Arrêté - Arrete prefectoral relatif a louverture et a la fermeture de la chasse pour la campagne 2024 2025

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Arrêté - Arrete prefectoral relatif a louverture et a la fermeture de la chasse pour la campagne 2024 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ternay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral relatif a louverture et a la fermeture de la chasse pour la campagne 2024 2025)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFÈTE Direction départementale DU RHÔNE des territoires Liberté Égalité Fraternité 2 D JUIN ? Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A27 du 024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfète du Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Commandeur de l'Ordre National du Mérite, VU le code de l’environnement, notamment les articles, L 424-2 et suivants, les articles R 424-1 et suivants, relatifs aux modalités d'ouverture et de clôture de la chasse et les articles L 4271 et suivants et R. 427-1 et suivants relatifs à la destruction des animaux nuisibles, VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône, VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant réglementation de l'usage des armes dans le département du Rhône, VU l'arrêté préfectoral n°2021-A74 du 16 juillet 2021 autorisant le tir à plomb du chevreuil dans certaines unités cynégétiques du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-A66 du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-4026 instituant le plan de gestion cynégétique pour l'espèce lièvre du Groupement d'intérêt cynégétique des Monts d'Or, VU l'arrêté préfectoral n°2023-A65 du 28 août 2023 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023/2029, VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-A43 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-E46 instituant le plan de gestion cynégétique pour l'espèce lièvre du Groupement d'intérêt cynégétique des Pierre Dorées, VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-A16 procédant à la mise en place du plan de gestion cynégétique pour le sanglier ans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour les saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 22 mai 2024, VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 mai 2024, VU la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l'environnement, effectuée du 19 avril au 9 mai 2024 inclus et le rapport de la consultation du public,CONSIDÉRANT les délibérations du conseil départemental concernant la régulation d'espèces dans ses forêts soumises au régime forestier, CONSIDÉRANT les besoins de financement des dégâts de grand gibier et leur indemnisation administrative, CONSIDÉRANT la présentation par la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon de la situation des espèces de gibiers notamment le sanglier, le lièvre, le lapin, le faisan et les perdrix, CONSIDÉRANT la nécessité de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois, d'améliorer la connaissance de l'espèce et d'assurer sa pérennité, CONSIDÉRANT que le diagnostic général de l'évolution des populations de gibiers sur le périmètre de l'arrêté de biotope du vallon du Rossand montre la présence de faibles effectifs de petits gibiers sédentaires alors que les populations de grand gibier, notamment de sanglier, augmentent risquant de rompre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ARRÊTEArticle 