on est en continuelles discussions pour tout. La fonction de Maire c’est d’être là du matin au soir et d’assister à toutes les réunions pour défendre sa commune. En tous les cas, je considère que je fais mon travail de Maire et que je continuerai et chercher des subventions bien naturellement. La présence est très importante ainsi que de suivre les dossiers, ça prend du temps.

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a institué une nouvelle instance de gouvernance de cette politique publique. A l’instar de la conférence régionale des SCoT, qu’elle remplace, cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols sera une instance importante pour une mise en œuvre de l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette (dit objectif ZAN), sa territorialisation50

dans le SRADDET et sa mise en œuvre par les territoires. Elle sera notamment amenée à formuler des propositions pour la territorialisation de l’objectif national dans le SRADDET, des avis sur la qualification des projets d’envergure nationale, européenne ou régionale ou tout sujet lié à l’objectif de réduction de l’artificialisation.

Celle-ci prévoit une composition type mais permet également à la Région de l’adapter après une procédure de concertation formelle des EPCI compétents en matière d’urbanisme et des communes ayant conservé la compétence. La composition type proposée par la loi s’établit ainsi :

- 15 représentants de la Région,

- 5 représentants des structures porteuses d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), - 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et trois représentants les territoires non couverts par des SCoT,

- 7 représentants des communes avec documents d’urbanisme,

- 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme,

- 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif,

- 5 représentants de l’Etat.

La Région Grand Est souhaite que cette gouvernance puisse être un lieu d’échanges, de débats et de propositions.

A ce titre, elle doit être représentative des décideurs en responsabilité de l’aménagement des territoires. Aussi, la Région propose d’élargir la composition à d’autres acteurs impliqués dans l’élaboration des documents de planification afin de prendre en compte d’autres préoccupations que les seules questions d’aménagement et d’accroitre la représentation des SCoT de par leur expérience et capacité à construire des visions stratégiques et prospectives d’aménagement du territoire.

En conséquence, et après consultation des associations et fédérations des collectivités, cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols serait composée de la manière suivante :

- 15 représentants de la Région,

- 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale :  SCoT de l’Agglomération Messine

 SCoT de la Région de Strasbourg

 SCoT des Vosges Centrales

 SCoT des Territoires de l’Aube

 SCoT du Pays Barrois

 SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine

 SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg

 SCoT du Pays de Langres

 SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

 SCoT d’Epernay et sa Région

- 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT :  Communauté de communes Ardennes Thiérache

 Communauté de communes du Pays Rethélois

 Communauté de communes du Pays d’Othe

 Communauté urbaine du Grand Reims

 Communauté d’agglomération de Chaumont

 Communauté de communes du Bassin de Pompey

 Métropole du Grand Nancy

 Communauté d’agglomération du Grand Verdun

 Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne51

 Eurométropole de Metz

 Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre

 Eurométropole de Strasbourg

 Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération

 Communauté de communes de l’Ouest Vosgien

 Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

- 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme :

 Commune d’Andolsheim (68)

 Commune de Ville-sur-Arce (10)

 Commune de Sainte-Barbe (88)

 En cours de désignation

- 7 représentants des communes avec document d’urbanisme :

 Commune de Sierentz (68)

 Commune de Saint-Pouange (10)

 Commune de Thaon-les-Vosges (88)

 En cours de désignation

- 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif

- 5 représentants de l’Etat

- 2 représentants des agences de l’eau :

 Agence de l’Eau Rhin-Meuse

 Agence de l’Eau Seine-Normandie

- 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :

 Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

- 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie ;

- 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;

- 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.

La Région soumet cette composition à la procédure de concertation prévue par le nouvel article L 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales. Conformément à la loi du 20 juillet dernier, l’avis de la commune est attendu dans les 6 mois suivants la promulgation de la loi.

La commune de Wintzenheim, avec la problématique des logements sociaux à réaliser en tant que commune SRU, la présence importante des espaces viticoles est pleinement concernée par la problématique « ZAN ».

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :

- EMET un avis favorable à la proposition de la Région Grand Est pour élargir la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que précisée ci-dessus,

- PROPOSE que Monsieur le Maire de la commune de Wintzenheim fasse partie des représentants des communes avec document d’urbanisme,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

16. Subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de Logelbach

Rapporteur : Daniel LEROY

Madame Christelle OHRESSER : Est-ce que le budget du conseil de fabrique a été vu ?52

Monsieur le Maire : Oui, car je siège au conseil de fabrique. Même si le budget est à l’aise et c’est le cas, c’est tout à fait normal que nous donnions un coup de main car comme l’a soulevé Monsieur Leroy, on utilise constamment l’église pour des concerts. Comme on ne participe pas financièrement pour la location de l’église, ça fait des années que ça dure, il est normal d’octroyer une petite subvention, on n’octroie pas tout, ici 2500 euros sur les 5000.

Depuis plusieurs années, les lumières de l’église Blanche tombent successivement en panne. Par ailleurs, l’augmentation des coûts de l’énergie supposerait le changement des ampoules en Led afin de faire des économies de consommation d’électricité. Le Conseil de Fabrique a engagé une rénovation de l’installation. Dans la mesure où un échafaudage est nécessaire à ces transformations, il apparait plus pertinent de réaliser l’ensemble des modifications au même moment. Le coût des travaux représente 5585 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’octroi d’une subvention d’équipement de 2500 € au Conseil de Fabrique de Logelbach, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

17. INFORMATIONS

Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT

FLEITH Bernard : Construction d'une maison individuelle - 6A, rue Pasteur

DE ALMEIDA Laurent - MUSER Francine : Création d'une extension d’une maison individuelle, création d’une lucarne de type chien assis et modification de deux fenêtres - 12, rue de la Croix Blanche

IA68 PROMOTION - Mme Christine REMONATO : Modification de l'organisation des places de parkings et changement de la place PMR ; rajout d'une petite terrasse de plain-pied en façade Ouest ; suppression des stationnements vélos en extérieurs ; suppression du portail et portillon en limite de rue ; modification des aménagements paysagers et espaces verts ; rajout d'un muret de soutènement en limite Nord surmonté d'un grillage de 1.20 m ; rajout d'une casquette métallique – 4, rue Clemenceau

MERCERON Martine : Remplacement du portail et mise en place d'une clôture pour séparer les propriétés – 14a, rue François Dietrich

