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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00435620170518145658?t=1783673763)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Défibrillateur
Etablissement
d'un
contrat
de
maintenance
Compte
de
Gestion
2016
du
CCAS
Compte
Administratif
2016
du
CCAS
SEANCE
DU
07
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
28
mars
2017,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Monsieur
Michel
CHARDONNEREAU,
excusé. Mademoiselle
Sylvie
BEBIN
a
été
élue
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Depuis
2010,
la
commune
est
équipée
d'un
défibrillateur
situé
sur
la
place
du
bourg.
Cet
équipement
nécessite
une
maintenance
très
régulière
pour
veiller
à
son
bon
fonctionnement.
Devant
la
responsabilité
engagée
en
cas
de
défaillance,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
souhaite
établir
un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
ELECTRO
CŒUR
pour
un
coût
annuel
de
360,00
€HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
suppression
de
l'entité
CCAS
au
1°"
janvier
dernier
(sans
remettre
en
cause
la
poursuite
des
activités
sociales
de
la
commune).
Le
Compte
de
Gestion
2016,
ainsi
que
le
Compte
Administratif
2016
du
CCAS
est
donc
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
THOLLET
Nicolas,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
CCAS
dressé
pour
l’Exercice
2016
par
Madame
CHARBON
Monique,
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
résultat
de
clôture
fait
apparaître
un
excédent
global
de
956,85
€.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIRLOGEUX
Alain,
élu
Président
de
séance,
en
application
de
l'Article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
CCAS
de
l’Exercice
2016
dressé
par
Monsieur
THOLLET
Nicolas,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modificatives
dudit
exercice : 1)
Donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif, 2)
Constate,
que
la
Comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4)
Arrête
les
résultats
tels
que
définis
dans
le
Compte
Administratif.
Sur
le
Compte
Administratif
figurent
les
résultats
du
vote
et
sont
apposées
les
signatures
des
adjoints
et
conseillers
présents.
Le
Compte
Administratif
2016
présente
un
excédent
de
Fonctionnement
de Compte
de
Gestion
Communal
2016
Compte
Administratif Communal
2016
Affectation
du
Résultat
Communal 2016
Vote
des
trois
taxes
directes
locales
2017
956,85
€.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
THOLLET
Nicolas,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'Exercice
2016
par
Madame
CHARBON
Monique,
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve
est
adopté
à
l'unanimité. Le
résultat
de
clôture
fait
apparaître
un
excédent
global
de
44.261,02
€,
auquel
s'ajoute
cette
année
le
résultat
de
clôture
du
CCAS
de
956,85
€,
soit
un
total
de
45.217,87
€.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIRLOGEUX
Alain,
élu
Président
de
séance,
en
application
de
l'Article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’'Exercice
2016
dressé
par
Monsieur
THOLLET
Nicolas,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et les
décisions
modificatives
dudit
exercice
:
2)
Donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif, 2)
Constate,
que
la
Comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4)
Arrête
les
résultats
tels
que
définis
dans
le
Compte
Administratif.
Sur
le
Compte
Administratif
figurent
les
résultats
du
vote
et
sont
apposées
les
signatures
des
adjoints
et
conseillers
présents.
Le
Compte
Administratif
2016
présente
un
déficit
d'Investissement
de
68.447,09
€
et
un
excédent
de
Fonctionnement
de
112.708,11
€.
Le
Conseil
Municipal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'Exercice
2016,
constate
un
excédent
de
l'exercice
de
45.748,03
€,
un
excédent
antérieur
reporté
de
66.960,08
€,
donnant
un
excédent
de
Fonctionnement
cumulé
de
112.708,11
€.
Le
résultat
de
clôture
d'Investissement
2016
donne
un
déficit
de
68.447,09
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
affecte :
103.738,09
€
au
compte
1068
(Affectation
complémentaire
en
réserve)
et
68.447,09
€
au
compte
001
(Déficit
d'Investissement
reporté),
9.926,87
€
(112.708,11
€
+
résultat
CCAS
de
956,85
€
=
113.664,96
€
-103.738,09
€)
au
compte
002
(Résultat
de
Fonctionnement
Reporté).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
comme
suit :
-
T.H.:
14,80
%,
-
F.B.:
13,80
%,
-
_ F.N.B.
: 38,26
%, Budget
communal 2017
Convention
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
en
tarification
C5
(ex
tarif
bleu
—
hors
éclairage
public)
donnant
un
produit
fiscal
attendu
de
133.637
€.