1 : Territoires Le département du Rhône et la Métropole de Lyon sont répartis en unités cynégétiques. Les communes de ces unités cynégétiques sont listées en annexes n°1 et 2. Article 2 : Règles générales pour le gibier sédentaire Chasse à tir (y compris à l'arc) : L'ouverture générale est fixée au dimanche 08 septembre 2024 à 8 heures. La fermeture générale est fixée au vendredi 28 février 2025 au soir. Chasse au vol : La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse. Chasse sous terre: La chasse sous terre est ouverte du 08 septembre 2024 à 8 heures jusqu'au 15 janvier 2025 au soir. Chasse à courre, à cor et à cri : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2024 à 8 heures jusqu'au 31 mars 2025 au soir. Article 3 : Horaires de chasse pour le gibier sédentaire et le gibier de passage La chasse peut s'exercer à compter d’une heure avant l’heure légale du lever du soleil jusqu'à une heure après l'heure légale du coucher du soleil. Article 4 : Règles générales pour le gibier d’eau et le gibier de passage Les dates d'ouverture et de fermeture sont fixées par arrêtés ministériels. Article 5 : Horaires de chasse pour le gibier d'eau Pour la chasse du gibier d'eau à la passée, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non asséchés, la chasse peut s'exercer 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil (horaire du chef-lieu du département). La recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à une distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.Article 6 : Jours de chasse Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue les mardis et vendredis, de l'ouverture générale à la clôture générale, à l'exclusion des jours fériés. Cette mesure ne s'applique pas : = à la chasse des oiseaux de passage. (La suspension des mardis et vendredis s'applique à la chasse de la bécasse), - à la chasse du gibier d'eau sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non asséchés, - à la chasse des animaux sédentaires classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, par arrêtés ministériels et préfectoraux, - à la chasse du chevreuil et du daim. Pour la chasse du sanglier, les jours de chasse sont fixés à l’article 10-b°). Article 7 : Chasse en temps de neige La chasse en temps de neige est possible pour les cas suivants : - La chasse du gibier d'eau, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non asséchés. - La chasse du sanglier, du chevreuil et du daim. - La chasse du renard uniquement en battue avec Un minimum de 5 chasseurs sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, dans les conditions du schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2029 (Arrêté préfectoral n°2023-A65). - La chasse à courre et la vénerie sous terre. - La chasse du ragondin et du rat musqué. Article 8 : Sécurité a) Sécurité lors des battues au grand gibier Le schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2029 (Arrêté préfectoral n° 2023-A65) est mis en œuvre pour la chasse à tir en battue au grand gibier : - Sangliers et chevreuils sont chassés en battue avec un minimum de 5 chasseurs. - Les battues au grand gibier sont obligatoirement organisées à l'intérieur d'un territoire d'une superficie minimale de 20 hectares d'un seul tenant. - Le déplacement lors des battues au grand gibier avec une arme prête à tirer est interdit. - Obligation de tenir un livret de battue pour les battues au grand gibier avec la mention des noms et