BRENNER Valentin : Mise en place d'une isolation thermique extérieure - ravalement des façades - prolongement de la toiture de 20 cm / Extrémités en raison de l'ITE - pose de volets roulants intégrés dans l'ITE - 1, rue Pasteur – LOGELBACH

SIBEL Energie - M. CHEKROUN Emmanuel : installation de 8 panneaux photovoltaïques – 5, rue Acker – LOGELBACH

GUTKNECHT Florian : installation d’une pergola bioclimatique - 29A, rue Feldkirch

EDEL Thomas : Remplacement de la porte de garage - Isolation des façades - Remise en peinture des fers forgés de la clôture et des balcons -12B, rue du Lavoir

EBERHARDT Nicolas : Transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre située sur la façade sud au rez-de- chaussée - 16, rue du Logelbach

BAYART Aurélie : Changement de l'ensemble des fenêtres, de la porte d'entrée et de la porte de garage - 10, rue des Trois-Châteaux53

BLUNTZER Serge : ravalement de façade - 30, rue de l'Ancienne Eglise

BODOCCO Jean-Philippe - WOJCIESZAK Vanessa : installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture en surimposition ; 12 panneaux photovoltaïques - 16, rue des Prés

HERRBACH Jean-Marie : Travaux de toiture ; couverture des garages (remplacement du fibro-ciment par des tuiles rouge naturel sur façade Est et par des bacs acier gris ardoise 7016 sur façade ouest) -11, rue du Maréchal Joffre

CHOCOLATERIE GRIMMER - M. Victor GRIMMER : Installation de 381 panneaux photovoltaïques en sur imposition de la toiture - 61, route de Colmar

CHAUTEAU Annie : Ravalement de façades - 4, rue de l'Hôpital

MEYER Philippe : Réfection toiture et façades de la maison et du garage - 27, route de Colmar

COMMUNE DE WINTZENHEIM : Création d'un relai-lecture - 28, rue Clemenceau

BUREL Victor : Division foncière en vue de construire - 96, route de Colmar

GILLICH Balthasar : Installation de 4 panneaux photovoltaïques sur le toit du garage. La dimension totale des panneaux sera de 454cm x 172cm et d'une puissance de 1640w -

120, rue Clemenceau

RUEFF Philippe : Installation de 2 panneaux photovoltaïque sur toiture terrasse - 48 B, route de Colmar

BREBION Maryse : Réalisation d'une véranda, ossature en aluminium de couleur Anthracite RAL 7019, avec en toiture des panneaux aluminium blanc RAL 9010 en lieu et place et aux même dimensions qu'une véranda existante - 28, rue des Prés

TRIVAL-FAULECH Marie-Françoise : Installation d'une clôture côté ouest et nord - 1, rue du Hêtre

SOLARISA EURL - M. DAPP Fabien : pose de 24 panneaux photovoltaïques sur les toitures EST/OUEST - 2, rue du Neufeld

DEVEAUX Martine : mise en place d’un carport - 1, rue du Merle

CM LITERIE - M. GASSMANN Laurent : Mise en place d'une clôture - 39, rue Herzog

KLACK Irène : Changement des volets - 4-6, rue du Galz

Manifestations : Daniel LEROY

NOVEMBRE 2023

18 9h30 à 17h Forum sur le harcèlement de la MJC du Cheval Blanc - Halle des fêtes

25 et 26 09 h à 17 h Salon Geek de l’association Music story - Halle des fêtes

26/11 au

8/12

Exposition de peintures « L’Art’nimal qui est en vous » de Fanny

Fontaine - Hall de l’Arthuss

DECEMBRE 2023

01

02 et 03

14h à 19h

10h à 19h

Marché de Noël – Halle des fêtes

Inauguration vendredi à 17h54

DECEMBRE 2023

02 20h30 Concert du Clair de Noël de Desidela avec le quintet Pavlova – Eglise de Logelbach

03 9h30

11h

Messe de la Sainte Barbe – Eglise St Laurent

Cérémonie officielle de la Sainte Barbe – Cour école Dame Blanche

03 16h Concert du Clair de Noël de l’Harmonie Hohlandsbourg – Eglise de

Logelbach

05 16h Animation de la St Nicolas, rue Clemenceau et halle des fêtes pour

Wintzenheim et Cour du groupe scolaire de Logelbach

06 20h Concert Do Montebello – Auditorium de l’Arthuss

08

09 et 10

14h à 19h

10h à 19h

Marché de Noël – Parvis de l’Eglise de Logelbach

Inauguration vendredi à 17h

09 16h Conte de Noël de l’Ecole de musique et de danse - Cosec

09 20h Concert du Clair de Noël du Bataillon des sapeurs-pompiers d’Altkirch –

Eglise St Laurent

10 17h Concert du Clair de Noël – A travers chant – Auditorium de l’Arthuss

11 16h Don de sang – salle Laurentia

16 20h Spectacle du Clair de Noël – 5ème Avenue – Auditorium de l’Arthuss

17 17h Concert du Clair de Noël du Chœur de la Pré-Manécanterie de Saint

Jean de Colmar – Association des Amis de la Chapelle Herzog – Eglise

de Logelbach

20 15h Spectacle jeune public Marikala – Auditorium de l’Arthuss

Monsieur le Maire : Je vous rappelle que les inscriptions se terminent demain pour la fête de Noël du personnel et des élus.

Il n’y a pas d’autres questions, je veux revenir sur deux points.

Les remerciements de la chorale Laurentia pour notre subvention pour se rendre au pèlerinage à Lourdes, dans le cadre des 4000 choristes chantent d’une seule et même voix : moment inoubliable. Deuxième point fort : la commune a obtenu le trophée de la participation et la concertation. Quand on me dit qu’on ne concerte pas, on a quand même eu un prix qui a été remis par la Présidente de l’Assemblée Nationale. Je laisse Daniel Leroy qui est allé à Paris avec Mallory le recevoir, nous expliquer.

Monsieur Daniel LEROY : C’est un honneur pour la commune parce que c’est un prix qui est remis par le haut patronage de Madame Braun-Pivet. C’est une association d’élus de tous bords qui organise depuis plusieurs années maintenant les trophées de la concertation et de la participation. Toutes les communes de France peuvent participer à ce trophée. Il faut avoir un projet qui rentre dans le cadre de la participation de la population à l’évolution ou la création des projets.

