Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240620 ap2024 a27 ouv
Arrêté - 20220708 ap2022 a40 ouv
Arrêté - ap 2110024 mrsures inte
Arrêté - Arrete prefectoral 2022 A40 Ouverture 2022 2023 du
Arrêté - 2022001 ap2022 a43 cast
Arrêté - Arrete prefectoral relatif a louverture et a la fe
Arrêté - arrete prefectoral ddt2024a27 du relatif a louvert
Arrêté - arrete prefectorale ouverture de la chasse
Arrêté - Arrete prefectoral 2022 A43 Castor Loutre du 28 ju
Arrêté - Arrêté+préfectoral?t=1753426655
Arrêté - arrete prefectoral inte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral inte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
I RENE Direction départementale
DU RHONE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 5 du {2 MARS 2026
portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre des articles L. 211-7 et L. 181-1 du code de l’environnement concernant les travaux de restauration de la dynamique naturelle du Nizerand sur les communes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et GLEIZÉ
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
VU le code de l'environnement - Livre II - Titre ler et notamment les articles L. 1811 à L. 181-31 et
R. 181-1 à R. 181-56, L. 211-7 et L. 214-3 et L. 21417
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 151-36 à 40,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret en conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-02-27-00008 du 27 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) du bassin Rhône - Méditerranée,
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (1°) de la nomenclature annexée à l'article R. 2141 du même code,
VU l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 314.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié,
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 21441 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.50 de la nomenclature annexée à l'article R. 2141 du code de l'environnement,
1/20 VU le Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) du Morgon-Nizerand, approuvé le 16 juin 2025,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône approuvé le 24 septembre 2024,
VU la Stratégie Locale de Gestion des Risques Inondation (SLGRI) de l'aire métropolitaine lyonnaise,
VU la demande d'autorisation environnementale au titre de la rubrique 31.2.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l'environnement sous le régime de l'autorisation, et les rubriques 314.0 et 31.5.0 sous le régime déclaratif, assortie d'une déclaration d'intérêt général, présentée le 12 mai 2025 par l'EPAGE des Rivières du Beaujolais, pour son projet de restauration de la dynamique naturelle du Nizerand, sur les communes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et GLEIZÉ,
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée,
VU l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité reçu le 3 juillet 2025,
VU l'avis du président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la
protection du milieu aquatique reçu le 23 mai 2025,
VU l'avis du pôle Préservation des Milieux et des Espèces de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement reçu le 2 juillet 2025,
VU l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 ouvrant et organisant l'enquête publique,
VU l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025,
VU l'avis favorable du conseil municipal de la commune de GLEIZÉ,
VU le rapport et les conclusions relatifs à l'enquête publique, avec avis favorable de la commissaire- enquêtrice envoyés au pétitionnaire le 12 janvier 2026,
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles en date du 06 mars 2026,
VU les réponses du pétitionnaire sur le projet d'arrêté confirmée par courriel du 09 mars 2026,
CONSIDÉRANT que le projet consiste aux travaux de restauration de la dynamique naturelle du Nizerand sur les communes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et GLEIZÉ,
CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la demande sont soumises à autorisation environnementale au titre de l'article L. 181 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée,
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le PPRNIi (Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation) du Morgon-Nizerand approuvé le 16 juin 2025, et qu'il diminue l'aléa inondation sur le secteur,
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du PGRI (Plan de Gestion des Risques Inondations) Rhône-Méditerranée 2022-2027 et les objectifs de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion des Risques Inondation) de l'aire métropolitaine lyonnaise,
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (incluant la commune de GLEIZÉ),
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi relatives à la préservation de la faune et de la flore et l'absence d'impact résiduel significatif sur les espèces protégées,
2/20 CONSIDÉRANT les mesures prévues pour réduire les impacts hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique, lors des travaux et après aménagement,
CONSIDÉRANT que les dispositions prévues par le pétitionnaire et les prescriptions techniques imposées par le présent arrêté permettent d'assurer la préservation des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 181-3 du code de l'environnement,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
TITRE ! - Déclaration d'Intérêt Général (DIG)
Article 1 : Objet de la déclaration d'intérêt général.
En application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, sont déclarés d'intérêt général les
travaux de restauration de la dynamique naturelle du Nizerand, sur les communes de
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et GLEIZÉ.
Les parcelles privées concernées par les travaux ou par les accès sont situées sur la commune de GLEIZÉ. La localisation des travaux est précisée en annexe n° 1 du présent arrêté.
