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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Procès-verbal du conseil municipal
du jeudi 24 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 24 novembre, le conseil municipal de la commune de
WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire.
Présents :
Lucette SPINHIRNY - Denis ARNDT - Geneviève SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER – Dominique HEROLD – Carine NAGL - Ludovic CAMPITELLI –Marie- Jeanne BASSO - Isabel FREUDENREICH - Luca BASSO – Sébastien LABOUREUR – Mireille WEISS – Nathalie PEREZ-GABIER – Benoît FREYBURGER - Jean-Marc KEMPF - Alexis STRUSS - Danièle ARNOLD - Daniel OUGIER - Corinne BUEB – Claude KLINGER- ZIND - Christelle OHRESSER - Jean-Marie MULLER
Pouvoirs :
Daniel LEROY donne pouvoir à Benoit FREYBURGER
Clara BEAUFRAND donne pouvoir à Luca BASSO
Emmanuel AQUINO donne pouvoir à Marie-Jeanne BASSO
Sandrine MEYER donne pouvoir à Nathalie PEREZ
Dominique CHERY donne pouvoir à Christelle OHRESSER
Date de convocation : jeudi 17 novembre 2022
Présents : 24
Pouvoirs : 5
Votants : 29
Monsieur le Maire : Bien. Un problème technique nous oblige à parler fort car il y a un souci avec les micros. L’enregistrement se fait par un autre système. Je vous demanderais de parler assez fort quand vous prendrez la parole. Je vous remercie.
J’ouvre cette séance du conseil municipal en vous accueillant chaleureusement. Je salue également la presse qui est toujours présente à nos côtés pour les conseils municipaux.
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Luca BASSO est désigné secrétaire de séance du conseil municipal du 24 novembre 2022. 2
Monsieur le Maire : Je pense que maintenant nous allons garder Luca BASSO en tant que secrétaire de séance car il faut savoir que le secrétaire signe les délibérations. Clara étant souvent en déplacement, ce n’est pas pratique. Luca, tu es le plus jeune après elle donc, si tu veux bien, ce sera toi.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, à l’unanimité , APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022.
3. Débat d’Orientation Budgétaire du budget principal 2023 de Wintzenheim
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport précisant :
- les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- l’évolution des taux de fiscalité locale,
- la structure et la gestion de la dette.
La présentation des grandes orientations dans lesquelles devraient s’inscrire les prochains budgets de la Ville compte tenu des éléments de contexte connus à ce jour doit être effectuée dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget primitif.
I - LE CONTEXTE DU BUDGET 2023
A. Les éléments de contexte économique et financier au niveau mondial et européen
La croissance mondiale (PIB) devrait ralentir passant de 6.1% en 2021 à 3.2% en 2022, et, à 2.25% en 2023, du fait du ralentissement de l’activité mondiale.
La croissance du PIB serait freinée fortement aux Etats-Unis et dans la zone euro, avec des risques de baisse de la production dans plusieurs économies européennes durant les mois d’hiver.
La croissance de la Chine devrait diminuer de 4.8% cette année, dans un contexte de suspension d’activités liées au Covid-19 et de la faiblesse du marché de l’immobilier, mais le soutien des politiques publiques pourrait contribuer à son redressement en 2023.
La guerre en Ukraine a entraîné une crise géopolitique majeure qui a provoqué une hausse importante des prix de l’énergie et de l’alimentation, aggravant nettement les tensions inflationnistes à un moment où le coût de la vie progressait déjà rapidement dans tous les pays.
L’inflation globale devrait fléchir, passant de 6.2% en 2022 à 4% en 2023 dans les économies avancées du G20. Des incertitudes importantes entourent ces projections.
Les objectifs de sécurité énergétique ne devant pas aller à l’encontre des enjeux climatiques, les efforts déployés pour assurer à court terme la sécurité énergétique et rendre l’énergie abordable grâce à des aides financières doivent s’accompagner d’un déploiement de nouvelles ressources d’énergie. 3
Les répercussions de la guerre restent une menace pour la sécurité alimentaire mondiale, en particulier si elles se conjuguent à de nouveaux événements météorologiques extrêmes résultant du changement climatique.
B. Le contexte économique en France de la loi de finances 2023
Dans ce contexte, l’économie française rencontre de multiples heurts : hausse des prix de l’énergie, incertitudes et tensions géopolitiques, difficultés d’approvisionnement, hausse des taux d’intérêts... conduisant à une baisse de la croissance malgré les dispositifs budgétaires mis en place.
Le PIB, suite à la dynamique du rebond post Covid, est revenu à son niveau d’avant-crise en 2021. La succession des évènements survenus depuis le début de l’année a interrompu la trajectoire de reprise. 2022 a été marquée par une forte baisse de la consommation des ménages contribuant à réduire le PIB, cette baisse du PIB est compensée par la hausse de l’investissement des entreprises et la contribution positive du commerce extérieur.
Le fait majeur qui distingue cette phase conjoncturelle des précédentes est la résurgence de l’inflation à des niveaux inobservés au cours de ces trente dernières années. La forte hausse des prix de l’énergie depuis la fin 2021, que le gouvernement a cherché à modérer par la mise en place d’un bouclier énergétique et d’une remise de prix des carburants, a conduit à un creusement du déficit public.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a renforcé les tensions sur le marché de l’énergie et notamment du gaz naturel en Europe, portant leurs prix à des niveaux historiques. L’Inflation, qui n’aurait pu être qu’une difficulté temporaire, s’est encore accrue au printemps et à l’été 2022 pour atteindre en septembre 6.2%, et devrait rester au-dessus de 4% en 2023.
Si la réserve d’épargne constituée par les ménages depuis plus de deux ans est un levier positif pour la croissance future, son utilisation à plus court terme reste encore largement incertaine et serait source d’inflation supplémentaire. Par ailleurs, d’autres événements de types financiers ne sont pas à exclure avec la remontée des taux.
Selon les enquêtes de conjonctures, en début d’année 2023, la croissance basculerait en terrain « zéro moins » et le risque de récession « technique » ne peut être écarté. Hypothèse optimiste, à partir du deuxième trimestre 2023, la France renouerait avec une croissance faible sous l’effet de la remontée de la consommation des ménages et l’arrêt du désinvestissement.
C. Les dispositions majeures du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023
Redressement des comptes publics : Le Projet de Loi de Finances 2023 et le projet de loi de programmation 2023-2027 plafonnent l’évolution des dépenses des collectivités à 0.5% annuels en dessous de l’inflation ce qui représente un effort de 15 M€ à l’horizon 2027.
Fiscalité :
Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : La loi vise à supprimer complètement la CVAE. Pour pouvoir financer en 2023 le maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie, le gouvernement a décidé que cette disparition se ferait en deux années, au lieu d’une année initialement. En 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié. En 2024, les redevables ne paieront plus de CVAE. La CVAE est une recette importante de Colmar Agglomération. A partir de 2023, elle touchera une compensation dynamique à l’euro près à travers une fraction de la TVA. 4
Prorogation de la réduction des tarifs d’accise sur l’électricité : A compter du 1 er février 2023, les effets du bouclier tarifaire fiscal seront amplifiés par l’intégration de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) à l’accise. L’intégration de la TCCFE dans l’accise n’affectera pas les ressources des collectivités locales, un mécanisme de compensation étant mis en place.
Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétiques : La loi procède à l’actualisation des critères de performance énergétique et de qualité environnementale exigés pour bénéficier de l’allongement de quinze à vingt ans de la durée d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au profit des constructions de logements sociaux ayant bénéficié d’une décision de subvention ou d’un prêt aidé.
Fixation et répartition pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : En 2023, la DGF s’élèvera à 26.6 Md€ avec une augmentation de 320 M€. Cette hausse du bloc communal se répartit de la façon suivante : +200 M€ de la dotation de solidarité rurale (DSR),
+90 M€ de la dotation de solidarité urbaine (DSU),
30 M€ sur la dotation d’intercommunalité.
Les dotations d’investissement :
Le Fonds vert est doté de 1.5 M€ et a pour objectif de soutenir les projets des collectivités territoriales en faveur notamment de la performance environnementale (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets, etc...).
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) se maintient à un montant d’1.046 M€. La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) serait de 570 M€.
II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
1 – FONCTIONNEMENT
A. Dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 5 400 000 € soit une enveloppe prévisionnelle globale en augmentation par rapport à 2022 de 170 000 € (+3,32%). Cette augmentation doit permettre de faire face : - A l’inflation,
- A l’augmentation des prix de l’énergie,
- A l’augmentation de l’indice fixant la base du régime indiciaire des agents territoriaux.
Afin de prendre en compte l’augmentation attendue des dépenses en énergie ainsi que l’inflation, les charges à caractère général connaitraient une augmentation conséquente de l’ordre de +9% soit +136 000€ (1.514.000€ en 2022 et 1.650.000€ en 2023). Cette hausse anticipe une augmentation des factures de chauffage et d’électricité, en sachant que :
- les contrats actuels d’électricité et de gaz signés par la Ville comprennent des prix fermes jusqu’à fin 2023 et 2024,
- des mesures d’économie ont été prises afin de diminuer la consommation de gaz et d’électricité dans les différents bâtiments communaux.
Concernant les dépenses de personnel, en juillet 2022, le gouvernement a décidé une augmentation du point d’indice de 3,5%. Une décision modificative du budget doit ainsi intervenir pour tenir compte en 2022 de cette augmentation représentant plus 30 000€. Le budget prévu en 2022 serait alors de 2 588 000 €.
La politique des Ressources Humaines pour les années 2023-2025 est de rester à effectifs constants . Si le remplacement des départs en retraite est bien envisagé, en revanche, la fin des contrats aidés ne donnera pas lieu à de nouveaux recrutements. 5
L’augmentation des dépenses prévue en 2023 de 3,2% comprend :
- L’augmentation du point d’indice de 3,5% appliquée sur 12 mois,
- La prise en compte du GVT « Glissement Vieillesse Technicité »,
- L’augmentation éventuelle des charges patronales de 0,2% (IRCANTEC, CNRACL, Centre de Gestion et CNFPT).
La prospective budgétaire de la masse salariale intègre l’ensemble de ces facteurs à hauteur de 2 670 000 €.
Les autres charges de gestion courantes devraient diminuer de 5,5% et avoisiner les 940 000 € en dépenses en 2023.
La diminution de ces charges est issue de :
- La baisse de la subvention au CCAS qui sera de 14 000 € dans la mesure où le budget est excédentaire (prenant en compte 6 000 € au titre des concessions des cimetières de 2022 encaissées par le budget principal),
- La dissolution du Syndicat mixte du Hohlandsbourg met, de fait, un terme à la contribution communale qui était de 35 000 €,
- La modification de la contribution financière au SIVOM du canton de Wintzenheim (- 35000 €) suite à la reprise de la compétence Transports scolaires directement par la Région Grand Est.
Il faut cependant prendre en compte l’inflation et l’augmentation des coûts de l’énergie qui impacteront le fonctionnement des différents syndicats et qui sont susceptibles de solliciter des contributions plus importantes aux communes membres.
Les subventions aux associations seront déterminées selon la même procédure et en prenant en compte les critères d’attribution établis.
Les frais financiers des emprunts s’élèveront à 54 000 € comprenant :
- 33 000 € pour l’emprunt de 4M€ auprès du Crédit mutuel du Pflixbourg,
- 19 000 € pour l’emprunt de 3M€ auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges.
- Une enveloppe de 2 000 € pour les frais de gestion à verser à l’ONF.
B. Recettes
Les recettes de fonctionnement sont estimées à 7 198 500 € en 2023 soit une enveloppe prévisionnelle globale en augmentation de 560 000 € (+7,6%) par rapport à 2022.
Le produit de la fiscalité directe augmenterait au minimum de 193 600 € soit +3.57% avec le maintien des taux d’imposition. Dès lors, le produit de la fiscalité directe constituée essentiellement de la taxe foncière reposera uniquement sur l’évolution des bases fiscales (les valeurs locatives) qui seraient de +3,5% à 7%.
Les produits des services, du domaine et ventes diverses comprennent la tarification des services publics, toutes les redevances et droits des services (culturels, animations...) mais également des produits aussi divers que les locations, les coupes de bois. L’ONF prévoit une recette des ventes de bois stable.
La Dotation Globale de Fonctionnement est composée de 2 parts :
- la dotation globale qui serait de 381 000 € (364 000 € en 2021 et 380 000 € en 2022), - la dotation de solidarité rurale de 437 000 € (109 000 € en 2021 et 437 000 € perçus en 2022).
Le FCTVA devrait s’élever à 6 000 € soit en légère augmentation par rapport à 2022. 6
La participation de la CAF au titre de la politique de l’enfance est prévue à hauteur de 198 000 €, soit une aide équivalente à 2022.
La fiscalité transférée de Colmar Agglomération devrait rester stable, à 1 206 000 € pour l’attribution de compensation et 189 000 € pour la dotation de solidarité communautaire.
La taxe sur la consommation finale d’électricité resterait stable à 130 000 €.
Les recettes de la taxe sur les pylônes électriques seraient d’environ 28 000 € en 2023 correspondant à la variation de l’indice de référence.
Le produit de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure serait en légère augmentation à hauteur de 50 000 €. La Taxe Additionnelle aux Droits de Mutations à Titre Onéreux devrait rester stable à 250 000 €. En ce qui concerne la fiscalité directe, il n’y aurait pas d’augmentation des taux d’imposition fixés par la commune en 2023.
La revalorisation des bases des valeurs locatives de la taxe foncière est normalement alignée à l’inflation, soit de l’ordre de 7% pour 2023. Toutefois, afin de limitée un impact financier qui serait trop important, il est envisagé de limiter cette augmentation à 3.5%. Afin d’établir les orientations budgétaires de la commune, la revalorisation à 3,5% a été prise en compte, c’est-à-dire l’augmentation la plus faible pour évaluer les recettes fiscales. Le choix de conserver les taux d’imposition identiques se fonde ainsi sur des recettes minimales.
Ainsi, les taux seraient identiques à ceux votés depuis 2018, soit en 2023 :
- 30.22% pour la Taxe Foncière sur le Bâti,
- 52.07% pour la Taxe Foncière sur le non Bâti,
- 13.98% pour la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.
En 2023, la fiscalité devrait générer une ressource de 3 723 962 € (3 563 600 € en 2022).
Tableau des taux des TFPB - TFBNP – THLV en 2023
C. Résultat prévisionnel 2023
La progression des dépenses réelles (+3,3% de BP à BP pour 2023) largement compensée par les ressources (+7,5%) permet à la ville d’obtenir un excédent brut de fonctionnement prévisionnel de 1 800 000€, soit depuis 2018 un taux d’épargne brute supérieur à 20%.
2018 2019 2020 Libellé 2021 2022 2023
9 433 764 € 9 651 674 € 9 220 973 € BASE TFB 9 763 000 € 10 055 890 € 10 508 405 € 17.03% 17.03% 16.86% TAUX TFB 30.20% 30.20% 30.20%
1 606 570 € 1 643 680 € 1 554 656 € PRODUIT TFB 2 948 426 € 3 036 879 € 3 173 538 € 214 365 € 222 038 € 216 657 € BASE TFNB 225 813 € 232 059 € 242 502 € 52.07% 52.07% 52.07% TAUX TFNB 52.07% 52.07% 52.07%
111 620 € 115 615 € 112 813 € PRODUIT TFNB 117 581 € 120 833 € 126 271 € 147 530 € 107 053 € 108 872 € Base THLV 115 807 € 110 036 € 114 988 € 13.98% 13.98% 13.98% Taux THLV 13.98% 13.98% 13.98%
20 625 € 14 966 € 15 220 € Produit THLV 16 190 € 15 383 € 16 075 €
3 082 197 € 3 173 095 € 3 315 884 €
318 258 € 324 623 € 339 231 €
64 591 € 65 882 € 68 847 €
3 465 046 € 3 563 600 € 3 723 962 €
TOTAL DES TAXES DIRECTES
EFFET DU COEFFICIENT CORRECTEUR
ALLOCATION COMPENSATRICE EXONERATION LOCAUX INDUSTRIELS
PRODUITS ATTENDUS DE LA FISCALITE DIRECTE 7
2018 2019 2020 2021 Evaluation
2022
Prévision
2023
EPARGNE BRUTE 1 722 610 € 1 640 859 € 1 861 519 € 1 799 628 € 2 000 000 € 1 800 000 € Taux d’épargne brute 27% 26% 28% 27% 28% 25%
Remboursement dette 23 900 € 269 000 € 280 000 € 425 046 € 432 000 € 432 000 € EPARGNE NETTE 1 698 709 € 1 371 858 € 1 581 521 € 1 374 582 € 1 568 000 € 1 368 000 €
Pour rappel, l’épargne brute mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois assurés ses dépenses de fonctionnement (charges courantes, subventions, frais financiers...). L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute contribue au financement du budget d’investissement.
Le taux d’épargne brute est le rapport entre épargne brute et recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser la dette. Généralement un ratio de 6% à 15% est satisfaisant (Depuis 2018 le taux d’épargne brute est supérieur à 20%).
L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle mesure l’épargne disponible pour les dépenses d’équipement après financement des remboursements de dette.