Cette année nous avons reçu l’invitation pour participer à ces trophées. Nous avons regardé rapidement de quoi il s’agissait et Mallory qui gère la réalisation des relais lecture a dit que ce projet là pourrait rentrer parfaitement dans le cadre car ça correspond. Il n’y avait rien à perdre car le dossier ne coûtait pas spécialement cher, est envoyé de façon électronique.

Il faut savoir que les relais lecture ont fait l’objet d’une concertation large avec la population, puisqu’on a d’abord fait la recherche de bénévoles sous différentes formes avec tous les moyens que nous avions à notre disposition en communication. Un groupe de bénévoles s’est formé au départ, ce groupe a évolué pendant 1 an et demi de travail car on peut dire qu’aujourd’hui, nous avons une vingtaine de bénévoles qui vont faire fonctionner les relais lecture. Il y en avait une vingtaine au départ mais une trentaine de bénévole a traversé le projet. Certain ont quitté pour des raisons diverses et d’autres se sont intéressés au projet par ouï-dire car on n’a pas fait de55

relance spécifique. Il y a toujours eu une vingtaine de personnes qui a totalement collaboré puisqu’elles ont collaboré sur la façon dont on allait concevoir le fonctionnement des relais lecture et également sur l’organisation interne des sites : pour que l’aménagement corresponde au besoin. Il y a des personnes qui ont déjà travaillé dans des bibliothèques ou qui avaient des connaissances et on avait en appuis en plus la CEA avec la bibliothèque d’Alsace qui nous chapeautait.

L’ensemble de ce dossier a été étudié avec les bénévoles et c’est tout ça qui a été retranscrit dans le dossier qui est parti à ces trophées de la concertation et de la participation.

L’association a constitué un jury composé de la Caisse des dépôts et des consignations, de la gazette des communes qui soutient l’opération et encore une autre banque dont je n’ai plus le nom ici. Ce jury s’est réuni sur environ 110 dossiers déposés, une soixantaine de communes ont été retenues, dont la commune de Wintzenheim pour la qualité de son projet.

Nous avons donc eu l’honneur d’aller à Paris rechercher ce trophée et le recevoir dans des locaux qui jouxtent l’Assemblée nationale, en présence de tous les maires de France.

On peut dire qu’on n’était pas le petit Poucet car il y avait des communes plus petites que nous mais la majorité des communes récompensées sont des très grandes communes : Bordeaux, Mulhouse, Strasbourg, Grenoble et des communes avec des forts budgets.

Tous les projets de sont pas identiques, le nôtre est concret, j’en suis fier, car en février au plus tard ça va être mis en place. On se rend compte à la lecture qu’il y a des projets beaucoup plus conceptuels. Je crois que c’était la ville de Rennes qui a été retenue pour un projet pour faire une pétition au niveau européen pour faire changer la loi sur l’accueil des immigrés. Il faut obtenir 1 million de signature pour que ça soit pris en compte par le parlement européen. Malheureusement au bout de 9 mois ils n’avaient que 9000 signatures. Nous sommes très fiers d’avoir reçu ce trophée pour le relais.

Monsieur le Maire : C’est très bien. On félicite les services de communication. Je ne savais pas mais on aurait pu demander pour d’autres projets : la concertation pour la route de Colmar, le périscolaire, la gendarmerie.

Monsieur Daniel LEROY : Je ne sais pas si à l’époque ça se faisait car ça fait 3 ans à peu près qu’ils le font mais on aurait pu demander aussi pour le pôle arts martiaux où on a vraiment construit le projet avec tous les utilisateurs.

Monsieur le Maire : Merci. Félicitations encore.

Je voudrais aussi remercier toutes les personnes qui étaient présentes au monument aux morts le 11 novembre. C’était une très belle cérémonie à Logelbach. Je voudrais surtout remercier les écoles qui étaient présentes avec Madame MIDON et le corps enseignant. Ils ont chanté la Marseillaise, c’était vraiment une belle cérémonie. Il y avait aussi un jeune du Service National Universel qui a remis la gerbe avec nous. Je voulais donc remercier toutes ces personnes qui ont participé activement à cette manifestation. Je vous souhaite de passer une bonne soirée et une bonne continuation.

Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :

1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision

2. Réalisation des emprunts : aucune décision

3. Marchés passés : 56

Tiers Objet Montant Emission

CMD - CONCEPTIO SUPPORT PIECE DE DIVISION POMPIERS 1500 02/11/2023

COLMARIENNE CREATION BRANCHEMENTASSAINISSEMENT NEUF - PERISCOLAIRE 5346,42 02/11/2023

COLMARIENNE CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE NEUF - PERISCOLAIRE 4882,03 02/11/2023

T S E PROJECTEURS LED ARTHUSS 13782 02/11/2023

MICHELSONN FORMATION UTILISATION LOGICIEL COCON SALLE DU CONSEIL 1680 02/11/2023

MANU RéNOV' TRAVAUX DE PLATRERIE - SALLE LAURENTIA WC 2132,36 02/11/2023

ATIC ENTRETIEN 3 HYDROCARBURES ATELIERS MUNICIPAUX +POLE SPORTIF 1889,08 02/11/2023

SERVISTORES SU TRINGLE ET RIDEAUX POUR ARTHUSS 1158 02/11/2023

CASA GINA PLATEAUX REPAS 9 PERSONNES LE 05/10/2023 106,43 02/11/2023

WINTZEDIS BONBONS POUR SPECTACLE JEUNE PUBLIC 9,14 02/11/2023

CENTAURE DROIT D'UTILISATION SERVEUR WEB GPRS ET ETHERNET 859,68 02/11/2023

CHEMINETTE RAMONAGE ARTHUSS 38,88 02/11/2023

SONEPAR FRANCE BATTERIE POUR ALARME INCENDIE HALLE DES FETES 56,06 02/11/2023

BATILOC REMPLACEMENT PORTE EMPLACEMENT GENS DU VOYAGE 960 02/11/2023

TP SERVICE RUBAN ROUGE BLANC ET PIQUET DE CHANTIER ECOLE LES CEDRES 143,16 02/11/2023

TP SERVICE HUILE DE TRANSMISSION 77,64 02/11/2023

ACCEDIA DISTRIB DETECTEUR DE FUMEE HALLE DES FETES 112,2 02/11/2023

PPG DISTRIBUTIO DIVERSES FOURNITURES SALLE LAURENTIA ET ECOLE DAME BLANCHE 644,41 02/11/2023

ELECTIS BURKLE FOURNITTURES ELECTRIQUES SALLE LAURENTIA ET CHALET DE NOEL 138,54 02/11/2023

ELECTIS BURKLE COFFRET DE CHANTIER PRISES POUR CHALET DE NOEL 937,68 02/11/2023

WINTZEDIS PRODUIT DE NETTOYAGE POUR LAVE6VAISELLE ARTHUSS 49,04 02/11/2023

JECKERT B KOUGELHOPF POUR RECPETION COTOBRE ROSE DU 06/10/2023 14,61 27/10/2023

BAYARD PRE ABONNEMENT LIBRES BAYARD ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 255 27/10/2023

