Procès Verbal - 11 02

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Procès Verbal - 11 02 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 02)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 / 5

PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze février, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont réunis, sur convocation du 5 février par le Maire, Monsieur Anthony MÉRIQUE.

Présents : Christine ARNOUX, Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Nicolas CSUZI, Jacqueline DELAVELLE, Chantal DUBOC, Christelle DUQUET, Jean-Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Luc GUILLAUME, Jean-Charles JACOULOT, Brigitte MAIRE, Justin MARGUERON, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Damien SCHELL.

Absents : Madame Christine TREDANT, Monsieur Michaël NICOD, excusés.

Procurations : Madame Christine TREDANT donne procuration à Madame Chantal DUBOC.

Nomination du secrétaire de séance selon l’ordre prévu : M. JACOULOT Jean-Charles

Le PV de la séance du 10 Décembre 2020 est approuvé avec l’observation suivante de Monsieur Martial CORDIER : lors du vote sur la plateforme de l’aménagement de sécurité, il aurait fallu noter les noms des conseillers ayant opposé refus ou s’étant abstenu.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

Présentation des actes exécutifs pris par délégation depuis le conseil précédent (décisions, conventions, etc.) : o Convention de déneigement du CIS de Damprichard,

o Convention juridique avec le cabinet DSC avocats : acquisition de la parcelle AE310, o Décision n°2020-005 du 11/12/2020 : remboursement Groupama sur dégâts des eaux à l’église = 797,40 €, o Décision n°2021-001 du 25/01/2021 : remboursement Groupama sur les tablettes numériques = 2804,45 €.

I – Finances :

• Vote du Compte Administratif 2020 : budget communal et budget forêt – délibération n°2021-002

Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, fait la présentation détaillée des comptes administratifs 2020 dont les résultats seront repris au prochain budget primitif 2021. Monsieur le Maire souligne que la tenue des comptes est exemplaire : les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte de gestion de la Trésorerie.

➢ Budget Principal : Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Affectation des résultats

Recettes de l'exercice 1 334 608.36 € 425 964.07 € 98 360.75 €

Dépenses de l'exercice 780 162.79 € 645 858.28 € -100 435.64 €

Résultat exercice 2020 554 445.57 € -219 894.21 € -411 696.69 € 001 ID

Report exercice 2019 588 403.94 € -191 802.48 € -413 771.58 € 1068 IR

Résultat de clôture 2020 1 142 849.51 € -411 696.69 € -2 074.89 € 729 077.93 € 002 FR

➢ Budget Forêt : Fonctionnement Investissement Restes à réaliser Affectation des résultats

Recettes de l'exercice 5 303.97 € 38 535.63 € -

Dépenses de l'exercice 39 013.13 € 15 068.70 € - 858.60 €

Résultat exercice 2020 - 33 709.16 € 23 466.93 € -4 508.70 € 001 ID

Report exercice 2019 26 898.34 € - 27 975.63 € 0.00 € 1068 IR Résultat de clôture 2020 - 6 810.82 € - 4 508.70 € - 858.60 € -6 810.82 € 02

Il est à noter que cette année, le budget forêt est en déficit compte tenu du peu de ventes qui ont pu se réaliser, à la fois compte tenu du contexte sanitaire et de l’état des bois de la Région.

Après examen et retrait de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, au profit de Madame Brigitte MAIRE, 1ère adjointe, pour présider le vote, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget communal et de budget annexe Forêt. Page 2 / 5

• Approbation du Compte de Gestion 2020 : budgets communal et forêt – délibération n°2021-003

Le Maire présente au conseil municipal les différents comptes de gestion du Trésorier pour l’année 2020 concernant le budget communal et le budget annexe Forêt.

Après s’être assuré que ces comptes de gestion sont conformes aux écritures des comptes administratifs du Maire, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Anthony MERIQUE, approuve à l’unanimité ces différents comptes de gestion du Trésorier pour l’année 2020.

• Affectation des résultats 2020 : budget communal – délibérations n°2021-004

Compte tenu des résultats du compte administratif du budget communal présentés ci-dessus et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement de la section), le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit : − Excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette) : 729 077.93 € − Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2020 (ligne 001 – Dépense) : - 411 696.69 € − Affectation d’excédents à l’autofinancement prévu au BP (c/1068) : 413 771.58 €

• Affectation des résultats 2020 : budget forêts – délibérations n°2021-005

Compte tenu des résultats du compte administratif du budget forêts présentés ci-dessus et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement de la section), le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit : - Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 (ligne 002 – dépense) : 6810.82 € - Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2020 (ligne 001 – Dépense) : - 4508.70 € - Affectation d’excédents à l’autofinancement prévu au BP (c/1068) : 0.00 €

• Ouverture de crédits en investissement pour 2021 – délibération n° 2021-006

Le Maire rappelle au Conseil que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas encore été adopté, l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent. Le Maire peut également proposer au Conseil Municipal d’ouvrir sur certains chapitres les crédits d’investissement dans la limite d’un quart du montant inscrit au budget prévisionnel de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce afin d’assurer la continuité de règlement des prestataires.

