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Procès Verbal - 24 02
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Damprichard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 02)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1/4
COMPTE-RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le 24 février, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont
réunis sur convocation du 17 février par le Maire, Monsieur Anthony MÉRIQUE.
Présents : Michel BOBILLIER, Alexandra CABOCEL, Claudine CAGNON, Martial CORDIER,
Jacqueline DELAVELLE, Chantal DUBOC, Christelle DUQUET, Jean-Paul FEUVRIER, André
GARRESSUS, Virginie GARRET, Alfonso HEREDIA, Jean-Pierre JACOULOT, Brigitte MAIRE,
Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN.
Absente : Madame Frédérique FLEURY absente excusée.
Procurations : Messieurs Justin MARGUERON et Damien SCHELL absents excusés ont donné
procuration respectivement à Mesdames Chantal DUBOC et Brigitte MAIRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre JACOULOT
Le PV de la séance du 9 décembre 2019 est adopté sans observation.
Colis de Noël
Remerciements pour le colis de Noël de Monsieur et Madame Etienne ROMAIN, André et
Françoise SANDOZ, Ferjeux MOUGIN, Adrienne RACINE et Françoise PIERRE.
I Finances :
Décisions du Maire N°1/2020
Le Maire décide de réaliser l’encaissement correspondant au paiement des concessions du 2éme
semestre 2019 correspondant à la somme de 1568.00 euros.
Vote du compte administratif 2019 : Délibération N°1/2020
Monsieur MERIQUE donne la parole à Madame Cartier, secrétaire générale, pour la présentation
du compte administratif 2019, dont les résultats seront repris au prochain budget primitif 2020.
Les résultats de ce compte sont en tous points identiques à ceux du compte de gestion de la
Trésorerie.
Après examen et retrait de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, le conseil municipal approuve à
l’unanimité le compte administratif 2019 du budget communal et du budget annexe Forêt.
Budget Principal Affectations des
résultats
Recettes de
l'exercice
1 288 857.45 1 230 272.32 30 305.00
Dépenses de
l'exercice
709 776.63 790 232.38 - 84 725.24
Résultat exercice 579 080.82 440 039.94 - 191 802.48 001 ID Reprise résultat
2018 ID FR
255 545.84 - 631 842.42 - 246 222.72 1068 IR
Résultat de clôture 834 626.66 - 191 802.48 - 54 420.24 588 403.94 002FR Budget Forêts HT
Recettes de
l'exercice
90 837.91 3 703.35
Dépenses de
l'exercice
40 074.88 30 890.63 - 10 560.00
Résultat de l'exercice 50 763.03 - 27 187.28 - 27 975.63 001 ID Reprise résultat
2018 ID FR
14 670.94 - 788.35 - 38 535.63 1068 IR
Résultat de clôture 65 433.97 - 27 975.63 - 10 560.00 26 898.34 002 FR Page 2/4
Approbation des comptes de gestion 2019 : Délibération N°2/2020
Le Maire présente au conseil municipal les différents comptes de gestion du Trésorier pour
l’année 2019 concernant le budget communal et le budget annexe Forêt.
Après s’être assuré que ces comptes de gestion sont conformes aux écritures des comptes
administratifs du Maire, le conseil municipal, sur proposition de M. Anthony MERIQUE,
approuve ces différents comptes de gestion du Trésorier pour l’année 2019.
Affectations des résultats : Délibérations N°3 et N°4/2020
L’assemblée vote à l’unanimité l’affectation des résultats au budget communal et budget forêt.
Examen et vote du budget communal et du budget annexe forêt : Délibération N°5/2020
L’assemblée passe à l’examen du projet de budget primitif pour 2020 qui reprend à la fois les
crédits de reports et les excédents ou les déficits des différents comptes administratifs
2019.
Le projet de budget est ainsi arrêté :
BUDGET PRIMITIF 2020
Libellés Restes à réaliser Affectation
résultat
Prévisions BP Résultat
Exercice 2019 CA 2019 suppL.2020 BP
Budget Principal
Dép. fonctionnement 1 823 712.31 1 823 712.31
Rec. fonctionnement 588 403.94 1 235 308.37 1 823 712.31
Dép. investissement 84 725.24 191 802.48 1 159 752.71 1 436 280.43
Rec. investissement 30 305.00 1 405 975.43 1 436 280.43
Budget Forêts
Dép. fonctionnement 73 623.34 73 623.34
Rec. fonctionnement 26 898.34 46 725.00 73 623.34
Dép. investissement 10 560.00 27 975.63 14 860.00 53 395.63
Rec. investissement 53 395.63 53 395.63
Les principales nouvelles opérations d’investissement retenues dans ce projet sont :
* Toiture de l’église et changement de chaudière 166 060.00 € TTC
* Eclairage public (3ème et 4ème tranche) 74 232.00 € TTC
* Aménagement du cimetière 132 825.00 € TTC
* Travaux de voirie 234 139.50 € TTC
Produit des contributions directes 2020 : fixation du taux : Délibération N°6/2020
Le Conseil Municipal, réuni en session budgétaire, sur proposition de la commission des finances,
fixe la somme à recouvrer par l’administration fiscale au titre des contributions directes pour
l’année 2020 (art. 73111) à la somme de 552 249 € sans augmentation des taux.
Taxe d’habitation : taux gelé de 14.91 % devant produire la somme de 346 508.00 euros
Taxe foncier bâti : taux de 8.53 % devant produire la somme de 170 770.00 euros
Taxe foncier non bâti : taux de 25.25 % devant produire la somme de 34 971.00 euros
TOTAL 552 249 euros
Nombre de voix : « pour » : 17 dont deux procurations
Nombre de voix : « contre » : 0
Nombre d’abstention : 0 Page 3/4
II Urbanisme
DPU
La commune n’entend pas faire valoir son droit de préemption urbain pour les immeubles
suivants :
Parcelle cadastrée section AD N°252, 1 rue de l’Industrie pour une contenance de 37 ares 40
ca à PRESTG’IMMO.