2 - INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement : ajustement du plan pluriannuel d’investissement
La planification des dépenses 2020-2025 comprendrait les projets en cours d’achèvement où à venir suivants :
Les dépenses d’investissement pluriannuelles comprennent notamment :
Bâtiments 8 395 000 €
Rénovation de la toiture Saint Laurent et pose d’une citerne de
récupération de l’eau (2022) 405 000 €
Construction d’un accueil et d’une restauration périscolaires (2022-2025) 6 550 000 € Chapelle Herzog (2023-2025) 650 000 €
Création de deux relais-lecture et travaux de la mairie annexe à Logelbach (2023) 490 000 € Réfection des locaux scolaires et équipements (2022-2025) 250 000 €
Etude pour création d’une nouvelle halle des fêtes et d’une médiathèque (2025)
(suivant les capacités financières de la commune) 50 000 €
Voiries Espaces verts – Environnement 10 041 000 €
Aménagement du parc Herzog (2022) 545 000 €
Aménagement de la rue Joffre (2021-2022) 805 000 €
Restructuration rues Haussmann et A.Hirn (2022-2023) 1 290 000 €
Maîtrise d’œuvre et travaux pont route de Zimmerbach et route (2022) 266 000 € Maîtrise d’œuvre et travaux pont Hirn à Logelbach (2022) 390 000 €
Aménagement de la rue Feldkirch (2023) 325 000 €
Travaux de réaménagement du Parc Aker (2022-2023) 460 000 €
Chemins ruraux et forestiers (2022-2025) 160 000 €
Gros travaux de réfection de la voirie communale (2022-2025) 800 000 € Réalisation d’un plan de déplacement doux (2022-2024) 250 000 €
Aménagement du Parc de La Forge (2023-2025) 350 000 €
Maîtrise d’œuvre et travaux de réaménagement route de Colmar (2023-2025) 4 400 000 € 8
Acquisitions foncières (2022-2025) 800 000 €
Divers dont :
Vidéo-protection (2023-2025) 150 000 €
Matériel incendie (2023-2025) 40 000 €
Abris pour le matériel des ateliers (2023) 45 000 €
Acquisition d’un desherbeur vapeur (2023) 35 000 €
Acquisition d’un véhicule Master (2024) 40 000 €
Acquisition d’une balayeuse (2025) 130 000 €
Chaque année, le PPI sera réajusté selon les réalisations et les prévisions budgétaires : - 2020 : 1 800 000 €
- 2021 : 2 200 000 €
- 2022 : 2 000 000 €
- 2023 : 6 000 000 €
- 2024 : 5 000 000 €
- 2025 : 3 000 000 €
En 2023, les dépenses d’investissement sont attendues à hauteur de 3,3 millions d’euros et comprennent notamment :
- Réserve foncière : 800 000 €
- Maîtrise d’œuvre pour la route de Colmar et études préliminaires : 750 000 €
- Restauration de la chapelle Herzog : 600 000 €
- Aménagement des Relais Lecture : 480 000 €
- Aménagement de la rue Feldkirch : 325 000 €
- Vidéo-protection : 60 000 €
- Abris pour le matériel des ateliers (2023) : 45 000 €
- Acquisition d’un desherbeur vapeur (2023) : 35 000 €
- Matériel incendie : 25 000 €
Les autres projets en cours au 31/12/2022 feront l’objet des Restes A Réaliser. Le projet de construction de l’accueil périscolaire doit connaitre un démarrage des travaux en février 2022, mais les marchés seront signés avant le 31 décembre 2022 et feront donc partis des RAR.
La dette
Le stock de la dette sera d’environ 5 774 000 M € au 31 décembre 2022 comprenant : - Un emprunt de 4 000 000 € contracté au Crédit Mutuel du Pflixbourg à un taux fixe de 1.13% avec un encours de 2.911.111€ en 2023,
- Un emprunt de 3 000 000 € contracté au Crédit Agricole Alsace Vosges à taux fixe de 0.65% avec un encours de 2 787 500 € en 2023.
- Un emprunt à taux zéro de 108 000 € contracté auprès de la CAF du Haut-Rhin avec un encours de 75.600 €.
Le remboursement annuel est de 432 000 €.
La capacité de désendettement :
Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la commune pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. La capacité de désendettement de la commune est de 2.8 ans, ce qui est considéré comme un endettement faible (La moyenne de la capacité de désendettement se situe entre 5 et 6 ans pour les communes de même strate). 9
Si la commune peut rembourser sa dette en 2.8 ans, la durée moyenne des emprunts est de 14.5 ans.
Les recettes d’investissement 2023 :
Pour ce qui est des recettes d’investissement, on peut principalement prendre en compte : - Le FCTVA à hauteur de 350 000 €,
- Cessions diverses (terrains-matériel) 150 000 €,
- La Taxe d’Aménagement (T.A.) pour une recette de l’ordre de 100 000 €,
- Les subventions diverses pour 1 334 000 €.
Parmi les principales subventions dont la perception est prévue pour l’exercice 2023, devraient figurer notamment :
• 158 000 € de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) pour les projets de restructuration des ponts et la construction de l’accueil périscolaire ;
• 200 000 € de la Région Grand Est pour l’aménagement du périscolaire centre ;
• 500 000 € de la Collectivité Européenne d’Alsace, pour l’aménagement de l’accueil périscolaire et des
Relais-Lecture ;
• 156 000 € de Colmar Agglomération de fonds de concours pour l’aménagement du parc Acker ;
• 300 000 € de la CAF du Haut-Rhin pour l’accueil périscolaire ;
• 20 000 € de la commune de Zimmerbach pour les travaux du pont.
Des subventions complémentaires seraient perçues en 2024 et 2025 pour les différents projets, de l’ordre de 950 000€ en 2024 et 700 000 € en 2025.
Les Orientations budgétaires 2023
Au regard des éléments précédemment détaillés, le cadre général du budget général 2023 devrait être le suivant :
Recettes réelles de fonctionnement + 7 200 000 €
Dépenses réelles de fonctionnement
(hors dépenses imprévues) - 5 400 000 €
Epargne brute = 1 800 000 €
Remboursement de la dette - 432 000 €
Autofinancement = 1 368 000 €
Recettes d’investissement
(hors opérations d’ordre) + 1 934 000 €
Disponible pour le financement des dépenses
d’investissement 3 302 000 €
Compte tenu des éléments précédemment exposés, il est proposé de retenir les orientations budgétaires suivantes :
• Intégrer l’inflation et l’augmentation du prix de l’énergie par une hausse raisonnée et raisonnable des dépenses de fonctionnement comprenant un plan d’économie des consommations, • Lutter contre le gaspillage, préserver les ressources et économiser l’énergie, 10
• Prendre en compte l’augmentation des charges du personnel issue de la politique gouvernementale tout en maintenant les effectifs en nombre constant,
• Maintenir une capacité d’autofinancement suffisante pour permettre les investissements prévus, • Toujours stabiliser les taux de fiscalité : ils restent identiques depuis 2018 et, encore en 2023, il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité,
• Maintenir les engagements des investissements prévus du PPI 2020-2025,
• Gérer les emprunts en cours sans souscrire de nouvel emprunt.
Monsieur le Maire : Je souhaiterais revenir sur la baisse de la subvention au CCAS. Il ne faut surtout pas penser qu’on diminue le budget du CCAS. En réalité, le CCAS a un pécule et on n’est pas là pour alimenter de l’argent qui dort. S’il devait y avoir un coup dur, on pourrait toujours reprendre une délibération. Mais à l’heure actuelle, ils ont suffisamment de finances pour faire face.
Dominique SCHAFFHAUSER : Actuellement, la subvention couvre un an de dépenses.
Monsieur le Maire : J’aimerais aussi intervenir sur le point concernant la dissolution du Syndicat Mixte du Hohlandsbourg. C’est la CEA qui va reprendre cette compétence ce qui veut dire que les 4 communes qui étaient adhérentes ne paieront plus de cotisations. Cela représente une économie pour notre collectivité de 35 000 €.
Dominique SCHAFFHAUSER : L’économie réalisée grâce à la dissolution du Syndicat représente 1% de la taxe foncière. Donc, on fait déjà de belles économies.
Monsieur le Maire : J’aimerais revenir sur le SIVOM. Suite au décès du directeur, Monsieur BACHERT, le fonctionnement du SIVOM a été revu. Vous avez dû vous prononcez sur un partenariat avec la ville de Wintzenheim puisque, Madame LEVI-TOPAL, Lydia LINS, Dominique HAFFNER et Véronique WAGNER donnent un coup de main. Cela a permis des économies car le poste de directeur n’a pas été remplacé. Je parle sous couvert de Madame la Présidente qui est juste à côté de moi.
Lucette SPINHIRNY : Oui, suite à cet accord avec la commune de Wintzenheim, nous n’avons pas remplacé Monsieur BACHERT. Le poste de Directeur Général des Services n’a pas été rouvert et c’est Madame LEVI- TOPAL qui en assure la responsabilité.
Monsieur le Maire : Madame LEVI-TOPAL a refait un point et est arrivée à faire des économies. Merci Madame la Directrice Générale. Aujourd’hui, la commune de Wintzenheim fait une économie de 35 000 €. Vous voyez, 2 fois 35 000 € ça fait déjà 70 000 € d’économisés.
Je reviens également sur la non-augmentation des impôts. L’Etat augmente le taux des impôts au minimum de 3.5 % et on parle même de 7 %. C’est pour ça que je ne souhaite pas augmenter les taxes. Il s’agirait d’augmenter la taxe foncière que seule paye une catégorie de personnes car c’est le seul levier que nous avons. J’ai vu que certaines communes, notamment autour de Strasbourg, augmentent de 15% à 20% la taxe foncière. Nous, on va rester sur le taux actuel.
Avant d’augmenter les impôts, il est préférable de revoir notre fonctionnement et chercher d’autres sources d’économie. On a déjà mis des choses en place. Cela représente peut-être de petites économies mais, bout-à- bout, on obtient de grandes économies à la fin. Donc je pense effectivement qu’aujourd’hui il faut changer notre manière de faire et de gérer. Depuis que nous sommes élus, nous avons toujours été très attentifs aux dépenses et à ces augmentations d’impôts. Aujourd’hui, je pense que ce n’est pas le moment d’augmenter les impôts. C’est trop facile pour un Maire de dire « J’augmente les impôts fonciers parce qu’il me faut de l’argent ». Non, d’abord on regarde notre fonctionnement. On a pris des mesures sur tout ce qui est électricité et chauffage ce qui est déjà très important. 11
Je dis encore merci au personnel d’avoir modifié ses horaires pour pouvoir travailler entre midi et 14h00 quand la mairie est chauffée et de terminer à 16h00 ou 16h30. Jusqu’à présent, je n’ai pas eu de réclamations par rapport à ces nouveaux horaires. Voilà ce que je voulais dire par rapport aux impôts fonciers.
Est-ce qu’il y a des questions à ce stade-là ?
Jean-Marie MULLER : Juste une question par rapport aux recettes. Il me semble qu’il devait y avoir un parc solaire au Ligibel, on en est où ? Est-ce que la commune aura le droit à une rétribution ?
Monsieur le Maire : On touchera une indemnité de Colmar Agglomération. Ce sont surtout les propriétaires, la ville de Colmar et Auchan puisque le terrain est divisé en 2 parties, qui perçoivent quelque chose. C’est Vialis qui a remporté le marché sur une partie.
Claude KLINGER-ZIND : J’ai plusieurs questions.
Déjà, concernant l’électricité, il y a une chose que je ne comprends pas bien. Vous parlez, à la page 4, des « augmentations attendues des dépenses d’énergies » et ensuite vous dites que ça ne va pas augmenter.
Monsieur le Maire : Ça n’augmentera peut-être pas mais il peut y avoir une modification du contrat. Il faut toujours faire très attention. Aujourd’hui, les contrats sont bloqués mais certaines villes se sont rendu compte que des contrats avaient été modifiés. Donc on prévoit le coup. Ça serait super de ne pas en avoir besoin mais on ne sait jamais.
Dominique SCHAFFHAUSER : C’est une prévision.
Claude KLINGER-ZIND : Oui justement, c’est une très bonne liaison sur ce que je vais dire maintenant. Comme tous les ans, je trouve qu’il est trop tôt pour voter le DOB et le budget. On voit la tendance, la ville de Colmar et d’autres grandes villes reviennent en arrière par rapport à ce mode de fonctionnement. Pourquoi ce revirement de la part des grandes villes ? Parce qu’aujourd’hui il est très difficile d’avoir une visibilité sur ce qui va se passer dans 1 mois, 2 mois ou 6 mois. On le voit même concernant la taxe foncière car vous ne connaissez pas le chiffre exact de l’augmentation de l’Etat. Si on attendait déjà de finir l’année pour voir comment on la finit vu le contexte actuel ça serait mieux. Je trouve dommage de toujours discuter sur des choses qui ne sont pas plus établies que ça.
Monsieur le Maire : Monsieur KLINGER-ZIND, ça fait maintenant 3 ans qu’on procède comme ça. Est-ce qu’on s’est déjà trompé ? On ne s’est pas trompé jusqu’à présent puisqu’on n’a pas pris de décision modificative à part celle qu’on prendra tout à l’heure.
Claude KLINGER-ZIND : Ce n’est pas une question de se tromper mais une question de faire un budget supplémentaire après pour corriger le tout. On n’a pas une vision suffisante à l’heure actuelle, c’est dommage.
Monsieur le Maire : On est au plus juste. Colmar ne l’a jamais fait en décembre, mais en janvier ou février voire mars. On n’est pas les seuls à le faire maintenant. Kaysersberg l’a fait hier je crois. Ça ne change rien du tout.
Claude KLINGER-ZIND : Si, ça change tout. On n’a pas tous les chiffres de l’année.
Monsieur le Maire : C’est ce que vous me dites chaque année.
Claude KLINGER-ZIND : Bah oui.
Monsieur le Maire : Et chaque année, notre DOB et notre budget sont tout à fait conformes. 12
Claude KLINGER-ZIND : Bien sûr, le budget est conforme puisque vous prenez un budget supplémentaire, c’est bien ce que je dis.
Ensuite, j’ai une autre question concernant les contributions aux syndicats. Là, vous êtes prudents parce qu’on ne connait pas le fonctionnement des syndicats, ça je comprends. Mais on parle aussi du CCAS, là vous avez des connaissances que nous n’avons pas. On n’a pas les comptes-rendus, d’ailleurs c’est assez bizarre.
Monsieur le Maire : Qui est-ce qui siège au CCAS pour votre groupe ?
Claude KLINGER-ZIND : Personne.
Monsieur le Maire : Si, c’était Madame BUEB.
Claude KLINGER-ZIND : Je pense en tout cas que ce serait bien d’informer les conseillers municipaux de ce qu’il se passe au CCAS. C’est quand même un lien avec la commune. Et également dans les syndicats d’ailleurs parce qu’on a aucune connaissance de ce qui se passe dans les syndicats.
Ensuite, j’ai un souci sur les recettes de fonctionnement. Page 5, le 1 er paragraphe, on nous dit qu’il y aura une augmentation des recettes de 560 000 €. Je n’ai pas compris d’où sort ce chiffre puisque le chapitre suivant c’est la fiscalité et c’est le seul qu’on peut relier aux projections, et il y a une augmentation de 193 000 €. J’aimerais juste savoir d’où viennent les 367 000 € de différence.
Dominique HAFFNER : On a déjà 200 000 € pour les impôts et les taxes, 315 000 € la dotation et participation, l’augmentation de la DGF et de la dotation de solidarité rurale.
Claude KLINGER-ZIND : C’est 1 000 € de plus par rapport à l’an dernier. Je vous dis que vous avez inscrit 560 000 € d’augmentation, je ne sais pas où ils sont.
Dominique HAFFNER : En page 5 il y a écrit dotation globale de fonctionnement sur l’année 2023 : 381 000 €. En 2021 on a touché 364 000 € et 380 000 € en 2022.
Claude KLINGER-ZIND : Ça fait + 1 000 €.
Dominique HAFFNER : Dotation de solidarité rurale, 437 000 € en 2023, on a touché 109 000€ en 2021 et 437 000 € en 2022. Mais nous on fait de budget à budget.
Monsieur le Maire : De BP à BP.
Dominique HAFFNER : Dans le budget 2022, on n’avait pas les 437 000 €, on avait que les 109 000 €.
Claude KLINGER-ZIND : Voilà. C’est ce que je disais il n’y a même pas 2 minutes, c’est flou. Pourquoi on ne finit pas d’abord l’année ?
Monsieur le Maire : Ça ne changerait.
Claude KLINGER-ZIND : Si, ça change tout.
Monsieur le Maire : Non. Si on faisait le budget prévisionnel et le DOB au mois de janvier ou février, on aurait la même chose. Vous diriez exactement la même chose au mois de janvier ou février puisqu’on aurait pas encore perçu entièrement les dotations. 13
Claude KLINGER-ZIND : Non, puisque vous auriez fini l’année.
Ensuite, justement, concernant la hausse de la fiscalité, vous dites dans le délibéré qu’il n’y a pas de hausse de la fiscalité.
Monsieur le Maire : Oui.
Claude KLINGER-ZIND : Si, il y a une hausse de la fiscalité, vous le dites vous-même il y a 193 000 € de plus. Il n’y a pas de hausse du taux mais la fiscalité augmente quand même de 193 000 €.
Monsieur le Maire : Ce sont les taxes.
Claude KLINGER-ZIND : Je vous dis juste que la fiscalité augmente bien.
Monsieur le Maire : Je dis simplement que la commune n’augmente pas. Quand les gens regarderont leurs avis de taxe foncière, ils verront bien que le taux n’a pas bougé. Je le dis haut et fort et je ferais une intervention prochainement où je le redirais.
Claude KLINGER-ZIND : L’impôt qui sera payé par le propriétaire va augmenter. Je fais un constat. Dans le délibéré vous dites que la fiscalité n’augmente pas.
Monsieur le Maire : Pas la part de la commune. C’est marqué : « pas d’augmentation des taux d’imposition fixés par la commune ». On parle des taux d’imposition. Il n’y a pas d’augmentation pour la commune. L’Etat augmente sa part, c’est son problème pas le nôtre.
