Compte-Rendu - conseil municipal du 17 septembre 2015

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Compte-Rendu - conseil municipal du 17 septembre 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 17 septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 09 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.

Madame Carine PANDREAU, désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé

Monsieur ALBOUY rappelle que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose que tous les établissements recevant du public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers, notamment aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

Il précise que, par ordonnance du 26 septembre 2014, le Gouvernement a accordé des délais supplémentaires de mise aux normes en contrepartie de l’engagement d’élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap).

Ce document présente le programme des travaux ou autres actions nécessaires pour mettre les bâtiments communaux en conformité avec les exigences prévues à l’article L.111-7-3 du code de la construction et de l’habitation, et comporte un phasage de ces travaux selon une programmation s’étalant sur une à trois périodes de trois années chacune.

Il indique également les financements correspondants et comporte la liste des dérogations susceptibles d’être demandées.

Avec ce document, la commune d’Avermes s’engage à rendre accessible l’ensemble des établissements recevant du public et installations ouvertes au public communaux. Le projet d’Ad’ap de la commune prévoit une répartition des travaux sur une période de six années. Les bâtiments concernés sont notamment les commerces de la Porte d’Avermes, la mairie, la médiathèque, la salle Isléa, le boulodrome, la salle des fêtes, le complexe sportif...

Monsieur le maire informe que le diagnostic des bâtiments communaux d’Avermes a été établi par le bureau d’études SOCOTEC en juin 2010, puis complété par les services municipaux en juin 2015.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit de petits travaux (plus rarement de gros travaux) pour la plupart des bâtiments communaux : cela ira d’une meilleur signalétique à la sonorisation des ascenseurs...Certains travaux se feront en régie et d’autres par des entreprises.

Monsieur le maire ajoute que le projet d’Ad’ap doit être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmé tel qu’il vient d’être exposé, - d’autoriser à présenter au préfet de l’Allier la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé, 2

- d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires au financement des actions de mise en conformité au budget de la commune,

- de donner pouvoirs au maire pour prendre toute décision, signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.

2 - Adhésion des communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins, et Vichy au SDE03

Monsieur le maire indique qu’une nouvelle compétence optionnelle a été ajoutée aux statuts du syndicat par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 : « organisation d'un service de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides".

Dans le cadre du maillage du département en bornes des recharges, le SDE03 a travaillé sur le schéma d'implantation de ces installations en coordination notamment avec les trois communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins et Vichy.

Monsieur DENIZOT précise que l'adhésion de ces communautés d'agglomération est maintenant nécessaire pour l'installation des bornes.

Par délibération du comité syndical du 29 juin 2015, le SDE03 a approuvé l'adhésion des communautés d'agglomération.

Conformément au code général des collectivités territoriales (articles L 5211-18, L 5211-5), il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et communautés de communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur ces adhésions.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion des communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins et Vichy au SDE03.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve ces adhésions.

3 - Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins

Monsieur DENIZOT informe que, par délibération C.15.90 du 10 juillet 2015, le conseil communautaire a approuvé la modification statutaire de Moulins Communauté relative à l’instruction des autorisations et des actes liés au droit des sols pour le compte des communes membres.

Il précise que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur la modification des statuts proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable sur la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable sur cette modification de statuts. 3

4 - Modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile

Madame PANDREAU indique que, compte tenu des évolutions liées au portage des repas à domicile et des modifications d’organisation du service, il s’avère nécessaire de modifier le règlement intérieur actuellement en vigueur.

Monsieur le maire propose que les personnes bénéficiant de ce service puissent payer par quinzaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le nouveau règlement intérieur du service de portage des repas à domicile.

5 - Demande de rétrocession d'une concession acquise au cimetière communal par madame Christiane LEMAIRE

Monsieur DENIZOT explique que, par courrier du 10 août 2015, madame Christiane LEMAIRE, domiciliée 5 allée Jules Verne à Avermes, titulaire de la concession n° C11 acquise le 12 septembre 2007 pour une durée de 30 ans, a fait part de son souhait de rétrocéder ladite concession à la commune.

Il précise que cette concession étant libre de tout corps et monument, la commune peut accepter cette rétrocession et rembourser au titulaire le prix de la concession au prorata du temps écoulé.

Il ajoute que le tiers du prix initial de la concession, versé au centre communal d’action sociale de la commune, reste acquis au CCAS et ne peut être compris dans la somme remboursable.

Compte tenu du temps écoulé et de la déduction de la part versée au centre communal d’action sociale d’Avermes, la somme à rembourser par la commune à madame LEMAIRE serait donc de 39,90 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’accepter la rétrocession et de rembourser à madame LEMAIRE la somme de 39,90 euros.

6 - Etude préalable pour la constitution d’un dossier de candidature FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) dans le cadre de l’appel à projets 2015

Monsieur le maire rappelle que la commune d’Avermes a engagé un processus de réaménagement de son centre-ville au travers de l’opération « ZAC Cœur de Ville » visant notamment à contribuer au développement de commerces et services de proximité.

La volonté municipale de maintenir et développer l’activité est également confortée par des opérations d’aménagement telles que le Contrat Communal d’Aménagement de Bourg (CCAB), complétée par les réserves foncières des zones d’activités à vocations artisanales et commerciales et les installations de services dans la pépinière des Portes d’Avermes.

La dynamique des implantations commerciales s’exerçant route de Paris (avec notamment l’ouverture prochaine d’une concession automobile supplémentaire,) et la reprise par des enseignes des locaux commerciaux devenus vacants démontrent l’attractivité de la commune. 4

Afin d’accompagner ces évolutions, de conforter la dynamique commerciale globale incluant la périphérie du centre-ville et d’accompagner les projets, monsieur le maire informe qu’un programme de redynamisation du commerce de proximité pourrait se concrétiser par la mise en œuvre d’une opération collective. Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal de présenter une candidature au titre de l’appel à projets FISAC 2015 – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.

Cette candidature est soumise à la réalisation d’une étude préalable après mise en concurrence. Le coût global de l’étude est estimé à environ 16 000 euros TTC. Monsieur DENIZOT précise que si le coût de l’opération s’avère trop élevé, elle sera abandonnée et la municipalité ne donnera pas suite à son appel d’offre de marché public.

Monsieur ROUSVOAL demande si on connaît le montant dont la commune pourrait bénéficier.

Monsieur le maire répond que le montant n’est pas connu à ce jour mais qu’il ne s’agira pas de sommes considérables. L’étude permettra cependant de bénéficier d’une vue globale de l’artisanat et du commerce sur la commune.

Madame AVELIN demande dans combien de temps la municipalité sera informée.

Monsieur le maire répond qu’une réponse rapide est attendue et qu’il sera vigilent quant au coût de cette étude.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à lancer une consultation de cabinet d’études et à signer tout document afférent à cette consultation.

PERSONNEL

7 - Recrutement d’apprenti

Monsieur DENIZOT rappelle que, depuis de nombreuses années, la collectivité poursuit une politique de recrutement d’apprentis.

Monsieur le maire informe qu’une personne a formulé le souhait de pouvoir réaliser un apprentissage auprès de la collectivité, en vue de préparer un CAP « Petite Enfance ». Il précise que l’apprenti sera encadré par madame CRISPU en tant que maître de stage.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la conclusion d’un contrat d’apprentissage à la crèche, dès la rentrée 2015-2016, en vue de la préparation d’un CAP « Petite Enfance ». 5

CULTURE

8 - Actions culturelles sur la commune d’Avermes

Monsieur le maire explique que, dans le cadre de l’action culturelle de la commune d’Avermes, la municipalité met en place des activités diverses.

Les animations proposées peuvent se dérouler au sein de la Passerelle, des écoles communales et/ou de la salle Isléa.

Il précise que les conditions des interventions (nombre d’heures, durée...) et le montant de la rémunération seront fixés dans le cadre d’une convention entre la commune et le ou les intervenants.

Afin de faciliter l’organisation des différents spectacles et manifestations, il est proposé au conseil municipal de l’autoriser ou un adjoint délégué, à signer toute convention en lien avec la culture.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire ou un adjoint délégué, à signer toute convention en lien avec la culture.

URBANISME

8 - Modification simplifiée du plan local d’urbanisme : bilan de la mise à disposition du dossier au public et adoption du projet

Monsieur ALBOUY rappelle qu’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été engagée, consistant en la réduction de l’emprise de l’emplacement réservé n°3 situé à l’angle de la route de Paris et de la rue Jean Baron.

Par délibération du 18 juin2015, ont été définies les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU comme suit :

 avis informant de la délibération et précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la ville dans le même délai et pendant la durée de la mise à disposition ;

 mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée en mairie ainsi que sur le site internet de la ville ;

 mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie.

La notification du projet aux personnes publiques associées a été effectuée le 03 juillet 2015. 6

La publicité de l’avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations a été réalisée, dans le journal « La semaine de l’Allier » du jeudi 23 juillet 2015, en mairie par affichage le 22 juillet 2015 et sur le site internet de la commune le 21 juillet 2015.

Les mises à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie et sur le site internet ont eu lieu du mardi 04 août 2015 au jeudi 03 septembre 2015 inclus.

La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie a eu lieu du mardi 04 août 2015 au jeudi 03 septembre 2015 inclus. Aucune observation n’a été consignée sur ce registre.

La notification du projet aux personnes publiques associées a donné lieu à 5 avis (2 favorables et 3 sans observations ou remarques). Ces avis émanent de : Moulins Communauté, CCI Moulins- Vichy, Chambre de l’Agriculture de l’Allier, Conseil Départemental, Direction Départementale des Territoires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le bilan de la mise à disposition auprès du public du dossier de modification simplifiée du PLU et la modification du PLU.

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QUESTIONS DIVERSE

 Marché des producteurs : madame CHAPOVALOFF rappelle que le marché des producteurs se déroulera samedi 17 octobre 2015.

 Court métrage : madame MALLET invite le conseil ce soir à la Passerelle à 20h00 pour la projection d’un court métrage.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.