Parcelle cadastrée section AE N°216, Cité des Sapins pour une contenance de 07 ares 38 ca à
Monsieur Dimitri GIRARDET et Madame HENRY Audrey.
Parcelle cadastrée section AM N°28, 16 Cité des Perce-Neige pour une contenance de 06 ares
97 ca à Madame Linda JESUS DO ROSARIO.
Parcelle cadastrée section AC N°425, Aux Grands Champs pour une contenance de 11 ares 86 ca
à la SCI GRIMER.
Parcelles cadastrées section AB N°36 et N°37 au Village pour une contenance respective de 5
ares 25 ca et 12 ares 27 ca.
Parcelles cadastrées section AB N°220 et N°235, 13 rue du Stade et Chemin de la Vie des
Chênes pour une contenance respective de 05 ares 26 ca et 05 ares 49 ca à la SCI PARATTE
LOCATION.
Parcelle cadastrée section AE N°112, rue des Villas pour une contenance de 6 ares 96 ca à
Monsieur Alexy CUENOT.
Parcelle cadastrée section AM N°87, Les Pesses pour une contenance de 10 ares 35 ca à
Monsieur et Madame GUILLAUME Olivier et Marie PERRIN.
III Intercommunalité
Monsieur Le Maire donne lecture du conseil communautaire du 28/11/2019, 19/12/2019 et
24/01/2020.
Parc Naturel Régional : Délibération N°7/2020
Approbation sans réserve du projet de Charte du Parc naturel régional du Doubs Horloger
Approbation des statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Doubs Horloger
La procédure en cours, engagée par la Région en décembre 2011, a pour objectif la création du
Parc naturel régional du Doubs Horloger. Une Charte a été élaborée dans ce but en
concertation avec la population. Elle est constituée d’un rapport et ses annexes, d’un plan de
Parc et des projets de statuts du futur Syndicat mixte.
Le projet de Charte a obtenu un avis intermédiaire favorable de l’Etat et de toutes les
instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique qui s’est déroulée du
21 octobre au 21 novembre 2019.
Il est maintenant soumis à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales et EPCI à
fiscalité propre concernés par le périmètre d’étude, soit 95 communes, 6 communautés de
communes et 1 département. Chaque collectivité approuve individuellement le projet de Charte
par délibération. A ce titre, il est nécessaire de rappeler que :
• l’approbation du projet de Charte emporte adhésion automatique au syndicat mixte du Parc
naturel régional du Doubs Horloger (Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages).
• en l’absence de délibération dans un délai de 4 mois à compter de la réception du courrier,
l’avis sera réputé défavorable.
Le projet de Charte sera ensuite transmis, pour délibération, au Conseil régional de Bourgogne-
Franche-Comté, qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le classement en Parc
naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.
Puis la Charte sera approuvée par un décret du Premier ministre, après avis final des différents
ministères et instances nationales concernées, officialisant la labellisation du territoire en Parc
naturel régional. Page 4/4
Le Conseil, après avoir pris connaissance du projet de Charte et des statuts du Syndicat mixte
du Parc naturel régional du Doubs Horloger 2020-2035, adressés par le Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté le 22 janvier 2020 et après en avoir délibéré :
- APPROUVE, sans réserve, le projet de Charte du Parc naturel régional du Doubs Horloger
2020-2035 ainsi que ses annexes,
- APPROUVE le projet de statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Doubs
Horloger,
- AUTORISE le maire/le président à signer les actes juridiques, administratifs et financiers
correspondants.
IV Questions diverses
Constructions sur la zone artisanale
Madame Claudine CAGNON demande des renseignements concernant les ventes prévues pour un
cabinet dentaire et une usine Suisse sur la zone artisanale de Damprichard.
Monsieur Le Maire répond que nous n’avons pas encore connaissance du nombre de dentistes qui
pratiqueront dans ce nouveau cabinet. IL précise que le permis de construire pour l’usine est
déposé par l’entreprise Raoul GUYOT.
Chalet du ski
Une rencontre est envisagée avec l’association du ski Club au sujet de l’accessibilité du chalet.
Comité des Fêtes :
Le comité des Fêtes s’est réuni le jeudi 20 février 2020 : les membres actuels du bureau
démissionnent et se portent volontaires en temps que bénévoles avec un bureau renouvelé du
Comité.
Voirie
Madame Christelle DUQUET informe l’assemblée de la formation d’un-nid-de-poule sur la route
communale en direction de la Combe Saint Pierre. Monsieur Jean-Pierre JACOULOT précise
qu’il est prévu le rebouchage des nids-de-poule sur l’ensemble de la voirie communale dès la mise
à disposition de l’enrobé à froid par la CCPM.
Vaisselle salle polyvalente
Madame Brigitte MAIRE informe le conseil municipal du choix de la vaisselle et ustensiles de
cuisine à renouveler en complément de l’ancien stock de la salle polyvalente.
Fleurissement
Des bénévoles vont réaliser les semis pour les massifs de fleurs. Les boutures de géranium sont
déjà effectuées.
Comité de jumelage
Madame Chantal DUBOC précise l’arrivée de 27 jeunes Bretons et 3 accompagnateurs le 22
février 2020. Le Comité de jumelage de Damprichard présente le planning « sans neige » pour
les activités de la semaine. Le retour est fixé pour le jeudi 27 février.
La séance est levée à 23 heures 20.