Claude KLINGER-ZIND : Je vous lis le délibéré : « Toujours stabilisés, les taux de fiscalité restent identiques depuis 2018 ... » Ensuite vous notez « Il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité... » mais la fiscalité, c’est un taux fois un montant. Donc ça va augmenter.
Monsieur le Maire : Bon, on modifiera la phrase en page 10 et puis terminé. On passe à la suite.
Christelle OHRESSER : Il me semble avoir entendu, en commission enfance/jeunesse, que nous avons investi dans du matériel informatique pour les écoles.
Lucette SPINHIRNY : Oui.
Christelle OHRESSER : Il n’est pas repris dans le budget en investissement ?
Dominique HAFFNER : Si. Il est dans la différence. Si vous faites le total, on n’arrive pas tout à fait à 3.3 millions d’euros. On l’a mis dans les comptes 21. Là, on a mis que le plus important.
Monsieur le Maire : C’est une enveloppe globale pour les écoles.
Claude KLINGER-ZIND : Au niveau des investissements il y a des choses assez uniques on va dire. Pour la construction du périscolaire, l’année dernière on avait un investissement de 4 550 000 € et cette année il est de 6 550 000 €.
Pour la création des 2 relais lecture et les travaux de la mairie : 490 000 € alors que l’année dernière on avait prévu 200 000 € pour les relais lecture et 150 000 € pour les travaux. Ça fait 350 000 €, pas 490 000 €.
Restructuration rue Haussmann et rue Hirn : l’an dernier on a budgétisé 1 000 000 € et cette année 1 2 90 000 €. 14
Pour l’aménagement du Parc Acker c’est pareil, pratiquement 600 000 € de plus.
Maitrise d’œuvre pour les travaux de la route de Colmar, alors là, on passe de 3 300 000 € l’an dernier à 4 400 000 € cette année et on n’a pas encore commencé.
Tout ça représente une grosse augmentation budgétaire.
Monsieur le Maire : Il y a plusieurs explications.
Pour l’augmentation concernant le périscolaire, on a intégré l’aménagement de la cour de l’école. On a aussi prévu un budget plus élevé à cause du coût des matériaux qui augmente. Quand on a ouvert les plis pour le marché du périscolaire, on avait déjà pris plus de 15 % d’augmentation par rapport au budget fixé et en plus, le lot du gros-œuvre était infructueux.
Donc on a prévu le coup. Et moi je dis que les communes ne doivent pas renoncer à leurs investissements.
Claude KLINGER-ZIND : Mais il faut arriver à les financer.
Monsieur le Maire : Mais on arrive à les financer. Sinon, on ne le ferait pas.
Je vous rappelle que lors des derniers mandats, je parle sous couvert de l’adjoint chargé des travaux, on a investi en tout entre 2008 et 2014, 18 000 000 € et une vingtaine de millions pour le 2 e mandat.
J’ai dit à plusieurs reprises, Monsieur KLINGER-ZIND, que si toutefois nous devions reculer devant un projet pour des raisons budgétaires nous le ferons. Mais pas sur le périscolaire. Je n’ai pas l’intention d’endetter la commune. Je l’ai dit plusieurs fois et je le répète aux personnes qui m’interrogent quand je discute avec elles, si un projet ne peut pas voir le jour, il sera repoussé.
Mais je ne vois pas aujourd’hui, les collectivités ne pas investir. Ce sont les collectivités qui donnent du travail. Sans elles, il y aurait beaucoup plus de chômeurs. Je sais qu’il y a des communes qui n’investissent plus et qu’il y a des projets qui ne verront pas le jour. Mais nous, notre capacité financière nous permet encore de faire des projets. Mais il faut mettre des priorités. C’est comme à la maison, si vous avez le lave-vaisselle qui tombe en panne ou la machine à laver qui tombe en panne, vous allez travailler par priorité. On fera pareil. On a toujours fait comme ça.
En tous les cas, je le dis toujours, je suis fier de ce qu’on a fait jusqu’à présent, et nos habitants aussi parce que, franchement, j’ai plus de compliments que de reproches. Je dis toujours, ce qui m’importe c’est ce que j’entends dans la rue. C’est ma satisfaction de tous les jours quand je viens à la mairie. Et je remercie toute mon équipe parce que si elle n’était pas derrière moi, c’est sûr que je ne pourrais pas faire tout ça.
Bien entendu, je remercie aussi l’ensemble du personnel avec à sa tête Madame la Directrice Générale des Services. Gérer une commune comme la nôtre n’est pas toujours facile.
Christelle OHRESSER : Oui encore une chose. En page 7 vous marquez que l’investissement des relais lecture est de 490 000 € et la page d’après vous l’abaisser à 480 000 €.
Monsieur le Maire : Vous le savez Madame OHRESSER, il s’agit d’orientations budgétaires, nous essaierons d’être au plus juste.
Christelle OHRESSER : Oui je le sais bien. 15
Monsieur le Maire : Quand on vous présentera le budget le 15 décembre ce sera au plus juste. Mais les grands titres, les grandes directives, sont là.
D’autres questions ?
Claude KLINGER-ZIND : Oui j’ai d’autres questions sur le point suivant concernant la dette.
Monsieur le Maire : Je pense qu’une capacité de désendettement de 3 ans c’est tout à fait correct. Quand je discute avec d’autres maires, on me le dit souvent.
Claude KLINGER-ZIND : Là on est dans le budget principal, on est bien d’accord ?
Monsieur le Maire : Oui.
Claude KLINGER-ZIND : Donc il manque l’emprunt de la gendarmerie.
Monsieur le Maire : On verra après. Il arrive après. C’est un budget annexe.
Claude KLINGER-ZIND : Mais il s’agit d’un endettement. Vos ratios ne sont pas les bons.
Monsieur le Maire : Vous avez déjà fait la remarque l’année dernière et on vous a répondu qu’il s’agit d’un budget annexe et qu’il ne rentre pas dans le calcul qui ne concerne que le budget principal.
Claude KLINGER-ZIND : Pas grave, on verra après.
Monsieur le Maire : Passons maintenant aux recettes. Je voudrais indiquer que les fonds de concours de Colmar Agglomération ne figurent pas encore dans les recettes car nous allons délibérer demain soir donc je ne peux pas encore vous annoncer le chiffre. Je vous l’annoncerai le moment venu et ceux qui siègent au Conseil Communautaire auront les chiffres dans peu de temps.
Est-ce qu’il y a encore des questions ? Nous allons passez au vote.
Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 14 novembre 2022,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :
- DECLARE avoir débattu des orientations budgétaires du budget principal 2023 ci-dessus, - ADOPTE les orientations budgétaires telles qu’exposées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4. Débat d’Orientation Budgétaire 2023 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim (RMACTW)
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Il y a actuellement 516 abonnés. Le déploiement de la fibre entraine une baisse permanente des abonnés : - 2020 : - 28 abonnés
- 2021 : - 37 abonnés
- 2022 : - 26 abonnés. 16
Les perspectives budgétaires 2023 sont les suivantes :
- Les recettes de fonctionnement attendues seront de l’ordre de 49 000 €. Le prix de l’abonnement resterait identique.
- Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 25 500 €.
- En 2023, le contrat avec le fournisseur d’électricité restera au même tarif qu’en 2022, - La même société assurera le service de maintenance du réseau.
Les dépenses d’investissement à prévoir sont :
- le déplacement de la sous-station de la régie rue Clemenceau pour 20 000 € ;
- les achats de divers amplificateurs, et selon le besoin, la mise aux normes des réseaux : à prévoir une enveloppe de 6 500 €.
Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 14 novembre 2022,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECLARE avoir débattu des orientations budgétaires du budget annexe ci-dessus, - ADOPTE les orientations budgétaires du budget annexe 2023 de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim telles qu’exposées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. Débat d’Orientation Budgétaire 2023 du budget annexe de la Gendarmerie
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
La commune de Wintzenheim va porter le projet de construction d’une gendarmerie comprenant des locaux de services techniques, ainsi que 19 logements.
Par délibération du 10 septembre 2021, le conseil municipal a créé un budget annexe relatif à ce projet dans la mesure où à terme, des loyers seront versés par l’Etat et constitueront une ressource propre au projet. En effet, la location des locaux de gendarmerie rapportera un loyer annuel de l’ordre de 240 000€.
En 2022, les dépenses relatives au projet de construction de la nouvelle gendarmerie sont les suivantes : - Le terrain a été acheté au prix de 850 000 €,
- D’autres dépenses ont été réalisées pour 15 000 €.
La dette s’élève au 31/12/2022 à 3 716 666 €. Il s’agit d’emprunt réalisé auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges à taux fixe de 0.65% et d’une durée de 20 ans.
La commune a reçu l’agrément de principe du Ministère de l’Intérieur en date du 16 juin 2022. La commune doit maintenant obtenir l’agrément de principe immobilier ainsi que transmettre un dossier de conception du projet. Une dépense relative à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage doit être prévue pour réaliser le choix d’un maître d’œuvre.
Les dépenses à prévoir sont les suivantes :
- En fonctionnement : le remboursement des intérêts de l’emprunt à hauteur de 25 000 € et 35 000€ pour les dépenses éventuelles,
- En investissement, il faut prévoir :
- Remboursement du capital de l’emprunt : 205 000 €
- Démolition : 245 000 € 17
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : 40 000 €
- Maitrise d’œuvre : 750 000 €
- SPS – contrôle technique – études : 70 000 €
Les recettes attendues seraient :
- La participation du budget principal de la commune pour le remboursement des intérêts d’emprunts et d’éventuelles dépenses courantes,
- Les subventions de l’Etat et des autres partenaires.
Les recettes liées à l’excédent suite à l’emprunt contracté (2 581 000 €) seront à inscrire dans le budget supplémentaire.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?
Claude KLINGER-ZIND : Quel est le taux de désendettement ?
Monsieur le Maire : Je rappelle que pour l’instant, on rembourse des emprunts, mais je vous signale aussi que, à terme, nous auront des revenus à hauteur de 240 000 € annuels pour les loyers. Le remboursement de l’emprunt est de 205 000 € par an. Bien sûr, aujourd’hui on est obligé d’avancer de l’argent.
Claude KLINGER-ZIND : Ce n’est pas la question. Je vous demande quel est le taux d’endettement de la commune sur ce budget, puisque vous ne l’avez pas intégré avant.
Monsieur le Maire : On pourrait faire le calcul, ça sera vite fait.
Claude KLINGER-ZIND : On ne pourra jamais faire le calcul là-dedans puisqu’il n’y a pas d’épargne. Comme le taux est calculé par rapport à l’épargne, c’est bien ce que je disais, vous raisonnez globalement.
Monsieur le Maire : Ce sont des budgets différents. Tous les ratios de la DGFIP sont sur le budget principal. Vous me reposerez la question encore l’année prochaine, dans 2 ans, dans 10 ans.
Claude KLINGER-ZIND : Probablement pas.
Dominique SCHAFFHAUSER : Il faut quand même rappeler qu’on a eu un taux à 0.65 % fixe sur 20 ans, on ne pouvait pas avoir mieux. Toutes les familles qui vont s’installer vont contribuer à la vie de la commune.
Monsieur le Maire : Je ne reviendrais pas sur le projet de gendarmerie. C’est une belle action qu’on mène pour notre collectivité. Il y a beaucoup de collectivités qui voudraient bien avoir une gendarmerie et qui n’en ont pas. Nous, on a de la chance d’avoir une gendarmerie et on la conserve. C’est trop facile de dire « aller ailleurs ». Aujourd’hui, on vit dans un monde d’insécurité, on sera bien content que notre gendarmerie soit à proximité. Je remercie encore une fois mon équipe pour la confiance qu’elle m’a accordée pour ce dossier. Ce n’est pas un dossier facile à gérer. On a eu l’accord de principe, maintenant nous attendons l’accord immobilier. Je pense qu’en 2023 ça devrait commencer à bouger. En tous les cas, la population est contente que la gendarmerie reste à Wintzenheim. Ça serait intéressant de faire un sondage, ça m’intéresserait. Je peux vous dire que la plupart des gens dirait que c’est une bonne chose que la gendarmerie reste sur notre territoire. Les gens diraient merci Monsieur le Maire et son équipe.
Vu l’avis favorable de la commission Economie et Finances du 14 novembre 2022,
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :
- DECLARE avoir débattu des orientations budgétaires du budget annexe ci-dessus, 18
- ADOPTE les orientations budgétaires du budget annexe 2023 de la nouvelle gendarmerie telles qu’exposées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6. Décision Modificative n° 01 du budget principal
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
La valeur du point d’indice majoré est passée au 1 er juillet 2022 de 4.68 € à 4.85 € brut, soit une augmentation de 3.5%, conformément au décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022.
Cette revalorisation n’était pas connue lors de l’établissement des budgets primitif et supplémentaire et génère une augmentation de la masse salariale 2022 de 30 000 €.
Il s’agit de modifier le budget en augmentant les dépenses du personnel du chapitre 012 de 10 000 €.
Section Fonctionnement Dépenses
Chapitre Article Montant
Chapitre 012 64111 Rémunération principale +10 000 €
Chapitre 022 022 Dépenses imprévues -10 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget principal
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Afin d’apurer périodiquement les comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Monsieur le Trésorier propose l’admission en non-valeur de différentes créances irrécouvrables, notamment du fait du débiteur dont l’insolvabilité ou la disparition est établie.
Ces admissions en non-valeur constituent des actes de renonciation et de libéralités qui sont soumises à délibération du conseil municipal, conformément à l’article L 2541-12 9° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les recettes à admettre en non-valeur sont récapitulées dans le relevé ci-dessous et s’élèvent à la somme de 1 120.65 € TTC.
Exercice Montant à
recouvrer TTC
Objet Motif de la présentation
2019 104.62 € Facture de remboursement des
dégradations des boules de noël sur le
sapin devant la mairie
PV de carence
2019 26.91€ Consommations d’électricité et de gaz
pour la location de la salle Tomi Ungerer
Reste à recouvrer inférieur au
seuil de poursuite 19
2019 789.12 € Location Halle des Fêtes et les
consommations d’électricité et de gaz
Clôture pour insuffisance
d’actif sur RJ-LJ
2021 200.00 € Amende pour dépôt de déchets Surendettement et décision
effacement de dette
A l’appui de ces demandes, le Trésor Public a justifié le caractère irrécouvrable de ces créances.
Monsieur le Maire : Des observations ?
Christelle OHRESSER : De toute façon on n’a pas le droit de nommer les gens concernés, mais est-ce que vous, au niveau de la commune, vous n’avez pas moyen de faire participer ces gens à des travaux « bénévoles » ?
Monsieur le Maire : On serait hors la loi. En tant que secrétaire de mairie vous devez bien savoir qu’on ne peut pas se faire justice nous-même et demander aux gens de travailler en bénévoles.
Christelle OHRESSER : Ce n’est pas se faire justice, c’est proposer une éventuelle solution. Pour les élections par exemple.
Monsieur le Maire : S’il y a un accident ou quoi que ce soit c’est encore moi qui suis responsable. Non ce n’est pas possible.
Christelle OHRESSER : Mais ça serait selon leur bon vouloir.
Monsieur le Maire : Bien on passe au vote. De toute façon on n’a pas le choix. A Colmar Agglomération on en a voté pour 45 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’admettre en non-valeur les créances indiquées dans l’état ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
8. Subvention exceptionnelle a l’association « Karaté club »
Rapporteur : Daniel OUGIER
Robert PATUREL est un ancien policier du Raid et 6 fois champion de France de boxe française. Il est à l’origine d’une technique particulière de défense : la « boxe de rue », qui est une méthode de self défense consistant à se protéger des coups et en utiliser pour se défendre.
Après le lancement en 2014 du 1 er stage de boxe de rue, le Karaté club de Wintzenheim va organiser la 5 ème édition de cette rencontre le 26 Novembre 2022 de 9H à 17H au COSEC de Wintzenheim.
Ce stage permet d’apprendre à se défendre en dédramatisant les situations avant qu’elles ne dégénèrent. Il concerne l’ensemble de la population permettant à chacun de connaitre les gestes et les mots à utiliser dans une situation conflictuelle.
Le Karaté club de Wintzenheim attend la participation de 50 à 80 personnes à son stage. 20
Le budget prévisionnel de la manifestation est de 7600 €. Vialis, le pépiniériste Passion Jardins, Looks sport, Moustache et Compagnie, Vet Pro de Wintzenheim sont les sponsors qui ont répondu positivement au Karaté club pour soutenir la manifestation.
Le Karaté club de Wintzenheim demande une subvention exceptionnelle pour ce projet.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association « Karaté Club », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
9. Approbation de l’avenant n°2 pour la révision du contrat de prévoyance au 1 er janvier 2023 avec le groupement conjoint CNP assurances et SOFAXIS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.
Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.
Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2023.
En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.
Le taux d’absentéisme a fortement augmenté ce qui a entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie. L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier. Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont été entreprises.
Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion du 20 septembre 2022, le Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1 er janvier 2023. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.