l'émargement des participants, rappel des règles de sécurité et nom du responsable de battue. (tout participant devra au préalable avoir signé le livret de battue). - Pose de panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. - Port obligatoire du gilet (ou veste ou tee shirt) fluorescent pour les chasseurs et accompagnants en action collective de chasse à tir au grand gibier. - Obligation d'organiser les battues au grand gibier par une personne ayant suivi la formation responsable de battue.b) Sécurité à l'affüt et à l'approche L'approche et l'affût sont des chasses se pratiquant seul, sans chien, sans action de traque et de manière silencieuse avec l'autorisation du détenteur du droit de chasse. Article 9 : Déclarations de capture et marquages des gibiers Chevreuil : Tout animal tué est muni, sur le lieu même de sa capture et avant tout transport, du bracelet de marquage utilisé pour le plan de chasse. La capture d'un chevreuil est obligatoirement déclarée à la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48 heures maximum par saisie en ligne sur le site de la fédération www.fdc69.com. Sanglier: Conformément au plan de gestion cynégétique départemental, un bracelet de transport sanglier doit être obligatoirement apposé sur le lieu même de sa capture et avant tout transport. La capture d'un sanglier doit obligatoirement être déclarée à la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48 heures maximum par saisie en ligne sur le site de la fédération www.fdc69.com. Bécasse des bois: Les prélèvements avant transport doivent être déclarés sur l'application CHASSADAPT ou sur le carnet de prélèvement papier. Le carnet de prélèvement papier doit être retourné à la fédération départementale des chasseurs du lieu de validation du permis avant le 30 juin 2025. Chasse sous terre : Chaque intervention doit obligatoirement faire l'objet d'un compte rendu par le maître d'équipage à la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48 heures maximum à l'aide d'une fiche technique élaborée par la fédération. Article 10 : Dispositions particulières par espèces pour la chasse à tir a) Chevreuil - Daim - Cerf : Seuls les détenteurs d’un plan de chasse peuvent prélever le cerf, le daim et le chevreuil, ÿ compris le jeune de l’année. Ce type de gibier ne peut être tué qu'à balle ou à l'arc, à l'exception des communes où le tir à plomb est autorisé pour le chevreuil, conformément à l'arrêté préfectoral 16 juillet 2021 sus-visé. La chasse du chevreuil est ouverte du dimanche 08 septembre 2024 jusqu'au vendredi 28 février 2025 au soir. b) Sanglier: Le prélèvement du sanglier est autorisé tous les jours du dimanche 08 septembre 2024 au lundi 31 mars 2025 au soir sur l'ensemble des unités cynégétiques du département du Rhône. Sur l’ensemble du département, dans la période du 08 septembre 2024 jusqu'au 15 décembre 2025 inclus, pour protéger les cultures de céréales des dégâts de sangliers, l'usage de chiens autorisés pour la chasse est toléré pour déloger tous les jours les sangliers remisés à l'intérieur des parcelles de cultures sensibles, dont le maïs. c) Faisan - Lapin de garenne : La fermeture est fixée au dimanche 5 janvier 2025 au soir. Pour le lapin de garenne, la chasse à l’aide d’un furet est soumise à une autorisation préfectorale spécifique. d) Lièvre : Les dates et particularités sont fixées ainsi : Ouverture du dimanche 22 septembre au dimanche 10 novembre 2024 sauf particularités