RUC COLMAR GUIDE DE L'ENSEIGNANT MATH CP 47,5 27/10/2023

AMAZON CARNETS A SPIRALE 10,3 27/10/2023

AMAZON BLOCS EPEHMERIDES + AGENDAS 2024 21,1 27/10/2023

LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE UNGERER ET SALLE LAURENTIA SEPTEMBRE 2023 1108,8 26/10/2023

MANNE EMPL MISE A DISPOSITION PERSONNEL DE NETTOYAGE SEPTEMBRE 2023 6355,6 26/10/2023

TP SERVICE REPARATION SUR BALAYEUSE MATHIEU 1115,27 26/10/2023

ACCEDIA DISTRIB MATERIEL SECURITE INCENDIE DIVERS BATIMENTS 1697,76 26/10/2023

ELECTIS BURKLE FICHRD COURDEES CABLE ETC POUR MARCHE DE NOEL 1142,82 26/10/2023

ELECTIS BURKLE FICHE ET BORNE A VIS ET PROLONGATEUR MARCHE DE NOEL 1010,39 26/10/2023

REBELLE PRODUCT CACHET CONCERT MARIKALA RESPIRE DU 04/10/2023 1582,5 26/10/2023

KUNEGEL LU TRANSPORT LA FORGE 16.06.2023 - EMW ET EPW 170,86 26/10/2023

MEDIARUN SPOT RADIOS TOP MUSIC DU 5 AU 12/07/2023 329,88 26/10/2023

SEDI IMPR FOURNITURES CNI/ PASSEPORTS 189,36 26/10/2023

FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS 396,92 26/10/2023

TP SERVICE REVISION PIAGGO PORTER 865,54 26/10/2023

TP SERVICE REPARATION PNEU PEUGEOT BOXER PLATEAU 34,67 26/10/2023

TP SERVICE REPARATION RENAULT MASTER NACELLE 810,14 26/10/2023

TP SERVICE REPARATION TRACTEUR JOHN DEERE SUITE CREVAISON 233,02 26/10/2023

COLMARIENN NETTOYAGE STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 145,5 26/10/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 34,02 26/10/2023

FIDUCIAL BUREAU DIVERSES FOURNITURES ADMINISTRATIVE 619,48 26/10/2023

MICHEL ETS FOURNITURES DIVERSES POUR SERVICE ESPACE VERT 288,6 26/10/202357

Tiers Objet Montant Emission

ALSACE ARR VANNE A SPHERE 59,97 26/10/2023

AGRIVALOR TRAITEMENT DECHET ET ECORCES DE RESINEUX VRAC 364,48 26/10/2023

FOUSSIER PROFIL U POUR PERISCOLAIRE 43,94 26/10/2023

FOUSSIER CADENAS POUR RADAR PEDAGOGIQUE 26,66 26/10/2023

EQUIP PRO GOBELET/ ASSIETTES POUR COMITE DES FETES 75,76 26/10/2023

THOMANN GMBH MATERIELS/ CONSOMMABLES POUR ARTHUSS 203,27 26/10/2023

EGLINSDOER RACCORD LAITON 20,8 26/10/2023

ELECTIS BURKLE DRIVER OUTDOOR POUR ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 108,94 26/10/2023

BERNER RUBAN DE MASQUAGE VOIRIE 314,39 26/10/2023

BERNER ROULEAU TOILE ROUGE 144,18 26/10/2023

EST-ARRO ARROSAGE AUTOMATIQUE FACADE MAIRIE DE WINTZENHEIM 11945,9 26/10/2023

SVP HONORAIRE DU 01/10/2023 AU 31/12/2023 CONTRAT INTEGRAL 2432,34 19/10/2023

SAGELEC INTERVENTION SANITAIRES SQUARE HERZOG 1533,12 19/10/2023

CENTAURE CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL ELECTRONIQUE 5261,94 19/10/2023

ALSACE MIC PROTECTION ANTIVIRUS POUR 12 MOIS ENDPOINT ENCRY ̈TION 3737,4 19/10/2023

WINTZEDIS CAFE ET FILTRE POUR REUNIONS 32,86 19/10/2023

BON COIN RESTAU REPAS POUR 3 PERSONNES LE 29/09/2023 128,7 19/10/2023

BON COIN RESTAU REPAS POUR 2 PERSONNES POUR EXERCICE EVACUATION BUS 32 19/10/2023

BON COIN RESTAU REPAS POUR 1 PERSONNE POUR EXERCICE EVACUATION BUS 16 19/10/2023

JECKERT B VIENNOISERIES REUNION GENDARMERIE 11,2 19/10/2023

PROTECTAS HON MISSION CONSEIL EN ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 900 19/10/2023

ADEC IMMO DIAGNOSTIC DEPOT SAUVAGE DE FLOCAGE ROUTE DES 5 CHATEAUX 551,18 19/10/2023

RISO FRANC MAINTENANCE DUPLICOPIEUR DU 01/10/2023 AU 31/12/2023 27,54 19/10/2023

BEST OF SANTE MAINTENANCE ANNUELLE 3 DEFRIBRILLATEURS 384 19/10/2023

CARON SECU REQUALIFICATION BOUTEILLE AIR POMPIERS 586,07 19/10/2023

BERGER MICHEL REPARATION ET ENTRETIEN OUTILLAGE DE COUPE ELECTRIQUE 837,58 19/10/2023

LRT LES RECYCLE DELAIS TERREAUX 749,52 19/10/2023

CHEMINETTE RAMONAGE DIVERS BATIMENTS 595,91 19/10/2023

STI BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED DU 15/09/2023 AU 14/12/2023 395,58 19/10/2023