Assiette de cotisation Niveau d’indemnisation Taux jusqu’au 31/12/2022 Taux à partir du 01/01/2023
Incapacité TBI+NBI+RI 95% 0,64% 0,70%
Invalidité TBI+NBI+RI 95% 0,34% 0,37%
Perte de retraite TBI+NB 95% 0,49% 0,54%
Décès/PTIA TBI+NBI+RI 100% 0,33% 0,33%
Il est donc proposé d’approuver l’avenant au contrat de prévoyance avec le groupement CNP Assurances et SOFAXIS. 21
Par ailleurs, afin de pouvoir neutraliser une grande partie de cette augmentation, il est proposé de fixer le montant de la participation de la collectivité pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent à 24 € mensuel, fixée à 21 € jusqu’à présent.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;
VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;
VU l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 24 octobre 2022 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;
VU l’avis favorable du Comité Technique du 10 novembre 2022,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE et APPROUVE les nouveaux taux de cotisations applicables au 1 er janvier 2023 tels que précisés ci-dessous,
Assiette de cotisation Niveau d’indemnisation Taux à partir du 01/01/2023
Incapacité TBI+NBI+RI 95% 0,70%
Invalidité TBI+NBI+RI 95% 0,37%
Perte de retraite TBI+NB 95% 0,54%
Décès/PTIA TBI+NBI+RI 100% 0,33%
- APPROUVE le projet d’avenant n°2 de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance tels qu’annexé,
- FIXE le montant de la participation de la collectivité pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 24 € mensuel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 1 : Avenant n°2 du contrat de prévoyance au 1 er janvier 2023 avec le groupement conjoint CNP assurances et SOFAXIS
10. Approbation de la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article 25-2 dans la 22
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du Code de justice administrative.
Elle permet également aux centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et L. 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
La loi prévoit également que cette mission peut être mutualisée à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article L452-11 du Code général de la fonction publique.
En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L712-1 du Code général de la fonction publique ;
• Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de
congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ; • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article ;
• Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un
avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ; • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
• Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les
employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L131-8 et L131-10 du Code général de la fonction publique ;
• Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de
travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a fixé une participation financière de 400 euros par saisine du médiateur incluant l’ensemble des frais liés à l’instruction du dossier, l’analyse de la demande et l’organisation, le cas échéant, d’un premier rendez-vous de médiation, à laquelle s’ajoute, le cas échéant, un montant horaire de 50 euros multiplié par le nombre d’heures réelles effectuées.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin.
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L. 213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ; 23
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
Considérant que le Centre de Gestion du Haut-Rhin est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;
Considérant que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.
Considérant qu’en dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de Gestion si elle l’estime utile,
Considérant que collectivité rémunèrera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée selon les modalités mentionnées à la convention annexée,
VU l’avis favorable du Comité Technique du 10 novembre 2022,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention-cadre d’adhésion à la mission de médiation telle qu’annexée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin annexée à la présente délibération ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 2 : convention-cadre d’adhésion à la mission de médiation avec le Centre de Gestion
11. Rapport d’activités 2021 de Colmar Agglomération
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un rapport d’activités de l’établissement public de coopération intercommunale doit être adressé à chaque commune membre.
Monsieur le Maire : Je prends très rapidement le rapport d’activité puisque vous l’avez. Je ne reviendrais pas sur l’historique de Colmar Agglomération. Je vais tout de suite vous parlez du développement du territoire. Il y a des rencontres organisées avec le Président, les vice-présidents et les grandes entreprises. Il y a eu 4 rencontres en visioconférence et 2 en présentiel.
Colmar Agglomération et la Ville de Colmar ont acheté les anciens abattoirs pour construire une structure d’accompagnement à la sortie pour les anciens détenus.
Colmar Agglomération a subventionné le réaménagement de la rue Emile Schwoerer à hauteur de 657 730 € en 2020 et 2021 pour les travaux de voierie.
Concernant le développement économique, il y a eu la création de la Pépinière d’entreprises dont l’objectif est d’accompagner les porteurs de projets dans la création et le développement de leur entreprise en leur fournissant un lieu avec des solutions adaptées le temps qu’ils puissent se lancer de leurs propres ailes. C’est un très beau projet. 24
Colmar Agglomération soutient la restauration universitaire et la construction d’une cuisine centrale en débloquant 125 000 €.
On a un soutien important de Colmar Agglomération en matière de tourisme puisqu’il y a une aide de plus d’un million d’euros, 5 000 € de subventions pour la Navette des Crêtes. Il y a eu une augmentation de la fréquentation dans les campings.
Pour l’aménagement du territoire, le renouvellement du matériel roulant c'est-à-dire les bus s’élève à 1 287 000 €. Je vais m’arrêter sur le développement du réseau Trace. Nous avons travaillé sur le développement et nous souhaitions augmenter les cadences à partir de septembre 2023. Aujourd’hui, il y a un frein, c’est le problème du prix de l’énergie car ça couterait 2 000 000 € de plus. Colmar Agglomération est prêt à donner 1 million d’euros voire 1.5 million d’euros et le reste pour la Trace donc ça impliquerait une hausse de la participation des usagers. Cette refonte est reportée. Ce sera discuté au prochain conseil communautaire sans doute. J’avais demandé, et ça avait été accordé, une liaison entre Wintzenheim et Logelbach, mais ça sera retardé.
Pour la politique de l’habitat, 7 communes ont bénéficié de fonds de concours pour un montant de 2 038 000 €.
3 400 000 € d’aides ont été versées dans le cadre du dispositif d’aide à la rénovation énergétique.
Concernant l’eau potable, l’année 2021 a été marquée par des montants cumulés de programmes d’investissements à hauteur de 7 224 000 €, ce qui est quand même très important. Vous voyez que Wintzenheim figure dans la liste des travaux avec la rue Adolphe Hirn, la rue Haussmann et la rue des Prés.
Pour la gestion des déchets, il y a eu 23 072 tonnes d’ordures ménagères incinérées, 4 361 tonnes de biodéchets collectés. 90 tonnes de déchets sont consommées par les poules distribuées. 90 tonnes, ce n’est pas rien.
Le conseil municipal PREND ACTE , sans remarque ni observation, du rapport 2021 de Colmar Agglomération annexé à la présente délibération.
Annexe 3 : Rapport d’activités 2021 de Colmar Agglomération
12. Dissolution du Syndicat Mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg et répartition de l’actif et du passif entre les collectivités membres
Rapporteur : Lucette SPINHIRNY
Le Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg a été créé entre la CeA, la Région Grand Est et les communes de Wintzenheim, Wettolsheim, Eguisheim et Husseren-les-Châteaux.
Il a été créé pour valoriser le château et développer l’offre patrimoniale et touristique. Maintenant, ce haut lieu stratégique est devenu un haut lieu de tourisme pour toute la famille. Le château du Hohlandsbourg propose des visites libres ou guidées, des expositions, de nombreuses animations festives, culturelles, ludiques, tournées principalement autour du médiéval.
Il s’agit de dissoudre le syndicat pour transférer les activités, l’organisation et le fonctionnement, le budget avec l’actif et le passif, ainsi que les agents territoriaux, à la CeA, d’ores et déjà propriétaire du château. 25
Claude KLINGER-ZIND : Juste une petite remarque. On était la commune la plus importante dans la part des cotisations du syndicat. Finalement, pourquoi on a payé pour le fonctionnement de ce château ? On sort comme ça ? Merci Wintzenheim d’avoir contribué au syndicat... Vous voyez ce que je veux dire ?
Monsieur le Maire : C’est la première fois que vous faite la remarque par rapport à la participation financière parce qu’on délibère chaque année sur les subventions et il n’y a jamais eu de remarques à ce sujet.
Claude KLINGER-ZIND : Mais non je ne remets pas en cause le montant qui est important, je dis simplement que maintenant, aujourd’hui, on s’arrête là, on quitte le syndicat alors qu’on y a contribué pendant des années, c’est un peu bizarre.
Monsieur le Maire : Mais on a contribué justement parce que l’on faisait partie du syndicat, comme on fait partie d’autres syndicats. Aujourd’hui, le syndicat est dissout. D’ailleurs, je remercie Lucien MULLER d’avoir œuvré à la CeA pour qu’il y ait une direction commune avec le château du Haut-Koenigsbourg. Maintenant, c’est la CeA qui financera le fonctionnement et l’investissement de ces châteaux.
Ce n’était d’ailleurs pas normal que l’on ne soit que 4 communes à payer. Mais on a financé parce qu’on était dans le syndicat et qu’on se devait de payer. Je dis merci à la CeA de reprendre la compétence et de nous permettre de faire une économie de 35 000 €. C’est le constat que je ferais aujourd’hui.
Dominique SCHAFFHAUSER : Tous les touristes qui sont montés là-haut depuis des années ont consommés sur Wintzenheim. Les gites et les hôtels en ont profité. Maintenant, c’est un autre qui paye et tant mieux si nous on ne paye plus.
Monsieur le Maire : C’est ce que j’ai dit tout à l’heure, 35 000 € du SIVOM plus 35 000 € du syndicat ça fait 70 000 € soit 2 points d’impôts.
Christelle OHRESSER : Mais il y a peut-être plus à récupérer en trésorerie que 35 000 €.
Monsieur le Maire : Non, elle part à la CEA ; ils prennent le château. Heureusement qu’il y a plus que 35 000€ de trésorerie sinon la CEA n’aurait pas repris.
Considérant que le Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg peut être dissous par le consentement de l’ensemble de ses membres,
Considérant que la Collectivité européenne d’Alsace a indiqué reprendre en régie directe la gestion du château du Hohlandsbourg qui est sa propriété,
Considérant les travaux et échanges intervenus entre les membres pour préparer la dissolution et fixer les conditions de liquidation du syndicat mixte,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-25-1, L. 5212-33, L. 5721 -1 et suivants,
Vu les statuts du Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg du 20 juin 2022 relative à l’évolution du syndicat mixte et la mise en place de groupes de travail en vue de préparer sa dissolution, 26
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg du 19 septembre 2022 relative à l’évolution statutaire du Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg concernant la dissolution,
Vu l’avis favorable du comité technique placé auprès du Centre de gestion du Haut-Rhin en date du 20 septembre 2022,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg du 14 novembre 2022 décidant la dissolution du Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg et proposant la répartition de l’actif et du passif du Syndicat entre les collectivités membres,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE son accord sur la dissolution du Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg avec une fin d’exercice des compétences au 31 décembre 2022 et une dissolution effective courant 2023 après le vote du compte administratif de l’année 2022,
- ACCEPTE les conditions de liquidation du Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg, telles qu’elles sont précisées dans l’annexe jointe à la présente délibération,
- SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin l’arrêté de fin d’exercice des compétences et l’arrêté de dissolution du Syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg dans les conditions décrites dans les présents documents.
Annexe 4 : Conditions de liquidation du syndicat mixte d’aménagement du Château du Hohlandsbourg, état des biens et liste indicative des contrats
13. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’installation d’équipements complémentaires de vidéo-protection
Rapporteur : Benoit FREYBURGER
La commune de Wintzenheim a installé un système de vidéo-protection urbaine afin de : - Protéger ses installations publiques,
- Constater les éventuelles incivilités au niveau des espaces conteneurs,
- Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, de vols ou de trafics de produits illicites,
- Constater des infractions aux règles de la circulation,
- Réguler les flux de transports.
78 caméras ont été disposées sur différents secteurs répartis sur le territoire de la commune tant à Wintzenheim- Centre qu’à Logelbach.
Il s’avère qu’il est nécessaire de compléter les équipements en place avec :
• Une vidéo-protection dans les espaces publics et/ou à proximité des équipements publics : - Point d’apport volontaire rue Saint Odile : 1 caméra de contexte + une caméra fixe + réseaux wifi : 13 258 € HT
- Place de Gaulle : 2 caméras contexte grand angle : 9 216 € HT 27
- Ateliers municipaux (protection des biens après constat de dégradations) : 1 caméra panoramique : 9 012 € HT
• Une vidéo-protection sur les axes routiers :
- Rue Joffre : installation de 2 caméras contexte grand-angle et 1 caméra fixe + réseaux fibres : 15 973 € HT
Soit un coût global de l’opération de 47 459 € HT, soit 56 950,80 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel s’établit de la façon suivante :
Montant en € HT %
Commune 33 222 € 70%
Etat - DETR 14 237 € 30%
Total 47 459 € HT
Claude KLINGER-ZIND : On est très surpris d’apprendre ça dans une délibération du conseil municipal alors qu’il y avait une commission travaux et sécurité il y a peu. Bien sûr, on ne s’oppose pas à la demande de subvention mais à l’adoption d’un projet d’installation de caméra dont on n’a jamais entendu parler. On s’abstiendra sur ce coup-là.
Benoit FREYBURGER : Je vous rappelle que, quand on a installé les caméras, il était question d’installer une première partie et de compléter si nécessaire au fur et à mesure sur demande des services de police.
Le conseil municipal, par 4 abstentions et 25 voix pour :
- ADOPTE le projet d’installation complémentaire au système de vidéo-protection tel que présenté d’un montant prévisionnel de 47 459 € H.T,
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 30 % soit 14 237 €,
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé, et S’ENGAGE sur la dépense restante quel que soit le montant des subventions obtenues,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
14. Demande de modification du montant de la subvention sollicitée auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace pour la création d’un accueil et d’une restauration périscolaires
Rapporteur : Lucette SPINHIRNY
Par délibérations du 22 décembre 2021, le conseil municipal a adopté le projet de construction d’un accueil et d’une restauration périscolaires et a sollicité à ce titre une subvention de 200 000 € auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Or, à cette période, la CeA travaillait à la définition de son futur dispositif de contractualisation. Suite au dépôt de la demande de subvention, la commune a reçu un accusé de réception et une autorisation de démarrer les travaux en date du 04 février 2022, la CeA précisant que le dossier sera étudié ultérieurement. 28
Il s’agit toujours de créer un accueil périscolaire et une restauration avec un agrément de 180 places comprenant :
90 places répartis entre plusieurs espaces pour l’activité périscolaire,
- 2*90 places pour la restauration répartis en deux services.
soit une capacité totale de 180 places. Le nouveau bâtiment développe une surface utile totale de 1054 m² (1225 m² de surface-plancher) dont 813,5 m² sont à destination de l’accueil périscolaire.
L’accueil et la restauration périscolaire représentent 77,2% de la surface utile du bâtiment . Le coût des travaux, avec l’actualisation était de 2 966 000 € HT.
Toutefois, depuis cette date, la définition de l’équipement a évolué, l’enveloppe financière actualisée était de 2.966.000€ en décembre 2021 et était de 3.888.000 € en mai 2022 avec les travaux et équipements complémentaires suivants :
- Réaménagement des cours d’école avec pour objectif de désimperméabiliser les espaces extérieurs, augmenter les surfaces végétales et créer des îlots de fraicheur : + 398 000 €
- Production collective de chaleur par pompe à chaleur avec puits et installation de poutres climatiques dans les salles d’activités et le restaurant : + 397 000 €
- Contrôle d’accès au périscolaire par badge : + 38 000 €
Soit un total de coût de travaux évalué à environ 3.800.000 € HT.
Les marchés de travaux ont fait l’objet d’un appel à concurrence et les résultats des offres ont montré une augmentation substantielle des coûts de construction de l’ordre de 18%, pour porter la totalité des travaux à 4.505.000 €.
Le coût total de l’ouvrage est de 5 385 000 € et le coût travaux de 4 505 000 € HT comprenant :
Coût HT
Cout total de l’opé ration 5 385 000 €
Etudes diverses (géomètres, études géotechniques...) 50 000 €
Maîtrise d’œuvre 640 000 €
Conduite de travaux, CSPS, Contrôle technique 120 000 €
Frais connexes (raccordements réseaux ...) 70 000 €
Coûts t ravaux 4 505 000 €
Surfaces utiles % Coût du projet
Accueil périscolaire et restauration 813,5 m² 77,2% 3 477 860 €
Locaux communauté de paroisses 240,6 m² 22,8 % 1 027 140 €
Afin d’accompagner les territoires alsaciens dans leurs projets de développement au service de leurs populations, la CeA a décidé de mettre en place une démarche contractualisée avec les 7 territoires constituant la Collectivité Européenne d’Alsace. 29
Le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA) a vocation à soutenir les projets structurants qui répondent aux enjeux de transformation et de mutation de chaque territoire, à des besoins non-couverts, favorisant le développement et améliorant le service public.
Le projet de création de l’accueil périscolaire répond à des enjeux partagés, à savoir :
- C’est un projet répondant aux besoins de la population , le service périscolaire actuel étant saturé et peu attractif dans la mesure où l’accueil sur plusieurs sites complexifie l’organisation et favorise peu le déroulement d’une véritable pause méridienne. Un équipement global et proche des écoles permettra de créer un service attractif à plusieurs titres, au niveau familial et social à destination de toutes les populations,
- C’est un projet en phase avec les nécessités de la transition écologique et énergétique : la démolition de l’ancien presbytère, mal isolé et peu fonctionnel, laisse la place à un nouveau bâtiment répondant aux exigences thermiques actuelles. La mise en place d’un système de pompe à chaleur avec puits et système géothermique permettra à terme de remplacer les modes de chauffage actuels. Enfin, le réaménagement des cours avec la désimperméabilisation des espaces extérieurs, l’augmentation des surfaces végétales et la création des îlots de fraicheur s’inscrivent totalement dans les objectifs de la transition écologique souhaitée.
