Compte-Rendu - conseil municipal du 10 decembre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal du 25 fevrier 2015

Compte-Rendu - conseil municipal du 09 juillet 2015

Compte-Rendu - conseil municipal du 09 avril 2015

Compte-Rendu - conseil municipal du 21 fevrier 2019

Compte-Rendu - conseil municipal du 17 septembre 2015

Compte-Rendu - conseil municipal du 12 decembre 2013

Compte-Rendu - conseil municipal du 10 fevrier 2016

Compte-Rendu - conseil municipal du 08 octobre 2015

Compte-Rendu - conseil municipal du 05 novembre 2015

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 17 m

Compte-Rendu - conseil municipal du 10 decembre 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 10 decembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 05 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Monsieur François DELAUNAY, désigné secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

Monsieur DENIZOT procède au rappel de décision :

- décision n°07/2015 du 13 novembre 2015 relative à un emprunt communal auprès de la Banque Postale pour un montant de 275 000,00 euros.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier

Monsieur le maire rappelle que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite loi NOTRE) fixe le cadre juridique de la mise en œuvre de la réforme territoriale. Plus précisément, son article 33 impose la révision, dans les départements qui en sont dotés, du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

La loi NOTRE a modifié considérablement le cadre juridique qui a régi l’élaboration de l’actuel SDCI. Ainsi, le législateur fixe désormais un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). Il est possible de déroger à ce seuil sans que celui-ci ne puisse être inférieur à 5 000 habitants pour les EPCI FP existants et ceux à venir, sous certaines conditions.

Dans l’Allier, la seule application de ces critères conduit à fusionner 3 EPCI FP de moins de 5 000 habitants (Communauté de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, Communauté de communes du pays de Marcillat en Combraille, Communauté de communes le Donjon-Val Libre) et un EPCI qui, sans regrouper plus de 15 000 habitants, ne remplit pas les conditions pour bénéficier de dérogations (Communauté de communes du Bassin de Gannat).

Dans chaque département, il appartient au préfet d’adopter avant le 31 mars 2016, et après concertation avec les élus, un schéma de coopération intercommunale en vue de rationnaliser la carte de l’intercommunalité.

Dans l’Allier une première réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a eu lieu le 19 novembre 2014. Monsieur le préfet de l’Allier a arrêté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et l’a présenté à la CDCI le 6 octobre 2015.

En application de l’article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, ce projet est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés qui doivent se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la notification, soit au plus tard le 15 décembre 2015. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera juridiquement réputé favorable. 2

Les avis seront ensuite transmis par monsieur le préfet de l’Allier aux membres de la CDCI qui se réunira début 2016. Celle-ci pourra formuler des contre-propositions qui seront obligatoirement retenues si elles sont constructives et adoptées à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’ambition du législateur est de conforter le poids des EPCI FP au sein des futures grandes régions. Ainsi, dans l’Allier, la refonte de la carte intercommunale tend vers un renforcement des 3 agglomérations (Montluçon, Moulins et Vichy). L’orientation vers une carte intercommunale limitée à trois grands bassins a fait apparaître des interrogations de la part des élus du département quant aux modalités de gouvernance à mettre en place, la mise en cohérence des compétences exercées par les EPCI FP existants ou encore la prise en compte des identités rurales.

Le projet de schéma de coopération intercommunale prévoit une nouvelle structuration du territoire de l’Allier avec 3 communautés d’agglomération élargies et 5 communautés de communes à constituer en fusionnant des communautés existantes, selon le schéma annexé.

Ainsi, concernant Avermes, le projet de schéma prévoit la fusion de la communauté d’agglomération de Moulins avec la communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise ainsi que la communauté de communes de Lévis en Bocage Bourbonnais.

Monsieur le maire informe que deux communes de la Nièvre (Dornes et Saint Parize en Viry), dont les bassins de vie sont naturellement tournés vers notre territoire, ont pris récemment des délibérations confirmant leur volonté d’intégrer la communauté d’agglomération de Moulins.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunal présenté par le préfet de l’Allier, fusionnant les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et Lévis en Bocage Bourbonnais avec Moulins Communauté.

- de demander à messieurs les préfets de l’Allier et de la Nièvre de prendre en compte les attentes des communes de Dornes et Saint Parize en Viry de rejoindre Moulins Communauté lors de l’établissement de la carte définitive, conformément à leurs délibérations.

- de transmettre cette délibération à messieurs les préfets de l’Allier et de la Nièvre, au président de Moulins Communauté ainsi qu’aux présidents des CDCI de l’Allier et de la Nièvre.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX considère que la pris en compte du bassin de vie est une bonne chose, tout comme l’intégration des deux communes de la Nièvre. Il s’interroge cependant quant à la représentativité des communes, notamment celles qui n’auront qu’un seul représentant au futur conseil communautaire.

Monsieur ROUSVOAL s’inquiète sur l’intégration de communes d’autres départements, ce qui représenter une atteinte à l’intégrité territoriale du département voire à l’entité même du Département.

Monsieur LARTIGAU émet un avis défavorable à ce projet qui résulte de la décision de quelques élus pour tous. Il s’interroge également sur le futur, estimant que le renforcement des pouvoirs des EPCI se fera au détriment de la souveraineté des communes, puis des Départements (qui verraient alors leur existence menacée).

Madame AVELIN indique que les petites communes aspirent à des intercommunalités plus larges. 3

Monsieur LARTIGAU répond que ce souhait des petites communes est dicté par leur contexte budgétaire, à savoir des charges financières qu’elles ne peuvent plus assumer seules.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX exprime sa crainte sur les bénéfices pour les petites communes, en termes d’écoute et d’aide de la part de l’intercommunalité.

Monsieur BONNEAU pense que l’avenir des Départements est effectivement incertain. Il ajoute que l’éventuelle intégration des deux communes de la Nièvre est réaliste car leurs bassins de vie sont tournés vers l’agglomération de Moulins.

Monsieur ZAMMITE rappelle que les communes peuvent être assimilées à des êtres vivants : elles vivent, certaines naissent (communes nouvelles), d’autres disparaissent. Si la commune est un échelon incontournable à l’échelle d’un bassin de vie, il devient complexe pour certaines communes d’exercer la totalité de leurs compétences ou missions. Ce point justifie notamment la mise en place d’institutions plus importantes.

Il ajoute qu’il convient de privilégier la qualité des élus et non le nombre, dans un environnement favorisant l’écoute et le travail collaboratif.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX répond qu’effectivement, aujourd’hui, une commune ne peut vivre seule du fait du désengagement constant de l’Etat. Il craint cependant le fait que les élus des petites communes ne soient pas écoutés au sein d’une agglomération.

Monsieur MONTIEL-FONT indique qu’il est préférable que le choix revienne aux communes plutôt qu’il soit imposé par le préfet.

Monsieur ROUSVOAL s’interroge sur la présentation tardive de ce projet devant le conseil municipal alors que le projet de schéma présenté par le préfet a été adressé à la commune le 15 octobre dernier.

Monsieur le maire répond que ce délai s’explique par l’intégration d’éléments complémentaires arrivés par la suite.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX ajoute que des réunions concernant ce projet se sont tenues récemment en préfecture.

Concernant la représentativité des communes au sein de la communauté d’agglomération, Monsieur le maire indique que le nombre d’élus passera de 71 aujourd’hui à 88. Chaque commune devant être représentée par au moins 1 élu, certaines communes de taille moyenne devraient perdre 1 ou 2 élus communautaires.

Il ajoute qu’une addition du nombre des représentants des intercommunalité actuelles aboutirait à un conseil communautaire de 127 élus, ce qui rendrait très complexe à faire fonctionner. La représentativité des communes, indispensable, ne doit pas se faire au détriment d’une gouvernance efficace.

Prenant en exemple le SICTOM, monsieur METHENIER indique que le souci principal d’une assemblée nombreuse est la difficulté d’atteindre le quorum.

Monsieur le maire indique que la notion de bassin de vie doit primer sur les limites géographiques, même celles du département. 4

Le conseil municipal, par 23 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, émet un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunal présenté par le préfet de l’Allier et demande à messieurs les préfets de l’Allier et de la Nièvre de prendre en compte les attentes des communes de Dornes et Saint Parize en Viry de rejoindre Moulins Communauté lors de l’établissement de la carte définitive, conformément à leurs délibérations.

La présente délibération sera transmise à messieurs les préfets de l’Allier et de la Nièvre, au président de Moulins Communauté ainsi qu’aux présidents des CDCI de l’Allier et de la Nièvre.

2 - Dérogation au repos hebdomadaire – ouvertures exceptionnelles le dimanche

Monsieur le maire informe que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié le code du travail et notamment son article L.3132- 26.

Précédemment, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos pouvait être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail par décision du maire, dans la limite de cinq dimanches par an. Dorénavant, le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée chaque année avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Il est proposé au conseil municipal de fixer à 5 le nombre de dimanche pour chaque commerce de détail pour l’année 2016 et d’établir la liste des dimanches pour chaque établissement comme telle :

Monsieur MONTIEL-FONT demande si certains établissements ont demandé plus de 5 dimanches pour l’année.

Monsieur le maire répond par l’affirmative en précisant que certaines enseignes ont demandé le nombre maximum de dimanches possibles, à savoir 12.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, fixe à 5 le nombre de dimanche pour chaque commerce de détail pour l’année 2016 et approuve la liste des dimanches pour chaque établissement comme indiquée dans le tableau ci-dessus.

Ets

Dates Grand Garage Paris Lyon Nissan

Citroën

Dubois

Dallois

Noz Leclerc

17 janvier 2016 X X

07 février 2016 X

14 février 2016 X

13 mars 2016 X X X

12 juin 2016 X X X

18 septembre 2016 X X X

16 octobre 2016 X X

20 novembre 2016 X

27 novembre 2016 X

04 décembre 2016 X

11 décembre 2016 X X

18 décembre 2016 X X

TOTAL 5 3 5 5 4 5

3 - Demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique

Madame PANDREAU indique que la loi n° 2010-214 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, modifiée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015, permet de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans (et aux personnes reconnues handicapées âgées de 16 à 30 ans) un nouveau cadre d'engagement dans lequel ils pourront gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir (tant citoyen que professionnel), tout en se mobilisant sur les défis sociaux et environnementaux.

Elle précise que le service civique est un dispositif qui répond aux finalités des projets municipaux par le développement d'actions complémentaires d'intérêt général répondant aux nouveaux enjeux sociaux.

La municipalité d’Avermes souhaite s'engager dans cette démarche qui nécessite plusieurs étapes :

• la détermination de missions et du nombre de volontaires à accueillir à compter du 1er janvier 2016 : un volontaire, sur la base d'un contrat d'engagement de service civique d'une durée de 10 mois, sur une durée hebdomadaire de 24 heures au sein du pôle Jeunesse pour développer le « vivre ensemble » sur son territoire en promouvant des actions intergénérationnelles. • la détermination de l’indemnisation des volontaires : le contrat d'engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une indemnisation partagée entre l’État et l'organisme d'accueil et à une protection sociale (maladie, maternité, accident du travail, retraite...) prise en charge par l’État : l'indemnité versée chaque mois pour le compte de l'Agence du service civique est comprise entre 467 et 580 € (en fonction de la situation financière du jeune à son entrée en mission) ; la commune doit prendre en charge les frais de repas et de transports, soit par le versement d’une prestation de 106,31 € par mois, soit par des prestations en nature (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective...).

• l'obtention de l'agrément auprès de l'Agence du service civique autorisant le maire à accueillir des volontaires, et la contractualisation de l'engagement avec chacun des jeunes volontaires.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services de la commune ;

- d'autoriser monsieur le maire à déposer une demande d'agrément auprès de l'Agence du service civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires ; - de fixer le montant de la prestation mensuelle de subsistance à 106,31 euros.

Les crédits correspondant aux mesures évoquées seront inscrits au budget 2016.

Monsieur MONTIEL FONT indique que l’AVCA a eu recours au service civique et que cela a permis au jeune d’être recruté par Ciné Bocage.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus

4 - Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Monsieur le maire rappelle que les délibérations du comité syndical du S.I.C.T.O.M. en date des 27 mars 2002 et 5 mars 2003 ont institué une redevance spéciale à l’encontre des structures communales (cantines-écoles-complexe sportif...) devant être appliquée en raison des déchets assimilables aux ordures ménagères et emballages recyclables qu’elles produisent. 6

Il précise que cette année la municipalité fait le choix de diminuer le volume des bacs de ramassage et d’augmenter le compostage notamment dans les écoles, en espérant une baisse des déchets de la part de tout le monde.

Ainsi, le S.I.C.T.O.M. Nord Allier assurera pour l’année 2016 le relèvement de 6 300 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères et 2 950 litres d’emballages recyclables par semaine.

Madame AVELIN indique que certains éléments ne peuvent plus être mis dans les déchets verts comme avant. Il s’agit notamment des restes de viande et de poisson.

Monsieur METHENIER répond que cela n’est effectivement plus possible afin de garantir un meilleur compostage. Pour cela il faut éviter de mettre tout produit acide, comme certains légumes et viandes, susceptibles d’entraîne un déséquilibre dans la fermentation de l’ensemble.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et autorise monsieur le maire à la signer.

5 – Délégation de services publics de l’ALJA – avenant n°3

Madame PANDREAU indique que, compte tenu de l’évolution des activités de l’ALJA nécessitant la mise à disposition de personnel et de locaux supplémentaires, il convient de modifier les annexes 7 « liste du personnel mis à disposition » et 8 « locaux mis à disposition de l’ALJA » de la convention d’affermage par avenant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’avenant n°3.

6 - Création d'un itinéraire de randonnée sur la commune d’Avermes

Madame MINOIS expose que la municipalité d’Avermes souhaite proposer aux usagers, dans le cadre des circuits intercommunautaires déjà existant, un itinéraire de randonnée tracé sur le territoire communal. Ce circuit, dénommé « l’Avermoise », serait balisé et aménagé d’un panneau « point de départ » à l’instar des autres circuits intercommunautaires.

Elle précise que ce parcours est homologué et que le balisage sera assuré par la communauté d’agglomération de Moulins.

Il est proposé au conseil municipal :

- de donner un avis favorable au projet d’aménagement,

- d’accepter le balisage selon les normes FFRP et la mise en place de panneaux signalétiques conforme à la charte départementale de balisage.

Monsieur DIDTSCH demande qui a la charge de l’entretien du parcours.

Monsieur DENIZOT répond que l’entretien est à la charge de la commune, sans que cela ne représente une charge supplémentaire puisque la commune assure déjà cet entretien.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus. 7

FINANCES

7 - Cimetière : tarifs 2016

Monsieur le maire présente les nouveaux tarifs du cimetière, appliqués à compter du premier janvier 2016, qui connaissent une augmentation d’environ 1%.

Il rappelle que les tarifs doivent être divisibles par trois puisqu’un tiers du montant est reversé au CCAS.

Le conseil municipal approuve à les tarifs du cimetière pour l'année 2016 par 23 voix pour et 4 abstentions.

8 - Droits de place : tarifs 2016

Monsieur le maire présente les nouveaux tarifs pour l’année 2016 des droits de place pour les commerçants ambulants qui viennent s’installer régulièrement sur le domaine public de la commune et qui seront appliqués à compter du premier janvier 2016.

Le conseil municipal approuve les tarifs de droits de place pour l'année 2016 par 25 voix pour et 2 abstentions.

9 - Photocopies : tarifs 2016

Monsieur le maire indique que les tarifs qui seront appliqués à compter du premier janvier 2016 pour les photocopies et les télécopies sont les mêmes que l'an dernier. Ces services sont très peu utilisés mais la collectivité est tenue d’avoir un tarif.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande pourquoi on augmente certains tarifs de seulement 0,20 euro.

Monsieur le maire répond que l’inflation sur un an est entre zéro et 1% selon les produits. Augmenter faiblement aujourd’hui évite une forte augmentation plus tard qui serait mal comprise par les administrés.

Le conseil municipal approuve les tarifs des photocopies et télécopies pour l'année 2016 par 25 voix pour et 2 abstentions.

10 - Repas à domicile : tarifs 2016

Monsieur le maire indique que les tarifs qui seront appliqués à compter du premier janvier 2016 pour les repas à domicile sont les mêmes que l'an dernier. Il précise qu’il s’agit d’un choix politique de ne pas augmenter ces tarifs. Les personnes bénéficiant de ce service sont pour la plupart des personnes âgées voire handicapées et avec de faibles revenus.

Pour les repas servis les week-ends et jours fériés, la municipalité est dans l’attente des nouveaux tarifs appliqués par la commune d’Yzeure qui fournit ces repas. Une délibération sur ces tarifs sera prise au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des votants, les tarifs des repas à domicile pour l'année 2016. 8

11 – Restaurant pour les commensaux : tarifs 2016

Monsieur le maire rappelle que la collectivité a donné accès au restaurant scolaire aux agents de la collectivité.

Il précise que le prix du ticket est de 5,10 euros. Il est proposé de maintenir ce tarif pour l’année 2016.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des votants, le maintien des tarifs du restaurant pour les commensaux pour l'année 2016.

12 - Salle des fêtes : tarifs 2016

Monsieur le maire présente les nouveaux tarifs de la salle des fêtes qui seront appliqués à compter du premier janvier 2016. Les tarifs restent stables pour les Avermois et sont en légère augmentation pour les personnes des autres communes.

Le conseil municipal approuve les tarifs de la salle des fêtes pour l'année 2016 par 25 voix pour et 2 abstentions.

13 - Isléa : tarifs 2016

Monsieur JULIEN présente les nouveaux tarifs d'Isléa qui seront appliqués à compter du premier janvier 2016.

Il précise qu’à l’instar de la salle des fêtes, la salle Isléa est très utilisée notamment par des personnes extérieures à la commune.

Le conseil municipal approuve les tarifs d'Isléa pour l'année 2016 par 23 voix pour et 4 abstentions.

14 - Mise en accessibilité des bâtiments communaux - Bilan financier prévisionnel et autorisation de programme

Monsieur ALBOUY informe de l’obligation pour les établissements recevant du public de tenir un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP), permettant d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Compte tenu de la nécessité de procéder à l’aménagement de cet ensemble sur six années, en utilisant la technique de l’autorisation de programme et du crédit de paiement (AP/CP) et aux vus des devis estimatifs pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, il est proposé au conseil municipal d’approuver le bilan financier prévisionnel sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement et d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cet objet.

Monsieur le maire précise que l’agenda d’accessibilité programmée transmis à la préfecture a été accepté par cette dernière. 9

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le bilan financier prévisionnel établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement et autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cet objet.

JEUNESSE

15 - Contrat avec la caisse d’allocations familiales de l’Allier (CAF) – contrat enfance jeunesse

Madame PANDREAU rappelle que le dispositif proposé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et intitulé « contrat enfance et jeunesse », est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une commune en vue de soutenir le développement des services et des structures d’accueil pour les enfants et les jeunes résidant sur le territoire communal.

Elle précise que ce contrat définit les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (P.S.E.J.) au regard des dépenses de fonctionnement engagées par la commune signataire en faveur des loisirs et des activités jeunesse.

Il est de l’intérêt de la commune de contractualiser afin de pérenniser et de développer les services en direction des enfants et des jeunes. Le renouvellement du contrat est pour une durée de 4 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le partenariat avec la CAF et autorise monsieur le maire à signer la convention.

16 - Mise à jour du projet d'établissement du multi-accueil La souris verte

Madame PANDREAU indique que, suite à des modifications de fonctionnement de la structure et notamment l’accueil d’enfants différents, il s’avère nécessaire de mettre à jour le projet d'établissement du multi accueil.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le nouveau projet d'établissement du multi-accueil.

PERSONNEL

17 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire explique que les créations de poste proposées vont notamment permettre à des agents d’accéder à des avancements de grade, compte tenu des fonctions exercées et du travail fourni. Il précise que la suppression de certains postes résulte de départs en retraites et de mouvements de personnel dans le cadre de l’avancement de grade.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des votants, la modification du tableau des effectifs. 10

URBANISME

18 - Convention de participation financière aux travaux de mise aux normes et d'entretien de deux arrêts de bus entre la commune et Moulins Communauté

Monsieur le maire rappelle que la commune a engagé des travaux d’aménagement avenue des Isles. Dans ce cadre, elle a été amenée à refaire les deux arrêts de bus en respectant les normes en vigueur au niveau de l’accessibilité des personnes handicapées.

Il précise que Moulins communauté, responsable de l’organisation des transports urbains, a accepté de prendre à sa charge le coût de la mise aux normes des deux arrêts de bus et d’entretenir ensuite lesdits arrêts.

Le financement du coût de ces travaux supplémentaires implique la rédaction d’une convention définissant les diverses modalités administratives, techniques, financières et juridiques que les parties s’engageront à respecter.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention envisagée entre Moulins communauté et la commune d’Avermes concernant la mise aux normes et l’entretien des deux arrêts de bus situés au Chambonnage à Avermes et de l’autoriser à signer ladite convention et tous les documents nécessaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.

******************

QUESTIONS DIVERSES

 Cross des Isles : monsieur FAYE rappelle le prochain cross des Isles le 20 décembre.

 Vœux à la population : monsieur DENIZOT rappelle que les vœux à la population se dérouleront le jeudi 07 janvier prochain à 18h30 à Isléa.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.