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VOITURE ZOE FD-222-FR OCTOBRE 2023 71,48 19/10/2023

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 18,14 19/10/2023

ESPACE PRO TECH VETEMENTS POUR ENCADRANTS CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 250 19/10/2023

VET PRO VETEMENT DE TRAVAIL- ATELIERS MUNICIPAUX 85,8 19/10/2023

WINTZEDIS FOURNITURE DE BOUTEILLES DE GAZ - DESERBAGE 231,2 19/10/2023

DIRECT SIGNALET PLAQUE OCCUPE/LIBRE POUR MAIRIE WINTZENHEIM 45,6 19/10/2023

TP SERVICE FOURNITURES TRANS HOMOL 333,7 19/10/2023

PPG DISTRIBUTIO PROGOLD ET FLOORLINER POUR SALLE LAURENTIA 177,1 19/10/2023

PUBLIMARK BACHE POUR OCTOBRE ROSE 120 19/10/2023

PUBLIMARK REPIQUAGE BACHES ET CREATION BACHE FOIRE AUTOMNE 450 19/10/2023

CHAMPION ROULETTE POUR ATELIER MENUISERIE 16,94 19/10/2023

CHAMPION MELANGEUR,TUBE ET ETUI 60,1 19/10/2023

CHAMPION RECHARGE OXYGENE ET ACETYNE 275,58 19/10/2023

ALLO INCEN EXTINCTEUR ET PLAN D'EVACUATION 300,64 19/10/2023

BERNER RUBAN DE MASQUAGE POUR VOIRIE 314,39 19/10/2023

ADELYA OASIS PRO PRENIUM 298,64 19/10/202358

Tiers Objet Montant Emission

ADELYA PRODUITS D’ENTRETIEN 253,36 19/10/2023

ADELYA PAPIER WC 65,39 19/10/2023

GRIMMER C BALLOTINS DE CHOCOLAT POUR DEPLACEMENT A PONT DU CASSE 266 17/10/2023

CELESTE ABONNEMENT INTERNET 4G ET INTERNET POLE MEDICAL 37,07 12/10/2023

MEDIARUN SPOTS RADIOS TOP MUSIC CAMPAGNE DU 07 AU 15/09/2023 329,88 12/10/2023

B B HOTELS SEJOUR HOTEL POUR ARTISTE 196,5 12/10/2023

FREPPEL EDAC AFFICHES MARCHE DE NOEL DE WINTZENHEIM 99,6 12/10/2023

FREPPEL EDAC AFFICHES MARCHE DE NOEL DE LOGELBACH 99,6 12/10/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIEL SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE LES CEDRES 188,22 12/10/2023

AMAZON BLOCS EPHEMERIDES ET AGENDAS 2024 35,21 12/10/2023

AMAZON BLOCS EPHEMERIDES ET AGENDAS 2024 51,8 12/10/2023

AMAZON BLOCS EPHEMERIDES ET AGENDAS 2024 10,2 12/10/2023

AMAZON BLOCS EPHEMERIDES ET AGENDAS 2024 34,42 12/10/2023

AMAZON BLOCS EPHEMERIDES ET AGENDAS 2024 25,96 12/10/2023

AMAZON BLOCS EPHEMERIDES ET AGENDAS 2024 25,99 12/10/2023

MAJUSCULE HISLE TRICYCLES ET TROTINETTES ECOLE MATERNELLE NENUPHARS 1361 12/10/2023

FREPPEL EDAC FLYERS RECETTES DE L’AUTOMNE 140,4 12/10/2023

JDS - JOURNAL D ENCARTS PUBLICITAIRES BOURSES BANDES DESSINEES COLLECTIONS 482,4 12/10/2023

JDS - JOURNAL D ENCARTS PUBLICIATAIRES FETE DE L’AUTOMNE 482,4 12/10/2023

BELTA ADAPTATEURS DIVERS 362,52 12/10/2023

SCHINDLER MAINTENANCE ASSENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 404,26 09/10/2023

SCHINDLER MAINTENANCE ASSENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 117,24 09/10/2023

MISTRAL-01 4 PC LICENCE OFFICE 365 DU 19/06/2023 AU 18/07/2023 50,4 09/10/2023

MISTRAL-01 4 PC LICENCE OFFICE 365 DU 19/07/2023 AU 18/08/2023 50,4 09/10/2023

MISTRAL-01 REMPLACEMENT 2 DISQUES DURS DANS LES SERVEURS ESX 549,6 09/10/2023

MISTRAL-01 CREATION ADRESSE MAIL 108 09/10/2023

TP SERVICE INTERVENTION SUR CHARIOT ELEVATEUR MANITOU 533,75 09/10/2023

BUREAU VALLEE TAMPON GRAVE TRODAT 110,6 09/10/2023

GEDIMAT NUSS BOIS POUR BANC PUBLIC 33,12 09/10/2023

GEDIMAT NUSS CIMENT/BETON POUR VOIRIE 71,58 09/10/2023

GEDIMAT NUSS BETON 41,12 09/10/2023

GEDIMAT NUSS SABLE POLYMERE POUR JOINTS PAVES VOIRIE 107,76 09/10/2023

GEDIMAT NUSS FOURNITURE MANCHON COULISSANT POUR EPL 11,99 09/10/2023

GEDIMAT NUSS LATTE A TOIT POUR CIMETIERE 49,33 09/10/2023

GEDIMAT NUSS PORTE EMBOUT MAGNETIQUE ET BOULON POUR AIR DE JEUX 58,43 09/10/2023

FERTAL MATERIEL DE NETTOYAGE POUR EPW 30,43 09/10/2023

MISTRAL-01 4 PC LICENCE OFFICE 365 DU 19/08/2023 AU 18/09/2023 50,4 09/10/2023

ORONA EST ASCEN MAINTENANCE ASCENCEUR POLE SPORTIF 4EME TRIMESTRE 329,74 09/10/2023

SONEPAR FRANCE PRISE CONNECTE LEDVANCE POUR EPW 285,6 09/10/2023

HEINTZ HEN SERRURE POUR CLUB HOUSE 290,4 09/10/2023

SANISITT FOURNITURES LAVABO POUR EML ET SALLE LAURENTIA 250,7 09/10/2023

ALLO INCEN EXTINCTEURS 486,16 09/10/2023

2M FERMETURES PIECES POUR FENETRE 106,2 09/10/2023

FREPPEL EDAC AFFICHES BOURSES BD 96 09/10/2023

FREPPEL EDAC AFFICHES FETES DE L'AUTOMNE 96 09/10/202359

Tiers Objet Montant Emission

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES EPW 239,17 09/10/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES EPW 325,91 09/10/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES EPW 107,62 09/10/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES EPW 115,96 09/10/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES EPW 201,92 09/10/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES EPW 213,17 09/10/2023