L’exposé du Maire étant entendu, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’exécutif à ouvrir les crédits des dépenses d'investissement des chapitres suivants dans la limite autorisée par la réglementation :

Chapitres Montant BP 2020 Crédits ouverts / 2021

20 43 777.94 € 10 944.48 €

21 973 238.22 € 243 309.55 €

23 26 000.00 € 6500,00 €

Les crédits correspondants seront inscrits au prochain budget lors de son adoption. Dans l’attente, le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

• Exonération de loyer « Power Fit » de décembre 2020 et janvier 2021 – délibération n° 2021-007

Monsieur le Maire explique que depuis la mise en place des restrictions liées au Covid-19, il n’y a pas d’activité dans la salle de sport-musculation. Compte tenu de ce contexte économique difficile, Monsieur BELIN demande l’annulation des loyers du mois de Décembre 2020 et Janvier 2021 pour un montant total de 1600 €.

L’exposé du Maire entendu, après débats, et considérant que Monsieur Belin réitère ses demandes régulièrement du fait du contexte sanitaire et économique inchangé, l’assemblée décide par 17 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (de Madame Claudine CAGNON) d’annuler les loyers concernant le bail commercial entre la commune de Damprichard (BAILLEUR) et Monsieur Christophe BELIN et Madame Catherine HENRIOT son épouse (PRENEUR) demeurant à MANCENANS-LIZERNE, 7 rue des Fontaines, à compter du mois de décembre 2020 et ce jusqu’à qu’il soit autorisé à ouvrir l’établissement concerné. Page 3 / 5

II – Urbanisme :

• Liste des DPU :

Section Parcelle(s) Localisation Acquéreur Contenance

AC 228 31, rue des tilleuls Aurélien CUENOT 14 ares 7 ca

AC 430 – 315 Au village SCI MINGU IMMO 18 ares 44 ca – 20 ares 53 ca

AD 261 – 295 Au village Romain VUILLET 4 ares 81 ca - 1 are 53 ca

AE 257 10, rue des villas Antonio BRITO DOS PRAZERES 2 ares 50 ca

AM 85 10, rue du crôtot Yohan ROMER 22 ares et 69 ca

III – Forêt :

• Travaux 2021 :

Suite à la rencontre avec Monsieur Rémi SAUNIER, garde forestier mandaté par l’Organisme National des Forêts (ONF), Monsieur Justin MARGUERON, adjoint délégué, présente les travaux à réaliser en 2021 sur les forêts communales pour un coût approximatif de 6000.00 €, comprenant notamment la suite du sarclage sur la parcelle A10, une centaine de plants au niveau du Boissenot et des travaux de peinture.

IV – Intercommunalité :

• Comptes-rendus du conseil communautaire de la CCPM du 17 décembre 2020 et du 28 janvier 2021

Le conseil revient sur l’opération commerciale « Bons d’achat bonifiés » de la Communauté de Communes du Pays de Maiche (CCPM) en partenariat avec Beegift.fr.

Après débats, Monsieur le Maire propose de demander à la CCPM de faire passer quelqu’un pour réexpliquer la démarche aux commerçants de Damprichard qui seraient intéressés.

• Validation par les communes membres de la CCPM suite au changement de statuts – délibération n°2021-008

Le Maire présente au conseil municipal une modification des statuts approuvée par la Communauté de Communes du Pays de Maiche (CCPM) le 28 janvier 2021 portant sur l’article « Appui aux communes membres », comme suit :

En application de l’article L 5211-4-4 du CGCT, la Communauté de communes peut se voir confier, à titre gratuit, par convention, indépendamment de la fonction de coordonnateur du groupement de commandes, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte de ses communes membres et ce même si la CCPM ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé et qu’elle ne fait pas partie du groupement de commandes.

Pour être adoptée, la présente modification statutaire doit recueillir l’avis des communes membres, celles-ci disposant d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération de la CCPM pour se prononcer.

L’exposé du Maire étant entendu, le Conseil donne, à l’unanimité, un avis favorable à la modification proposée par la Communauté de communes du Pays de Maiche.

• Pacte de gouvernance entre la CCPM et les communes membres – délibération n°2021-009

Le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions du pacte de gouvernance adopté par la Communauté de Communes du Pays de Maiche suite aux débats tenus le 28 janvier 2021. Le Maire précise que, pour être adopté, ce pacte de gouvernance doit solliciter l’avis des communes.

L’exposé du Maire étant entendu, le Conseil donne, à l’unanimité, un avis favorable au pacte de gouvernance proposé par la Communauté de communes du Pays de Maiche.

