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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260321 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EPA Procès-Verbal
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
21 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Jean-Paul RAVEAUX, Doyen.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 10 h.
Etaient présents : M. Rémi BOYER, Mme Dominique TACHAT, M. Vincent AUGAGNEUR.,
Mme Gwénola DUBÉ, M. Damien HÉBUTERNE, Mme Elsa SUPIOT, M. Stéphane FROGER, Mme Nathalie COURIVAUD, M. Vincent PINGAULT, Mme Sonia BLANEY, M. Jean-Paul RAVEAUX, Mme Dominique NOUAILLES, M. Jean-Henry BOURLIER, Mme Patricia DEQUIN, Mme Béatrice LOUISY-LOUIS, Mme Marie-Paule MERY, M. Rudy HEE, M. Philippe HEURTEBISE, Mme Delphine GILLE, M. Christophe ANTIER, Mme Caroline SAUTRÉ- PICCOZ, Mme Jenifer DA COSTA VAZ, Mme Louise BERNARD, M. Fabien MONTRICHARD, M. Riwan BAKOURI, M. Christian DELINOTTE, Mme Valentina SARDELLA, Mme Chribelle BILO
Etaient absents :
Monsieur Le Maire lit les procurations :
M. Louis MARCHAND À M. Rémi BOYER
Mme Marie-Paule MERY est élue à l'unanimité secrétaire de séance.
TABLE DES MATIÈRES
ADMINISTRATION GENERALE:mmnnmnnenennnnnenenenaennnnnenennnnnenensee 3
1. Election du Maire... 3
2. Désignation du nombre d'Adjoints 3
d. EléGtion dés AdjOIRtS AU MATE smememmnmmanemenemmmammemmenenanenenmenmes 4
4. Désignation du nombre de conseillers municipaux délégués 4
5. Etablissement de l'ordre du tableau municipal... 5
6. Lecture de la Charte de l'Elu local... 5
7. Indemnités de fonction du Maire
8. Indemnités de fonction des Adjoints
9. Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués 8
10. Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
CM 21/03/2026
119 CN
Monsieur Le Maire sortant, Jean Marie GELE ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers municipaux afin de constater le quorum. Il déclare les élus installés dans leurs fonctions.
Procès-Verbal
Il appelle le Doyen du Conseil Municipal afin qu'il prenne la présidence de séance.
M. RAVEAUX, prend la présidence de séance.
Il'est possible de procéder à l'élection du Maire.
Le Doyen rappelle les modalités du vote en faisant lecture des articles L.2122-4 et L2122.7 du CGCT.
Article L2122-4 du CGCT
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne où membre du conseil de la politique monétaire de
la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection
devient définitive.
Article L2122-7 du CGCT
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
L'élection du Maire s'effectue à bulletin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour. Il n'y a pas d'obligation de déclaration préalable de candidature.
Ilest procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. M Marie-Paule MERY est déclarée secrétaire de séance.
Il est procédé à la désignation de deux assesseurs pour le bureau de vote, le Doyen appelle à candidature.
M. BAKOURI Riwan et M. MONTRICHARD Fabien sont désignés assesseurs du bureau de vote.
Le bureau étant constitué, l'élection du Maire peut débuter, chaque conseiller est appelé à voter.
CM 21/03/2026
219 Ltén Procès-Verbal
I ADMINISTRATION GENERALE
1. Election du Maire
Monsieur RAVEAUX appelle les conseillers municipaux à voter.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 29...
- Bulletins blancs ou nuls : 1.
-__ Suffrages exprimés : 28...
Majorité absolue :
Ont obtenu :
- M. Rémi BOYER : vingt-huit voix (28)
M. Rémi BOYER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
M. Jean-Marie GELÉ, Maire sortant remet à M. Rémi BOYER, l'écharpe tricolore et la boutonnière du Maire.
M. Rémi BOYER, Maire de Saint-Chéron prend la présidence de séance.
2. Désignation du nombre d’Adjoints
Monsieur Le Maire expose :
Le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder
30% de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ainsi, le nombre de conseillers municipaux étant de 29, l’effectif maximum d’adjoints est fixé à 8. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
six (6) adjoints.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création de cinq (5) postes d'adjoints au Maire.
Vote : Unanimité
CM 21/03/2026
3/9 EPA Procès-Verbal
3 Election des Adjoints au Maire
Monsieur Le Maire expose :
Selon l'article L2122-7-2 du CGCT, l'élection des adjoints se déroule par scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit respecter la parité. Le vote a lieu à bulletin secret.
Le Maire appelle à candidature les conseillers municipaux.
Après appel des candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Le conseil municipal,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
> Liste d'adjoints une (1) : vingt-sept (27). Suffrages exprimés pour, deux (2) abstentions
DECLARE la liste élue suivant la feuille de proclamation des élus annexée au procès-verbal de l'élection
affiché en Mairie.
La liste de Mme Dominique TACHAT ayant obtenu la majorité absolue est donc proclamée élue.
M. BOYER, Maire de Saint-Chéron remet à Mme Dominique TACHAT, l'écharpe tricolore et la boutonnière
M BOYER Maire de Saint-Chéron remet à M. Vincent AUGAGNEUR, l'écharpe tricolore et la boutonnière
M BOYER Maire de Saint-Chéron remet à Mme Gwenola DUBE, l'écharpe tricolore et la boutonnière
M BOYER Maire de Saint-Chéron remet à M. Damien HEBUTERNE, l'écharpe tricolore et la boutonnière
M BOYER Maire de Saint-Chéron remet à Mme Elsa SUPIOT, l'écharpe tricolore et la boutonnière ‘Adjointe.
