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Compte-Rendu - telechargement.php?doc=19626
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - telechargement.php?doc=19626)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS - LOIRET -
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 11 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance publique, Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard, Maire.
Etaient présents :: M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY, M. Alain BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN,
Mme Marine BURILLER, Mme Céline CHAUVET, Mme Muriel CHAUVOT, Mme Sylvie COSTA, M. Bruno DUBREUIL,
M. Jacques DUCHEMIN, M. Frédéric JULLY, M. Claude MACON, M. Alain MOUCHOUX, M. Pierre LELOUP, M.
Bernard ROBICHON et Mme Nathalie ROUX.
Etaient représentées :
Mme Florence BAILLOUX par M. Jacques DUCHEMIN
Mme Emmanuelle WAMBERGUE par Mme Muriel CHAUVOT
Etaient excusés :
Mme Sylvie NINONET, Mme Sylvie DUMAS, Mme Sophie SUIVENG, MME Maddy FRICHET, M. Frédéric NERAUD,
M. Bruno CLEZARDIN et M. Jean-Louis TOUCHAIS
Monsieur Alain MOUCHOUX a été nommé Secrétaire de Séance et Madame Emilie JULAUDE, Secrétaire
de séance auxiliaire.
Le compte rendu de la séance du 11 février 2026 est adopté l'unanimité.
SOMMAIRE
Juridique — Convention de servitude entre la commune et la société ENEDIS
Finances — Budget commune - Compte de gestion 2025
Finances - Budget camping - Compte de gestion 2025
Finances — Budget eau - Compte de gestion 2025
Finances — Budget assainissement- Compte de gestion 2025
Finances — Budget commune - Compte administratif 2025
Finances - Budget camping — Compte administratif 2025
Finances - Budget eau - Compte administratif 2025
9. Finances - Budget assainissement - Compte administratif 2025
10. Finances — Budget commune -— Affectation du résultat 2025
11. Finances - Vote des taux d'imposition communaux — Année 2026
12. Finances - Budget commune - Budget primitif 2026
13. Finances - Budget camping - Budget primitif 2026
D
Nam
EU
D
=
14. Ressources Humaines — Fixation du nombre de représentants au comité social territorial et
décision du recueil de l'avis des représentants
15. Ressources Humaines — Tableau des effectifs
16. Questions diverses
1-JURIDIQUE = CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE FÉRRIERES EN GATINAIS ET LA
SOCIETE ENEDIS
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- _ D'APPROUVER la convention de servitude CS06 entre la commune de Ferrières en Gâtinais et
la société ENEDIS, - D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent.
2- FINANCES - BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2025
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le compte de gestion 2025 du Budget Commune.
3 - FINANCES - BUDGET CAMPING - COMPTE DE GESTION 2025
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le compte de gestion 2025 du Budget Camping.
4- FINANCES — BUDGET EAU - COMPTE DE GESTION 2025
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le compte de gestion 2025 du Budget Eau.
5- FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT- COMPTE DE GESTION 2025
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le compte de gestion 2025 du Budget Assainissement.
6 - FINANCES - BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le compte administratif 2025 du Budget Commune.
7 - FINANCES - BUDGET CAMPING — COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le compte administratif 2025 du Budget Camping.
8 FINANCES — FINANCES - BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le compte administratif 2025 du Budget Service Eau.
9 - FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT — COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le Conseil Municipal, -
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le compte administratif 2025 du Budget Assainissement. 10- FINANCES - BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
D'AFFECTER en réserves, une partie du résultat de fonctionnement du compte administratif
2025, soit 109 332,00 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
-_ D'AFFECTER en report de fonctionnement le solde, soit 1 563 398,09 €.
11- FINANCES -— VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX - ANNEE 2026
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE VOTER pour 2026, les taux communaux d'imposition suivants :
Taxe d'Habitation 11,88 %
Taxe sur le Foncier Bâti 47,19 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 48,96 %
12- FINANCES - BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- _ D'ADOPTER le budget primitif 2026 du Budget Commune.
13- FINANCES - BUDGET CAMPING - BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le budget primitif 2026 du Budget Camping.
14 - RESSOURCES HUMAINES -— FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 titulaires et 3 suppléants, - DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 3 titulaires et 3 suppléants,
- DE RECUEILLIR l'avis du collège des représentants du Conseil Municipal,
- D'INFORMER Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Loiret de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création
du comité social territorial.
15- RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11/03/2026
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE à l'unanimité, un
7 DE CREER : à compter du 11/03/2026 "
Filière Administrative :
- 2 postes d'Adjoint administratif principal 2" classe à temps complet
Filière Technique :
- 2 postes d'Adjoint technique principal 2° classe à temps complet - 3 postes d'Adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet : 20h, 15h et 6h
Filière Animation :
- 1 poste d'Adjoint d'animation principal 2% classe à temps complet
- DE SUPPRIMER : à compter du 11/03/2026
Filière Administrative :
-__2 postes d'Adjoint administratif à temps complet
Filière Technique :
-__2 postes d'Adjoint technique à temps complet
-__3 postes d'Adjoint technique à temps non complet : 20h, 15h et 6h
Filière Animation :
-__ 1 poste d'Adjoint d'animation à temps complet
La séance est levée à 19h45
Le Maire Le secrétaire de séance
be
Gérard LARCHERON Alain MOUCHOUX