MAJUSCULE HISLE LIVRE DE L'ELEVE 181,72 09/10/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES 97,62 09/10/2023

WINTZEDIS BOUTEILLE DE GAZ POUR DESHERBAGE 202,3 09/10/2023

ADELYA FOURNITURE ENTRETIEN 273,07 09/10/2023

BELTA FORFAIT MAINTENANCE IMPRIMANTE DU 27/09/2023 AU 27/12/2023 601,2 09/10/2023

TP SERVICE RECHERCHE PANNE CIRCUIT LUMIERE VEHICULE PEUGEOT BOXER 237,73 09/10/2023

TP SERVICE REPARATION RETROVISEUR FEU REPETITEUR VEHICULE PEUGEOT 799,81 09/10/2023

TP SERVICE DIAGNOSTIC VOYANT MOTEUR VEHICULE MASTER FY-631-CL 121,5 09/10/2023

ROSE ET FILS DEBOUCHAGE CONDUITS D’EVACUATION ECOLE PRIMAIRE WINTZ 942 09/10/2023

ESPACE PRO TECH CHAUSSURES DE SECURITE 175 09/10/2023

SERVISTORES SU STORES ECOLE MATERNELLE LOG ET BUREAU MAIRIE 895,5 09/10/2023

ROSE ET FILS ABATTANT WC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 114 09/10/2023

BERNER FOURNITURES EASYCLAS POUR MENUISERIE 12,06 09/10/2023

FLORFM - La Voi CAMPAGNE DE DIFFUSION SAISON CULTURELLE SUR FLOR FM 2023 1045,06 09/10/2023

FREPPEL EDAC GAZETT'INFOS N° 19 1207,8 09/10/2023

CHUBB MAINTENANCE DETECTION INCENDIE ARTHUSS 2785,08 09/10/2023

BOLD PROD SORTIE PARC EXPO COLMAR JAPAN POP SHOW LE 16/12/2023 207,92 05/10/2023

RECORD PORTES A CONTRAT MAINTENANCE PORTE AUTOMATIQUE POLE MEDICAL LOG 536,4 02/10/2023

FREPPEL EDAC BROCHURE PROGRAMME SAISON CULTURELLE ARTHUSS 1844,4 02/10/2023

WE-EF LUMIERE REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC SUITE ACCIDENT FG DES VOSGES 6275,45 02/10/2023

VET PRO VETEMENTS DE TRAVAIL 2949,6 02/10/2023

POULAILLON CROISSANTS SERVICE DE SECOURS INCENDIE A LA FORGE AOUT 2023 81 02/10/2023

POULAILLON SANDWICH ET PETITS PAINS SERVICE INCENDIE A LA FORGE AOUT 2023 791,1 02/10/2023

ATELIER SAREL RELIURE ARRETES DU MAIRE - SERVICE TECHNIQUE 324,48 02/10/2023

GROUPE PEDAGO ABONNEMENT OUVRAGE M57 107,98 02/10/2023

AUTOMATISME MAINTENANCE PORTAIL PARC HERZOG 348 02/10/2023

KONE MAINTENANCE ASCENSEUR ARTHUSS 4EME TRIMESTRE 2023 389,23 02/10/2023

KONE MAINTENANCE ASCENSEUR MAIRIE 4EME TRIMESTRE 2023 181,83 02/10/2023

TP SERVICE REPARATION TRACTEUR JOHN DEERCY-940-CV 736,78 02/10/2023

AUTOMATISME REMPLACEMENT CACHE CODEUR PORTAIL PARC HERZOG 174,96 02/10/2023

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 18,14 02/10/2023

JPG RAMETTE DE PAPIERS ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 684,42 02/10/2023

MANUTAN PROTECTION LITERIE IMPERMÉABLE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 156,35 02/10/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIEL SCOLAIRE ECOLE LES NENUPHARS LOGELBACH 190,85 02/10/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 263,73 02/10/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH - RELIQUAT 2,64 02/10/2023

AMAZON FOURNITURES ADMINISTRATIVES 46,14 02/10/2023

AMAZON FOURNITURES ADMINISTRATIVES 93,29 02/10/2023

AMAZON FOURNITURES ADMINISTRATIVES 64,75 02/10/202360

Tiers Objet Montant Emission

AMAZON FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2,99 02/10/2023

FOUSSIER BOITIER RAYON D’ASSEMBLAGE POUR BUREAU 19,92 02/10/2023

FOUSSIER FOURNITURES DIVERSES POUR POLE SPORTIF 14,22 02/10/2023

FOUSSIER FOURNITURES DIVERSES POUR POLE SPORTIF 9,24 02/10/2023

FOUSSIER PORTE MANTEAU ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 30,36 02/10/2023

FOUSSIER FOURNITURES POIGNEE METAL MANCHONS ETC 133,4 02/10/2023

SONEPAR FRANCE BATTERIE POUR ALARME INCENDIE DIVERS BATIMENTS 45,67 02/10/2023

ENERGYS BATTERI BATTERIE POUR POLE SPORTIF 569,3 02/10/2023

ENERGYS BATTERI BATTERIE POUR PEINTURE ROUTIERE 70,73 02/10/2023

ADELYA CABLE ASPIRATEUR 92,04 02/10/2023

CASTORAMA PANNEAUX ACRYLIQUE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 99,99 02/10/2023