Un plan parcellaire les désignant est joint en annexe n° 2 du présent arrêté.
Les aménagements et leur localisation sont précisés dans le plan de masse en annexe n°3 du présent arrêté.
Ces travaux sont portés par l'EPAGE des Rivières du Beaujolais, sis au 105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.
Article 2 : Durée de la déclaration d'intérêt général.
La déclaration d'intérêt général pour les travaux de restauration de la dynamique naturelle du Nizerand devient caduque à l'expiration d'un délai de cinq (5) ans si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel.
Article 3 : Participation financière des riverains.
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des terrains.
Article 4 : Information des riverains.
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairie des communes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et GLEIZÉ, et si besoin par contact direct.
TITRE II- Autorisation
Article 5 : Bénéficiaire de l'autorisation.
L'EPAGE des Rivières du Beaujolais, représenté par son président, est bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie à l'article 6, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
3/20 Article 6 : Objet de l'autorisation.
La présente autorisation environnementale pour la réalisation des travaux de restauration de la dynamique naturelle du Nizerand tient lieu d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
La présente autorisation est accordée aux conditions du dossier de demande d'autorisation déposé le 12 mai 2025.
Article 7 : Nomenclature.
Ces travaux relèvent des rubriques suivantes de l'article R. 2141 du code de l'environnement :
Valeur du Arrêté de
paramètre prescriptions
générales
applicable
Rubrique Intitulé Régime
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d'un
cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.4.0 ou conduisant à la dérivation
d’un cours d'eau : reëté du 36 31.20 |T Sur une longueur de cours d’eau supérieure Longueur : 200 m | Autorisation ou égale à 100 m (A).
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D).
Le lit mineur d’un cours d'eau est l'espace
recouvert par les eaux coulant à pleins bords
avant débordement.
novembre 2007
31.4.0. Consolidation ou protection des berges,
à l'exclusion des canaux artificiels, par des
techniques autres que végétales vivantes : Arrêté du 13 31.40 |1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 | Longueur : 186 m | Déclaration février 2002 mis; évrier
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m
mais inférieure à 200 m (D).
31.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou
activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau,
étant de nature à détruire les frayères, les
zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des Arrêté du 30
31.50 |crustacés et des batraciens, ou dans le lit Surface : 155 m2? | Déclaration FER majeur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m° de frayères
(A);
2° Dans les autres cas (D).
septembre 2014
Ce dossier relève donc d'une procédure d'autorisation environnementale.
Article 8 : Caractéristiques des travaux.
Les travaux portent sur l'aménagement d’un tronçon du cours d'eau du Nizerand, situé en limite des deux communes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et GLEIZÉ. Les travaux principaux concernent un linéaire de 200 mètres, situé entre l'aval immédiat du pont de la RD35 et un seuil de fond existant composé d'enrochements. Ces travaux intègrent les deux seuils référencés ROE181308 et ROE181309 dans le référentiel des obstacles aux écoulements.
4/20 Le projet vise à :
= réduire les risques inondations: protection de la rive droite, et plus particulièrement le stade Armand Chouffet, contre une crue centennale sans impacter négativement les zones en amont et aval du projet,
- rétablir la continuité écologique du Nizerand : suppression du seuil existant et reprofilage des berges pour améliorer les conditions de passage pour les espèces aquatiques et le transport
sédimentaire,
- restaurer le cours d'eau et la ripisylve : requalification écologique et paysagère du site afin de renforcer la biodiversité locale et d'offrir un cadre plus harmonieux dans le secteur.
L'aménagement comprend trois sections distinctes :
- Tronçon 1: une première rampe d'enrochements jointifs avec jonction béton-pont, suivie d'alternances de coursiers séparés par des zones de repos piscicoles. Les berges sont renforcées en enrochements libres complétés par des plantations sur la partie supérieure.
- Tronçon 2: une partie intermédiaire en lits emboîtés, avec un lit principal modulable, banquettes enherbées, berges naturelles végétalisées et confortement par des enrochements libres recouverts de terre et plantés de boutures de saule sur les premiers mètres aval.
- Tronçon 3: seconde rampe similaire à la première, alternant coursiers et zones de repos piscicoles.
Au niveau du stade, une plateforme piétonne est créée, rehaussant la voirie de 15 cm à proximité du Lycée Louis Armand afin de contenir les débordements lors d'une crue centennale.
Le déclarant communique aux services de police de l’eau (sd69@ofb.gouv.fr; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au moins 10 jours à l'avance, les dates de début et de fin du chantier.