Dans le cadre de la nouvelle politique de soutien, la commune a mobilisé différents partenaires financiers :
Montant
HT
% par rapport aux
travaux spécifiques de
l’accueil périscolaire
% par rapport à
l’opération globale
Colmar Agglomération 260 000 € 7,5%
A déposer 4,8 %
Etat – DETR 400 000 € 11,6%
Obtenus 7,5 %
Etat – DETR – espaces extérieurs renaturisés 109 875 €
3,2%
A déposer 2 %
Agence de l’Eau 109 875 €
3,2%
A déposer 2 %
Région Grand Est 200 000 € 5,7%
Obtenus 3,7 %
Collectivité Européenne d’Alsace 870 000 € 25%
A déposer 16,2 %
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin –
Construction du nouvel accueil périscolaire 300 000 €
8,6%
Obtenus 5,6 %
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin –
Equipements et mobilier 97 200 €
2,8%
En cours 1,8%
Commune de Wintzenheim 1 130 910 € 32,5% 56,4%
3 038 050 €
Total 3 477 860 € 5 385 000 €
Monsieur le Maire : Vous voyez qu’on ne se débrouille pas trop mal pour demander des subventions. Je vous rappelle également que ce périscolaire est très attendu puisque nous avons dû rouvrir la cuisine de l’Espace d’Animation Arthuss pour accueillir des enfants pour déjeuner le midi. Le collège prend également en charge des enfants. 30
Lucette SPINHIRNY : Le collège prend en charge entre 50 et 60 élèves le midi. Sur le site du périscolaire de Wintzenheim-centre ils font 2 services donc il y a 40 à 50 maternelles tous les jours qui mangent sur le site et une trentaine de CE1-CE2. Il y a une partie des élémentaires de Wintzenheim qui partait sur Logelbach en vélobus.
Actuellement, on ne peut en emmener que 16 enfants parce qu’à Logelbach aussi, les demandes ont explosé et donc la capacité d’accueil sur la pause méridienne a diminué pour les enfants de Wintzenheim. Effectivement, il faudrait pouvoir pousser les murs du périscolaire actuel et de ce fait, les PEP Alsace nous ont demandé si, après la Toussaint, nous pouvions accueillir des enfants à l’Espace d’Animation Arthuss pour le repas.
Monsieur le Maire : Donc on attend ce bâtiment avec impatience parce que ça commence à poser problème. Et si on ne veut pas que les gens mettent leurs enfants dans le privé, il faut vraiment qu’on accélère le processus.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 870 000 € soit 25% du montant des travaux,
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé, et S’ENGAGE sur la dépense restante quel que soit le montant des subventions obtenues,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
15. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la renaturation des cours d’école de Wintzenheim-centre
Rapporteur : Dominique HEROLD
Dans le cadre du projet de création de l’accueil périscolaire, une réflexion a été engagée sur l’aménagement des espaces extérieurs des écoles qui devraient être mutualisés entre les deux équipements scolaires et périscolaires.
En effet, les cours actuelles sont majoritairement aménagées avec des matériaux imperméables.
Dans le cadre de la transition énergétique, il s’agissait d’optimiser les aménagements, en sachant que la mise en place du nouveau système de pompe à chaleur connecté à des puits de forage (géothermie) à l’est et à l’ouest traversant suppose le passage de réseaux dans les cours des écoles sur une distance de 100 mètres.
Ainsi, il a été décidé de réaménager les cours d’école en « renaturant » les espaces en décroutant les enrobés, en créant des zones de fraicheurs par des plantations et des arbres.
L’étude de désimperméabilisation des cours porte sur la surface totale des deux cours (maternelle et élémentaire) déduction faite de l’emprise du bâtiment du périscolaire à construire.
La partie du terrain actuellement occupée par le presbytère et qui accueillera le périscolaire n’est donc pas comptabilisée. Les abords du périscolaire seront tous perméables (pleine terre ou terrasse bois) tout comme l’étaient majoritairement les abords du presbytère. 31
Les espaces extérieurs des écoles sont actuellement composés de deux cours, une pour l’école élémentaire à l’Ouest et une pour l’école maternelle à l’Est séparées par des zones en pleine terre. Ces bandes végétales accueillent des arbres de haute tige, avec pour certains de beaux volumes, qui seront tous conservés.
Les eaux pluviales des cours ne sont actuellement collectées par aucun système spécifique. Une partie s’écoule naturellement vers les zones en pleine terre, mais sans dispositif d’infiltration de type noue, le reste s’écoule vers l’espace public où elles sont récupérées dans le réseau public.
La cour maternelle comprend également une zone de jeu en sol amortissant en granulés plastiques non perméable.
Le principe d’intervention consiste à augmenter les surfaces perméables en s’appuyant sur celles existantes afin de conserver l’ensemble des arbres et arbustes déjà présents sur le site et qui par leurs volumes généreux génèrent ombre et fraîcheur. Certaines surfaces en enrobé sont conservées car elles sont nécessaires à l’usage des cours (activités, marquage au sol...).
Dans les zones en pleine terre à l’interface entre les cours et dans la cour de l’école élémentaire, de larges noues sont projetées vers lesquelles seront dirigées les eaux pluviales des surfaces imperméables pour y être infiltrées.
De nouveaux arbres et arbustes seront plantés dans l’ensemble des espaces verts en particulier dans les espaces périphériques actuellement peu pourvus, en particulier la limite sud de la cour de l’école élémentaire.
L’aire de jeux en sol amortissant de la cour maternelle sera remplacée par une zone en copeaux de bois permettant de rendre cet espace perméable.
Le projet propose une amélioration nette des surfaces perméables de +1633 m² grâce notamment à la diminution de surfaces d’enrobé (-1315 m²) remplacées par des zones en pleine terre. Le solde de cette amélioration étant réalisé par des zones créées en enrobé poreux (+732 m²), en pavés drainant (+153 m²) et en copeaux de bois (+179 m²).
ETAT EXISTANT ETAT PROJETE DIFFERENCE
Surfaces imperméables Surfaces imperméables
Enrobé 3785 m² 70 % Enrobé 2470 m² 46 % -1315 m²/ -24 %
Sol amortissant 318 m² 6%
Total 4103 m² 76 % Total 2470 m² 46 % -1633 m²/ -30 %
Surfaces perméables Surfaces perméables
Pleine terre 1287 m² 24 % Pleine terre 1870 m² 35 % +583 m²/+11 %
Bac à sable 14 m² 0.2 % Enrobé poreux 732 m² 13 % +732 m²/+13 %
Pavés drainants 153 m² 3 % +153 m²/+3 %
Copeaux de bois 179 m² 3 % +179 m²/+3 %
Total 1301 m² 24 % Total 2934 m² 54 % +1633 m²/+30 %
TOTAL 5404 m² TOTAL 5404 m²
Pour les zones en enrobé imperméable, elles sont orientées vers les noues disposées dans les aménagements végétaux de manières à ce que les eaux pluviales soient infiltrées, contrairement à la situation existante.
Le coût de ces aménagements s’élève à 366 250 € HT comprenant :
- Terrassements : 58 643 €
- Aménagements paysagers : 193 881 €
- Plantations : 25 324 € 32
- Divers : 74 705 €
- Electricité : 13 697 €
Lors des premières demandes de subventions, ces travaux n’étaient pas compris dans la mesure où les évaluations ne concernaient que les travaux du bâtiment et des espaces proches de l’accueil périscolaire.
L’Agence de l’Eau participe au financement des aménagements participant à la récupération des eaux pluviales, à la renaturation et la création de zones de fraicheur.
Ainsi, pour ces aménagements particuliers, le plan de financement serait le suivant :
Montant en € HT
Commune 146 500 €
Agence de l’Eau 109 875 €
Etat - DETR 109 875 €
Total 366 250€ HT
Monsieur le Maire : Je ferais simplement une petite remarque, là encore, il s’agit de récupérer 60 % de subventions ce qui n’est pas négligeable.
Claude KLINGER-ZIND : Là on est au point 15, le point 16 c’est exactement la même chose, on est d’accord ?
Monsieur le Maire : Oui.
Claude KLINGER-ZIND : Dans le délibéré, dans le point 16 on nous demande d’adopter le projet et pas dans le point 15.
Caroline LEVI-TOPAL : Non parce que pour la demande de subvention à l’Agence de l’Eau ce n’est pas nécessaire.
Claude KLINGER-ZIND : D’accord. Sinon même remarque que tout à l’heure, bien sûr on va voter pour la demande de subvention mais, c’est pareil, on n’en a jamais entendu parler.
Dominique HEROLD : Si, ça a été présenté lors de la dernière commission environnement. Ça a été voté.
Claude KLINGER-ZIND : D’accord.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau d’un montant de 109 875 €,
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé, et S’ENGAGE sur la dépense restante quel que soit le montant des subventions obtenues,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 33
16. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la renaturation des cours d’école de Wintzenheim-centre
Rapporteur : Dominique HEROLD
Dans le cadre du projet de création de l’accueil périscolaire, une réflexion a été engagée sur l’aménagement des espaces extérieurs des écoles qui devraient être mutualisés entre les deux équipements scolaires et périscolaires.
En effet, les cours actuelles sont majoritairement aménagées avec des matériaux imperméables.
Dans le cadre de la transition énergétique, il s’agissait d’optimiser les aménagements, en sachant que la mise en place du nouveau système de pompe à chaleur connecté à des puits de forage (géothermie) à l’est et à l’ouest traversant suppose le passage de réseaux dans les cours des écoles sur une distance de 100 mètres.
Ainsi, il a été décidé de réaménager les cours d’école en « renaturant » les espaces en décroutant les enrobés, en créant des zones de fraicheurs par des plantations et des arbres.
L’étude de désimperméabilisation des cours porte sur la surface totale des deux cours (maternelle et élémentaire) déduction faite de l’emprise du bâtiment du périscolaire à construire.
La partie du terrain actuellement occupée par le presbytère et qui accueillera le périscolaire n’est donc pas comptabilisée. Les abords du périscolaire seront tous perméables (pleine terre ou terrasse bois) tout comme l’étaient majoritairement les abords du presbytère.
Les espaces extérieurs des écoles sont actuellement composés de deux cours, une pour l’école élémentaire à l’Ouest et une pour l’école maternelle à l’Est séparées par des zones en pleine terre. Ces bandes végétales accueillent des arbres de haute tige, avec pour certains de beaux volumes, qui seront tous conservés.
Les eaux pluviales des cours ne sont actuellement collectées par aucun système spécifique. Une partie s’écoule naturellement vers les zones en pleine terre, mais sans dispositif d’infiltration de type noue, le reste s’écoule vers l’espace public où elles sont récupérées dans le réseau public.
La cour maternelle comprend également une zone de jeu en sol amortissant en granulés plastiques non perméable.
Le principe d’intervention consiste à augmenter les surfaces perméables en s’appuyant sur celles existantes afin de conserver l’ensemble des arbres et arbustes déjà présents sur le site et qui par leurs volumes généreux génèrent ombre et fraîcheur. Certaines surfaces en enrobé sont conservées car elles sont nécessaires à l’usage des cours (activités, marquage au sol...).
Dans les zones en pleine terre à l’interface entre les cours et dans la cour de l’école élémentaire, de larges noues sont projetées vers lesquelles seront dirigées les eaux pluviales des surfaces imperméables pour y être infiltrées.
De nouveaux arbres et arbustes seront plantés dans l’ensemble des espaces verts en particulier dans les espaces périphériques actuellement peu pourvus, en particulier la limite sud de la cour de l’école élémentaire.
L’aire de jeux en sol amortissant de la cour maternelle sera remplacée par une zone en copeaux de bois permettant de rendre cet espace perméable.
Le projet propose une amélioration nette des surfaces perméables de +1633 m² grâce notamment à la diminution de surfaces d’enrobé (-1315 m²) remplacées par des zones en pleine terre. Le solde de cette 34
amélioration étant réalisé par des zones créées en enrobé poreux (+732 m²), en pavés drainant (+153 m²) et en copeaux de bois (+179 m²).
ETAT EXISTANT ETAT PROJETE DIFFERENCE
Surfaces imperméables Surfaces imperméables
Enrobé 3785 m² 70 % Enrobé 2470 m² 46 % -1315 m²/ -24 %
Sol amortissant 318 m² 6%
Total 4103 m² 76 % Total 2470 m² 46 % -1633 m²/ -30 %
Surfaces perméables Surfaces perméables
Pleine terre 1287 m² 24 % Pleine terre 1870 m² 35 % +583 m²/+11 %
Bac à sable 14 m² 0.2 % Enrobé poreux 732 m² 13 % +732 m²/+13 %
Pavés drainants 153 m² 3 % +153 m²/+3 %
Copeaux de bois 179 m² 3 % +179 m²/+3 %
Total 1301 m² 24 % Total 2934 m² 54 % +1633 m²/+30 %
TOTAL 5404 m² TOTAL 5404 m²
Pour les zones en enrobé imperméable, elles sont orientées vers les noues disposées dans les aménagements végétaux de manières à ce que les eaux pluviales soient infiltrées, contrairement à la situation existante.
Le coût de ces aménagements s’élève à 366 250 € HT comprenant :
- Terrassements : 58 643 €
- Aménagements paysagers : 193 881 €
- Plantations : 25 324 €
- Divers : 74 705 €
- Electricité : 13 697 €
Lors des premières demandes de subventions, ces travaux n’étaient pas compris dans la mesure où les évaluations ne concernaient que les travaux du bâtiment et des espaces proches de l’accueil périscolaire.
L’Etat, par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) participe au financement des aménagements participant à la récupération des eaux pluviales, à la renaturation et la création de zones de fraicheur. Par ailleurs, la DETR participe également aux aménagements scolaires extérieurs.
Ainsi, pour ces aménagements particuliers, le plan de financement serait le suivant :
Montant en € HT %
Commune 146 500 € 40%
Agence de l’Eau 109 875 € 30%
Etat - DETR 109 875 € 30%
Total 366 250€ HT
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le projet de renaturation des cours d’écoles tel que présenté d’un montant prévisionnel de 366 250 € H.T,
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 109 875 € soit 30% du montant des travaux,
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé, et S’ENGAGE sur la dépense restante quel que soit le montant des subventions obtenues,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 35
17. Demande d’une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace pour la création de deux relais-lecture
Rapporteur : Danièle ARNOLD
Jusqu’en 2019, les habitants de la commune de Wintzenheim bénéficiaient du service Médiabus du Département du Haut-Rhin. Ce service était utilisé du fait de la proximité et de l’accès possible aux livres du fonds départemental. Pour des motifs liés à l’organisation et au financement, la CeA a décidé d’arrêter le Médiabus.
Afin de mettre à disposition des habitants une offre de lecture publique, un projet de création de deux relais- lecture, l’un à Wintzenheim-Centre et l’autre à Logelbach, a été conçu en collaboration étroite avec la CeA.
Au préalable du projet, la CeA a demandé que la commune mobilise des bénévoles susceptibles d’être intéressés par ce projet et de s’investir dans le fonctionnement de ces deux relais-lecture. La Collectivité demandait également que la commune reste organisatrice, sans création d’association. Ainsi, les bénévoles sont rattachés à la commune, sur la base d’une charte.
Une vingtaine de personnes, réparties entre Logelbach et Wintzenheim-Centre, se sont déclarées intéressées et ont rejoint le projet. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu, permettant ainsi une participation active à la réalisation.
La CeA assure la formation des bénévoles au logiciel de prêt qu’elle fournit et s’engage également a donné accès au fond départemental.
Les deux sites proposés se situent dans les locaux des mairies.
A Wintzenheim-Centre, il s’agit d’une salle de réunion d’environ 35 m², située au rez-de-chaussée, accessible directement par la rue Clémenceau.
Le parti d’aménagement est de créer un espace type « librairie » utilisant la vitrine donnant sur la rue Clémenceau comme un point d’appel à entrer dans le lieu.
A Logelbach, la mairie annexe dont une partie des locaux n’est plus utilisée verra son rez-de-chaussée réaménagé. L'ancienne salle de réunion, les anciens bureaux ainsi que le hall d’entrée seront revisités pour créer :
- un accueil presse avec un bureau d’accueil pour les réservations, les retours,
- un espace adulte pour la lecture, avec rayonnages et mobiliers,
- un espace Jeunesse dans l’ancienne salle de réunion permettant de mettre en place des espaces modulables pour accueillir différents publics, des plus jeunes (espace lecture de contes) aux plus grands.
Au total, c’est quelques 100 m² pouvant offrir une véritable offre en lecture publique qui seront rénovés et adaptés.
Afin d’accompagner les territoires alsaciens dans leurs projets de développement au service de leurs populations, la CeA a décidé de mettre en place une démarche contractualisée avec les 7 territoires constituant la Collectivité Européenne d’Alsace.
Le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA) a vocation à soutenir les projets structurants qui répondent aux enjeux de transformation et de mutation de chaque territoire, à des besoins non-couverts, favorisant le développement et améliorant le service public.
Le projet de création des deux relais-lecture répond à ces enjeux partagés, à savoir : 36
- C’est un projet répondant aux besoins de la population en termes de lecture publique permettant de créer une alternative d’offre de proximité. La fréquentation du Médiabus ainsi que la mobilisation des bénévoles montrent qu’il y a un besoin de créer une offre proche des habitants.
- C’est un équipement créateur de cohésion sociale et d’attractivité par la fréquentation de différents publics en âges avec enfants, adultes et ainés, issus de tous horizons, et permettant d’ouvrir à une grande variété de collections.
Coût de l’opération :
Travaux : 376 000 € HT dont :
- Relais-lecture de Wintzenheim – centre : 102 000 € HT
- Relais – lecture de Logelbach : 274 000 € HT
Maîtrise d’œuvre : 37 600 € HT
Total : 413 600 € HT
La maîtrise d’œuvre et les travaux représentent un coût global estimé à 413 600€ euros H.T.
Montant HT %
Région Grand Est 82 700 € 20%
Colmar Agglomération 41 400 € 10%
Collectivité Européenne d’Alsace 82 700 € 20%
Commune de Wintzenheim 206 800 € 50%
Total 413 600 HT
Ainsi, la commune sollicite une aide à l’investissement de 82 700 € soit 20% des dépenses.
Monsieur le Maire : Là aussi, 50 % du montant sera subventionné.
Vous aurez l’avant-projet en commission de travaux. Vous pouvez d’ores et déjà vous noter la date, elle se déroulera le jeudi 15 décembre à 17h30 avant le conseil municipal.
Claude KLINGER-ZIND : Juste une question, dans le plan de financement figure Colmar Agglomération. C’est sous quelle forme ?
Monsieur le Maire : C’est le fond de concours. On ne connait pas encore le montant mais on sait qu’on l’aura. Et j’espère avoir plus que 41 400 € en fond de concours.
Claude KLINGER-ZIND : Oui j’espère aussi.
Monsieur le Maire : Si on reprend la base du dernier fond de concours, on a eu aux alentours de 700 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de création de deux relais-lecture ainsi que son plan de financement tels que présentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 82 700 € soit 20% du montant des dépenses,
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé, et S’ENGAGE sur la dépense restante quel que soit le montant des subventions obtenues,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 37
18. Demande de subvention auprès de la Région Grand Est pour la création de deux relais- lecture
Rapporteur : Mireille WEISS
Jusqu’en 2019, les habitants de la commune de Wintzenheim bénéficiaient du service Médiabus du Département du Haut-Rhin. Ce service était utilisé du fait de la proximité et de l’accès possible aux livres du fonds départemental. Pour des motifs liés à l’organisation et au financement, la CeA a décidé d’arrêter le Médiabus.
Afin de mettre à disposition des habitants une offre de lecture publique, un projet de création de deux relais- lecture, l’un à Wintzenheim-Centre et l’autre à Logelbach, a été conçu en collaboration étroite avec la CeA.
Au préalable du projet, la CeA a demandé que la commune mobilise des bénévoles susceptibles d’être intéressés par ce projet et de s’investir dans le fonctionnement de ces deux relais-lecture. La Collectivité demandait également que la commune reste organisatrice, sans création d’association. Ainsi, les bénévoles sont rattachés à la commune, sur la base d’une charte.
Une vingtaine de personnes, réparties entre Logelbach et Wintzenheim-Centre, se sont déclarées intéressées et ont rejoint le projet. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu, permettant ainsi une participation active à la réalisation.
La CeA assure la formation des bénévoles au logiciel de prêt qu’elle fournit et s’engage également a donné accès au fond départemental.
Les deux sites proposés se situent dans les locaux des mairies.
A Wintzenheim-Centre, il s’agit d’une salle de réunion d’environ 35 m², située au rez-de-chaussée, accessible directement par la rue Clémenceau.
Le parti d’aménagement est de créer un espace type « librairie » utilisant la vitrine donnant sur la rue Clémenceau comme un point d’appel à entrer dans le lieu.
A Logelbach, la mairie annexe dont une partie des locaux n’est plus utilisée verra son rez-de-chaussée réaménagé. L'ancienne salle de réunion, les anciens bureaux ainsi que le hall d’entrée seront revisités pour créer :
- un accueil presse avec un bureau d’accueil pour les réservations, les retours,
- un espace adulte pour la lecture, avec rayonnages et mobiliers,
- un espace Jeunesse dans l’ancienne salle de réunion permettant de mettre en place des espaces modulables pour accueillir différents publics, des plus jeunes (espace lecture de contes) aux plus grands.
Au total, c’est quelques 100 m² pouvant offrir une véritable offre en lecture publique qui seront rénovés et adaptés.
Afin d’accompagner les territoires alsaciens dans leurs projets de développement au service de leurs populations, la CeA a décidé de mettre en place une démarche contractualisée avec les 7 territoires constituant la Collectivité Européenne d’Alsace.
Le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA) a vocation à soutenir les projets structurants qui répondent aux enjeux de transformation et de mutation de chaque territoire, à des besoins non-couverts, favorisant le développement et améliorant le service public. 38
Le projet de création des deux relais-lecture répond à ces enjeux partagés, à savoir : - C’est un projet répondant aux besoins de la population en termes de lecture publique permettant de créer une alternative d’offre de proximité. La fréquentation du Médiabus ainsi que la mobilisation des bénévoles montrent qu’il y a un besoin de créer une offre proche des habitants.
- C’est un équipement créateur de cohésion sociale et d’attractivité par la fréquentation de différents publics en âges avec enfants, adultes et ainés, issus de tous horizons, et permettant d’ouvrir à une grande variété de collections.
Coût de l’opération :
Travaux : 376 000 € HT dont :
- Relais-lecture de Wintzenheim – centre : 102 000 € HT
- Relais – lecture de Logelbach : 274 000 € HT
Maîtrise d’œuvre : 37 600 € HT
Total : 413 600 € HT
La Région Grand Est a développé une politique de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité. Dans ce cadre, une aide régionale peut être apportée pour la réhabilitation et/ou l’extension de bâtiments pour améliorer les services de proximité dont l’offre culturelle pour les habitants.
Le projet de Relais-Lecture (tout comme le projet de création de l’accueil périscolaire ) est inscrit dans le cadre du PTRTE.
La maîtrise d’œuvre et les travaux représentent un coût global estimé à 413 600 € euros H.T.
Montant HT %
Région Grand Est 82 700 € 20%
Colmar Agglomération 41 400 € 10%
Collectivité Européenne d’Alsace 82 700 € 20%
Commune de Wintzenheim 206 800 € 50%
Total 413 600 HT
Ainsi, la commune sollicite une aide à l’investissement de 82 700 € soit 20% des dépenses.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de création de deux relais-lecture ainsi que son plan de financement tels que présentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est d’un montant de 82 700 € soit 20% du montant des dépenses,
- ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé, et S’ENGAGE sur la dépense restante quel que soit le montant des subventions obtenues,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
19. Informations
Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT
JUMADIS - M. Bruno RAZER : construction d’une station-service. 1 Route de Turckheim – LOGELBACH Commune de Wintzenheim - M. Serge NICOLE : construction d’un bâtiment comprenant le périscolaire, le presbytère et des locaux techniques, 27 Rue des Remparts – WINTZENHEIM 39
M. Philippe WEIBEL : ajout sur terrasse d’une véranda avec une partie préau, 14 Rue des Acacias – WINTZENHEIM
M. David HAEFFELIN : rénovation et agrandissement de 2 maisons d’habitation. Modification des lucarnes et création d’un appartement, 58 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM
M. Christian WEBER : ajout d’un garage accolé à la maison et isolation des façades, 3 Rue du Docteur Pflimlin – LOGELBACH
M. Jean WALTHER : installation d’un carport sur une place de parking existante, 10 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM
Mme Sandrine NEYER : Réfection de la toiture, pose de fenêtres de toit, isolation et peinture des façades, suppression du conduit de cheminée, 4 Rue Oberlinden – WINTZENHEIM
Mme Suzanne VERSLYPPE : installation de 8 panneaux photovoltaïques, 1 Rue du Muhlfeld – LOGELBACH M. Alexandre HUSSER : création d’un conduit de cheminée et d’un poêle à bois, 11 Rue Oberlinden – WINTZENHEIM
M. Pascal SAULNIER : création d’une véranda, 7 A Route de Colmar – WINTZENHEIM M. Guillaume JOLY : remplacement des menuiseries extérieures, 35 Rue des Trois-Châteaux – WINTZENHEIM Mme Florence BRAYE : installation d’une fenêtre de toit en façade ouest, 91 Route de Colmar – WINTZENHEIM
M. Cédric BOBERIETHER : Installation d’un carport, 36 Rue des Tisserands – LOGELBACH M. Dominique HEROLD : construction d’une véranda, 2 Rue du Chêne – WINTZENHEIM VITI’WALD : installation de panneaux photovoltaïques, 5 Rue des Champs – LOGELBACH Mme Judite LORRE-FARINHA : pose d’une clôture, 16 Rue des Laboureurs – WINTZENHEIM M. Alain PRUVOST : pose de brise-vue en aluminium anodisé (clôture en limite séparative), 2 Impasse du Florimont – LOGELBACH
M. Nicolas JAMMES : pose de 8 panneaux photovoltaïques, 14 Allée des Marronniers – LOGELBACH M. Joris FRAYON : mise en place d’un carport, 134 A Route de Colmar – WINTZENHEIM M. François PINEAU : modification et création de fenêtres de toit, ravalement de façades et changement de porte de garage, 13 Rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM
M. Michel BOULEAU : création d’un carport, 5 Rue de l’Abbé Stupfel – WINTZENHEIM Mme Fatma HAMDANE : isolation, 2 Route d’Eguisheim – LOGELBACH
SEVEA ENERGY : installation de panneaux photovoltaïques, 8 Rue de l’Abbé Stupfel – WINTZENHEIM Mme Laurence SIX : mise en place d’un conduit de cheminée, 29 Rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM M. Claude SCHMITT : rénovation de la façade, peinture et bardage, 15 Rue des Ecoles – WINTZENHEIM A. PATRIMOINE - M. Alban STAEHLE : réalisation d’un mur béton côté sud et ouest de la parcelle, 115 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM
Mme Jessica LOTHAMMER : pose de velux, 18 Rue du Bouleau – WINTZENHEIM INFINITY & ENERGY - M. Jérémie ROCHE : installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur un abri, 4 Rue des Tisserands – LOGELBACH
Mme Caroline GARTNER et M. Stéphane KUNTZ : remplacement de la clôture, 16 A Rue de la Croix-Blanche – WINTZENHEIM
M. Bertrand NAVE : mise en place d’un carport, 7 A Rue des Tisserands – LOGELBACH M. Claude KLINGER-ZIND : remplacement isolation et bardage bois, mise en place de tôle de rive, 126 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM
M. Didier MARTZ : installation d’un système photovoltaïque 9 kwc en toiture en revente de surplus, 3 chemin du Herrenpfad – WINTZENHEIM
M. Michel ROEDER-MONGILARDI : installation d’un carport avec 8 panneaux photovoltaïques, 24 Rue du Tiefenbach – WINTZENHEIM
M. Joël DELACOTE : remplacement du bardage, 1 Rue du Taenchel – WINTZENHEIM 40
Manifestations : Daniel LEROY
NO VEMBRE 202 2
26 9h00 – 17h00 Stage de Self Defense du Karaté Club - Cosec
26 Sainte – Barbe organisée par les Sapeurs -Pompiers – Salle Laurentia
26 20h00 Représentation du Théâtre de la Citerne « En pleine mer » Slavomir
MROZEK – Auditorium de l’Arthuss
26 et 27 Journée Brocante – Halle des fêtes
26
27
16h00 – 18h00
8h00 – 18h00
Mini tournoi de judo pour les adultes – Pôle sportif
DECEMBRE 202 2
02
03 - 04
14h00 – 19h00
10h00 – 19h00
Marché de Noël – Inauguration samedi à 11h00 – Halle et place des fê tes
03 9h00 – 23h00 Une Saint -Nicolas hors du commun – Boulangerie Cézamie de Logelbach 03
04
20h00
15h00
Représentation du Théâtre de la Citerne « En pleine mer » Slavomir
MROZEK – Salle Laurentia
04 11h00 Cérémonie officielle de la Sainte -Barbe – Cour de l’école Dame -Blanche
et gymnase scolaire
04 18h00 Concert Desidela « On Christmas night » avec la chorale Saint -Jacques
de Walbach – Eglise de Logelbach
05 au 16 Exposition Hopl’art de Clémence HAEFFELE, vernissage le 09 à 16h00 –
Hall de l’Arthuss
06 16h00 – 18h00 Animation de la Saint -Nicolas
Défilé du Saint-Nicolas de la Mairie à la Halle des Fêtes suivi d’un gouter –
Rue Clemenceau et Halle des Fêtes
06 16h00 – 19h30 Don du sang – Salle Laurentia
07 20h00 Concert Brocante de Noël – La Camelot e - Auditorium de l’Arthuss
09 20h30 Concert des Hussards d’Altkirch – Eglise Saint -Laurent
09
10 et 11
14h00 – 19h00
10h00 – 19h00
Marché de Noël – inauguration le 09 à 17h30 – Parvis de l’église à
Logelbach
10 16h00 Conte de Noël « Mystère au Pôle No rd » de l’Ecole de Musique - Cosec
11 Journée Bourse aux vêtements de l’école La Dame Blanche – Halle des Fêtes
11 16h00 Concert du Clair de Noël de la Croche Chœur « Concert de l’Avent » -
Eglise de Logelbach
15 19h00 Réunion du conseil municipal – Sa lle du conseil municipal
Monsieur le Maire : En ce qui concerne le 3 décembre, vous avez reçu une invitation parce que nous recevons une délégation de Pont-du-Casse qui est une commune du Lot-et-Garonne qui souhaite se jumeler avec nous. Nous sommes allés les rencontrer début septembre et là ce sont eux qui viennent. Nous avons rendez-vous ici à 9h -9h15 dans la salle du conseil municipal et ensuite nous irons à l’inauguration du marché de Noël à 11h.
Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :
1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision
2. Réalisation des emprunts : aucune décision 41
3. Marchés passés :
Tiers Objet Montant Emission
MENUISERIE BREY LOT 14 MENUISERIES INTERIEURES POLE MEDICAL LOGELBACH 86,18 08/11/2022
MENUISERIE BREY LOT 14 MENUISERIES INTERIEURES POLE MEDICAL LOGELBACH 1637,48 08/11/2022
SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 374,05 14/10/2022
SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 108,48 14/10/2022
RECORD PORTES A CONTRAT MAINTENANCE PORTE AUTOMATIQUE POLE MEDICAL LOG 488,4 30/09/2022
FOUSSIER PLAQUE POLE MEDICAL LOGELBACH 12,82 15/09/2022
TME ASCENSEURS MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL WINTZ 564,52 26/10/2022
GEDIMAT CLIP ANTI SOULEVEMENT POLE MEDICAL WINTZENHEIM 126 26/10/2022
DISCHGANG SECURISATION BUCHERON 1632,4 10/11/2022
OLRY ARKEDIA TRAVAUX PONT HIRN 56341,52 10/11/2022
PONTIGGIA LOT 1 VOIRIE RUE HIRN 87562,2 10/11/2022
PONTIGGIA AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE ZIMMERBACH 103710,72 10/11/2022
MANUTAN COLLEC MOBILIER ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 2172,92 10/11/2022
ADEQUAT COFFRE FORT POUR BATIMENT ARTHUSS 1536 10/11/2022
METZGER BTP REFECTION 4 BALCONS LOGEMENT 9 RUE HERZOG A LOGELBACH 20156,4 10/11/2022
SOREBA VOLETS ROULANTS POUR ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 9135,91 10/11/2022
OLRY ARKEDIA CREATION D’UN CHEMIN PIETONS A LOGELBACH 15689,46 10/11/2022
MANUTAN REFRIGERATEUR 984 10/11/2022
CORA PS5 894,99 10/11/2022
CHAMPION ACQUISITION D'UN COMPRESSEUR SILENCIEUX PROSIL2022 413,2 10/11/2022
CGED DISTRIBUTI DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES 151,27 10/11/2022
CGED DISTRIBUTI DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES 123,77 10/11/2022
TP SERVICE REPARATION SUITE SINISTRE NACELLE NEW ESK GB336 QW 4089,48 10/11/2022
REGIE MUNI PRESTATION ENTRETIEN INSTAL SIGNAL LUM 3662,82 10/11/2022
COSEEC PRESTATION MECANIQUES AUTOMNE 2022 TERRAIN D’HONNEUR 4108,44 10/11/2022
GUSTAVE MULLER DIVERSES FOURNITURES POUR DIVERS CHANTIERS DE PLANTATION 1383,74 10/11/2022
BATIBOIS PLACAGE DE CHANT ABS ETC ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 1024,73 10/11/2022
BATIBOIS BANDE BLEU ETC ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 1102,1 10/11/2022
GRAVIERE D BETON BITUMINEUX SOUPLE 1138,14 10/11/2022
HIRTZ GAZOLE NON ROUTIER 3160,87 10/11/2022
ALIEL PROJECT CONCERT DE LEILA CACHET 2100 10/11/2022
LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA ET DE LA SALLE UNGERER 792 10/11/2022
LIMA SERVICES NETTOYAGE DU CLUBHOUSE OCTOBRE 2022 216 10/11/2022
CASA GINA CONCERT THE CRACKED COOKIES REPAS MIDI 48 10/11/2022
CAVES DE LA FEC FROMAGE ETC FETE DU MIEL 39,3 10/11/2022
VILLE COLMAR RE CONCERT THE CRACKED COOKIES REPAS 84 10/11/2022
VILLE COLMAR RE CONCERT DU 211 REPAS 84 10/11/2022
VILLE COLMAR RE LANCEMENT DE SAISON 12 REPAS 144 10/11/2022
JECKERT B VIENNOISERIE POUR JURY DE CONCOURS DU 12/10/2022 15,6 10/11/2022
JECKERT B VIENNOISERIES POUR REUNION GENDARMERIE DU 18102022 10,4 10/11/2022
JECKERT B 50 BRETZELS ET 2 KOUGELHOPFS POUR VIN D’HONNEUR 82,21 10/11/2022
FLORENTZ REPAS COLLET FUME CUIT SALADE ET KNACK JOURNEE DU MIEL 142,54 10/11/2022
ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT VACANCES TOUSSAINT 320 10/11/2022 42
Tiers Objet Montant Emission
IMPRIMERIE MOSE AFFICHES SUCETTES 2022 232,56 10/11/2022
FREPPEL EDAC INVITATION STE BARBE 100,8 10/11/2022
LRT LES RECYCLE RECYCLE BETON ETC 411,79 10/11/2022
ART CULINAIRE DEGUSTATION CULINAIRE DE LA FETE D’AUTOMNE 390 10/11/2022
NET EXPLORER MAINTENANCE 1 AN APPLICATION START POUR CONSEIL MUNICIPAL 705,6 10/11/2022
TP SERVICE REPARATION PIAGGO PORTER 853 ZV 68 805,5 10/11/2022
D.S. CONTROLE CONTROLE TECHNIQUE DACIA DUSTER EE 157 K8 POMPIERS 67,2 10/11/2022
COLMAR EAU DEPOSE D’UN POTEAU INCENDIE ET POSE D’UNE BOUCHE INCENDIE 771,9 10/11/2022
SYND INTER ENELVEMENT DECHETS VOIRIE 522,76 10/11/2022
HUG METAL 2 TOLES ALU DAMIER ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 342 10/11/2022
COLMAR EAU CURAGE DE CANALISATION ECOLE ELEMNTAIRE WINTZENHEIM 732,67 10/11/2022
COSEEC PLAN DE FERTILISATION AUTOMNE 2022 TERRAIN DE FOOT ANNEXE 225 10/11/2022
COSEEC PRESTATION MECANIQUE AUTOMNE 2022 TERRAIN DE FOOT ANNEXE 989,64 10/11/2022
COSEEC PLAN DE FERTILISATION AUTOMNE 2022 TERRAIN D’HONNEUR 525 10/11/2022
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD 222 FR NOVEMBRE 2022 71,48 10/11/2022
RUC COLMAR ALBUMS ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 272,3 10/11/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 187,23 10/11/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 246,73 10/11/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 338,84 10/11/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 302,35 10/11/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 3,52 10/11/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 14,66 10/11/2022
ADELYA GANTS 63,3 10/11/2022
CHAMPION GILET BOUDRIER VOIRIE 18,6 10/11/2022
EGLINSDOER COLLIER A GRIFFES ETC VOIRIE 99,34 10/11/2022
WINTZEDIS CAFE + FILTRE + SUCRE + CABAS 27,69 10/11/2022
PROLIANS FER CARRE 10 X 10 FACADE MAIRIE 33,53 10/11/2022
FOUSSIER PISTOLET TECHPRO ATELIER 49,09 10/11/2022
FOUSSIER FERME PORTE ETC 9 RUE HERZOG 77,82 10/11/2022
FOUSSIER PLAQUE PARC HERZOG 6,41 10/11/2022
FOUSSIER RUBAN SIGNALISATION ETC VOIRIE 18,29 10/11/2022
FOUSSIER PELOTE TRESSE POLYPROPYLENE ETC DIVERS BATIMENTS 231,6 10/11/2022
FOUSSIER OUTILLAGES POUR LES ESPACES VERTS 334,8 10/11/2022
EQUIP PRO FOURCHETTE ETC FETE DU MIEL 67,98 10/11/2022
HEINTZ HEN CLES A POINTS 9 RUE HERZOG ET CYLINDRE ETC CRECHE 716,86 10/11/2022
CGED DISTRIBUTI COREPRO LED DIVERS BATIMENTS 165 10/11/2022
BATIBOIS CONTREPLAQUE OKOUME ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 323,03 10/11/2022
BATIBOIS CONTREPLAQUE AMENAGEMENT BOXER FOURGON 163,8 10/11/2022
BATIBOIS VERROU POUR ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 444,14 10/11/2022
SIGMA KALO FREITACOLOR FACADE MAIRIE 52,09 10/11/2022
SIGMA KALO PANTEX ETC ECOLE ELEMNTAIRE LOG ET SOYDOR RAPID DECOR DE NOEL 346,91 10/11/2022
SIGMA KALO HYDROVELOURS ETC ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 405,27 10/11/2022
SIGMA KALO GHYDROVELOURS BASE GAP 5 L ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 68,88 10/11/2022
WINTZEDIS 1 COQUE POUR IPHONE 24,99 10/11/2022
CHAMPION TAPIS PICOTS ECOLE MATERNELLE LOG ET RACLETTE SALLE UNGERER 185,32 10/11/2022 43
Tiers Objet Montant Emission
CHAMPION SIPHON EVIER ATELIER 5,26 10/11/2022
ALSACE MIC BATTERIE ORDINATEUR PORTABLE HP ECOLE ELEMENTAIRE WINTZ 47,88 10/11/2022
BERNER VIS ETC ATELIER 464,47 10/11/2022
ADELYA SHAMPOOING CARROSERIE DIVERS BATIMENTS 103,22 10/11/2022
ADELYA LAVETTE ETC DIVERS BATIMENTS 439,96 10/11/2022
SARL FERTAL DOPOMAT 5 L DIVERS BATIMENTS 89,64 10/11/2022
WINTZEDIS CONCERT DU 211 CATERING 24,98 10/11/2022
WINTZEDIS SPECTACLE JEUNE PUBLIC DU 2610 CATERING 23,22 10/11/2022
WINTZEDIS BONBONS POUR LE SPECTACLE ENFANTS 25,89 10/11/2022
STRUCKAL INGIER SOUS TRAITANT TRAVAUX PONT DE ZIMMERBACH 420 03/11/2022
RICHERT GENIE C TRAVAUX PONT DE ZIMMERBACH 47071,57 03/11/2022
PONTIGGIA LOT 2 JEUX 4566 02/11/2022
OLRY ARKEDIA TRAVAUX PONT HIRN LOT OLRY ARKEDIA 96522,16 02/11/2022
GUNER BAUSTAHL TRAVAUX PONT HIRN LOT OLRY ARKEDIA SOUS TRAITANCE GRUNER 6000 02/11/2022
COCYCLIQUE INGE TRAVAUX RUE HIRN 10725,41 02/11/2022
ALSAVIT 2500 GOBELETS PLASTIQUES PERSONNALISES 25 CL 1950 26/10/2022
AXE ENVIRONT LOCATION DE SANITAIRES POUR JOURNEE RDV AUX JARDINS 636 26/10/2022
CPL 4 CHALETS PLIABLES D OCCASSION 36904,8 26/10/2022
MISTRAL-01 3 PC PORTABLE POUR LE SERVICE ANIMATION ARTHUSS 3768 26/10/2022
WINTZEDIS ENCEINTE JBL 229 26/10/2022
CHR ALSACE - CO MACHINE A CAFE HALLE DES FETES 642 26/10/2022
UGAP FOURNITURE DE LAMPE DE BUREAU LED 832,32 26/10/2022
SERVISTORES SU STORE ENROULEUR SANS COFFRET 276,26 26/10/2022
MISTRAL-01 LICENCE ADOBE DU 27082022 AU 26082023 1058,4 26/10/2022
KRICK HUBE VIN STOCK CAVE 1044,05 26/10/2022
SCHAECHTEL ENTRETIEN ET CHANGEMENT PIECES BROYEUR A VEGETAUX 1482,32 26/10/2022
ROSE ET FILS REMPLACEMENT DU CHAUFFE EAU DE 200 L PERISCOLAIRE LOGELBACH 1202,3 26/10/2022
VET PRO VETEMENTS PROFESSIONNELS 3570,48 26/10/2022
SIGNATURE FOURNITURE DE PIEDS GALVA 1376,28 26/10/2022
ARTENREEL DIESE SPECTACLE LES CROCKEUSE DU SWING CACHET 1582,5 26/10/2022
SCHOEPFER VIN STOCK CAVE 966,6 26/10/2022
WINTZEDIS CAFE 19,5 26/10/2022
SCHAFFAR J EARL VIN STOCK CAVE 720 26/10/2022
MEDIARUN SPOTS RADIO 2022 364,38 26/10/2022
FLEURS LISCH BON ACHAT MAISON FLEURIE 45 26/10/2022
FREPPEL EDAC FLYERS FETE DE L’AUTOMNE 123,6 26/10/2022
VET PRO TRANSFERT LOGO CLIENT 69,12 26/10/2022
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETX SEPTEMBRE 2022 283,2 26/10/2022
FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS 382,14 26/10/2022
CENTAURE DROITS D’UTILISATION SERVEUR WEB GRPS ET ETHERNET 859,68 26/10/2022
CARON SECU REQUALIFICATION BOUTEILLE AIR POMPIERS 501,6 26/10/2022
PUBLIMARK BACHE BOURSE MULTI MARCHE DE NOEL ET HAPPY MIEL 186 26/10/2022
SCHAECHTEL REPARATION BROYEUR 667,2 26/10/2022
INERA GRAND EST CONTROLE RESEAU D’ASSAINISSEMENT GROUPE SCOLAIRE WINTZ 984 26/10/2022
CHEMINETTE TRAVAUX DE RAMONAGE EGLISE SAINT LAURENT 122,88 26/10/2022 44
Tiers Objet Montant Emission
STI BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED DU 15092022 AU 14122022 373,26 26/10/2022
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 17,88 26/10/2022
BRUNEAU STOCK MAIRIE 473,56 26/10/2022
EDELIOS ED MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE ELEMENTAIRE LOGLEBACH 278 26/10/2022
L'ATELIER DES D MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 610 26/10/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 272,79 26/10/2022
ADELYA GANTS 63,3 26/10/2022
BERNER GANTS 337,32 26/10/2022
CARRIERES BLOCS D’ENROCHEMENT 48 26/10/2022
GRAVIERE D FOURNITURE 3 TONNES DE GRAVIERES ROULE LAVE 16/22 36,7 26/10/2022
AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS EN VRAC ET ECORCES DE RESINEUX 495,33 26/10/2022
TOPCOLOR PLEXI POUR NOUVEAUX HORAIRES DE LE MAIRIE 303,25 26/10/2022
ADELYA GRATTOIR DIVERS BATIMENTS 22,2 26/10/2022
LE PETIT C CLE DE BUREAU X2 16 26/10/2022
GEDIMAT TRAPPE DE VISITE ALU HYDRO ETC ECOLE MATERNELLE LOG 17,77 26/10/2022
CASTORAMA FOURNITURE D'UN SUPPORT DE PARABOLE 17,9 26/10/2022
GRAVIERE D BETON BITUMINEUX SOUPLE 539,02 26/10/2022
WINTZEDIS CABLE DE CHARGE POUR IPHONE 11 SERVICE COMMUNICATION 25,68 26/10/2022
WINTZEDIS TIRE BOUCHON POUR RECEPTIONS 39,6 26/10/2022
BERNER SILICONE ETC DIVERS BATIMENTS 370,07 26/10/2022
SCHWAB S N PRODUITS PHARMACEUTIQUES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 45,5 26/10/2022
ID VERDE SASU LOT 1 PARC ACKER 15751,41 21/10/2022
ID VERDE SASU LOT 1 PARC ACKER 23200,72 21/10/2022
REALBATI MISSION DE COORDINATION SPS PARC ACKER 480 21/10/2022
REALBATI MISSION DE COORDINATION SPS PARC ACKER 600 21/10/2022
SORTONS DU BOIS SQUARE HERZOG MOE T2 SORTONS DI BOIS 1500 21/10/2022
SORTONS DU BOIS MOE PARC ACKER 13200 21/10/2022
GIAMBER 02 LOT 1 PARC ACKER 55075,2 21/10/2022
GIAMBER 02 LOT 01 AMENAGT PAYSAGE ET MOBILIER URBAIN SQUARE HERZOG 37840,46 21/10/2022
ETPE SAS LOT 2 RESEAUX SEC RUE HIRN 18327,16 20/10/2022
OLRY ARKEDIA ACOMPTE 3 TRAVAUX PONT HIRN LOT OLRY ARKEDIA 54327,47 17/10/2022
MESURES & Persp PHASE 2 REUNION DE COORDINATION 1560 17/10/2022
APAVE 5 EME ECHEANCE CONTROLE SPS RUE HIRN ET PONT HAUSSMANN 332,76 14/10/2022
LEBLANC ILLUMIN GUIRLANDE MICRO LED 223,56 14/10/2022
JURICIA CONSEIL OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE 2113,56 14/10/2022
LEBLANC ILLUMIN DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES 2796,24 14/10/2022
ALSACE MIC 1 TABLEAU TRIPTYQUE H120XL150 ECOLE PRIMAIRE DE WINTZENHEIM 1350 14/10/2022
2M FERMETURES REMPLACEMENT PORTES ET FENETRES LOGEMENT 9, RUE HERZOG 5672,02 14/10/2022
CGED DISTRIBUTI DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES 9124,32 14/10/2022
SKS CARRELAGE FOURNITURE ET POSE DE CARRELAGE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 10007,64 14/10/2022
PONTIGGIA POSE D'UN NOUVEAU REVETEMENT DE SOL - AIRE DE JEUX DU BODEN 13241,28 14/10/2022
MICHEL ETS FOURNITURE D’UN SOUFFLEUR A DOS STIHL 543,16 14/10/2022
LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA ET SALLE TOMI UNGERER 1056 14/10/2022
LAMMER SAR NETTOYAGE +REPARATION STATUE FONTAINE PLACE DE LA REPUBLIQUE 4020 14/10/2022
TP SERVICE REPARATION VEHICULE PIAGGIO 853ZV68 SUITE SINISTRE 2271,8 14/10/2022 45
Tiers Objet Montant Emission
ERNY JEAN JACQU RESTAURATION PORTE SUITE A DES DEGRADATION CHAPELLE HERZOG 1536 14/10/2022
FOUSSIER CYLINDRE PARC HERZOG 1014,62 14/10/2022
ADELYA LAVETTE ETC DIVERS BATIMENTS 2352,15 14/10/2022
ADELYA PRODUITS D’ENTRETIEN 1002,59 14/10/2022
STIHLE SAV CONSOMMABLE CENTRALE DE TRAITEMENT AIR DU POLE SPORTIF 1148,98 14/10/2022
JECKERT B 2 KOUGELHOPFS SUCRES POUR JOURNEE TRAVAIL PARC DE LA FORGE 27,35 14/10/2022
CAVES BOISSONS POUR STOCK CAVE 499,06 14/10/2022
KUNEGEL LU TRANSPORT BUS MUNSTER ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 203,77 14/10/2022
IMPRIMERIE MOSE AFFICHES SUCETTE 2022 232,56 14/10/2022
M Jérôme BIRLIN PHOTOS VALORISATION WINTZENHEIM 300 14/10/2022
FREPPEL EDAC FLASH INFO SPECIAL 586,8 14/10/2022
FREPPEL EDAC BOURSE BD AFFICHES 88,8 14/10/2022
FREPPEL EDAC FETE DU MIEL AFFICHES 88,8 14/10/2022
FREPPEL EDAC FLYERS EAA VACANCES D’HIVER DE NOEL 2022 180 14/10/2022
ACIPA FORFAIT ET MAINTENANCE IMPRIMANTE EPSON 601,2 14/10/2022
LA COULEUR ZEBR MAINTENANCE SITE INTERNET DU 20032022 AU 20032023 780 14/10/2022
RISO FRANC MAINTENANCE DUPLICOPIEUR RISO DU 0110 AU 31122022 26,22 14/10/2022
ORONA EST ASCEN MAINTENANCE ASCENSEUR POLE SPORTIF 4EME TRIMESTRE 2022 310,02 14/10/2022
EQUIP BAR REVISION PIANO GAZ SALLE UNGERER 132 14/10/2022
EQUIP BAR REVISION PIANO GAZ SALLE LAURENTIA 132 14/10/2022
A LO PIANOS ACCORD PIANO 7 SEPTEMBRE 2022 LANCEMENT DE SAISON 120 14/10/2022
TP SERVICE REPARATION DACIA DJ 719 XK 348,48 14/10/2022
TP SERVICE REPARATION CITROEN BERLINGO 5189 XQ 68 366,8 14/10/2022
TP SERVICE REPARATION RENAULT MASTER FY 631 CL 122,4 14/10/2022
TP SERVICE REPARATION ISUZU CAMION BENNE 7872 YQ 68 196,73 14/10/2022
SYND INTER ENLEVEMENT DECHETS VOIRIE 156,66 14/10/2022
ROSE FILS DEPANNAGE CHAUFFAGE REMPLACEMENT STRUCTURE RELAIS 547,8 14/10/2022
COLMAR EAU CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 146,92 14/10/2022
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD 222 FR OCTOBRE 2022 71,48 14/10/2022
EDELIOS ED MANUELS SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 291 14/10/2022
ASCO ET CELDA MATERIEL PEDAGOGIQUE ET DE MOTRICITE ECOLE MATERNELLE LOG 363 14/10/2022
ASCO ET CELDA MATERIEL PEDAGOGIQUE ET DE MOTRICITE - EML 648,8 14/10/2022
FIDUCIAL BUREAU FOURNITURES STOCK MAIRIE 460,21 14/10/2022
HORMALYS GANTS HIVER ESPACES VERTS 42,34 14/10/2022
MICHEL ETS DISQUE DE PRESSION ETC ESPACES VERTS 88,58 14/10/2022
HORMALYS TAPETTE A RAT BOIS ESPACES VERTS 2,59 14/10/2022
FOUSSIER DISQUE DIAMANT ETC VOIRIE 49,27 14/10/2022
FOUSSIER EMBASE CLIPTOP ETC GYMNASE WINTZENHEIM 39,79 14/10/2022
FOUSSIER PELOTE TRESSE PROLYPROPYLENE ETC ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 24,65 14/10/2022
FOUSSIER BOUTON POUSSOIR CRECHE 53,04 14/10/2022
BENNES VINCENT BARRE PARE CYCLISTE 85,39 14/10/2022
GEDIMAT MORTIER MONTAGE ATELIER 61,2 14/10/2022
GEDIMAT PLOT DALLE ETC POMPIER 229,34 14/10/2022
SANISITT ROBINET REGLAGE SCHELL COURT ETC SALLE TOMI UNGERER 66,12 14/10/2022
SANISITT SACHET CARTOUCHE ETC SALLE TOMI UNGERER 140,83 14/10/2022 46
Tiers Objet Montant Emission
SANISITT SIPHON LAVABO ETC 11 RUE DE LA VALLEE 147,66 14/10/2022
CGED DISTRIBUTI COREPRO LED 164,82 14/10/2022
CGED DISTRIBUTI IH 2 VOIES PARC HERZOG 519,91 14/10/2022
CGED DISTRIBUTI LED MAIRIE 360 14/10/2022
CGED DISTRIBUTI ECLAIRAGE LED DIVERS BATIMENTS 320,06 14/10/2022
CGED DISTRIBUTI FOURNITURE COLLIER RUBAN POUR ATELIERS 50,83 14/10/2022
BOULANGER MAG CABLE HDMI 87,95 14/10/2022
BATIBOIS STR BLANC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 58,98 14/10/2022
BATIBOIS CONTREPLAQUE PEUPLIER BOXER FOURGEON 107,46 14/10/2022
BATIBOIS PATTEX ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 137,1 14/10/2022
BATIBOIS CHUTE FINDERMAX ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 36 14/10/2022
SIGMA KALO SOYDOR RAPID EXTRA BLANC ETC DECOR DE NOEL 45,22 14/10/2022
GRAVIERE D BBS 264,49 14/10/2022
KRAFT ENGINEERI LAMPES ET ADAPTATEURS 292,27 14/10/2022
WINTZEDIS FOURNITURE DE BOUTEILLE DE GAZ 332,1 14/10/2022
ROSE FILS SAC 25 KG DE SEL POUR ADOUCISSEUR DIVERS BATIMENTS 597,6 14/10/2022
EGLINSDOER BALAI ETC ARTHUSS 9,02 14/10/2022
CHAMPION SUCEUR COMBINE EAU ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 25,8 14/10/2022
CHAMPION TAPIS FLORAC ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 70,94 14/10/2022
ELECTIS BURKLE KIT SIMPLE ALLUMAGE RADIO MAIRIE 84 14/10/2022
ELECTIS BURKLE BDD 80X80 G BOITE DERIV ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 54,05 14/10/2022
ELECTIS BURKLE BAES SATI ETC SALLE DU CONSEIL 213,46 14/10/2022
ELECTIS BURKLE TOL RT FLM DIVERS BATIMENTS 138,24 14/10/2022
ELECTIS BURKLE FOURNITURES KS POUR ATELIERS 63,46 14/10/2022
ELECTIS BURKLE FOURNITURES TOL RT POUR ATELIERS 108 14/10/2022
BERNER VIS DIVERS BATIMENTS 133,63 14/10/2022
ADELYA BOB DIVERS BATIMENTS 267,73 14/10/2022
ADELYA PRODUIT D’ENTRETIEN 95,93 14/10/2022
WINTZEDIS CONCERT THE CRACKED COOKIES CATERING 30 14/10/2022
ID VERDE SASU LOT 1 PARC ACKER 23200,72 11/10/2022
GIAMBER 02 LOT 1 PARC ACKER 55075,2 11/10/2022
CENTRE NAT FORMATION REGLEMENTATION ET CAPTURE ANIMAUX DIVAGANTS 375 06/10/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 29,37 06/10/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 344,7 06/10/2022
JPG FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH 186,19 06/10/2022
HAAG SAS FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR EPAREUSE 881,4 06/10/2022
WINTZEDIS CATERING LANCEMENT SAISON ARTHUSS 27,67 06/10/2022
TEKTO INGENIERIE TRAVAUX PONT RUE HIRN A WINTZENHEIM 2311,82 05/10/2022
REALBATI MISSION SPS DEMOLITION DES PONTS ROUTE DE ZIMMERBACH 990 05/10/2022
REALBATI MISSION DE COORDINATION SPS PARC ACKER 480 05/10/2022
ROSE ET FILS TRAVAUX DE SANITAIRE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 29139,6 30/09/2022
TP SERVICE REPARATION MATERIEL D ARROSSAGE LINDER 3651,78 30/09/2022
LEHMANN FOURNITURE DE PLANTATION POUR FLEURISSEMENT DE LA VILLE 1202,36 30/09/2022
BERGER LEVRAULT FOURNITURES ETAT CIVIL LIVRE OR MARIAGE 1050 30/09/2022
ALSACE ARR FOURNITURE MATERIEL ARROSSAGE DIVERS CHANTIER 2104,35 30/09/2022 47
Tiers Objet Montant Emission
ALSACE MIC LICENCE 1 AN LOGICIEL SMART ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 102,96 30/09/2022
AUCHAN WINTZ SALES POUR REUNION CM DU 22092022 22,78 30/09/2022
JECKERT B SANDWICHS POUR LE VOYAGE PONT DU CASSE 12,6 30/09/2022
JECKERT B 3 KOUGELHOPFS 2 PAQUETS DE 500 G BREDALAS VISITE PONT DU CASSE 80,01 30/09/2022
JECKERT B MORICETTES FOUREES RECEPTION DES BENEVOLES ELECTIONS 129,8 30/09/2022
JECKERT B 120 BRETZAELS LANCEMENT SAISON CULTURELLE 07092022 131,66 30/09/2022
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETX MARS 2022 291,6 30/09/2022
TP SERVICE REPARATION TONDEUSE GRILLO ESPACES VERTS 68,63 30/09/2022
REMORQ'CENTER FEU COMPLET REMORQUE SERVICE ESPACE VERT 17,28 30/09/2022
LRT LES RECYCLE DEBLAIS TERREUX 92,66 30/09/2022
JPG FOURNITURES ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 252,12 30/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 237,33 30/09/2022
SEDI IMPR FOURNITURES ETAT CIVIL 150,66 30/09/2022
ACIPA CARTOUCHE D’ENCRE ET ACCESOIRES INFORMATIQUES MAIRIE 647,64 30/09/2022
LEITZ SARL LAMES ETC POUR ATELIERS 128,96 30/09/2022
FOUSSIER FOURNITURES POUR HALLE DES FETES 6,72 30/09/2022
CATS FOURNITURES DE 2 ALIMENTATION POUR DEFIBRILATEUR EGLISE LOG 125,54 30/09/2022
HEINTZ HEN CLES ET GACHE CENTRALE POUR DIVERS BATIMENTS 63,31 30/09/2022
GRAVIERE D BETON BITUMINEUX SOUPLE 434,82 30/09/2022
TRIANGLE RESSORTS METAL INOXETIQUETTE ARBRE POUR RDV AUX JARDINS 51,48 30/09/2022
EGLINSDOER RACCORD POLYPRO MANCHON ETC POLE SPORTIF 27,73 30/09/2022
CYCLES WAG PANIERS POUR VELO DISTRIBUTEUR DE GAZETTE 181,8 30/09/2022
BERNER FOURNITURES RUBANS ET RONDELLES POUR DIVERS BATIMENTS 265,3 30/09/2022
OTE INGENIERIE CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE 38537,4 28/09/2022
IG CONSULTANT CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE 2461,1 28/09/2022
OTELIO CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE 3210,22 28/09/2022
IXO ARCHITECTUR CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE 40600,01 28/09/2022
EURO SOUND CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE 2191,15 28/09/2022
ID VERDE SASU AVANCE LOT 1 PARC ACKER 15751,41 28/09/2022
FREPPEL EDAC BROCHURES DEPLIANTS PROGRAMME SAISON ANIMATIONS ARTHUSS 228 22/09/2022
FREPPEL EDAC AFFICHES LANCEMENT DE SAISON ARTHUSS 78 22/09/2022
TP SERVICE REPARATION FUITE HYDROLIQUE DEBROUSSAILLEUSE 495,68 22/09/2022
TP SERVICE REPARATION VERIN ELETRIQUE DU BRAS ARROSAGE VEHICULE LINDNER 143,64 22/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 98,17 22/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 257,17 22/09/2022
HORMALYS PINCE MULTIPRISE POUR ESPACES VERTS 22,34 22/09/2022
EUROVIA AL DGD LOT 1 VOIRIE RESTRUCTURATION RUE JOFFRE WINTZENHEIM 24545,76 15/09/2022
RICHERT GENIE ACOMPTE 2 TRAVAUX PONT DE ZIMMERBACH 55400,34 15/09/2022
GAIAL LOT 1 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION PRESBYTERE 2383,46 15/09/2022
GAIAL LOT 1 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION PRESBYTERE 45285,64 15/09/2022
ALSACE MIC ORDINATEUR TOUR SALLE INFORMATIQUE ECOLE PRIMAIRE DE LOG 1340,4 15/09/2022
COLMARIENN RENOUVELLEMENT POTEAU INCENDIE RUE PASTEUR 2563,25 15/09/2022
COLMARIENN POSE D’UN POTEAU INCENDIE DN 100 ROUTE DE TURCKHEIM 6692,15 15/09/2022
NCC INFO CONTRAT SOPHOS SECURISATION MAILS 2309,76 15/09/2022
SIGNATURE FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE 370,39 15/09/2022 48
Tiers Objet Montant Emission
SATD EQUIP CONTRAT D’ENTRETIEN DIVERS AIRES DE JEUX 2773,2 15/09/2022
FRUH XAVIER SA MAINTENANCE FILTRES CHAUDIERES ARTHUSS 3673,76 15/09/2022
FRUH XAVIER SA MAINTENANCE FILTRES CHAUDIERE ARTHUSS 1077,86 15/09/2022
TIR TECHNOLOGIE REMPLACEMENT DE STORES BSO EXTERIEUR 5260,8 15/09/2022
OUEST VEND AZURA-NILFISK CR 3500 LATERAL POUR BALAYEUSE 1120,44 15/09/2022
FOUSSIER CORNIERE ADHESIVE ANTI CHOC CRECHE 1049,38 15/09/2022
ADELYA CLEAR FOAM PURE 1L ETC DIVERS BATIMENTS 1269,74 15/09/2022
DOCAPOST FAST TELESERVICE G2 ET LECTEUR USB POUR TABLETTE 330 15/09/2022
SACD POLE REGIO HONORAIRES SPECTACLE HARPOE LE BRUIT DES HOMMES 78,22 15/09/2022
BIG FRIENDS HONORAIRES PRESTATION WOOSTORK DU 07092022 650 15/09/2022
LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA ET DE LA SALLE UNGERER 696 15/09/2022
BON COIN RESTAU CASSE CROUTE ET BOISSONS FESTIVITES DU 12 JUILLET 2022 620 15/09/2022
CAKCIS CANOE-KA SORTIE CANOE ETE 2022 300 15/09/2022
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETX AOUT 2022 283,2 15/09/2022
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR MAIRIE 4EME TRIMESTRE 2022 174,45 15/09/2022
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR ARTHUSS 4EME TRIMESTRE 2022 373,44 15/09/2022
PYRESCOM ABONNEMPENT SERVEUR DEFIBRILATEUR UNGERER 72 15/09/2022
TP SERVICE REPARATION PORTE OUTIL CV 672 VK 246,41 15/09/2022
TP SERVICE REPARATRION PORTE OUTILS CV 672 VK 275,64 15/09/2022
HOLCIM BETONS RETARDER DE PRISE ETC VOIRIE 293,3 15/09/2022
COLMAR EAU CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 146,92 15/09/2022
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD 222 FR SEPTEMBRE 2022 71,48 15/09/2022
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 17,88 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE MATERIEL ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 5,01 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 218,08 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 236,61 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 237,03 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 244,77 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 104,92 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 44,1 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 287,64 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 380,56 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE MATERIEL ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 47,16 15/09/2022
MAJUSCULE HISLE MATERIEL ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 2,86 15/09/2022
VITI WALD FOURNITURES CABLE CERRE CABLE ETC POUR ESPACES VERTS 173,22 15/09/2022
SIGNATURE FOURNITURE DISQUE EMPREINTE B31 ET FOURREAUX FONTE 367,08 15/09/2022
MICHEL ETS HUILE DE CHAINE BIO ESPACES VERTS 117,65 15/09/2022
CHAMPION ALLUME GAZ A COUPELLE ETC DIVERS BATIMENTS 88,86 15/09/2022
SEDI IMPR FOURNITURES ETAT CIVIL 179,35 15/09/2022
FOUSSIER CHARN CLIP ECOLE MATERNELLE DE LOGELBACH 99,86 15/09/2022
FOUSSIER CHARN CLIP TOP ETC ECOLE MATERNELLE DE LOGELBACH 117,94 15/09/2022
FOUSSIER PLAQUETTE SIGN 170X40 ETC CIMETIERE DE LOGELBACH 24,02 15/09/2022
FOUSSIER DEMI-MASQUE PEINTURE ROUTIERE 66,22 15/09/2022
FOUSSIER POUDRE TRACAGE BLEUE PEINTURE ROUTIERE 3,6 15/09/2022
FOUSSIER PIED PLASTIQUE NOIR ETC GYMNASE WINTZENHEIM 16,39 15/09/2022 49
Tiers Objet Montant Emission
FOUSSIER ROSAVE ETC ECOLE MATERNELLE DE LOGELBACH 7,66 15/09/2022
FOUSSIER SIPHON LAVABO ETC CRECHE POM DE REINETTE 34,1 15/09/2022
VITI WALD EMBASE CONNECTEUR ET BOUCHON DE PROTECTION ATELIERS 50,76 15/09/2022
GEDIMAT SABLE POLYMERE GATOR VOIRIE 54,72 15/09/2022
GEDIMAT CIMENT PROMPT VOIRIE 439,6 15/09/2022
GEDIMAT TRAPPE DE VISITE CRECHE LOGELBACH 38,8 15/09/2022
GEDIMAT TRAPPE DE VISITE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 116,39 15/09/2022
BERGER LEVRAULT FOURNITURES ETAT CIVIL 40,62 15/09/2022
SANISITT JOINT ETC GENS DU VOYAGE 295,45 15/09/2022
BATIBOIS LAMELLE COLLES ETC ECOLE MATERNELLE DE LOGELBACH 505,18 15/09/2022
SIGMA KALO SYSTEXX ASBORB ETC CRECHE LOGELBACH 171,3 15/09/2022
WINTZEDIS ETENDOIR A LINGES ET BROSSE ASPIRATEUR ECOLE MATERNELLE LOG 53,8 15/09/2022
CHAMPION GRILLE CAILLEBOTIS ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 120,24 15/09/2022
ALSACE MIC DISQUE DUR SSD 250 GO PORTABLE DIRECTRICE ECOLE PRIMAIRE LOG 238,8 15/09/2022
ELECTIS BURKLE EATON ELLIPSE PRO SERVICE TECHNIQUE 431,58 15/09/2022
ELECTIS BURKLE PILES ETC STOCK ATELIER 48,77 15/09/2022
ELECTIS BURKLE EMBOUTS PRE ISOLEES ETC STOCK ATELIER 76,8 15/09/2022
ELECTIS BURKLE TEMPORISATION PARC HERZOG 77,21 15/09/2022
ELECTIS BURKLE MINUTEUR SIMPLE TAMPORISATION PARC HERZOG 50,26 15/09/2022
ADELYA OASIS PRO FLEOR 2 L DIVERS BATIMENTS 223,2 15/09/2022
SARL FERTAL DOPOMAT 5 L ATELIER 89,64 15/09/2022
Locations de salles :
Salle Laurentia :
15, 16, 22 et 23/10/2022 : location pour les représentations théâtrales des Copains d’Abord pour un montant de 500 €
29/10/2022 : Anniversaire – location pour un montant de 500 €
05/11/2022 : Mariage – location pour un montant de 500 €
11/11/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 200 €
Salle Ungerer :
23/09/2022 : Rencontre d’une association de jumelage allemande – location pour un montant de 400 € 29/10/2022 : Anniversaire – location pour un montant de 300 €
05/11/2022 : Obsèques – location pour un montant de 150 €
Halle des Fêtes :
09/10/2022 : Bourse aux vêtements de l’association Petit Escargot – location pour un montant de 250 € 19 et 20/11/2022 : Exposition des secouristes – location pour un montant de 125 €
Club House Saint Gilles :
08/10/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €
22/10/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €
29/10/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €
31/10/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €
11/11/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 € 50
Chalet APP :
24/09/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €
15/10/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 200 €
22/10/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 200 €
29/10/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €
01/11/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 200 €
Arthuss :
18/10/2022 : Assemblée générale de la Corpropriété Jardin des Vignes – location pour un montant de 110 €
4. Création des régies comptables : aucune décision
5. Délivrances des concessions dans les cimetières :
Ancien cimetière de Wintzenheim :
03 octobre 2022 : Renouvellement de la concession Section F – Tombe 45 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160 €.
Ancien cimetière de Logelbach :
06 octobre 2022 : Achat des concessions Section D – Tombe 70-71 pour une durée de 30 ans pour un montant de 800 €.
21 septembre 2022 : Achat de la concession Section Z – Tombe 63 pour une durée de 30 ans pour un montant de 640.
Colombarium de Wintzenheim :
09 octobre 2022 : Renouvellement de la Cavurne 21 Bloc A, pour une durée de 15 ans pour un montant de 610€. 28 septembre 2022 : Achat de la Cavurne 21 Bloc B, pour une durée de 15 ans pour un montant de 610 €. 06 octobre 2022 : Achat de la Cavurne 20 Bloc B, pour une durée de 15 ans pour un montant de 610 €.
6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision 7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision
8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts : aucune décision 9. Reprises d'alignement : aucune décision
10. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.
11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision
12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision
13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision
Monsieur le Maire : Le prochain conseil municipal est le 15 décembre à 19h00 après la commission de travaux qui aura lieu à 17h30.
Aucune question ne nous a été posée cette fois-ci donc il ne me reste plus qu’à clore cette séance du conseil municipal et à vous inviter à un verre de l’amitié dans la salle d’à côté. Bonne soirée à tous.