Compte-Rendu - conseil municipal du 08 octobre 2015

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Compte-Rendu - conseil municipal du 08 octobre 2015 Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 08 octobre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2015

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 45 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Monsieur Jean-Luc ALBOUY, désigné secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

Monsieur DENIZOT procède au rappel de décisions :

- décision n°05/2015 du 17 septembre 2015 relative à l’indemnisation par l’assureur Groupama d’un sinistre survenu le 28 juillet 2015 : feu piéton endommagé pour un coût de 884,54 euros.

- décision n°6/2015 du 23 septembre 2015 relative à l’indemnisation par l’assureur du tiers responsable, d’un sinistre survenu le 04 juillet 2015 : dégradation d’un interrupteur et d’une plaque de plâtre à la salle des sports.

URBANISME

1 - Révision du Plan Local d'Urbanisme d'Avermes

Monsieur le maire rappelle que les services de l’Etat, par courrier du 20 novembre 2013, ont indiqué à la commune la nécessité de procéder à une adaptation du plan local d’urbanisme adopté le 15 mai 2007 par la municipalité.

Monsieur DENIZOT précise qu’il s’avère nécessaire d’intégrer, dans le document, les évolutions réglementaires survenues en matière d’urbanisme et d’environnement suite à la publication des lois relatives au Grenelle II de l’environnement et favorisant l’accès au logement et pour un urbanisme rénové.

Le cabinet Citadia, mandaté par Moulins Communauté, a réalisé une analyse préliminaire du plan local d’urbanisme en lien avec la procédure en cours de révision du schéma de cohérence territorial (SCoT), et indiqué que le PLU d’Avermes devait être révisé par voie de révision générale.

Monsieur DENIZOT explique que la collectivité, en adhérant au groupement de commande, pourrait bénéficier d’un coût avantageux pour la révision du PLU. En effet le groupement de commande concernerait six communes de l’agglomération, ce qui devrait constituer une mesure de mutualisation efficace économiquement pour réduire le coût de prestation du cabinet.

Monsieur le maire ajoute que la commune devrait également bénéficier d’aides de l’Etat et de Moulins Communauté, réduisant ainsi sa participation financière à environ 20 000 euros.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande si chaque commune établira son cahier des charges.

Monsieur LARTIGAU répond par la négative. Il indique qu’un cahier des charges général sera établi pour l’appel à candidature mais que le cabinet d’études choisi travaillera ensuite spécifiquement avec chaque commune sur son PLU. La communauté d’agglomération doit se réunir le 15 octobre prochain pour valider le principe et le calendrier. 2

Monsieur DENIZOT informe que les cabinets d’études candidats sont très spécialisés et capables de travailler pour chaque commune de manière spécifique.

Monsieur MONTIEL-FONT demande s’il est possible d’estimer le montant que la collectivité peut économiser à travers ce groupement de commande.

Monsieur le maire répond que l’économie devrait être de l’ordre de 15 à 20 % pour chaque collectivité. Il ajoute que les appels d’offres groupés de marchés publics permettent toujours des économies mais que le résultat de l’appel d’offre permettra une réponse très précise.

Il est proposé au conseil municipal :

- de prescrire la révision du PLU communal sur l'intégralité du territoire de la commune conformément à l'article L 123.1 du code de l'urbanisme.

- de mettre en œuvre une concertation par la mise à disposition des documents d'étude et d'élaboration du dossier d'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme révisé, tenue d’un registre en mairie, réunions publiques, publications dans le bulletin municipal. - de donner délégation à monsieur le maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant la révision du PLU.

- d’accepter, afin de réaliser des économies d’échelle, que cette prestation de service d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU soit conduite dans le cadre d’un groupement de commande porté par la communauté d’agglomération de Moulins. - de solliciter l’Etat pour qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision de son PLU conformément à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme.

- et d’engager les crédits destinés au financement des dépenses afférentes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.

Monsieur le maire précise que conformément à l'article L.123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- à monsieur le préfet de l’Allier,

- à messieurs les présidents du Conseil régional d’Auvergne et du Conseil départemental de l’Allier,

- à messieurs les présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture,

- à monsieur le président de Moulins Communauté, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière des schémas de cohérence territoriale (SCoT), de programme local de l'habitat (PLH) et d'organisation des transports urbains (AOT).

2 - Cession d’une parcelle sise « Le Bourg » à monsieur et madame Michel POPINEAU (annexe 1)

Monsieur ALBOUY indique que des négociations sont intervenues entre la commune d’Avermes et monsieur et madame Michel POPINEAU relatives à la cession de la parcelle AR 140 pour une superficie de 42 mètres carrés au lieu-dit « Le Bourg ».

Il explique que ce terrain appartenait à l’origine à monsieur et madame POPINEAU qui l’avaient cédé à la commune afin d’installer une petite station d’épuration. Compte-tenu de la mise en place du tout à l’égout sur cette partie de la commune, la station n’a pas été réalisée.

Monsieur et madame POPINEAU souhaitent vendre le terrain adjacent et sollicitent la municipalité afin qu’elle leur recède ce terrain. 3

Il est proposé de céder la dite parcelle au prix de 3,10 euros le mètre carré soit un total de 130,20 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la cession de parcelle à monsieur et madame POPINEAU.

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QUESTIONS DIVERSE

 Marché des producteurs : monsieur METHENIER rappelle que le marché des producteurs se déroulera samedi 17 octobre 2015. Et qu’une visite complète du SICTOM aura lieu le même jour à Chézy.

 Téléthon : monsieur METHENIER informe de l’organisation du prochain téléthon et invite tous ceux souhaitant s’impliquer à venir à la réunion qui se déroulera le 15 octobre dans les salles annexes d’Isléa.

 Soirée couscous : monsieur MONTIEL-FONT indique qu’une soirée couscous est organisée à Isléa le samedi 24 octobre prochain auquel les membres du conseil sont conviés.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.