TITRE Il - Prescriptions spécifiques
Article 9 : Prescriptions particulières au titre de la protection de la faune et de la flore.
9-1 Phase travaux.
MET1: évitement de la totalité des arbres susceptibles de servir de gîtes pour des spécimens de chiroptères.
Tous les arbres présentant des dendro-micro-habitats (8 platanes) sont conservés. Les délimitations de l'emprise globale du chantier doivent permettre d'assurer leur préservation. Si un risque d'endommagement en phase chantier persiste, un dispositif de protection individuelle du tronc est mis en place en intégrant un périmètre de sécurité correspondant à l'étendue du système racinaire.
MRT1 : limitation et adaptation des installations de chantier et des pistes d'accès.
Les emprises en phase chantier sont définies selon les modalités suivantes :
- limitation des emprises au strict nécessaire,
- délimitation précise des zones de circulation, aires de stationnement d'engins et aires de stockages des matériaux en amont du démarrage du chantier et en collaboration avec
l’'écologue,
- implantation des bases de vie en dehors de tout secteur à enjeux, sur les 4 zones identifiées en annexe n°4.
Des dispositifs préventifs de lutte contre les pollutions accidentelles et diffuses sont mis en œuvre lors de toutes les phases de chantier. Ils comprennent a minima les actions suivantes :
- stockage des produits dangereux, huiles et carburants sur des bacs de rétention,
- collecte et évacuation de tous les déchets selon la filière adaptée,
- élaboration et application d'une procédure d'alerte en cas de pollution,
- mise à disposition permanente d’un kit anti-pollution sur le chantier,
- aucun brûlage de déchets verts ou de matériaux sur le site.
5/20 MRT2 : délimitation et respect des emprises projet en phase travaux.
L'emprise du chantier est matérialisée par un balisage (clôtures provisoires ou rubalises de signalement) afin d'éviter toute divagation des engins.
Les milieux remarquables situés aux abords de l'emprise des travaux (boisements, zones humides, etc.) font l'objet d'une mise en défens.
MRT3 : adaptation des périodes de travaux aux périodes de sensibilités de la faune et proscription des travaux nocturnes.
Les travaux sont planifiés et réalisés en intégralité, de jour, entre le 1° septembre et le 31 octobre de l'année (exceptée la préparation du chantier qui sera anticipée).
MRTA : actualisation des enjeux floristiques avant le démarrage des travaux.
Avant le démarrage des travaux, une recherche des espèces végétales patrimoniales est réalisée afin de mettre à jour leur localisation.
MRTS : lutte préventive et curative contre les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE).
Avant le démarrage des travaux, les EVEE situées sur l'emprise du site seront prélevées et arrachées.
Le dispositif mis en œuvre est composé d'actions préventives et curatives incluant :
- un nettoyage des engins de chantier avant leur arrivée sur site et avant leur départ,
- une limitation des mouvements de terre (déblais / remblais) au strict nécessaire,
- une réutilisation sur place des matériaux existants après criblage si nécessaire, - une revégétalisation rapide des terrains remaniés et des terres décapées,
- en phase travaux, une détection des foyers existants et leur balisage (incluant une distance de sécurité de 1,50 mètres), Un arrachage manuel (ou autre modalité de traitement définie par l'écologue dans le cadre de sa mission d'assistance environnementale) et une évacuation selon une filière adaptée (voir plan en annexe n°5),
- après travaux dans le cadre des suivis définis à la mesure MAT, une détection régulière des foyers d'apparition, un traitement et Une évacuation selon une filière adaptée, - une sensibilisation du personnel de chantier à cette problématique.
La gestion des espèces d'ambroisie est réalisée conformément à l'arrêté ARS 2019-10-0089 du 28 mai 2019 relatif à la lutte contre les espèces d’ambroisies dans le département du Rhône.
Après travaux, une gestion différenciée des EVEE est mise en œuvre afin d'éradiquer au mieux les espèces (voir MREX 1).
MRT6 : transfert de terres et de la banque de graines associées des espèces de flore patrimoniale.
Avant les travaux, les stations de renoncules patrimoniales sont balisées afin de minimiser tout risque de destruction dans l'emprise des travaux.
Les vases font si possible l'objet d'un prélèvement et d'un dépôt sur une des banquettes recréées, déposées en couche fine afin de ne pas enfouir les graines.
L'opération est supervisée par l'écologue en charge du suivi de chantier.