CASTORAMA COLLE VINYLE DIVERS BATIMENTS 31,9 02/10/2023

BUREAU VALLEE TAPIS PROTEGE SOL POUR BUREAU ET AIMANT ECOLE MAT WINTZ 123,29 02/10/2023

PPG DISTRIBUTIO PEINTURE ET MANCHONS POUR ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 196,84 02/10/2023

ELECTIS BURKLE PILES 27,52 02/10/2023

ELECTIS BURKLE FOURNITURES MATERIELS ELECTRIQUES POUR ECOLE PRIMAIRE LOG 111,19 02/10/2023

BERNER FUSIBLE POUR VEHICULE ATELIERS 14,65 02/10/2023

ADELYA FOURNITURES D’ENTRETIEN 330,9 02/10/2023

AUCHAN WINTZ CATERING LANCEMENT SAISON ARTHUSS 25,33 02/10/2023

DOCAPOST FAST CERTIFICAT ELECTRONIQUE DE TRANSMISSION 330 26/09/2023

KUNEGEL LU TRANSPORT PISCINE KAYSERSBERG - ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 280 26/09/2023

CANON MAINTENANCE IMPRIMANTE CANON IR 1020 374,69 26/09/2023

APAVE CONTROLE TECHNIQUE QUINQUENNAL ASCENSEUR MAIRIE WINTZ 240 26/09/2023

MATHIEU SA DIVERSES FOURNITURES POUR BALAYEUSE 135,02 26/09/2023

COLMARIENN REMPLACEMENT D'UNE BOUCHE A CLEF D'HYDRANT 493,8 26/09/2023

COLMAR EAU CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS AOUT 2023 145,5 26/09/2023

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VOITURE ZOE FD-222-FR SEPTEMBRE 2023 71,48 26/09/2023

MAJUSCULE HISLE FEUTRES POUR ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 5,72 26/09/2023

MAJUSCULE HISLE BALLES POUR ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 18,74 26/09/2023

HOLCIM BETONS SABLE CONCASSE POUR VOIRIE 86,77 26/09/2023

AGRIVALOR TRAITEMENT DECHETS ET ECORCES DE RESINEUX CALIBREES VRAC 494,13 26/09/2023

LEITZ SARL LAME CIRCULAIRE POUR MENUISERIE 65,58 26/09/2023

GEDIMAT NUSS DIVERS MATERIAUX POUR TRAVAUX 19 RUE CLEMENCEAU 101,83 26/09/2023

GEDIMAT NUSS MATERIAUX POUR CLUB HOUSE 6,85 26/09/2023

GEDIMAT NUSS MATERIAUX POUR PERISCOLAIRE LOGELBACH 55,9 26/09/2023

WINTZEDIS ESCABEAU POUR BUREAU SERVICE TECHNIQUE 19,9 26/09/2023

HORMALYS TOILE HORS SOL VERTE ET GANTS POUR SINISTRE LA FORGE 245 26/09/2023

CHAMPION BALAIS POUR VOIRIE ET BUTOIR POUR ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 53,21 26/09/2023

CHAMPION GRILLE POUR LOCAL INFORMATIQUE SALLE DU CONSEIL 14,28 26/09/2023

ACC FOURNITURES POUR VEHICULE BOXER PLATEAU 12,22 26/09/2023

ELECTIS BURKLE MATERIEL ELECTRIQUE POUR CONFORMITE 11 RUE DE LA VALLEE PERI 118,1 26/09/2023

ELECTIS BURKLE MATERIEL ELECTRIQUE POUR CONFORMITE 11 RUE DE LA VALLEE 55,06 26/09/2023

ELECTIS BURKLE FOURNITURES ELECTRIQUES 131,35 26/09/2023

BERNER FOURNITURES DIVERSES POUR ATELIERS 985,54 26/09/2023

ADELYA PRODUIT ENTRETIEN 99,73 26/09/202361

Tiers Objet Montant Emission

ADELYA LINGETTES 64 26/09/2023

PROLIANS CHAUSSURE DE SECURITE 68,66 26/09/2023

GEDIMAT NUSS CASQUETTE GANTS POUR INCENDIE GITE LA FORGE 104,78 26/09/2023

REALBATI COORDINATION SPS- REPARATION PONT DES COTONNADES 576 26/09/2023

ALSACE ARR MISE EN PLACE ARROSAGE AUTOMATIQUE ROND POINT AUCHAN 3569,1 26/09/2023

ROSE ET FILS INSTALLATION CHAUFFAGE ET CLIMATISATION CRECHE LOGELBACH 69772,8 26/09/2023

TECHNIGREEN68 AMENAGEMENT PMR ET VEGETALISATION DU CIMETIERE WINTZ 8994,72 26/09/2023

TECHNIGREEN68 AMT CIRCULATION PMR ET VEGETALISATION CIMETIERE DE WINTZ 8634,96 26/09/2023

TECHNIGREEN68 AMT CIRCULATION PMR ET VEGETALISATION CIMETIERE DE WINTZ 19229,6 26/09/2023

TECHNIGREEN68 AMT CIRCULATION PMR ET VEGETALISATION CIMETIERE DE WINTZ 8923,2 26/09/2023

TRESORERIE PRIN PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES 9180,65 25/09/2023

ORANGE-01 MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ORANGE - RUE HAUSSMANN 4124,27 21/09/2023

MICHEL ETS SOUFFLEUR A DOS STIHL POUR ESPACE VERT 543,16 21/09/2023

ADG CONTROLE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX PONT COTONNADES 720 21/09/2023

COSEEC PRESTATIONS MECANIQUES AUTOMNE 2023 - TERRAIN D'HONNEUR 4260,9 21/09/2023

CASA GINA BONS BOISSONS ET CASSE-CROUTE FESTIVITES DU 12/07/2023 73,74 21/09/2023

JECKERT B PETITS GATEAUX 38,85 21/09/2023

JECKERT B BRETZELS ET KOUGELHOPFS POUR LANCEMENT SAISON CULTURELLE 178,98 21/09/2023

WINTZEDIS LOCATION VEHICULE N°2 POUR DEPLACEMENT A PONT DU CASSE 636 21/09/2023

WINTZEDIS LOCATION VEHICULE N°1 POUR DEPLACEMENT A PONT DU CASSE 636 21/09/2023

MEDIARUN CAMPAGNE TOP MUSIC DU 14 AU 21 JUIN 2023 329,88 21/09/2023

SANDMASTER MAINTENANCE SQUARE DES ANCIENNES ECOLES 751,2 21/09/2023

A LO PIANOS ACCORD PIANO- LANCEMENT DE SAISON LE 06/09/2023 120 21/09/2023

COSEEC PLAN DE FERTILISATION AUTOMNE 2023 - TERRAIN D'HONNEUR 687,96 21/09/2023

COSEEC PLAN DE FERTILISATION AUTOMNE 2023 - TERRAIN DE FOOT ANNEXE 294,84 21/09/2023

COSEEC PRESTATIONS MECANIQUES - TERRAIN DE FOOT ANNEXE 754,42 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIELS SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 51,76 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIELS SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 13,53 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIELS SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 125,2 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIELS SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 30,45 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIELS SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 316,46 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIELS SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 240,18 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIELS SCOLAIRES E ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 247,96 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIEL SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 226,89 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE MATERIEL SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 113,29 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE RAMETTES PAPIERS ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 48,99 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 229,99 21/09/2023