ci- dessous :Ouverture lièvre Unité cynégétique Spécificités lièvre et par territoire Période du dimanche 13 octobre au dimanche 10 novembre 2024 CLUNISOIS, NEULISE, PRAMENOUX, HAUT BEAUJOLAIS SUD Période du dimanche 13 octobre au dimanche 10 novembre 2024 HAUT BEAUJOLAIS NORD, COTEAUX BEAUJOLAIS ET VALLÉE DE LA SAÔNE Un lièvre par chasseur par jour. Période du dimanche 13 octobre au dimanche 10 novembre 2024 PIERRES DORÉES Un lièvre par chasseur et par jour uniquement les mercredis et dimanches. Pour les communes ou parties de communes du GIC des Pierres dorées, application d'un dispositif de marquage et ouverture uniquement les dimanches 13, 20, 27 octobre,3 et 10 novembre 2024 Les dimanches 13, 20, 27 octobre et 3 novembre 2024, sauf pour les communes du GIC des Monts d'Or où la chasse du lièvre sera autorisée les dimanches 13, 20, 27 octobre, 3 et 10 novembre et les jeudis 17 et 24 octobre 2024. MONTS D'OR PLAINE DES CHERES Pour les communes du GIC des monts d'Or, Un lièvre par chasseur et par saison avec dispositif de marquage obligatoire. Pour les communes de Quincieux, Chasselay et Poleymieux, la chasse est autorisée avec deux lièvres par chasseur et par saison. Les dimanches 13, 20, 27 octobre, 3 et 10 novembre 2024. NEUVILLE Période du dimanche 22 septembre au dimanche 3 novembre 2024 MONTS DU LYONNAIS OUEST Les dimanches 22 et 29 septembre, 6 et 13 octobre 2024 MONTS DU LYONNAIS EST Deux lièvres par chasseur pour la saison. Les dimanches 22 et 29 septembre, 6, 13, 20 et 27 octobre 2024 OUEST LYONNAIS Les dimanches 6, 13 et 20 octobre 2024. Pour les zones chassées du territoire du Parc de Miribel Jonage les dimanches sont remplacés par les samedis 28 septembre, 5 et 12 octobre 2024 EST LYONNAIS Les dimanches 22 et 29 septembre, 6, 13, 20 et 27 octobre et 3 novembre 2024 PLATEAU DU LYONNAIS Dans la continuité de cette unité cynégétique, le territoire de l'association de chasse des propriétaires de Saint Martin de Cornas situé sur la commune de Givors, est rattaché à ces dispositions. Les dimanches 13, 20, 27 octobre et 03 novembre 2024. VIVARAIS PILAT Les dimanches 13, 20, 27 octobre et 03 novembre 2024 MONTS D'ARJOUX POPEY TURDINE Un lièvre par chasseur et par jour. e) Perdrix grise et rouge : Les dates et particularités sont fixées ainsi : Ouverture du dimanche 08 septembre au dimanche 10 novembre 2024 sauf particularités ci- dessous :Ouverture perdrix rouge Unité cynégétique Spécificités perdrix rouge et par territoire Perdrix rouge : du dimanche 13 octobre au dimanche 10 novembre 2024 CLUNISOIS, NEULISE, PRAMENOUX, HAUT BEAUJOLAIS SUD, NEUVILLE, MONTS D'ARJOUX POPEY ET TURDINE Perdrix rouge: Les dimanches 13, 20, 27, octobre, 3 et 10 novembre 2024. COTEAUX BEAUJOLAIS ET VALLÉE DE LA SAÔNE, MONTS D'OR PLAINE DES CHÈRES Une perdrix rouge par chasseur et par jour de chasse. Perdrix rouge: Les dimanches 13, 20, 27 octobre, et 3 novembre et les mercredis 16, 23, 30 octobre et 6 novembre 2024. HAUT BEAUJOLAIS NORD Une perdrix rouge par chasseur et par jour de chasse Perdrix rouge: Les dimanches 13, 20, 27 octobre et 3 novembre et les jeudis 17, 24, 31 octobre et 7 novembre 2024. PIERRES DORÉES Une perdrix rouge par chasseur et par jour de chasse Perdrix rouge: du dimanche 22 septembre au dimanche 10 novembre 2024. MONTS DU LYONNAIS OUEST, OUEST LYONNAIS, communes de CHARLY, GRIGNY, IRIGNY, MILLERY, SAINT GENIS LAVAL, VERNAISON, VOURLES) concernées par la mesure perdrix rouge les