MRT7 : mise en place de dispositifs interdisant le chantier à la faune (barrières amphibiens...). En complément du balisage des zones de chantier décrit à la mesure MRT2, un dispositif de barrière « à amphibiens » est mis en place afin d'empêcher l'accès de la petite faune au périmètre opérationnel.
Le dispositif est composé d'un filet à mailles fines (ou géotextile) d'une hauteur minimale de 60 cm et enfoncé sur une profondeur d'environ 10 à 15 cm. Il peut être incliné (au moins pour partie) d'environ
6/20 30 à 45 en direction de l'extérieur du chantier. Il est installé avant le démarrage du chantier et est
maintenu pendant toute sa durée (voir annexe n°6).
Le passage d'un écologue est réalisé avant le démarrage des travaux pour s'assurer de l'absence d'espèces protégées. Si nécessaire, une demande de dérogation pour capturer / relâcher des espèces protégées (formulaire CERFA 13616*01) est déposée par l'écologue auprès de la DREAL (SEHN/PPME),
afin d'être autorisé à procéder à leur déplacement.
9-2 Phase exploitation.
Mesure de suivi et d'entretien.
MRT9 : Semis d’un mélange grainier mésophile et libre évolution.
Après les travaux, le pétitionnaire veille à restaurer une végétation herbacée afin de limiter le développement éventuel des EVEE.
MRT12 : installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit ou à proximité du projet.
Quatre nichoirs (nichoir de type semi-ouvert, nichoir « Grimpereau des jardins » et nichoir type « pot ») sont installés dans les boisements non impactés et les secteurs restaurés où les arbres peuvent les accueillir. Ils sont posés de manière inclinée et selon une orientation vers l'Est ou vers le Sud-Est à une hauteur minimale de 3 m.
Les nichoirs utilisés sont de préférence des nichoirs auto-nettoyants. À défaut, les nichoirs occupés en période de nidification une année N font l'objet d'un entretien et nettoyage aussi souvent que nécessaire à l'aide d'un traitement anti-parasitaire, entre mi-septembre et mi-octobre pendant les premières années de suivi, le temps que les micro-habitats favorables à la nidification se reconstituent.
Deux hibernaculums sont aménagés en haut de berge sur un emplacement ensoleillé dans un trou d'environ 80 cm de profondeur et d'une surface de l'ordre de 2 m?, selon les préconisations suivantes :
- mise en place d'une couche de drainage au fond avec graviers et galets grossiers, - pose de branchage et de briques dans le fond de façon à aménager une cavité avec pose d'un accès pour les reptiles,
- comblement avec des matériaux solides (ex : briques, branchages, etc.) jusqu'à une hauteur de 50 cm à 1 mètre au-dessus du terrain naturel. Les matériaux peuvent être mis en place de manière désorganisée où construite en prenant soin de laisser les interstices nécessaires au passage de la faune,
- apport de terre sur une épaisseur minimale de 15 cm, afin de constituer une couche enherbée,
- aucune utilisation de mortier.
Quatre tas de bois ou pierriers seront également installés en haut de berge pour fournir des habitats complémentaires favorables à la thermorégulation et à l'hivernage. Ils sont constitués des résidus de coupe (souches, branchages, rondins de diamètre maximal de 15 cm), et de pierres sèches disposés en un dépôt linéaire d'une longueur minimale de 2 mètres pour une hauteur et une largeur minimales de 80 cm.
Un abri à écureuil est disposé dans un arbre à une hauteur minimale de 3 mètres.
La localisation définitive des nichoirs, hibernaculums, tas de bois-pierriers et abri à écureuil est
consignée dans le rapport de suivi transmis à l'issue de la phase travaux (voir annexe n°7).
MREX 1 : adapter les périodes de gestion de la végétation aux périodes de sensibilité des espèces.
Le mode de gestion des milieux naturels restaurés est précisé dans le dossier loi sur l'eau, au tableau 11 «Mode de gestion des milieux restaurés ».
Les EVEE sont arrachées manuellement et transportées, dans des sacs fermés, vers une déchetterie ou
une plateforme de valorisation durant les trois premières années.
7/20 MA2 : installation de gîtes arboricoles pour les chauves-souris.
Deux gîtes arboricoles autonettoyants à chauves-souris sont installés, selon la localisation prévisionnelle de l’annexe n°8. Leurs emplacements sont déterminés par l’équipe d'écologues en charge
du chantier.
MA : organisation administrative du chantier et suivi environnemental par une équipe d'écologues.
