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Arrêté - 2022001 ap2022 a43 cast Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Arrêté - 2022001 ap2022 a43 cast)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Religion et laïcité, PRÉFET. Direction départementale

DU RHONE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité JUIL. 2022 Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A43 du

fixant les secteurs où la présence du castor d’Eurasie et de la loutre d'Europe est avérée dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

pour la période du 1°’ septembre 2022 au 31 août 2023

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.411-1, L.427-8 et R.427-6 à R.427-28 ;

VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles ;

VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ; VU l'arrêté préfectoral n°2020-A39 fixant la liste des secteurs où la présence du castor d'Europe et de la loutre est avérée pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021; VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité du 3 juin 2022; VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 17 juin 2022 ; VU la consultation du public sur le projet d'arrêté effectuée du 13 mai au 2 juin 2021;

CONSIDÉRANT que la restriction d'usage de pièges sur certains secteurs n'engendre pas sur ces secteurs, de problème sur la santé et la sécurité publiques ;

CONSIDÉRANT que la restriction d'usage de pièges sur certains secteurs ne remet pas en cause sur ces secteurs la prévention aux dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; CONSIDÉRANT la synthèse des connaissances sur la présence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe dans le département du Rhône et dans la Métropole de Lyon réalisée par le réseau castor de l'Office français de la Biodiversité, la Ligue de protection des oiseaux Rhône-Alpes et France nature environnement Rhône ;

CONSIDÉRANT que la Loutre fait l'objet d'un plan national d'action, animé au niveau régional par la Ligue de protection des oiseaux Rhône-Alpes ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté est valable pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2025.

Article 2: Les communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon où la présence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est avérée sont les suivantes et rappelées en annexe cartographique de cet arrêté.

1/2Pour le castor d’Eurasie: Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Amplepuis, Ampuis, Anse, Arnas, Beauvallon, Belleville-en-Beaujolais, Brignais, Caluire-et-Cuire, Chabanières, Chaponnay, Chazay-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Condrieu, Curis-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Dracé, Feyzin, Fontaines-sur- Saône, Givors, Grigny, Irigny, Jons, Loire-sur-Rhône, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marennes, Meyzieu, Millery, Morancé, Mulatière (La), Oullins, Pierre-Bénite, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Ronno, Saint-Cyr-sur- le-Rhône, Saint-Fons, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Taponas, Ternay, Trèves, Tupin-et-Semons, Thizy-les-Bourgs, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Villeurbanne, Vourles.

Pour _ la loutre d'Europe: Amplepuis, Anse, Belleville-en-Beaujolais, Bully, Cailloux-sur-Fontaines,

Chambost-Allières, Chamelet, Châtillon, Chères (Les), Cublize, Décines-Charpieu, Échalas, Feyzin, Grigny, lrigny, Lamure-sur-Azergues, Légny, Lentilly, Létra, Lozanne, Lyon, Meys, Pierre-Bénite, Rillieux-la- Pape, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Romain-en-Gier, Savigny, Ternand, Trèves, Tupin-et-Semons, Val-d'Oingt, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Vindry-sur-Turdine.

Article 3 : Sur ces communes, l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive.

Article 4 : L'interdiction édictée à l'article 3 ne s'applique pas au piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.

Article 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwuritelerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2sm ZOne de présence avérée de la Loutre et du Castor . Rhône - Annexe de l'arrêté préfectoral n°2022-A43 Dhecton départenen taie des territoires du Rhüne

Légende

—— Cours d'eau prinicpaux

EJ Commune avec présence Loutre

Æ Commune avec présence Castor

C2 Commune avec présence Loutre et Castor

Saint-Cyr-sur-ke-Rhône

‘ Sources : OFB 69, FNE Rhône, LPO Rhône (2022)

Fond de carte : BDTOPO * - 2019, © IGN Paris

Éditée le : 17/06/2022 vb lite Diffusion : libre