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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 0139 PORTANT REOUVERTURE A la Circulation du Chemin du PAS de)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2026/0139
Portant réouverture à la circulation du Chemin du Pas de la Madame – Quartier Bas
Le Maire de la commune de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2026-0077 portant fermeture temporaire du Chemin du Pas de la Madame à compter du 16 février 2026 à 14h00 pour raisons de sécurité ;
Considérant la demande de réouverture du Chemin du Pas de la Madame formulée par le service voirie, transmise à la Police Municipale le 25 février 2026 à 8h57, après constatation de conditions permettant à nouveau la circulation en sécurité ;
Considérant qu’il n’y a plus lieu de maintenir les mesures de restriction de circulation précédemment instaurées ;
- ARRÊTE –
Article 1 : Le Chemin du Pas de la Madame, situé sur le territoire de la commune de Biganos, est rouvert à la circulation, pour l’ensemble des usagers (véhicules motorisés, cycles et piétons), à compter du 25 février 2026 à 09h00.
Article 2 : Les dispositifs de fermeture et la signalisation temporaire mis en place en application de l’arrêté municipal n° 2026-0077 sont retirés par les services techniques municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal n° 2026-0077 portant fermeture temporaire du Chemin du Pas de la Madame, à compter de la date de réouverture mentionnée à l’article 1.
Article 4 : Monsieur le Maire de Biganos est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
-Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
-Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
.../... Fait à Biganos, le 25 février 2026
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
SDIS 33
Adjoint délégué
Police Municipale de Biganos
Services Techniques de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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