Le suivi du chantier, avant, pendant et après les travaux de renaturation, est assuré par un organisme compétent (bureau d'étude). Des rapports de visite seront transmis aux services de l'État afin de vérifier la mise en œuvre de l'intégralité des mesures prévues par le présent arrêté, dans un délai de deux mois maximum, après la réalisation des travaux.
Après travaux, la végétation sera gérée par fauche annuelle avec export des résidus de fauche, et le suivi sera assuré par un écologue.
Le suivi des travaux et le suivi de la zone restaurée sont assurés également par l'EPAGE des rivières du Beaujolais :
- l'année qui suit les travaux : une ou deux visites avec l’entreprise seront réalisés afin de s'assurer de la bonne réalisation des travaux (garantie de parfait achèvement), - les trois ans qui suivent les travaux : suivi de la bonne reprise des végétaux, - un suivi écologique du périmètre restauré est mis en place en années n+1, n+2, n+5 et n+10, n étant l'année de réalisation des travaux. Il s'appuie sur au moins 4 passages dans l'année et concerne les habitats naturels, la flore, les oiseaux, les amphibiens, et le suivi des espèces exotiques envahissantes.
Les comptes-rendus de suivis sont adressés à la DDT (SENR/E : ddt-eau@rhone.gouv.fr) et à la DREAL (EHN/PME : pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier suivant
l'année concernée.
Article 10 : Prescriptions particulières au titre de la préservation des milieux aquatiques.
Phase travaux.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1% novembre au 15 mai.
Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière et les pistes d'accès sont balisées.
MRT8 : dispositif préventif de lutte contre les pollutions aquatiques en phase chantier.
Les terrassements sont réalisés hors d’eau en rive droite du Nizerand, tout en maintenant un
écoulement dans le lit actuel.
Pour la réalisation des rampes en enrochements libres, un pompage du débit du cours d'eau est mis en place. Les batardeaux sont constitués de big-bags remplis de matériaux issus des terrassements (déblai/remblai) avec un renforcement éventuel par géomembrane, si nécessaire.
Les travaux ne doivent pas diminuer la capacité d'écoulement des cours d'eau ni rehausser le niveau du terrain naturel en berge.
Toutes les mesures sont mises en œuvre pour éviter les départs de laitance de béton (béton à prise rapide, coffrages étanches, etc.) et limiter le départ de matières en suspension (MES) vers le cours d'eau. Les eaux susceptibles d'être polluées par des laitances de béton sont confinées et évacuées vers une filière adaptée. Tout rejet direct de ces eaux au cours d'eau est proscrit. Deux filtres à sédiments sont installés respectivement en amont et en aval de la zone de travaux, et sont nettoyés où remplacés selon leur charge en sédiments.
Une aire étanche, hors zone inondable, est réservé au stationnement des engins de chantier et au stockage des produits potentiellement polluants. Les engins de chantier sont révisés afin de prévenir
8/20 toute fuite de lubrifiants, hydrocarbures ou liquides hydrauliques. L'entreprise dispose en permanence de kits anti-pollution pour intervenir en cas de déversement accidentel (voir aussi MRT1).
Le bénéficiaire assure la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte crue, notamment par la mise hors du champ d'inondation du matériel et l'évacuation du personnel.
MRT10 : restauration / création des milieux naturels au niveau des sections de cours d’eau élargies et aux niveaux des pistes d'accès / zone de stockage de matériaux (voir annexe n°9).
Les plantations et ensemencements sont réalisés à l'automne ou à l'hiver. Les sujets plantés font l’objet d'une surveillance annuelle pendant 5 ans et sont remplacés autant de fois que nécessaire.
Sur les zones de chantier, de stockage et de stationnement des véhicules de chantier, le pétitionnaire met en œuvre un ensemencement et les plantations arbustives afin de prévenir le développement des
EVEE.
Les berges à planter (hors enrochement), situées à 1,5 m du lit, sont ensemencées par un mélange grainier destiné à la création d'une strate herbacée, afin d'éviter la prolifération des EVEE.
Une diversification des espèces arborées, arbustives et herbacées est mise en œuvre afin de constituer une ripisylve plus résistante aux maladies.
Les berges au contact du lit mineur sont restaurées par la plantation d'hélophytes.
Les essences utilisées pour les plantations sont des essences indigènes adaptées au contexte édaphique local (variétés horticoles exclues). La liste des espèces utilisées fait l'objet d'une validation de l'écologue.
