Procès Verbal - Conseil+n°+2012 11+ +17+décembre+

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Procès Verbal - Conseil+n°+2012 11+ +17+décembre+ Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+n°+2012 11+ +17+décembre+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Environnement, Procès Verbal

de la réunion

du 17 décembre 2012

Le douze décembre deux mille douze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le dix sept décembre deux mille douze, à vingt heures, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Projet éolien

• Tri sélectif du réseau d’entreprises Le Relais – borne à textiles

• Comité local du SIVEER – nomination de deux délégués et d’un suppléant • Appel à projet de la Région – valorisation des mares

• Entretien des haies

• Tarif horaire des travaux pour compte de tiers

• Aménagement de la vallée – plantation

• Acquisition d’extincteurs

• Questions diverses

L’an deux mille douze, le dix sept décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BEAUBEAU, Maire.

Etaient présents : MM. BEAUBEAU Bernard, MÊMETEAU Jérôme, QUINTARD Dominique, MACOUIN Bernard, PIN Stéphane

Mmes OLÉAC Fabienne, ROY Estelle

MM. CLÉMENT Alain, DELAVAULT Alain, OLIVIER Patrice, ROUSSEAU Christian, ROUSSEAU Daniel.

Absente représentée : Mme BOUTIN Annabelle.

Absente : Mme EBRAN PICHON Martine.

Mademoiselle Fabienne OLÉAC a été élue Secrétaire.

Adoption du procès verbal de la réunion du 19 novembre 2012

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 19 novembre 2012, le procès verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2012 - 137 – Projet éolien

Société EOLE-RES

Monsieur Daniel ROUSSEAU, propriétaire de terrain situé dans le périmètre concerné par le projet de parc éolien se retire des débats.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet conduit par la Société EOLE-RES SA, 330 rue du Mourelet, 84000 Avignon pour l’implantation d’un parc éolien sur des terrains situés au Lieu-dit :

• Zone 1 : Plaine du Châtaignier,

• Zone 2 : La Nougeraie.

La Société EOLE-RES, par l’intermédiaire de son agence Sud-Ouest située 1 Quai du Président Wilson, 33130 Bègles, sollicite le droit de développer, concevoir, construire, exploiter et d’étudier la faisabilité d’un parc éolien sur ces terrains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Donne un avis favorable au développement d’un tel projet,

• Accorde à la Société EOLE-RES le droit d’étudier la faisabilité d’un parc éolien sur la commune, et l’autorise à effectuer toutes démarches ainsi qu’à déposer toutes autorisations nécessaire au bon développement du projet.

• Autorise Monsieur le Maire à signer une Déclaration Préalable en vue de l’édification d’un mât de mesures sur le terrain concerné.

N° 2012 - 138 – Tri sélectif

Borne à textiles – compostage de déchets verts

La commission déchets de la Communauté de Communes du Pays Mélusin a proposé en partenariat gratuit avec le réseau d’entreprises Le Relais, la collecte de textiles, linges, chaussures en apport volontaire dans des conteneurs.

Chaque commune serait équipée d’un conteneur à charge pour elle de définir l’emplacement le mieux adapté.

Le Conseil Municipal propose dans un premier temps le site du stade, et s’il était peu fréquenté, le site du cimetière serait envisagé.

Cette même commission propose à titre expérimental un broyage biannuel de déchets verts qui seraient stockés. Le compost ainsi obtenu serait remis à disposition des habitants et de la Commune.

Le Conseil Municipal propose d’ouvrir une zone de stockage au Pré Sableau.N° 2012 - 139 – Comité local du SIVEER

Nomination de deux délégués et d’un suppléant

A compter du 1er janvier 2013, le comité syndical du SIAEPA devient le comité local du SIVEER.

Conformément aux statuts du SIVEER, les communes membres sont représentées au sein de ces comités locaux par deux délégués et un suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme :

• Monsieur MACOUIN Bernard et Monsieur ROUSSEAU Christian, en tant que délégués

• Madame ROY Estelle en tant que suppléante.