dimanches 22 et 729 septembre, 6, 13, 20, 27, octobre, 3 et 10 novembre 2024 avec une perdrix rouge par chasseur et par jour de chasse. Pour les 8 CHAPONOST, Perdrix rouge: Les dimanches 22, 29 septembre, 6, 13, 20, 27 octobre, 3 et 10 novembre 2024. PLATEAU DU LYONNAIS VIVARAIS PILAT Une perdrix rouge par chasseur et par jour de chasse. Pour la commune de Ste Catherine de l’UC du plateau du Lyonnais, du dimanche 22 septembre au dimanche 10 novembre 2024 Perdrix rouge: du dimanche 08 septembre au dimanche 10 novembre 2024 EST LYONNAIS Perdrix rouge: du dimanche 22 septembre au dimanche 10 novembre 2024. MONTS DU LYONNAIS EST f) Bécasse des bois : Les prélèvements avant transport doivent être déclarés sur l'application CHASSADAPT ou sur le carnet de prélèvement papier. Le carnet de prélèvement papier doit être retourné à la fédération départementale des chasseurs du lieu de validation du permis avant le 30 juin 2025. Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à 30 bécasses sur l'ensemble du territoire national. Pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon, le prélèvement est limité à 3 bécasses par jour et 6 bécasses par chasseur et par semaine jusqu'au 31 décembre 2024 et à 3 bécasses par chasseur et par semaine du 1er janvier au 20 février 2025.Article 11 : Règles particulières sur un arrêté de biotope Sur la zone d'arrêté de biotope du vallon du Rossand située sur les communes de Courzieu, Saint- Genis-l'Argentière et Montromant, la chasse du gibier sédentaire des espèces suivantes est interdite pendant toute la saison cynégétique 2024-2025 : - Oiseaux : Faisan de chasse, perdrix grise et rouge, - Mammifère : Lièvre brun, lapin de garenne. Article 12 : Exécution de l'arrêté Le présent arrêté est notifié à messieurs le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le responsable territorial de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental du Rhône. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et affiché dans les mairies. Pour la Préfète du Rhône, La Préfète Secrétaire gen érale, Préfète déléguée pourT'égalité d Préfète délédué allées chances Vanina NICOLI Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.4214 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Annexe n°1 : LISTE DES COMMUNES OÙ PARTIES DE COMMUNES PAR UNITÉ CYNÉGÉTIQUE Unités cynégétiques Code UC Communes CLUNISOIS 31 AIGUEPERSE, AZOLETTE, BEAUJEU, CENVES, CHENAS, CHENELETTE CHIROUBLES, DEUX GROSNES, DURETTE, EMERINGES, FLEURIE, JULIENAS, JULLIE, LANTIGNIE, LES ARDILLATS, MORGON, PROPIERES, REGNIE ST BONNET DES BRUYERES, ST CLEMENT DE VERS, ST IGNY DE VERS, ST MAMERT, VAUXRENARD, VILLIE, CHENELETTE NEULISE 32 COURS, ST JEAN LA BUSSIERE, THIZY LES BOURGS PRAMENOUX 33 CUBLIZE, GRANDRIS, MEAUX LA MONTAGNE, RANCHAL, ST BONNET LE TRONCY, ST VINCENT DE REINS, ST NIZIER D'AZERGUES, HAUT BEAUJOLAIS NORD 34 CHAMBOST-ALLIÈRES, CHAMELET, CLAVEISOLLES, COGNY, LAMURE SUR AZERGUES, LE PERREON, LÉTRA, MARCHAMPT, MONTMELAS ST SORLIN, POULE LES ÉCHARMEAUX, QUINCIE EN BEAUJOLAIS, RIVOLET, ST CYR LE CHATOUX, ST DIDIER SUR BEAUJEU, ST ETIENNE LA VARENNE, STE PAULE, VAUX EN BEAUJOLAIS, VERNAY, VILLE SUR JARNIOUX COTEAUX BEAUJOLAIS ET VALLEE DE LA SAONE 35 ARNAS, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, BLACÉ, CERCIE, CHARENTAY, CORCELLES EN BEAUJOLAIS, DENICE, DRACE, GLEIZE, LACENAS LANCIE, LIMAS, ODENAS, SALLES ARBUISSONNAS, ST ETIENNE DES OULLIERES, ST GEORGES DE RENEINS, ST JULIEN, ST