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Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 50
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 58
Déliberation - Del. n°BM NA 2022 06 05 49
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 55)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PETIT.
CANAL
|
|
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
Conseil
municipal
du
03
JUIN
2022
N°
de
la
délibération
: BM/NA/2022/06-05-55
Objet
:SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
3è"°
TRANCHE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Présents
:17
Absents
:06
Délégations
:06
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
03
juin
à
dix-neuf
heures
vingt-huit
minutes,
le
conseil
municipal
de
là
ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
la
salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
25
Mai
2022.
Etaient
présents
(17):
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT,
M.
Rénalt
SIOUMANDAN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Didier
MOUROUVIN,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE,
M.
Hubert
HUTIN
Délégations
(06)
:M.
Laurent
CHERALDINI
avait
donné
procuration
à M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
;
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
:
M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT
:M.
Jordan
DANIEL
avait
donné
procuration
à
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
:Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
;Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
Étaient
absents
excusés
(02)
:M.
José
EUGENE,
Mme
Elodie
PITON
Étaient
absents
(04):
Mme
Rose-Lise
MORDIER,
Mme
Axelle
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS
Quorum
:
réalisé DELIBERATION
BM/NA/2022/06-05-55
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— 3è"°
TRANCHE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
demandes
formulées
par
les
associations,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Petit-Canal
de
soutenir
le tissu
associatif,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
ATAM-KASSIGADOU
Moise,
Après
en
avoir
délibéré,
et après
scrutin
public,
À
L'UNANIMITE,
ARTICLE
1
:
DECIDE
d'attribuer
des
subventions
associations
suivantes
comme
suit :
Associations
Domaines
Proposition
subventions
de
fonctionnement
LA
GINGA
Association
sportive
2000
€
LE
PHARE
Association
sportive
8000
€
ASC
EQUINOXE
Association
sportive
8000
€
SACS
NES
ET
Activités culturelles
10 000 €
LES
ACACIAS
Club
du
3°"
âge
1800
€
CHAP’
O
KANNAL
Activités
culturelles,
sportives,
loisirs
CARE
PTC
FIGHTING
CLUB
Association
sportive
1500
€
RADIP
CLUB
Association
sportive
8000
€
TOTAL
40
100
€
ARTICLE
3
: DONNE
MANDANT
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
Petit-Canal
le
03
JUIN
2022
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les
présents
(17): M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN,
Mme
Marielle PLUMASSEAU
ép. HILDEVERT,
M. Rénalt SIOUMANDAN,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Didier
MOUROUVIN,
Mme
Séverine
NOYON
ép
VALIER,
M. Rony VERSIN,
Mme
Sophie CAROUPANAPOULLE
ép. DEBIBAKAS,
Mme
Astride HAMLET,
M. Rémi SINGARIN-SOLE,
M
Hubert HUTIN Les
représentés
(06) : M.
Laurent
CHERALDINI
avait
donné
procuration
à
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
; M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
; M,
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT
; M.
Jordan
DANIEL
avait
donné
procuration
à
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
; Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
; Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711199-20220603-bmna2022060555-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/06/2022
Certifié
exécutoire
par
te
maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et
détäf
publication
le:
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
dà
deux
mois
à
compte”
de
sa
publication
:
1-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
justice
administrative,
le délai
de
recours
contentieux
outre
mer
peut
être
porté
à
trois
mois.
2-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www
te
erecours
[r
3-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
petit-Canal,
étant
précisé
que
cette
dernière
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
son
silence
valant
alors
décision
implicite
de
rejet.