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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°349 sp du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°349 sp du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-349
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2023-11-30-00003 - Arrêté temporaire n° T23-558N du 30 novembre 2023 portant
réglementation de la circulation sur la RN225 dans le sens de Dunkerque vers Lille (4 pages) Page 3 PRÉFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Fraternité
Arrêté n°T23-558N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN225 dans le sens de Dunkerque
vers Lille
Réduction de la largeur de la voie de gauche entre les PR3+800 et 3+480
Maintien de la mise en œuvre de Séparateurs Modulaires de Voies en Terre-Plein Central au niveau du
PI n°1538 de la Colme
Commune de Bierne
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord
Vu l'arrêté du 19 juillet 2021, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur François Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord
Vu l'arrêté du 1 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2023, Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information de M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département du
Nord,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN225, entre les PR 4+400 et
3+400 dans le sens Dunkerque vers Lille, pour permettre le maintien de la mise en œuvre de SMV en
TPC au niveau du PI n°1538 de la Colme,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN225, entre les PR 4+400 et 3+400
dans le sens Dunkerque vers Lille, durant la période du jeudi 30 novembre 2023, 8h00, au vendredi 28
juin 2024, 17h00, afin de permettre le maintien de la mise en œuvre des SMV susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN225 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Lille : (vitesse de référence : 110 km/h)
* la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR4+400 et 3+400,
-__ l'interdiction de dépassement pour les PL entre les PR4+400 et 3+400,
+ la réduction de la largeur de la voie de gauche entre les PR3+800 et 3+480 selon le schéma type
Cerema F.203,
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants où non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.
La maintenance des SMV sera assurée par l'entreprise AGILIS.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
.le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
.le Sous-Préfet de Dunkerque,
.le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
.le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
.le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
.le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
.le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
<<<<<<2<
Peuplingues, le 30 novembre 2023
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
Par délégation
L'adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
‘au district du littoral