Comme
l’année
passée,
25.277
€
seront
prélevés
sur
le
budget
communal
au
titre
de
la
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(GIR),
qui
correspond
à
une
solidarité
financière
obligatoire
entre
collectivités
locales.
Concernant
la
TH,
dont
le
taux
était
de
24,29
%
jusqu'à
l’année
2016,
il
est
à
préciser
que
la
différence
est
maintenant
prélevée
par
MOULINS
COMMUNAUTE
et
reversée
mensuellement
à
la
commune
sous
forme
d'attribution
de
compensation. Le
Budget
2017,
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
est
voté
à
l'unanimité.
Il
s'élève
tant
en
Dépenses
qu'en
Recettes
à
360.605,87
€
pour
la
Section
de
Fonctionnement
et
298.490,04
€
pour
la
Section
d'Investissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l'Assemblée
le
contexte
de
cette
convention
d'achat
d'électricité.
Après
concertation
avec
les
collectivités
du
Département,
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Allier
(SDEO3)
se
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
en
tarif
C5
(hors
éclairage
public)
à
l'échelle
départementale
qui
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
le
suivi
des
consommations
pour
l'ensemble
des
membres
adhérents.
En
2017,
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes,
un
premier
marché
sera
lancé
avec
une
application
au
01/01/2018.
Les
collectivités
souhaitant
intégrer
ce
groupement
de
commandes
sont
appelées
à
délibérer
en
ce
sens.
Il
est
proposé
dans
la
présente
convention
constitutive,
des
options
définies
à
l’article
4.3
et
4.4,
chaque
membre
doit
exprimer
et
délibérer
sur
le
choix
portés
sur
ces
articles.
Le
choix
du
membre
sur
ces
options
est
applicable
à
l'intégralité
de
ses
points
de
livraison
d'électricité
en
tarification
C5,
transmis
au
SDEOS.
Vu
l'ordonnance
n°
2016-130
du
10
février
2016
portant
adaptation
des
livres
ler
et
Ill
du
code
de
l'énergie
au
droit
de
l'Union
Européenne
et
relatif
aux
marchés
intérieurs
de
l'électricité
et
du
gaz,
Vu
la
loi
2014-344
du
15
mars
2014
relative
à
la
consommation,
notamment
son
article
25,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
"pour
les
achats
d'électricité
en
tarification
C5
—
hors
éclairage
public",
ci-jointe
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
présentant
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
en
tarif
C5
(hors
éclairage
public),
Après
en
avoir
délibéré, Ouverture
d'une
mini-
ferme
à
La
Mousse
Salon
de
coiffure
Væœux
de
soutien
au
«
Manifeste
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalité pour
des
communes
fortes
et
vivantes
au
service
des
citoyens
»
de
l’AMF
>
Décide
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
achats
d'électricité
en
tarification
C5
(hors
EP),
annexée
à
la
présente
délibération,
>
Décide
de
souscrire
à
l'offre
de
marché,
-
Décide
de
confier
la
mission
d'exécution
comptable
au
SDE03
selon
l'article
4.4.1.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'ouverture
publique,
début
mai
prochain,
d'une
mini-ferme
au
lieu-dit
La
Mousse
avec
possibilité
de
restauration
sur
place
ou
à
emporter.
Depuis
janvier
1998,
une
permanence
de
salon
de
coiffure
existe
les
jeudis,
dans
une
pièce
de
l’arrière-mairie.
Madame
Marie-Laure
GUILLOT
cesse
aujourd’hui
ses
activités.
Monsieur
le
Maire,
dans
ce
cadre,
fait
par
au
Conseil
d'une
prise
de
contact
avec
un
salon
de
coiffure
de
LURCY-LEVIS
intéressé
par
ce
local.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(alinéa
IV),
le
Conseil
Municipal
émet
des
vœux sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
a
adopté
lors
de
son
Bureau
du
26
janvier
2017
un
«
Manifeste
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'intercommunalité
pour
des
communes
fortes
et
vivantes
au
service
des
citoyens
»
destiné
aux
candidats
à
l'élection
présidentielle
des
23
avril
et
7
mai
prochains.
Par
ailleurs,
un
rassemblement
exceptionnel
des
Maires
de
France
avec
les
candidats
à
l'élection
présidentielle
se
tiendra
le
22
mars
2017.