N° 2012 - 140 – Appel à projet de la Région

Valorisation des mares

L’appel à projet « 1000 mares – îlots de biodiversité » mis en place par la Région Poitou-Charentes vise d’une part la restauration des mares dégradées et d’autre part la création de nouvelles mares, dans le respect d’un cahier des charges techniques (respect de la loi sur l’eau et des objectifs et dispositions des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

La restauration ou la création des mares a pour objectif :

• La préservation des milieux, réservoir de biodiversité floristique et faunistique

• La conservation de leur rôle tampon et donc amélioration de la qualité des eaux

• La conservation des points d’abreuvement naturels

• La gestion alternative des eaux pluviales.

Inscrit dans le cadre de la priorité régionale « excellence environnementale », il répond aux objectifs de :

• Préservation de la biodiversité

• Le maintien ou la constitution d’un élément du paysage

• Reconquête des paysages régionaux

• Préservation et valorisation des zones humides

• Reconquête de la ressource en eau en quantité et en qualité

• Gestion différenciée ou écologique des espaces verts communaux dans le cadre de l’opération « terre saine - votre commune sans pesticide ».

Une aide de la Région allant de 500 € à 1000 € sera allouée aux projets qui répondront à ces objevtifs.

Monsieur Jérôme MÊMETEAU propose que la mare communale des Ruffinières puisse s’inscrire dans le cadre de ce projet de valorisation.

Un devis a été réalisé par Vienne Nature de FONTAINE LE COMTE pour une expertise et une synthèse bibliographique : 360.00 € (non assujetti à la TVA).Ce travail permettra de déterminer les aménagements nécessaires à entreprendre pour la valorisation de cette mare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire la Commune de JAZENEUIL à l’appel à projet « 1000 mares – îlots de biodiversité » en vue de la valorisation de la mare des Ruffinières, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour constituer le dossier auprès de la Région Poitou-Charentes.

N° 2012 - 141 – Inventaire des mares

Un inventaire des mares de la Commune sera fait par la commission voirie lors de la visite annuelle du réseau.

Monsieur Daniel ROUSSEAU souhaiterait que les mares puissent être associées aux moyens de défense incendie des villages. Pour être réalisable, il faudrait que la mare puisse disposer d’un volume d’eau suffisant quelque soit la période de l’année et qu’elle soit équipée d’une plateforme de puisage et de retournement pour les véhicules d’incendie.

N° 2012 - 142 – Sentier découverte de l’Eau

Ponton sur la mare des Ruffinières

Dans le cadre de l’aménagement du sentier découverte de l’Eau, un devis a été réalisé par le CPIE de COUTIERES pour la création d’un ponton en châtaignier surplombant la mare des Ruffinières : 1 495.00 € HT, soit 1 788.02 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

• Le devis du CPIE pour un montant de 1 495.00 € HT, soit 1 788.02 € TTC.

La dépense sera imputée en investissement

N° 2012 - 143 – Entretien des haies

Monsieur Bernard MACOUIN rappelle qu’actuellement l’entretien des haies est réalisé par l’entreprise BILLY d’AYRON au moyen d’un lamier.

Concernant la prochaine saison d’entretien, il conviendra de tenir compte des résultats du projet de mise à disposition de personnel communal du service technique à la Communauté de Communes. Si celui-ci reste sans suite, il conviendra de faire réaliser cet entretien par le personnel communal plutôt que par entreprise.

Monsieur Daniel ROUSSEAU souhaiterait qu’un cahier des charges soit réalisé pour les entreprises intervenant sur l’entretien des haies aussi bien sur la voirie communale (à la charge de la Communauté de Communes) ou sur la voirie rurale (à la charge de la Commune) pour laisser une largeur suffisammentimportante aux haies afin de garantir une végétation dense et une faune intéressante.

N° 2012 - 144 – Travaux pour compte de tiers

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2013 et d’habiliter Monsieur l Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération :

Mise à disposition de personnel Tarif horaire

Main d’œuvre 22.00 €

Les tarifs suivants sont maintenus :

Matériel technique Tarif horaire

tracteur 7.20 €

Tracteur + élagueuse 16.00 €

N° 2012 - 145 – Décision Modificative n°2

Budget Principal Commune

Le Conseil Municipal vote la décision modificative n°2 suivante :

Budget Principal Commune

une augmentation de crédit concernant :

Désignation Article Montant

Dépenses de fonctionnement

• autres emplois d‘insertion 64168 4 200.00 €

Total 4 200.00 €

une augmentation de crédit concernant :

Désignation Article Montant

Recettes de fonctionnement

• autres remboursements sur rémunération 6419 4 200.00 €

Total 4 200.00 €N° 2012 - 146 – Sentiers de promenades et de découvertes

Acquisition de mobilier

Monsieur Jérôme MÊMETEAU présente trois devis du CPIE de COUTIERES (79) pour la fabrication et la pose de mobiliers en bois qui seraient disposés le long des sentiers de promenades et de découvertes à thèmes :

devis n°20120332

• 100 ml de main courante : lisses en châtaignier et pose 2 601.00 € HT

• 1 banc : en châtaignier et pose 325.00 € HT

• 2 tables de pique nique : en châtaignier et pose 790.00 € HT

• 6 pergolas : en châtaignier et pose 2 010.00 € HT

total 5 726.00 € HT

6 848.30 € TTC

devis n°20120397

• 2 bancs avec accoudoirs : en châtaignier et pose 650.00 € HT

• 4 tables de pique nique : en châtaignier et pose 1 430.00 € HT

• 5 bornes rondes : en châtaignier et pose 85.00 € HT

total 2 165.00 € HT

2 589.34 € TTC

devis n°MOB/09/00 (ponton sur la mare des Ruffinières)

• 1 ponton : en châtaignier et pose 1 495.00 € HT

total 1 495.00 € HT

1 788.02 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• accepte les trois devis du CPIE pour un montant global de 9 386.00 € HT, soit 11 225.66 € TTC,

• charge Monsieur le Maire de passer commande auprès du CPIE.

Les dépenses seront imputées en investissement, à l’article 2184 de l’opération « Aménagement de la Vallée ».

N° 2012 - 147 – Sentiers de promenades et de découvertes

Plantation

Monsieur Jérôme MÊMETEAU présente un devis de PROM’HAIES de MONTALEMBERT (79) pour la plantation de fruitiers sur le terrain communal desOuches dans la vallée, cadastré G 574, associé aux sentiers de promenades et de découvertes à thèmes :

devis n°121203-1V

• 16 fruitiers (cognassier, poiriers, pommiers, cerisiers 239.36 € HT 16.76 € 256.12 € TTC

• fournitures diverses 57.72 € HT 11.31 € 69.03 € TTC

total 297.08 € HT 28.07 € 325.15 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• accepte le devis de PROM’HAIES pour un montant total de 297.08 € HT, soit 325.15 € TTC,

• charge Monsieur le Maire de passer commande auprès de PROM’HAIES.

Les dépenses seront imputées en investissement, à l’article 2121 de l’opération « Aménagement de la Vallée ».

N° 2012 - 148 – Acquisition d’extincteurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise VIAUD d’ECHIRE (79) pour équiper les salles associatives de la mairie :

1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres (entrée) 49.10 € HT

1 extincteur CO² de 2kg (salles) 59.00 € HT

signalétique 61.90 € HT

Pose et mise en service 69.50 € HT

239.50 € HT

total 286.44 € TTC

La dépense sera imputée en investissement à l’article 2188 de l’opération « Matériel divers ».

N° 2012 - 149 – Revalorisation sur taxes locales

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été procédé à un examen des bases d’imposition des propriétés de la Commune. En effet, il avait été constaté à plusieurs reprises des cotations sous évaluées de certaines propriétés bâties qui ont fait l’objet d’aménagements sans déclaration. Il en résultait des problèmes d’équité au regard du paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti, et un produit de ces taxes inférieur à ce qu’il devrait être pour la collectivité.