LAGER, TAPONAS VILLEFRANCHE SUR SAONE, HAUT BEAUJOLAIS SUD 36 AFFOUX, AMPLEPUIS, DIEME, JOUX, LES SAUVAGES, RONNO, ST] APPOLINAIRE, ST CLEMENT SOUS VALSONNE, ST FORGEUX, ST JUST] D'AVRAY, ST MARCEL L'ECLAIRE, ST VERAND, TARARE, TERNAND, VALSONNE PIERRES DOREES 37 ALIX, ANSE, BAGNOLS, BELMONT, BULLY, CHARNAY, CHATILLON CHAZAY D'AZERGUES, CHESSY LES MINES, FRONTENAS, LACHASSAGNE, LE BREUIL, LEGNY, LOZANNE, LUCENAY, MARCY SUR ANSE, MOIRE, MORANCE, VAL D'OINGT, POMMIERS, PORTE DES PIERRES DOREES, SARCEY, ST GERMAIN NUELLES (Composée de NUELLES et SAINT GERMAIN SUR L'ARBRESLE), ST JEAN DES VIGNES THEIZE MONTS D'ARJOUX POPEY TURDINE 38 ANCY, BESSENAY, BIBOST, EVEUX, FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE L'ARBRESLE, LES OLMES, SAIN BEL, SAVIGNY, ST JULIEN SUR BIBOST, ST] LOUP, ST ROMAIN DE POPEY, VINDRY-SUR-TURDINE MONTS D'OR PLAINE DES CHERES 39 ALBIGNY SUR SAONE, AMBERIEUX D'AZERGUES, CHAMPAGNE AU MONT D'OR, CHARBONNIERES LES BAINS, CHASSELAY, CIVRIEUX D'AZERGUES, COLLONGES AU MONT D'OR, COUZON AU MONT D'OR CURIS AU MONT D'OR, DARDILLY, DOMMARTIN, ECULLY, LA TOUR DE SALVAGNY, LES CHERES, LIMONEST, LISSIEU, MARCILLY D'AZERGUES, POLEYMIEUX AU MONT D'OR, QUINCIEUX, ST CYR AU MONT D'OR, ST DIDIER AU MONT D'OR, ST GERMAIN AU MONT D'OR, ST ROMAIN AU MONT D'ORNEUVILLE 40 CAILLOUX SUR FONTAINES, CALUIRE ET CUIRE, FLEURIEU SUR SAÔNE, FONTAINES ST MARTIN, FONTAINES SUR SAÔNE, GENAY, MONTANAY, NEUVILLE SUR SAÔNE, RILLIEUX LA PAPE, ROCHETAILLEE SUR SAÔNE SATHONAY CAMP, SATHONAY VILLAGE MONTS DU LYONNAIS OUEST 41 MONTROTTIER, AVEIZE, BRULLIOLES, BRUSSIEU, CHAMBOST LONGESSAIGNE, COISE, DUERNE, GREZIEU LE MARCHE, HAUTE RIVOIRE, LA CHAPELLE SUR COISE, LARAJASSE, LES HALLES LONGESSAIGNE, MEYS, MONTROMANT, MONTROTTIER, POMEYS, SOUZY, ST CLEMENT LES PLACES, ST GENIS L'ARGENTIERE, ST LAURENT. DE CHAMOUSSET, ST MARTIN EN HAUT, ST SYMPHORIEN SUR COISE STE FOY L'ARGENTIERE, VILLECHENEVE MONTS DU LYONNAIS EST 42 CHEVINAY, COURZIEU, GREZIEU LA VARENNE, LENTILLY, MESSIMY, POLLIONNAY, SOURCIEUX LES MINES, ST PIERRE LA PALUD, THURINS VAUGNERAY, YZERON OUEST LYONNAIS 43 BRINDAS, CHAPONOST, CHARLY, CRAPONNE, FRANCHEVILLE GRIGNY, IRIGNY, LA MULATIERE, MARCY L'ÉTOILE, MILLERY, OULLINS, PIERRE BÉNITE, ST GENIS LAVAL, ST GENIS LES OLLIÈRES, STE CONSORCE, STE FOY LES LYON, TASSIN LA DEMI LUNE, VERNAISON, VOURLES EST LYONNAIS 44 BRON, CHAPONNAY, CHASSIEU, COLOMBIER SAUGNIEU, COMMUNAY CORBAS, DÉCINES CHARPIEU, FEYZIN, GENAS, JONAGE, JONS MARENNES, MEYZIEU, MOINS, PUSIGNAN, SEREZIN DU RHÔNE SIMANDRES, SOLAIZE, ST BONNET DE MURE, ST FONS, ST LAURENT DE MURE, ST PIERRE DE CHANDIEU, ST PRIEST, ST SYMPHORIEN D'OZON, TERNAY, TOUSSIEU, VAULX EN VELIN, VÉNISSIEUX, VILLEURBANNE PLATEAU DU LYONNAIS 45 BEAUVALLON, BRIGNAIS, CHABANIÈRE, CHAUSSAN, MONTAGNY, MORNANT, ORLIENAS, RIVERIE, RONTALON, SOUCIEU EN JARREST, ST] ANDRÉ LA COTE, ST LAURENT D'AGNY, STE CATHERINE, TALUYERS, à ST ROMAIN EN GIER (Partie rive gauche du Gier). Dans la continuité de cette unité cynégétique, le territoire de l'association de chasse des propriétaires de SAINT MARTIN DE CORNAS situé sur la commune de GIVORS, est rattaché à cette unité. VIVARAIS PILAT 46 AMPUIS, CONDRIEU, ÉCHALAS, GIVORS (à l'exception du territoire de SAINT MARTIN DE CORNAS mentionné dans l’'UC 45), LES HAIES, LOIRE SUR RHÔNE, LONGES, ST CYR SUR LE RHÔNE, ST MARTIN DE CORNAS ST ROMAIN EN GAL, STE COLOMBE, TRÈVES, TUPIN ET SEMONS, à ST] ROMAIN EN GIER (Partie rive droite du Gier).