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 433,8 21/09/2023

HOLCIM GRANULA FOURNITURE DE 3 TONNES DE CONCASSES 127,04 21/09/2023

WINTZEDIS CADRE POUR SERMENT DE JUMELAGE AVEC PONT DU CASSE 18,3 21/09/2023

BEMAC REPARATION IPHONE DEFECTUEUX PROBLEME SON 239 20/09/2023

KUNEGEL LU TRANSPORT PISCINE MUNSTER 280 18/09/2023

MICHEL ETS DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE STIHL ESPACE VERT 986,86 15/09/2023

ELECTIS BURKLE PROJECTEUR DE NOEL EGLISE DE LOGELBACH 864 15/09/2023

APAVE CONTROLE TECHNIQUE BATIMENT-REALISATION RELAIS-LECTURE 990 15/09/202362

Tiers Objet Montant Emission

SIGNATURE LOGO ZONE DE RENCONTRE RUE DU HOHLANDSBOURG 1632 15/09/2023

ALSACE MIC RENOUVELLEMENT LOGICIEL SMART LICENCE 102,96 15/09/2023

LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE UNGERER ET SALLE LAURENTIA AOUT 2023 415,8 15/09/2023

NEW BASKE BONS BOISSONS ET CASSE-CROUTES FESTIVITES DU 12 JUILLET 2023 482,1 15/09/2023

PIERRAT LIVRE " FEMME A COLMAR" 38 15/09/2023

FAC-SIMILE ALSA FORFAIT COPIEUR NOIR CANON DU 19/08/2023 AU 18/011/2023 179,88 15/09/2023

PIANOS ADES PRE CONCERT DU 05/04 - ACCORD PIANO ET TRANSPORT 360 15/09/2023

ALSACE MIC REHABILITATION PC 418,82 15/09/2023

ENEDIS RACCORDEMENT - DC23/044805 - PERISCOLAIRE WINTZENHEIM 6139,96 15/09/2023

FORUM SIRIUS LICENCE MODULE ORION TEMPS REEL BILLETERIE EN LIGNE 2460 15/09/2023

Locations de salles :

SALLE LAURENTIA

En travaux

SALLE UNGERER

30/09/2023 : Anniversaire – Location de la salle pour un montant de 400 euros

20/10/2023 : Verre de l’amitié Obsèques – Location de la salle pour un montant de 150 euros 28/10/2023 : Fête de famille – Location de la salle pour un montant de 300 euros

HALLE DES FETES

30/09/2023 : Atelier réparation de vélo par Colmar Agglo -Location gratuite

08/10/2023 : Bourse aux vêtements de Petit Escargot – Location de la salle pour un montant de 250 euros 14 et 15/10/2023 : Brocante geek New Electro order – Location de la salle pour un montant de 350 euros 31/10 et 01/11/2023 : Coupe de France de monocycle Exa team – Location de la salle pour un montant de 350 euros

11 et 12/11/2023 : Exposition avicole – Location de la salle pour un montant de 250 euros

CLUB HOUSE SAINT GILLES

14/10/2023 : Fête de famille – Location de la salle pour un montant de 250 euros

28/10/2023 : Fête de famille – Location de la salle pour un montant de 250 euros

CHALET APP

30/09/2023 : Fête de famille – Location de la salle pour un montant de 250 euros

ARTHUSS

10/10/2023 : Assemblée Générale Copropriété le Clos du Parc de Turckheim -– Location de la salle pour un montant de 150 euros

23/10/2023 : Assemblée Générale Copropriété Jardin des Vignes n°1– Location de la salle pour un montant de 110 euros

24/10/2023 : Assemblée Générale Copropriété Jardin des Vignes n°2– Location de la salle pour un montant de 110 euros63

SALLE WIN’ZEN

22/10/2023 : Fête de famille – Location de la salle pour un montant de 75 euros

4. Création des régies comptables : aucune décision

5. Délivrances des concessions dans les cimetières :

Ancien cimetière de Wintzenheim :

02/10/2023 : Renouvellement de la concession Section B – Tombe 15 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160 €.

06/11/2023 : Renouvellement de la concession Section D – Tombe 27 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320 €.

Nouveau cimetière de Logelbach :

08/10/2023 : Renouvellement de la concession Section A – Tombe 62 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160 €.

Ancien cimetière de Logelbach :

02/11/2023 : Renouvellement de la concession Section Y – Tombe 26 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160 €.

Colombarium de Logelbach :

01/10/2023 : Renouvellement -colonne 1 case 1 pour une durée de 15 ans pour un montant de 610 €. 04/10/2023 : Achat -colonne 25 face A case 82 pour une durée de 30 ans pour un montant de 1220 €.

Colombarium de Wintzenheim :

20/09/2023 : Achat – Tombe 18 pour une durée de 15 ans pour un montant de 610 €.

6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision

7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision

8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

ADVEN : Honoraires pour la rédaction du mémoire en défense – Commune/HENSEL 03/10/2023: 3360,00 € ADVEN : Honoraires pour la rédaction du mémoire en défense – Commune/Association du Tieffenbach 01/09/2020 : 648 €

ADVEN : Honoraires pour la rédaction du mémoire en défense – Commune/ALLOUI 29/01/2021: 432 € ADVEN : Honoraires pour la rédaction du mémoire en défense – Commune/Mme LEROY 10/06/2021 : 1080 €

9. Reprises d'alignement : aucune décision

10. Actions en justice ou de la défense de la commune :

11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision

12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision

13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision