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Procès Verbal - PV sance du 07 02 2014
Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 07 02 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 07.02.2014
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 07 FEVRIER 2014
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents : MM. Adrien KUNKLER, Fernand ROTH, Gérard POURE, Christian ALLEMANN, Philippe ALLEMANN, Michel CRON, Gérard HUFFSCHMITT, M. Vincent SUTTER, Sylvain ZAPPELINI, Mmes Corinne STARCK, Josiane JURET
Absents excusés : Pierre WIEDERKEHR
Absent non excusé : Mlle Sabine THEVENIN, Mme Astrid MUESPACH
Assiste : Mme Nadia DOLECZIK
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19/12/2013
2. Questions financières
3. Supérette
4. Subventions
5. Rythmes scolaires
6. Chasse
7. ONF
8. Assainissement
9. Compte-rendu de commissions
10. Droit de préemption
11. Divers
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 DECEMBRE 2013
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
Aucune autre observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 07.02.2014
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POINT 2 – QUESTIONS FINANCIERES
2.1 Vote tarifs de location 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de fixer, pour l’année 2014, les tarifs de location de la manière suivante :
Objet 2013 2014
Location salle sous-sol mairie 10 €(la 1/2 journée) 10 €(la 1/2 journée) Location d’une garniture (1 table + 2 bancs) 2 € 2 € Location d’une chaise 0,50 € 0,50 € Location WC mobile 180 € 180 € Participation annuelle du SIAEP 360 € 400 € Photocopies A4 (noir et blanc) 0,15 € 0,15 € Photocopies A4 (couleur) 0,20 € Photocopies A3(noir et blanc) 0,25 € 0,25 € Photocopies A3 (couleur) 0,30 € Concession cimetière : 15 ans (simple et double) 50 € / 100 € 50 € / 100 € Concession cimetière : 30 ans (simple et double) 120 € / 240 € 120 € / 240 € Columbarium : location d’une case pour 15 ans 400 € Location Interne Salle Polyvalente
Apéritif 110 € 120 € Journée ou soirée privée (anniversaire, mariage…) 240 € 250 € Journée ou soirée avec public 325 € 335 € Location asso. par heure et par an (01.09. au 30.06) 200 € 200 € Assemblée Générale 70 € 70 € Exposition avicole 360 € 360 € Marché aux puces 415 € 420 € Caution 600 € Location Externe Salle Polyvalente
Apéritif 220 € 230 € Journée ou soirée privée 500 € 510 € Répétition 220 € 230 € Assemblée Générale 80 € 90 € Perte de clés 80 € 100 € Fête d'entreprise 500 € 500 € Réunion Publique 50 € 50 € Caution 1 000 € 1 200 € Location Interne Halle de la Liberté
Apéritif 110 € 120 € Journée ou soirée privée 130 € 140 € Journée ou soirée avec public 315 € 325 € Assemblée Générale 50 € 50 € Location annuelle pour répétition
par heure et par an 200 € 200 € Location annuelle DRY'RATZER 240 € 250 € Carnaval 620 € 620 € Location Externe Halle de la Liberté
Apéritif 220 € 230 € Journée privée 250 € 260 € Bal 775 € 800 € Réunion publique 50 € 50 € COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 07.02.2014
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2.2 Réfection toilettes écoles / DETR
M. Poure présente le devis estimatif des travaux de réfection des toilettes de l’école maternelle et primaire, établi par le cabinet d’Architectes Legros-Coiffier. Il s’élève à 85 387 € Ht et tient compte de la mise en conformité PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
Une demande de subvention dans le cadre de la DETR peut être déposée auprès de la Préfecture mais uniquement sur la partie accessibilité.
M. Zappelini propose de créer une petite commission d’élus pour l’étude de ces travaux. M. Poure se charge de contacter l’architecte pour un RDV sur place en présence de la commission.
2.3 Traçage lignes Gymnase
M. Poure présente un devis, demandé par Mme Halblitzel, concernant des travaux de mise aux nouvelles normes des lignes pour les gymnases de Blotzheim et Attenschwiller. Il comporte 2 options : l’une pour un montant de 3 240 € (pour les 2 communes) concernant le traçage des nouvelles lignes du basket ball et la reprise des lignes des autres disciplines, la deuxième pour un montant de 7 350 € (pour les 2 communes) concernant la mise en peinture des zones restrictives, effaçage des lignes qui n’ont plus lieu d’être, le traçage des nouvelles lignes et la reprise des lignes des autres disciplines.
Une remise de 25 % est accordée si les travaux sont réalisés en dehors de la période du 14 juin 2014 et le 15 septembre 2014.
Les élus ne souhaitent pas reconduire le tracé du hand ball puisqu’il n’est pas utilisé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de choisir l’option 2 pour un montant de 7 350 €,
Le secrétariat est chargé de voir ce que la commune de Blotzheim a décidé, et de demander un devis déduisant le traçage du Hand ball.
POINT 3 – SUPERETTE - PLAINTE M. SCHMERBER
Vu les articles L 2132-1 et L 2132-3 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales Considérant que Monsieur Schmerber Pascal, gérant de la supérette Proxi – Jardins d’Atten – diffuse des propos diffamatoires et injurieux à l’égard notamment de Monsieur le Maire – Denis Wiederkehr mais également de l’ensemble des conseillers municipaux.
Ces propos diffamatoires sont exprimés par courriels à différents interlocuteurs mais également tenus auprès de la clientèle qui fréquente le magasin.
Considérant que ces propos portent atteinte à l’honneur de la Commune d’Attenschwiller mais également des personnes visées,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de porter plainte avec constitution de partie civile pour faire cesser et sanctionner ces propos et agissements diffamatoires et injurieux,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser expressément et préalablement la Commune à déposer plainte et à se constituer partie civile en vue d’obtenir, d’une part, la condamnation pénale de Monsieur Schmerber Pascal compte tenu des propos diffamatoires et injurieux diffusés par ses soins, et d’autre part, sa condamnation à réparer les préjudices subis par les victimes de ces propos diffamatoires et injurieux.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à déposer plainte et à se constituer partie civile au nom de la Commune en vue d’obtenir d’une part la condamnation pénale de l’auteur des propos diffamatoires et injurieux, et d’autre part sa condamnation à réparer les préjudices subis par les victimes de ces propos diffamatoires et injurieux.
DE DESIGNER un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la Commune, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce litige. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 07.02.2014
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POINT 4 – SUBVENTIONS 2014
.1 Subventions annuelles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions selon le tableau ci-dessus au titre de l’année 2014.
Associations d’Attenschwiller :
Associations extérieures :
Associations Subvention 2013 Subvention 2014
APA 1 260 € 1 290 €
Association Chiens d'Aveugle 35 € 35 €
Banque Alimentaire du Haut-Rhin 100 € 150 €
Bibliobus 60 € 60 €
Soutien Femmes battues 35 € 35 €
Union frontalière des Donneurs de Sang 55 € 60 € La prévention routière 35 € 35 €
Association Musique et culture
du Haut-Rhin 20 € 20 €
Association des Paralysés de France 60 € 60 €
Association Française des sclérosés en plaques 35 € 35 € JSP Porte du Sundgau 100 € 100 €
AIDES 35 € 35 €
Croix Rouge 40 € 40 €
Fonds de solidarité logement 20 € 20 €
Vaincre la Mucoviscidose 35 € 35 €
Association Œuvres Scolaires 35 € 35 €
Ligue Cancer 40 € 50 €
UNIAT (village-Neuf) 35 € 35 €
Association Régionale
"L'aide aux handicapés moteurs" 35 €
40 €
Amis des Landes 40 € 40 €
Association Landskron 65 € 0
AFAPEI Bartenheim 100 € 120 €
Centre Européen d'Etude du Diabète 35 € 50 €
Restos du coeur 100 € 150 €
Associations
Subvention
2013
Subvention
2014
Amicale Sapeurs Pompiers 200 € 200 €
Société de Musique Liberté 200 € 200 €
EMIRA
Association Musique Jeunes licenciés 900 € 555 € Société des Arboriculteurs 200 € 200 €
Société des Aviculteurs 200 € 200 €
Association sportive Basket 200 € 200 €
Jeunes Licenciés Basket 348 € Selon CG
Volant des 3 Frontières 200 € 200 €
Dry Ratzer 200 € 200 €
Chorale Liederkranz 200 € 200 €
Chorale Sainte Cécile 200 € 200 €
Vélo Club Union cycliste 200 € 200 € COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 07.02.2014
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Nouvelles demandes :
Associations Subvention 2014
Espoir 0 €
Association l’Hêtre 0 €
Demande d’adhésion :
Des demandes d’adhésion sont parvenues en mairie de la part des associations suivantes : - Centre Anti-bruit d’Alsace
- Association trinationale pour la fondation et la promotion du musée de l’Euroairport et de l’aviation
- Association maires ruraux de France
Le Conseil Municipal décide cependant de ne pas adhérer à ces associations.
4.2 Demande de subvention du LIEDERKRANZ
M. le Maire donne lecture de la demande de subvention du Liederkranz. L’association sollicite une subvention dans le cadre de l’achat de 65 cravates au tarif unitaire de 16,72 € Ht, pour un montant total de 1 299,81 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 400 € au Liederkranz, dans le cadre de l’achat de cravates. M. le Maire insiste sur le caractère exceptionnel de la subvention. Toute demande de subvention est bien entendu étudiée au cas par cas.
4.3 Demande de subvention RPI
M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Holveck. Le RPI sollicite les communes de Michelbach-le-Haut et Attenschwiller pour une subvention exceptionnelle pour des cours d’échecs pour les CM1/CM2 pour financer le 2ème et 3ème trimestre, à savoir 150 € par trimestre, et par commune (le 1er trimestre étant pris en charge par la coopérative scolaire). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de verser une subvention de 150 € pour le financement d’un trimestre pour les cours d’échecs.
4.4 Demande de subvention Musique LIBERTE
M. le Maire donne lecture de la demande de subvention de la Société de Musique Liberté. L’association envisage d’organiser un week-end festif les 4 et 5 octobre 2014 dans la Halle de la Liberté, et souhaite connaître les conditions de location pour cet événement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE,
d’appliquer le tarif de 360€ pour la location de la Halle de la Liberté pour la durée du week-end, de faire bénéficier l’association (comme toutes les associations du village) du demi tarif alloué pour une location de salle dans l’année.
POINT 5 – RYTHMES SCOLAIRES
5.1 RYTHMES SCOLAIRES : proposition de nouveaux horaires
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires, il appartient au Maire de proposer, avant le 31 janvier 2014, une nouvelle organisation du temps scolaire, répartie sur 4 jours et demi. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 07.02.2014
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Ce projet concerne les horaires scolaires d’entrée et de sortie, la durée de la pause méridienne ainsi que l’articulation des temps d’enseignement et des temps périscolaires.
Après concertation du corps enseignant et de l’ensemble des parents d’élèves à travers un questionnaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROPOSE la mise en place, à compter de la rentrée 2014/2015, des horaires d’enseignement suivants :
- Lundi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 15h45
- Mardi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 15h45
- Mercredi : 8h30 à 11h30
- Jeudi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 15h45
- Vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 15h45
PREND ACTE que ces nouvelles modalités d’organisation du temps scolaire seront transmises, pour validation définitive, à Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).
5.2 RYTHMES SCOLAIRES : organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’instauration de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) demande beaucoup d’organisation aux petites communes et risque de coûter très cher. Certaines communes décident de ne pas appliquer la réforme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE pour le moment de ne rien mettre en place, la mise en application de cette réforme étant compliquée et coûteuse pour les petites communes.
POINT 6 – PROLONGATION de l’AGREMENT GARDE-CHASSE du LOT n°2
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par l’adjudicataire du lot communal n°2, de procéder au renouvellement en qualité de garde chasse particulier de la candidature de M. PIERCY Jacques, domicilié à Michelbach-le-Haut, 3 rue des Landes. Par ailleurs, une lettre de la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin en date du 29/01/2014, émet un avis favorable à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE cette proposition.
POINT 7 – ONF
M. Poure présente les travaux sylvicoles à effectuer dans la forêt communale pour l’année 2014. Le montant est estimé à 5 090 € Ht.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le programme des travaux exposé,
DONNE à Monsieur le Maire le pouvoir pour signer tout acte et toute pièce à la bonne exécution des travaux définis dans le projet de l’ONF
POINT 8 – ASSAINISSEMENT
M. Roth fait le bilan de l’affaire chemin Groelly qui, à son grand soulagement, touche à sa fin. L’appel d’offre pour les derniers travaux va prochainement être lancé. Les travaux sont prévus pour le mois d’avril, pendant les congés scolaires, pour éviter les problèmes de bus. M. Roth fait un bref récapitulatif des événements : COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 07.02.2014
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- lors de la rénovation des trottoirs, M. Groelly revendiquait 20 cm du trottoir communal… - lors de l’installation du coffret électrique, suite à la demande de branchement de son fils, M. Groelly l’avait fait installer sur le trottoir sans accord
- il a également poussé un expert géomètre à falsifier le bornage. En résumé, M. Groelly confondait la rue Michelet et le chemin rural.
M. Roth tient à remercier Frédérique Goepfert pour son travail acharné dans ce lourd dossier. Il explique qu’il a été souvent interpellé par les administrés qui ne comprenaient pas ce qui s’est passé. Heureusement, la commune a bénéficié du soutien de l’inspecteur du cadastre de Mulhouse. Honorablement, le tribunal administratif a fini par donner raison à la commune. Il précise que M. Groelly a même versé les 1 000 € d’amende.
M. Roth résume cette affaire par un dossier lourd et de longue haleine. Il conclut en exprimant sa satisfaction sur le dénouement de la situation en faveur de la commune. M. Groelly a enfin compris qu’il avait tort.
Il précise que cette affaire aurait pu être évitée si le dossier avait été traité convenablement, et pas trainé autant. Aussi, l’avocat en question n’était sans doute pas compétent pour ce genre d’affaire.
M. Roth précise que le devis estimatif des travaux concernant l’assainissement du Chemin rural du Bifang est de 84 326,50 € Ht, le maître d’ouvrage étant le SIAA.
M. Roth a également fait assurer les stations de relevage rue des Prés et rue de Paris.
POINT 9 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
M. Adrien Kunkler fait un résumé des réunions de la commission constructions entre le 19 décembre 2013 et le 07 février 2014. Le Conseil Municipal prend note.
POINT 10 – DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour la cession suivante :
Consorts HUFFSCHMITT et Edgar BAUMANN
à M. et Mme Bruno DELLA-ZANNA, vente d’un terrain situé lot n°2 de l’Afua, section 17, parcelles n°425 (583 m²)
M. HESS Marcel Ernest
à Immobilière SES STERLING, vente d’un terrain Nieden am Dorf Hohen Weg, section 12, parcelles n°309 (13.19 ares)
POINT 11 – AFUA Rue du Moulin
La commune est propriétaire de terrain dans l’AFUA « rue du Moulin »,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
accepte la vente de la parcelle communale n°428, section 17, avec 5,13 ares (lot n°13 de l’AFUA) au prix de vente de 11 380 € l’are,
revenant à la commune d’Attenschwiller pour un montant de 29 360,40 €, soit 2,58 ares. charge Me Hassler d’accomplir toutes les formalités qui en découlent,
autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à cette vente
autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la vente des parcelles mentionnées COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 07.02.2014
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POINT 12 – Divers
M. le Maire fait part des remerciements de M. REY Joseph à l’occasion de ses 90 ans.
M. Huffschmitt propose de fixer une date pour le Haut-Rhin propre. La date retenue est le 05/04/2014.
M. Allemann Philippe rappelle que Attenchwiller est à l’honneur grâce à Florian BAUER qui s’est présenté à l’émission THE VOICE. Il propose que la commune le félicite et le récompense. Cependant, comme rien avait été fait pour Mlle HUMM, les élus ne souhaitent pas faire de différence.
Le problème d’Arnaud Zappelini est soulevé. Il est mis à disposition de la commune de Michelbach-le-Haut dans le cadre d’un emploi avenir, mais cela se passe mal avec l’ouvrier communal de cette commune, M. JUD Patrick, alors qu’à Attenschwiller il n’y a pas de soucis. Une réunion est à prévoir en présence de M. Wolgensinger et de toutes les personnes concernées. En attendant, M. Zappelini est à temps plein à Attenschwiller.
A la salle polyvalente, il n’y a plus d’eau chaude. Il n’y a plus qu’un ballon d’eau chaude. M. Poure explique que l’entreprise devrait intervenir d’ici deux semaines.
La prochaine séance aura lieu le vendredi 14/03/2014.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h15. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 07.02.2014
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Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 07 février 2014
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
WIEDERKEHR Denis Maire
KUNKLER Adrien Adjoint au Maire
STARCK Corinne Adjoint au Maire
ROTH Fernand Adjoint au Maire
POURE Gérard Adjoint au Maire
ALLEMANN Christian Conseiller Municipal
ALLEMANN Philippe Conseiller Municipal
CRON Michel Conseiller Municipal Suite du Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 07 février 2014
HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal
JURET Josiane Conseillère Municipale
MUESPACH Astride Conseillère Municipale Absente excusée
SUTTER Vincent Conseiller Municipal Absent excusé
THEVENIN Sabine Conseillère Municipale Absente non excusée
WIEDERKEHR Pierre Conseiller Municipal
ZAPPELINI Sylvain Conseiller Municipal