Les banquettes, régulièrement mises en eau, sont aménagées avec des végétaux locaux et hygrophiles (magnocariçaies, roselières et mégaphorbiaies).
MRT11 : pêche électrique de sauvetage.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée, si nécessaire, avant toute intervention, en concertation avec les services de l'OFB et les structures de gestion compétentes (FDPPMA, APPMA).
Après travaux, les opérations d'entretien sont réalisées par les propriétaires riverains, conformément à l'article L. 215-14 du code de l’environnement. Le maintien en état du lit et des berges jouxtant leur propriété afin de garantir la lire circulation des eaux et de prévenir tout désordre lié à l'encombrement, est de la responsabilité des propriétaires riverains.
TITRE IV - Dispositions générales
Article 11 : Conformité au dossier de demande d'autorisation et modification.
Les activités, installations, ouvrages ou travaux, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Conformément aux dispositions des articles L.181-14 et R. 181-46 du code de l’environnement, toute modification notable apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à ses modalités d'exploitation, ou de mise en œuvre, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, et peut donner lieu, le cas échéant, à des prescriptions complémentaires.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation.
9/20 Article 12 : Déclaration des incidents ou accidents en phase chantier.
Le pétitionnaire est tenu de déclarer au Préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Pollution accidentelle.
En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre.
Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur chantier afin de permettre au personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol ou eau).
Risque de crue.
Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique quant au risque de crue. Il procède notamment à la mise hors du champ d'inondation du matériel de chantier et à l'évacuation du personnel du chantier.
Article 13 : Caractère de l'autorisation.
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 181-22 du code de l'environnement. Elle peut être abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas visés à l’article L. 214-4 et du code de l'environnement.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté cesse de produire effet si le projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de cinq ans à compter de la notification de la présente autorisation.
La prolongation et le renouvellement de l'autorisation environnementale peuvent être demandés par le bénéficiaire avant son échéance dans les conditions fixées par les articles L. 181-15 et R. 181-49 du code de l'environnement.
Le transfert de l'autorisation est effectué dans les conditions décrites à l'article R. 1181-47 du code de l'environnement.
Article 14 : Autres réglementations.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
Arrêté 15 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux situés dans les propriétés.
Article 16 : Publication et information des tiers.
En application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :
- une copie de l'arrêté autorisation est adressée pour affichage et mise à la disposition du public pendant une durée minimum d'un mois en mairies de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et en GLEIZÉ. Une copie est destinée à l'information du conseil municipal,
- l'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans le Rhône, pendant une durée d'au moins quatre mois.
10/20 Article 17 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif territorialement compétent :
1° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'affichage en mairie ou de la publication sur le site internet des services de l'État dans le Rhône de la présente décision.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision (Mme la préfète du Rhône - direction départementale des territoires du Rhône - 165, rue Garibaldi 69 401 LYON Cedex 03) et au bénéficiaire de la décision (EPAGE des Rivières du Beaujolais, 105 rue de la République, 69 220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS), à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
Conformément à l'article R. 181-562 du code de l’environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut rejet de la réclamation.
Si la réclamation est jugée fondée, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées.
Article 18 : Exécution.
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les maires des communes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et de GLEIZÉ, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directe." Dés: temerntal
Xavier CEREZA
a ————
11/20 ANNEXE 1
Localisation des travaux : cartes IGN 1/25 000 et 1/5 000 (source Géoportail Te | Pr KRAHT TS. M d À OT on Y h Ki |
sh
\
| | Zonedetravaux |
Vu pour être annexé à l'arrêté N° DDT_SENR_2026_B5
du 12 MARS 2028
Pour la Préfète et par délégation,
a ÈE
nn nséiitieenenneenttrntriiiitite"
12/20 ANNEXE 2
Parcelles concernées par les travaux
N° cadastral Commune Propriétaire
AN.0001 GLEIZÉ
Rive AB.0046 Commune de
droite FE VILLEFRANCHE-SUR- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE AB.0072 SAONE
AI.0027 GLEIZÉ Commune de GLEIZÉ
gauche AI.0026 GLEIZÉ SIVIGNON Stéphanie
2 LEHANNEUR Pierre
ARC GIÈRISE LIGNEAU Marion
Parcelles privées
concernées par les
travaux
Parcelles publiques
concernées par les
travaux
Parcelle publique (Lycée)
concernée par les travaux
ponctuels
‘Vu pour être annexé à l'arrêté PT SEEN ré Rs
du 1 2 MAPS 9076
F/ La P:sfète
€ Le Directeur Départemental _——…,
Xavier CEREZA
D til
13/20 ne
:
ee
Fe
È
5
"
è
.