V – Personnel :

• Point sur les agents recrutés au 1er janvier 2021 :

3 annonces ont été diffusées sur la revue locale « Publicités Petites Annonces » (PPA) début Décembre. 22 candidatures ont été reçues dont 11 candidates correspondant au profil recherché ont été reçues en entretien à la suite desquels 3 recrutements ont été réalisés :

- Poste d’ATSEM à mi-temps : Océane ROMAIN, habitant Damprichard, qui a effectué un service civique en primaire, remplace le mi-temps thérapeutique d’Isabelle COULOT. Page 4 / 5

- Poste d’agent d’entretien 20 heures par semaine : Fabienne CASSARD, habitant Montandon, avec plusieurs expériences en restauration scolaire et dans le nettoyage de locaux, notamment en EHPAD. - Poste de renfort périscolaire 18 heures par semaine : Sylvie HERARD, habitant Thiébouhans, ancienne assistante maternelle avec une grande expérience des enfants. Elle assure actuellement en heures supplémentaires le remplacement des ménages des écoles de Josette GODIN pendant son arrêt maladie.

Suite à ces recrutements, une nouvelle organisation du périscolaire a été mise en place et détaillée dans le dernier compte rendu de réunion avec le personnel périscolaire, qui a été transmis aux conseillers.

Monsieur le Maire conclut en regrettant qu’il n’ait pas été possible, compte tenu de la situation sanitaire, d’organiser de vœux du personnel, donc de présenter aux conseillers et aux collègues les nouvelles arrivantes. Néanmoins, il est prévu d’organiser une visite des conseillers dans les locaux techniques prochainement.

V – Questions diverses :

• Point sur la formation des élus :

Monsieur le Maire cède la parole à la secrétaire générale pour présenter au conseil le Droit Individuel à la Formation, qui autorise les conseillers municipaux en exercice à bénéficier de 20 heures de formation par année complète de mandat cumulables pendant 6 ans, à faire valoir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. Monsieur le Maire ajoute que des formations sont régulièrement proposées par l’Association des Maires du Doubs et invite les conseillers qui sont intéressés à se manifester auprès du secrétariat de la mairie.

• Autres points abordés :

Elections :

Monsieur le Maire informe les conseillers de la tenue des élections départementales et régionales les dimanches 13 et

20 juin prochain. Le secrétariat aura besoin de 3 conseillers par scrutin (dont 2 scrutins par Dimanche). Un tableau sera

communiqué aux conseillers prochainement afin que les volontaires puissent se positionner.

Voirie 2021 :

Suite à la programmation voirie 2021 validée par la Commission du mois de Décembre (comprenant la réfection de la

rue des Clos Magnins, de la rue du Crôtot, de la rue du Kiosque et de la voie communale derrière le Prélot ainsi que

l’aménagement de sécurité devant l’école maternelle), l’appel d’offre a été lancé le 2 février pour une conclusion le 23.

La commission MAPA se réunira donc vendredi 26 février à 14 heures afin d’étudier les propositions reçues.

La poste :

La réunion annuelle avec les services de la poste a eu lieu. La fréquentation est en baisse (-15% de chiffre d’affaire).

Monsieur Jean Charles JACOULOT met en avant la problématique des horaires.

Le Maire précise que les nouveaux horaires ont été communiqués : de 9h à 12h du Lundi au Jeudi et de 14h à 17h le

vendredi. La poste souhaiterait fermer le site et incite la mairie à créer une agence postale communale ou à placer la

poste chez un autre commerçant (bureau de tabac, Coccimarket, fromagerie...).

Santé :

Le Docteur Barthès étant prochainement en retraite, Monsieur le Maire précise qu’il a été démarché par un cabinet de

télémédecine qui pourrait s’installer à la pharmacie : le pharmacien y est favorable.

L’ADMR (centre de soins infirmiers) a également sollicité la mairie pour des locaux afin d’y installer un centre de soins

avec possibilité de salarier un médecin ou un autre professionnel de santé, sachant qu’ils peuvent mettre à disposition

une secrétaire médicale. Les locaux de la maison des jeunes (anciennement médecine du travail) pourraient convenir.

Projet périscolaire :

Le conseil diocésaire du 18 décembre a fait une proposition de vendre le bâtiment de la maison des jeunes pour

200 000.00 € sachant que les domaines ont chiffré la propriété à 135 000.00 €. Le Maire propose de faire une contre-

proposition à 135 000.00 €.

L’autre possibilité pour le périscolaire serait l’annexe de l’ancien bâtiment Myon (900 m²). Une procédure de bien vacant

et sans maître a été entamée et, si tout se passe comme prévu, elle devrait se terminer en septembre 2022. Elle Page 5 / 5

permettrait d’acquérir le terrain et, avec les travaux, d’y installer le périscolaire à la rentrée 2023. Il resterait à prévoir les

frais de démolition du bâtiment.

Friches industrielles :

Monsieur le Maire explique qu’un rendez-vous est prévu vendredi 19 février avec la préfecture afin de discuter des

programmes d’aides pour la réhabilitation des friches industrielles et le financement des frais dus à la dépollution des

sites. L’idée serait, en cas de financement partiel, d’acquérir le site de l’ancienne usine FARQUE dans le cadre d’un

projet global sur la zone.

Déneigement :

Plusieurs habitants dans les écarts ont signalé des problèmes avec le déneigement cette année qui serait trop tardif et

pas assez réactif compte tenu du coût de 25.30 € TTC du kilomètre. Il est demandé s’il ne serait pas plus judicieux

d’étudier un changement de prestataire ou un fonctionnement différent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est à 0 h 15.