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Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 annule et remplace larrete 2026 58 Interdiction des acces au sentier de randonnee et a la zone de la foret communale impactes par lincendie du 21.07.2026 a 9h au 01.09.2026a 9h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETÉ DE LA MAIRE
N° 2026-059
Annule et remplace l’arrêté n° 2026-058
Nos réf: SR/SE
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article KR. 610-5,
Considérant qu'un incendie s’est déclaré dans la forêt du Mont Bart (sur le territoire de la commune de Bart) le 11/07/2026,
Considérant que malgré le fait que cet incendie est considéré comme éteint par le Responsable des services de secours, il nous préconise de maintenir l'interdiction dans la zone impactée par l'incendie,
Considérant que les accès au sentier de randonnée ainsi que la zone de la forêt communale de Bavans impactés par l'incendie représentent toujours un risque,
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur le territoire communal, notamment pour l'accès au sentier de randonnée et à la zone de la forêt communale impactés par l'incendie,
ARRÊTE
Article 1: L'interdiction d'accès au sentier de randonnée et à la zone de la forêt communale impactés par l'incendie, pour l'ensemble des usagers (véhiculés ou non) est prolongée jusqu'au 01/09/2026 à 9h00.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux services municipaux, aux services de secours et de sécurité, à l'Office Nationale des Forêts (ONF), aux services des gestionnaires de réseau, et à toute personne (véhiculé ou non) autorisée par Madame la Maire ou le Responsable des opérations de secours.
Article 3 : Des affichages ont été disposés afin d'interdire l’accès au sentier de randonnée et ainsi que la zone de la forêt communale impacté par l'incendie.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5: La maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le Responsable des opérations de secours et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bavans, le 22 juillet 2026
Madame la Maire
Sophie RADREAU
Mairie de Bavans — 1 Rue des Fleurs — 25550 BAVANS \, paysde
03 81 96 26 21 | [montbe AGGLOMÉRATION mairie.bavans@bavans.fr — www.bavans.fr