ï
F
7
$
5
ë
ÿ
ï
Ë
ÈË
î
Ë
Ë
ë
;
$
>
re
_
——————.,
)
er
nn
mleeueasc
.nc:21d'87
aejeid
87 À
LATE
7 21
mp
AS
IS
207
TR
Ée
|
L
oU
Siee]
©
ge:
LE
818
INQG
NA
nu
Te
u
D
JR.
cu
À
À
sexes
en
me
ms
pes
CPE
RRBQUGAUS
csboia
Ï
ados
|
orme
|
ea
vu
|
50
[ou
UT
au om)
arr
om
|
on
mao
|
our same : Sn
ora
SELINIAAG
LIFOHd-INVAV,G
3SSYIA
NVId
13pnouD
puruuy
pers
np
eup
De
PUR}
np SBLQNEI
EP XNENEA
SOP
AUNIDD
PEUUEUT
DD DOS
inner
12
19 a
ven
RO
SAUSIARE
£
exauuÿ
A rc
165]
2289
/ SUSUDISILA
-AW
-SOINSOUL
8
SJ3DOUU)
-
PUDISAN
NP
NDS,P
HNOS
Ai
NS
SUOSDS
Z aNDIB9|030
8pniJ
LE
RS
B
S7OZ/
OISE
: voDamou
WGS
SZ
ao
ainsi
9006
:pucs
an
OIVS
OW
FZOZ
IUSWBUUOIAUS
SNBIDSOW
:2DINOG
ns
000
Z1
:syousz
à
ous
Gas
[la
*
du.
*
#
PETER,
Fi
M
Va
D
ae
nets
EN
+,
a
6
“TL
bi
ns
"A
û
À
CE
BTS
HE
BU
521
SS1HO0
D SINOUOUSX
9P
SUONDIS
||
LA
7
és
À
18HUDUS
9P
UOIDIIPISUIP
SaU07
[T7
XNDADH
sep
esuduuz
[7]
epnys.p euoz
[7]
S999D,p
Sesid
SSp
je
1SHUDU2
3P
SUOHDIIDJSUI
SSP
UOHDIdDPD
3
UOHDOHILUN
: LLYW
JSIAE
VZ3839
18! EX
)
ee
ns,
+
SxXouuY/
aueusyedog
11919911
87 |
(493
2200)
/ SUDUDHQA
-THIS
-SOUPSOUU
49
SJODUUI
-PUDIIZIN
RE
NDS
,D
NDS
9j
JNS
SUOSOS
Z SNbDIB0IOSS
2pNIJ
2
Lu
CS
€
0
10
€
dyv
-SZ0Z/CO/0Z
:UOKDSKDEY
Sao
Éoa
uns
:
3NOIVSOW
HZOZ
lUSUISUUGIAUS
SNBIDSOW
: S9MOS
000
1:1
: oyey93
SSUILUDLUOD
S919)
S8D
UOLXS
13
ALUSUOG
AP
22NOUS
CI
0P
SÉDCUIDUY
-GIEW
©
1enueae
2600
-3343
S8)
SAUOD
SAYDINO
[8
SApuSASId
sun
-ci
DE
SSSUUIOIUOD
5819;
S8D
LOdXS
18
‘H9liQO:
80
SBDyonosSsep
18
61e:
euGlA
D
8p
eÉDuoDuy
-ci
0
SSSULLOIUOD
SSUSI
SSP
LOXS
18
SUDAUICAUCRUÉS
©
3p
2BDUSTOUY
-Cia
ON
SSSURUDIUOD
5818
SP
JOCxS
{9
SLUSUCE
0p
SonoU
©]
ap
SÉDyDOUY
-GiW
D
ssinsaw
xnoao
Sep
esuduss
[TT]
aprus,p
suoz
[7]
epusbst
SOJUDSSIUDAUS
oX2
sa|Dj9B9A
so2adss
$9j
SHUOD
SAHDIND
j9
SAHUSASId
SN
: SIUW
Ln
—_
S
1XI1NNY
—
—T—,
Fléieyedeg
inajpeug
s (89)
SAN
/ SUDUDIINA
-EAWS
-SSINSSUL
13
ODUI
-BUDIHAN
ND
NDS
.p
HNOS
A1
NS
SUOSIDS
END
OIODD
SRE
\\
#
LE
Z
AW
- S2OZ/POIBZ
:LOUDSIDEN
#
”
8
<
aie0s
5006
:Duo
ET
FRS
;
fe
3n
OIVS
OW
HEDE
JUGWOUUOIAUS
SNBIDSOW
:UNE
000
1:
:oyeusz
ê
ue"
“
Le
(sales
‘susiqudiuD)
aUNDHUR
SJouDA
8p
S9Djd
US
OS
- LM
—
eInsow
XNDAD!