Les propriétaires recensés ont été invités à transmettre au centre des impôts le descriptif de leur habitation pour permettre une nouvelle cotation.Les produits supplémentaires suivants ont été constatés :

• taxe d’habitation : 7 491 €

• taxe foncière : 3 447 €

La taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans rapporte 506 € supplémentaires.

N° 2012 - 150 – Constructibilité d’un terrain aux Airoux

Monsieur le Maire fait savoir que la demande de permis de construire déposée par Monsieur Frédéric BOISGROLLIER sur la parcelle cadastrée G 1277 au lieu-dit « les Airoux » n’a pu recevoir un avis favorable de la Direction Départementale des Territoires pour plusieurs raisons :

• un emplacement réservé a été placé lors de la dernière modification du Plan d’Occupation des Sols sur les parcelles G 1279 et G 1278 servant d’accès

• le chemin d’accès actuel qui dessert la parcelle n’est pas suffisamment carrossable pour permettre l’approche de véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères

• une voie interne au terrain doit être réalisée pour permettre la constructibilité du bas de la parcelle

• l’implantation et l’orientation de la maison doivent être revues.

Une réunion avec toutes les parties est envisagée pour trouver les solutions qui satisfassent au règlement de la zone concernée du Plan d’Occupation des Sols.

N° 2012 - 151 – Stockage de bois déchiqueté

Le bois déchiqueté obtenu par broyage des résidus de taille des haies a été stocké sous un hangar appartenant à Monsieur Rémy DURIVAULT aux Châtres de JAZENEUIL.

Le Conseil Municipal propose d’attribuer un loyer de 250 € en dédommagement de cette occupation de bâtiment.

N° 2012 - 152 – Projet OXALOR

A la demande de Monsieur Christian ROUSSEAU, une information est donnée sur l’avancement des travaux de l’usine de traitement par la chaux des déchets ménagers suivant le procédé OXALOR qui se situe sur la Commune de LEZAY, ainsi que sur la passation des marchés publics réalisée par la Communauté de Communes du Pays Mélusin sur le traitement des déchets ménagers.N° 2012 - 153 – Aménagement de carrefour

Rue Saint Jean Baptiste et rue du Vieux Château

Le Conseil Municipal demande la réalisation d’un devis pour matérialiser un rond point au niveau du carrefour du haut de la rue Saint Jean Baptiste avec le bas de la rue du Vieux Château par un procédé de résine et de plots métalliques.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heuresTableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal

en date du 17 décembre 2012

2012 - 137 Projet éolien - Société EOLE-RES

2012 – 138 Tri sélectif - Borne à textiles – compostage de déchets verts

2012 – 139 Comité local du SIVEER - Nomination de deux délégués et d’un suppléant

2012 – 140 Appel à projet de la Région - Valorisation des mares

2012 – 141 Inventaire des mares

2012 – 142 Sentier découverte de l’Eau - Ponton sur la mare des Ruffinières

2012 – 143 Entretien des haies

2012 – 144 Travaux pour compte de tiers

2012 – 145 Décision Modificative n°2 - Budget Principal Commune

2012 – 146 Sentiers de promenades et de découvertes - Acquisition de mobilier

2012 – 147 Sentiers de promenades et de découvertes - Plantation

2012 – 148 Acquisition d’extincteurs

2012 – 149 Revalorisation sur taxes locales

2012 – 150 Constructibilité d’un terrain aux Airoux

2012 – 151 Stockage de bois déchiqueté

2012 – 152 Projet OXALOR

2012 – 153 Aménagement de carrefour - Rue Saint Jean Baptiste et rue du Vieux Château

Ont signé au registre :

Monsieur Bernard BEAUBEAU Monsieur Jérôme MÊMETEAU Monsieur Dominique QUINTARD

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Stéphane PIN

Madame Annabelle BOUTIN

absente représentée

Madame Martine EBRAN PICHON

absente

Mademoiselle Fabienne OLÉAC

Madame Estelle ROY Monsieur Alain CLÉMENT Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Patrice OLIVIER Monsieur Christian ROUSSEAU Monsieur Daniel ROUSSEAU