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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°341 sp du 23 novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°341 sp du 23 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2023-341
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2023-11-21-00007 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 désignant monsieur Jacques
BILLANT préfet du Pas-de-Calais pour assurer la suppléance zonale du 24 novembre 2023
au 26 novembre 2023 (2 pages) Page 3 pete Préfecture de la zone de défense DE LA ZONE et de sécurité Nord DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Frateraité
Arrêté préfectoral
désignant Monsieur Jacques BILLANT
Préfet du Pas-de-Calais
pour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges François LECLERC en qualité de préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant l'absence de M. Georges François LECLERC du vendredi 24 novembre 2023 en soirée au
dimanche 26 novembre 2023 en soirée ;
Considérant l'absence de M. Louis-Xavier THIRODE ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ ARRÊTE
Arneie 1° La suppléance zonale du vendredi 24 novembre 2023 en soirée au dimanche 26 novembre 2023 en
soirée sera assurée par M. Jacques BILLANT.
Arnicie 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur le
Préfet du Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 21/11/2023
Géorges François LECLERC
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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