Sp
ssudu3
[T7
epns,p
euoz
[7]
epusfs
(saudsi/susiqudun
——81811Dq)
SUND}
D}
D
ISHUDUD
SJ
JUDSIPISQUI
SHISOdSIP
2p
220jd
US
SSIW
: ZLUW
per _
TT
ne
nd
lEjueueuedec
1n8)981iq
27 ee
se
169)
221810
/ SUDUDJANLA - JUS
- SHINSOUU
19
SJ20 deu) - DUDISZN
NP
103,
HNOD
9! NS
SUONDS
Z SNDIÉCICDS
Spy
re
SN
- SZ07/F0/81
:UOLOIOSY
W
#
8
3NOIYS
oustos
a600B
:Puos
ee
y
!
3NOIVSOW
FEGE
IUSLWISUUORAUS
SAISON
:DHIMOS
COC
LL
:asus
s0Q
8p
s01/SSued
SP
UOLDIDISUI
-ZLISW
©
4
SUINNOIDUUSQIR
RD
UOIDNDISUL
+£
[LAW
À
“NO:
NN
D
SIGDIOAD)
HQO
| 18
HIOUDIU
2P
VOYDIDISUL]
NOM
1SÉelAUS
DINSIDSS
-Z
1 LAN
seinsaw
*xNpADA
sep
esudus
[TT]
epns,p
auoz
[7]
£L'XINNY
jefoud
AD
HOIP
ND
UND}
DI
inod
SISIHHD
SHQD,p
je
So
2p
UOHDIIDISUI
: ZLIYW
——…
ni.
nu
7 ——-feemeuedsq-Nese10
57 Le
Directeur
Départemental
ANNEXE
8
be
E
MA2
- Secteur
à
privilégier
pour
l'installation
de
gîtes
à
chiroptèfe}
POEREZA
Légende []
zone c'éturie
CT]
Emprise des travaux
Mesure MM
42
-
Secteur
&
privilégier
pour
l'installation
de
gîtes
à
chiroptères
Echete:
}:1
000
Source
:Mosaïque
environnement
2624
«
v
DRE
Fond:
google
scistile
MOSAIQUE
o
_
mn
Récisotion
:20/02/2025
-MR
4
Fluce
écologique
2 saisons
sur le cours
d'eau
du
Nizerand
- Impacts
et
mesures
- SMRB
- Villefranche
/ Gleiré
(65)
Te TT ne
TT
n
TT
ie
men
|
RRREMES
à
|
|
|
_ XaviePCEREZA
:
MRT9
- Semis
d'un
mélange
grainier
mésophile
et
libre
évolution
MRT10
- Restauration
de
milieux
naturels
a
ar
ENS
Le
Directeur
Départemental
Légende [TT
Zone
d'étude
C1
Emprise
des
travaux
Mesures ».
MRTIO-
Restouration
de
bonquettes
d'hélophytes
avec
arbustes
ponciuels
BR
MRTIO
- Restauration
de
magnocarçaies
el
roselières
en
berge
MR
MRTI0
-
Restauration
de
ripisyive
MR
MRTIO-
Restauration
de
ripisvive
de
type
boisement
mésohygrophile
M
MRT10
-
Restauration
de
saulaie
F
MRTI9
- Resteuration
d'une
végétation
herbacée
mésophile
avec
quelques
ornières
&
D
MRT9
- Semis
d'un
mélange
grainier
mésophile
et
libre
évolution
mt
n
EE
:
Èr
res"
EN
Échelle
:
1:1
500
Source
:Mosoique
environnement
2024
M
O
Ss AÏ
Q
U
E
SRE
Fond
:google
satelite
:
olisoh
*
&
#
o
25
sm
Réalisation
:28/04/2025
-
MR
PT
Æ
Etuce
écologique
2 saisons
sur
le
cours
d'eau
du
Nzerand
-Impacts
et
mesures
-SMRB
-Viletranche
/ Gieizé
{69]