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Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 48)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
PETIT
: CANAL
Extrait du
Procès-Verbal
des délibérations
Conseil municipal
du 03 JUIN
2022
N°
de
la délibération
: BM/NA/2022/06-05-48
Objet
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
STATUT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NORD
GRANDE-TERRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 17
Absents
: 06
Délégations
: 06
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
03
juin
à
dix-neuf
heures
vingt-huit
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
la
salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
25
Mai
2022.
Etaient
présents
(17):
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT,
M.
Rénalt
SIOUMANDAN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Didier
MOUROUVIN,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN
Délégations
(06)
: M.
Laurent
CHERALDINI
avait donné
procuration
à M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
;
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
;
M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT
; M.
Jordan
DANIEL
avait
donné
procuration
à
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
;
Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN;
Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
Étaient
absents
excusés
{02}
: M.
José
EUGENE,
Mme
Elodie
PITON
Étaient
absents
(04):
Mme
Rose-Lise
MORDIER,
Mme
Axelle
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS
Quorum
:
réalisé DELIBERATION
BM/NA/2022/06-05-48
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
STATUT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NORD
GRANDE-TERRE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-17,
Vu
la délibération
n°
COM2022-04-07/03
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7 avril
2022
relative
à
l'approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
CANGT,
Considérant
la
nécessité
de
soumettre
cette
modification
statutaire
à
l'approbation
du
Conseil
municipal, Qui
l'exposé
de
Monsieur
VERSIN
Rony,
Après
en
avoir
délibéré,
et après
scrutin
public,
A
L'UNANIMITE,
ARTICLE
1°
: APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la CANGT
telle
que
présentée
en
annexe.
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
sujet.
Fait
et délibéré
à Petit-Canal
le 03
JUIN
2022
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les
présents
(17):
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
Mme
Marieile
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT,
M.
Rénait
SIOUMANDAN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Didier
MOUROUVIN,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M. Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN
Les
représentés
{06}:
M.
Laurent
CHERALDINI
avait
donné
procuration
à
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
; M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
; M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT ;
M.
Jordan
DANIEL
avait
donné
procuration
à
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
; Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
; Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
expédition
971-219711199-20220603-BMNA2022060548-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/06/2022
Certifié
exécutoire
par
le
maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et
de
la
publication
le
:
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
4-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
justice
administrative,
le délai
de
recours
contentieux
outre
mer
peut
être
porté
à
trois
mois.
2-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www
telerecours
fr
3-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
ia Commune
de
petit-Canal,
étant
précisé
que
cette
dernière
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
son
silence
valant
alors
décision
implicite
de
rejet.