Une
charte
pour
l'avenir
des
communes
et
des
intercommunalités
a
ainsi
été
élaborée
pour
le
renforcement
des
libertés
locales
qui
doivent
reposer
sur
des
relations
de
confiance
entre
l'Etat
et
s'appuyer
sur
4
principes
essentiels.
Principe
n°1
Garantir
la
place
de
communes
fortes
et
vivantes
dans
une
République
décentralisée,
en
respectant
le
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités. Principe
n°2
L'État
doit
reconnaître
les
collectivités
comme
de
véritables
partenaires
et
mettre
fin
à
la
prolifération
et
à
l'instabilité
des
normes.
Principe
n°3
État
et
collectivités
doivent
définir
et
construire
ensemble
les
politiques
publiques
pour
un
développement
dynamique
et
solidaire
des
territoires.
Principe
n°4
Un
pacte
financier
doit
garantir,
pour
la
durée
de
la
mandature
de
2017
à
2022,
la
stabilité
et
la
prévisibilité
des
ressources
et
des
charges
des
communes
et
intercommunalités. Ces
principes
fondent
les
15
engagements
demandés
par
l'AMF
aux
candidats
à
l'élection
présidentielle
pour
un
véritable
contrat
de
mandature
afin
de
permettre
à
tous
les
territoires
du
pays
de
porter
ensemble
une
ambition
pour
la
France.
Les
15
engagements
attendus
des
candidats
à
l'élection
présidentielle 1.
Renforcer
les
communes,
piliers
de
la
République
décentralisée.
Fortes
et
vivantes,
les
communes,
disposant
de
la
clause
de
compétence
générale,
obéissant
aux
principes
de
libre
administration
et
de
subsidiarité,
et
permettant
l'accès
à
un
service
public
local
universel,
sont
les
socles
des
services
de
proximité,
les
garantes
de
la
citoyenneté
et
les
premiers
investisseurs
publics.
2.
Conciure
un
pacte
financier
actant
l'arrêt
de
la
baisse
des
dotations
de
l'État
pour
la
mandature,
dans
le
cadre
d'une
loi
d'orientation
pluriannuelle
propre
aux
collectivités. Ce
pacte
devra
respecter
le
principe
d'autonomie
financière,
fiscale
et
de
gestion
des
collectivités
et
garantir
le
soutien
de
l'État
à
l'investissement
public
local,
en
particulier
du
bloc
communal.
3.
Mettre
en
œuvre
ce
pacte
financier
par
une
loi
de
finances
annuelle
spécifique
aux
collectivités
retraçant
l'ensemble
des
relations
budgétaires
et
fiscales
avec
l'État. 4.
Reconnaître
les
collectivités
comme
de
véritables
partenaires
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
nationales
et
européennes
les
concernant
(éducation,
santé,
mobilités,
haut
débit
et
téléphonie,
emploi,
environnement,
culture,
sport..),
à
commencer
par
l'élaboration
de
la
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
transmise
à
l'UNION
EUREOPEENNE.
5.
Stabiliser
les
réformes
institutionnelles
tout
en
donnant
plus
de
liberté,
de
capacité
d'initiative
et
de
souplesse
aux
collectivités.
Les
organisations
territoriales
doivent
pouvoir
être
adaptées
à
la
diversité
des
territoires.
6.
Ne
plus
imposer
aux
collectivités
des
dépenses
nouvelles
sans
ressources
nouvelles. Quand
l'État
impose
des
dépenses,
il doit
les
financer
ou
en
réduire
d’autres
à
due
proportion.
Le
respect
de
l'article
40
de
la
Constitution
doit
être
effectif
pour
les
collectivités. 7.
Concrétiser
des
réformes
financières
majeures,
pour
plus
de
justice
entre
les
territoires:
une
loi
spécifique
pour
réformer
la
DGF,
la
modernisation
du
système
fiscal
et
la
refonte
des
bases
;
des
principes
et
des
modalités
d'une
juste
péréquation
témoignant
de
la
solidarité
nationale
et
entre
collectivités,
et
prenant
mieux
en
compte
les
ressources
et
les
charges
réelles.
8.
Veiller
à
l'exercice
par
l'État
de
ses
compétences
régaliennes,
en
étroite
coordination
avec
les
maires.
9.
