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Procès Verbal - telechargement.php?doc=19761
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=19761)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS - LOIRET -
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 1°’ avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance publique, Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard, Maire.
Etaient_ présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY, M. Alain BEAUNIER, Mme Françoise
BROUILLARD, Mme Marine BURILLER, Mme Catherine CABARE, Mme Valérie CASPRESAC-DUFOUR, Mme Céline
CHAUVET, Mme Muriel CHAUVOT, M. Nicolas DESHAIS-FERNANDEZ, Mme Katia DI GIORGIO, M. Bruno
DUBREUIL, M. Jacques DUCHEMIN, Mme Céline GILLET YASSA, Mme Cécilie GROSSET, M. Frédéric JULLY, Mme
Aurélie LESCOT, M. Claude MACON, M. Jean-François MASSON, M. Lloyd MENARD, M. Benoist MORNAY, Mme
Cindy NARME, Mme Nathalie ROUX, M. Alexandre SCHER et Mme Emmanuelle WAMBERGUE.
Etaient excusés : M. François PARZYJAGLA et M. Fahem Idir DJERA
Madame Muriel CHAUVOT a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Emilie JULAUDE, Secrétaire de
séance auxiliaire.
Le compte rendu de la séance du 20 mars 2026 est adopté l'unanimité.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
SOMMAIRE
Juridique - Adoption du Règlement intérieur du conseil municipal
Désignation des membres des commissions municipales
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre des membres du Conseil
d'Administration
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Election des représentants du conseil municipal au
conseil d'administration
Commission Communale des Impôts directs - Proposition d'une liste de contribuables
susceptibles d'être désignés membres
Affaires Scolaires - Conseil d'école du groupe scolaire La Cléry - Election d'un représentant du
conseil municipal
Affaires Scolaires - Conseil d'Administration du collège Pierre Auguste Renoir - Election d'un
représentant du conseil municipal
Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent — Election des membres titulaires et
suppléants
Petites Cités de Caractère (PCC) — Désignation délégué
Désignation d'un correspondant défense
Désignation d'un correspondant Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Intercommunalité - Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V) — Désignation d'un
délégué titulaire et d'un délégué suppléant dans la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Intercommunalité — Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ferriérois - Election des
délégués au conseil syndical
Centrale d'achat territoriale APPROLYS -— Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué
suppléant
Association ADAPAGE — Désignation d'un délégué du conseil municipal Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing (EPAGE) -
Désignation de délégués aux comités de bassin
Fixation des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers délégués
Ressources Humaines — Formation des élus locaux 19. Ressources Humaines — Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes
mineures âgés de moins de 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle 20. Questions diverses
1- JURIDIQUE- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER le règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
2- DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER la liste des commissions municipales :
o Finances
Cimetière
Logements
Culture-Patrimoine-Tourisme
Bibliothèque
Jumelage
Travaux
Affaires scolaires
Conseil Municipal des Jeunes
Multi-accueil
Communication
Fêtes et cérémonies-Salles
Sports
Cadre de vie et paysages
o Transition énergétique et maîtrise des ressources
- DE PRECISER que les commissions municipales comportent au maximum 8 membres {hors
président de droit et vice-président de commission),
- D'ACCEPTER |a présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec
les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT,
- DE DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
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3 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
— FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE FIXER outre le Maire Président de droit, à 10 le nombre des membres du Conseil
d'Administration du CCAS, soit 5 membres élus par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire.
4- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
— ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ELIRE les 5 membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS : o Mme Muriel CHAUVOT
o Mme Nathalie ROUX
o Mme Françoise BROUILLARD ©
O
Mme Aurélie LESCOT
M. Lloyd MENARD
5- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - PROPOSITION D'UNE LISTE DE
CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D'ETRE DESIGNES MEMBRES
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE DRESSER, dans les conditions définies à l'article 1650 du code général des impôts, la liste des
contribuables susceptibles d'être désignés membres de la commission consultative des services
publics locaux telle que figurant en annexe de la présente délibération,
- DE TRANSMETTRE cette liste à Monsieur le Directeur des services fiscaux.
6 - AFFAIRES SCOLAIRES - CONSEIL D'ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE LA CLERY
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ELIRE Mme Valérie CASPRESAC-DUFOUR au Conseil d'école du groupe scolaire La Cléry.
7 - AFFAIRES SCOLAIRES - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE PIERRE AUGUSTE RENOIR
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ELIRE M. Gérard LARCHERON, membre titulaire et de Mme Valèrie CASPRESAC-DUFOUR,
membre suppléante, au Conseil d'Administration du collège Pierre Auguste Renoir.
8 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À CARACTERE PERMANENT
— ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ELIRE les membres devant composer la commission d'appel d'offres, à caractère permanent :
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Mme Muriel CHAUVOT
Mme Cindy NARME
M. Jacques DUCHEMIN
M. Bruno DUBREUIL
M. Jean-Philippe ARGY
9 - PETITES CITES DE CARACTERE (PCC) - DESIGNATION DE DELEGUES
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE DESIGNER M. Gérard LARCHERON, membre titulaire représentant la commune auprès de
l'association des Petites Cités de Caractère, et Mme Nathalie ROUX membre suppléante.
10 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE DESIGNER M. Jacques DUCHEMIN, correspondant défense. 11 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE DESIGNER M. Alain BEAUNIER, en tant que délégué de la Commune de FERRIERES EN
GATINAIS représentant le collège des élus au Comité National d'Action Sociale.
12 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
- DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DANS LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE DESIGNER M. Gérard LARCHERON, délégué titulaire et de Mme Muriel CHAUVOT déléguée suppléante,
13 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE DU FERRIEROIS — ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL SYNDICAE
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'ELIRE:
Mme Valérie CASPRESAC-DUFOUR aux fonctions de déléguée titulaire du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ferriérois,
Mme Muriel CHAUVOT aux fonctions de déléguée suppléante du Syndicat.
14 - CENTRALE D'ACHAT TERRITORIALE APPROLYS - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE DESIGNER M. Gérard LARCHERON, membre titulaire représentant la commune auprès de
APPROLYS, et Mme Muriel CHAUVOT, membre suppléant.
15 - ASSOCIATION ADAPAGE - DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE DESIGNER Mme Françoise BROUILLARD au Conseil d'administration de l'association ADAPAGE.
16 - ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DU LOING (EPAGE) —- DESIGNATION DE DELEGUES AUX COMITES DE BASSIN
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- DE DESIGNER
Comité de Bassin Titulaire Suppléant
BASSIN DU BETZ Nicolas DESHAIS-FERNANDEZ Cindy NARME
BASSIN DE LA CLERY Nicolas DESHAIS-FERNANDEZ Cindy NARME
BASSIN LOING MEDIAN Nicolas DESHAIS-FERNANDEZ Cindy NARME 17 - FINANCES - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET
AUX CONSEILLERS DELEGUES
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
DE DECIDER, à compter du 1° avril 2026, que le montant des indemnités de fonction du maire et
des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de
mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général de collectivités territoriales, fixé aux taux
suivants :
o Maire: 53 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
o Adjoints : 20,98 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
o Conseillers délégués : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
DE DECIDER de maintenir la majoration d'ancien chef-lieu de canton qui s'élève à 15 % de
l'indice brut terminal de la fonction publique.
Ces indemnités seront versées mensuellement.
18 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS
AFFECTES
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
D'INSCRIRE au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus
municipaux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux
membres du conseil municipal.
Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant,
DE PRECISER que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un
organisme agréé par le ministre de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus
sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation
et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la
fourniture d'un état des justificatifs de dépenses,
DE PRECISER que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés
à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de
l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra
le renouvellement de l'assemblée délibérante.
19 - RESSOURCES HUMAINES - DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D'ACCUEILLIR DES
JEUNES MINEURS AGES D'AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 38 ANS EN FORMATION
PROFESSIONNELLE
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
DE DECIDER le recours aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation
professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,
DE DECIDER que la présente délibération concerne le secteur d'activité de l’environnement - du
service technique de la collectivité,
DE DECIDER que la mairie de Ferrières en Gâtinais située Cour de l'Abbaye 45210 FERRIERES EN
GATINAIS et dont les coordonnées sont les suivantes : mairie@ferrieresengatinais.fr — 02.38.96.52.90
- est l'autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits
« réglementés »,
DE DECIDER que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables, - DE DIRE que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations
professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes
chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2 de la présente délibération,
- DE DIRE que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres
du CST et adressé concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception, à l'agent chargé de la fonction d'inspection compétent,
- _ D'AUTORISER l'autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.
La séance est levée à 21h30
Le Maire La secrétaire de séance
Muriel CHAUVOT