4. Désignation du nombre de conseillers municipaux délégués
Monsieur Le Maire expose,
Le conseil municipal peut librement déterminer le nombre de conseillers délégués appelés à siéger,
Pour mémoire, les conseillers municipaux délégués seront nommés par arrêté du Maire sous réserve que
tous les adjoints en poste aient reçu une délégation,
Le nombre de conseillers municipaux étant de 29,
CM 21/03/2026
4/9 CN Procès-Verbal
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la création de cinq (5) postes de conseillers délégués au Maire.
M. BOYER, Maire de Saint-Chéron remet à M. FROGER, la boutonnière de Conseiller. M. BOYER, Maire de Saint-Chéron remet à Mme COURIVAUD, la boutonnière de Conseiller. M. BOYER, Maire de Saint-Chéron remet à M. PINGAULT, la boutonnière de Conseiller. M. BOYER, Maire de Saint-Chéron remet à Mme BLANEY, la boutonnière de Conseiller. M. BOYER, Maire de Saint-Chéron remet à M. RAVEAUX la boutonnière de Conseiller.
Vote : Unanimité
5. Etablissement de l’ordre du tableau municipal
Monsieur Le Maire expose,
Suite à l'élection du Maire, des adjoints au Maire et à la désignation du nombre de conseillers municipaux délégués, il est procédé à l'établissement de l'ordre du tableau municipal.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de l'ordre du tableau municipal.
Les élections des membres du bureau étant terminées, le Maire remercie les assesseurs, installent les élus dans leurs fonctions.
Il donne à chaque conseiller municipal sa boutonnière de conseiller municipal.
Il procède ensuite à la lecture de la Charte de l'élu local.
6. Lecture de la Charte de l’Elu local
Monsieur Le Maire expose,
ARTICLE L.1111-13 du CGCT :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
CM 21/03/2026
5/9 Mu CHERON
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
Procès-Verbal
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
ARTICLE L.1111-14 du CGCT :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Îl s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Une copie de la présente charte est remise à chaque membre de l'assemblée délibérante, ainsi que le chapitre Ill du CGCT (copie des articles L.2123-1 à L.2123-35, relatifs aux conditions d'exercice des mandats municipaux).
CM 21/03/2026
6/9 Hé Procès-Verbal
7. Indemnités de fonction du Maire
Monsieur Le Maire expose,
L'article L.2123-20 du CGCT fixe le taux maximum des indemnités de fonction du Maire, qui doivent impérativement respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire.
Pour une commune de 5 132 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 58,3 %,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer de droit, au Maire, à compter de son installation en date du 21 mars 2026, le montant maximal des indemnités de fonction, tel que fixé au barème de l’article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales pour la strate de population de 3500 à 9999 habitants,
PREND ACTE qu'un tableau est joint en annexe à la présente délibération récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L 2123- 20-1 du Code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE que ladite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels et sera inscrite au budget 2026.
Vote : Unanimité
8. Indemnités de fonction des Adjoints
Monsieur Le Maire expose,
L'article L.2123-20 du CGCT fixe le taux maximum des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux,
Le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du Maire, de cinq adjoints et des conseillers municipaux,
Il appartient désormais au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Pour une commune de 5 132 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32 %,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer, aux cinq adjoints, à compter de leur installation en date du 21 mars 2026, une indemnité correspondante à 23,32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
CM 21/03/2026
719 ten
PREND ACTE qu'un tableau est joint en annexe à la présente délibération récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L'2123- 20-1 du Code général des collectivités territoriales,
Procès-Verbal
PREND ACTE que ladite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels et sera inscrite au budget 2026.
Vote : Unanimité
9. Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
Monsieur Le Maire expose,
L'article L.2123-20 du CGCT fixe le taux maximum des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux,
Le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du Maire, de cinq adjoints et des conseillers municipaux,
Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Pour les conseillers municipaux délégués le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à celui du Maire ou des adjoints dont les tâches sont plus prenantes, dans le respect de l'enveloppe
indemnitaire globale,
Pour une commune de 5 132 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal délégué en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,00 %,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer, aux cinq conseillers municipaux délégués, à compter de leur délégation de fonction, une indemnité correspondante à 6,00% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
PREND ACTE qu'un tableau est joint en annexe à la présente délibération récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L 2123-
20-1 du Code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE que ladite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels et sera inscrite au budget 2026.
Vote : Unanimité
10. Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des
Conseillers municipaux délégués
Monsieur Le Maire expose,
CM 21/03/2026
8/9 bsen Procès-Verbal
La commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, il lui est donc permis de percevoir la majoration des indemnités de fonction des élus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE que les indemnités réellement octroyées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués sont majorées de 15 % (barème de l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales).
PREND ACTE qu'un tableau est joint en annexe à la présente délibération récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L 2123- 20-1 du Code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE que ladite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels et est inscrite au budget 2026.
Vote : Unanimité
Monsieur BOYER, Maire de Saint-Chéron remercie l'ensemble des élus, des services et des personnes présentes ce jour et invitent tout le monde à se retrouver en salle d'Orgery, afin de partager un moment convivial.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10h50.
CM 21/03/2026
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