Stopper
la
prolifération
et
l'instabilité
normative
en
améliorant
la
qualité
des
textes
qui
doivent
donner
plus
de
liberté
aux
acteurs
locaux,
dans
le
cadre
d'objectifs
partagés.
La
simplification
est
un
impératif
national.
10.
Garantir
et
moderniser
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Mieux
associer
les
employeurs
publics
territoriaux
aux
décisions
concernant
leurs
agents.
11.
Définir
et
porter
une
véritable
politique
d'aménagement
du
pays
afin
d'assurer
un
égal
accès
des
populations
aux
services
publics,
de
corriger
les
inégalités
et
de
garantir
des
complémentarités
entre
territoires
métropolitains,
urbains
et
ruraux,
de
métropole
comme
d'Outre-Mer,
en
veillant
aux
fragilités
grandissantes
de
certains
d'entre
eux.
12.
Soutenir
et
accompagner
les
collectivités
dans
la
transition
écologique
et
énergétique,
et
amplifier
le
développement
indispensable
des
transports
collectifs
et
des
mobilités
innovantes.
13.
Garantir
rapidement
une
couverture
téléphonique
et
numérique
performante
dans
tous
les
territoires. Autorisation
de
poursuite
du
comptable
public
Bâtiments communaux
Questions
diverses
14.
Développer
l'intercommunalité,
issue
des
communes,
dans
le
respect
du
principe
de
subsidiarité,
sur
la
base
d’un
projet
de
territoire
et
sans
transferts
de
compétence
imposés.
L'élection
au
suffrage
universel
des
conseillers
communautaires
par
fléchage
communal
doit
être
conservée
afin
d'assurer
la
juste
représentation
des
populations
et
la légitime
représentation
de
chaque
commune.
15.
Promouvoir
la
diversité
des
formes
de
coopération
et
de
mutualisation
adaptées
aux
différents
territoires
et
faciliter
la
création
volontaire
de
communes
nouvelles.
Sur
la
base
de
ces
15
engagements,
un
contrat
de
mandature
ambitieux
doit
être
négocié
avec
les
associations
nationales
représentatives
d'élus
locaux,
dans
le
cadre
d’un
dialogue
impulsé
au
plus
haut
niveau
de
l’État.
Ce
contrat
définira
des
objectifs
partagés
entre
l'État
et
les
collectivités
locales,
avec
le
pacte
financier
correspondant. Le
Conseil
Municipal
soutient
le
manifeste
de
l'AMF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
Madame
Monique
CHARBON,
comptable
public,
chargée
du
recouvrement
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Canton
de
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
depuis
le
1°
janvier
2017,
à engager
pour
le compte
de
la commune
de
POUZY-MESANGY
des
poursuites
de
toute
nature
telles
que
lettre
de
relance,
mise
en
demeure,
opposition
à
tiers
détenteur,
saisie
rémunération,
saisie
attribution,
saisie
conservatoire
et
saisie
vente.
Le
Conseil
Municipal,
souhaite
le
remplacement
de
plusieurs
fenêtres
et
volets
sur
les
bâtiments
de
la
Bibliothèque
et
de
la
Mairie.
Le
devis
de
l'entreprise
DAUMIN
(POUZY-MESANGY)
qui
s'élève
à
6.944,08
€TTC
est
accepté.
Est
accepté
également
le
devis
de
l’entreprise
LAVIGNON
(FRANCHESSE)
relatif
à
l'installation
d'une
chaudière
chauffage
central
fioul
et
production
d'eau
chaude
sanitaire
pour
le
logement
locatif
«
Maison
DUPERAT
».
Il
s'élève
à
15.274,27
€TTC. e
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
passage,
chaque
samedi
de
8
heures
à
midi,
d'un
boucher-charcutier-traiteur
ambulant
au
VEURDRE
à
compter
du
15
avril
2017.
e
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
permanence
en
mairie
de
POUZY-MESANGY
de
l'association
SOLIHA
(Solidaires
pour
l'Habitat)
le
mercredi
12
avril
2017,
de
10
heures
à
midi.
Des
informations
relatives
à
des
aides
pour
l'amélioration
de
l'habitat
seront
données.
e
L'édition
du
41°
Repas
des
Aînés
aura
lieu
cette
année
le
18
juin
2017,
de
façon
concomitante
avec
le 2°"
tour
des
Elections
Législatives.
Utilisation
du
désherbant
: volonté
de
« zéro
pesticides
».
Devis
DAUMIN
et
LAVIGNON
: