Procès Verbal - Conseil+n°+2012 03+ +26+mars+

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Procès Verbal - Conseil+n°+2012 03+ +26+mars+ Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+n°+2012 03+ +26+mars+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Procès Verbal

de la réunion

du 26 mars 2012

Le vingt mars deux mille douze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt six mars deux mille douze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Budget principal

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011

Vote des taux des taxes locales

Vote du Budget Primitif 2012

• Budget annexe – Chaufferie bois automatique

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011

Vote du Budget Primitif 2012

• Budget annexe – Lotissement - Vote du Budget Primitif 2012

• Lotissement communal – étude de faisabilité

• Zone artisanale du Pré Sableau – vente d’une parcelle

• Eclairage public – extension du réseau

• Questions diverses

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

• Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés - Suppression de postes

L’an deux mille douze, le vingt six mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BEAUBEAU, Maire.

Etaient présents : MM. BEAUBEAU Bernard, MÊMETEAU Jérôme, QUINTARD Dominique, MACOUIN Bernard, PIN Stéphane,

Mmes ROY Estelle

MM. CLEMENT Alain, DELAVAULT Alain, OLIVIER Patrice, ROUSSEAU Christian,

Absents représentés : Mmes BOUTIN Annabelle, OLÉAC Fabienne, M. ROUSSEAU Daniel,

Absente : Mme EBRAN PICHON Martine.

Monsieur MÊMETEAU Jérôme a été élu Secrétaire.

Adoption du procès verbal de la réunion du 27 février 2012

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 27 février 2012 le procès verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2012 – 32 - Comptes de Gestion 2011

- Budget Principal -

- Budgets annexes : Service Assainissement – Chaufferie bois – Photovoltaïque - Lotissement

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs 2011 de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois », budget « Lotissement », budget « service Assainissement * », et budget « Photovoltaïque * », les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestions dressés par Madame la comptable du Trésor, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois », budget « Lotissement », budget « service Assainissement * », et budget « Photovoltaïque * », de l’exercice 2011,

• après s’être assuré que Madame la comptable du Trésor ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celle relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que les comptes de gestions de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois », budget « Lotissement », budget « service Assainissement * », et budget « Photovoltaïque * », dressés pour l’exercice 2011 par Madame la comptable du Trésor, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

* budgets « service Assainissement * » et « Photovoltaïque * » n’ont donné lieu à aucune écriture en 2011

N° 2012 – 33 - Affectations des résultats

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNELe Conseil Municipal :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 du Budget Principal de la Commune,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2010

Virement à la

Section Invst.

Résultat de

l’exercice

2011

Restes

à réaliser

2011

Transfert ou

Intégration de

résultats

Assainissement

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement - 35 354.00 36 334.70 - 79 178.00 - 7 659.08 - 85 856.38

Fonctionnement 58 948.19 - 58 948.19 90 801.90 13 771.58 104 573.48

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’Investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2011 104 573.48

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 85 856.38

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 4 945.52

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 13 771.58

Total affecté au c/1068 (R.I.) 90 801.90

Total affecté au c/002 (R.F.) 13 771.58

BUDGET CHAUFFERIE

Le Conseil Municipal :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 du Budget Chaufferie de la Commune,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2010

Virement à la

Section Invst.

Résultat de

l’exercice 2011

Restes

à réaliser 2011

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement 10 083.36 - 7 116.95 2 966.41

Fonctionnement - 40.00 1 077.97 1 037.97

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’Investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2011 1 037.97

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 0.00

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 037.97

Total affecté au c/1068 (R.I.) 0.00

Total affecté au c/002 (R.F.) 1 037.97

BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 du Budget Lotissement de la Commune,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2010

Virement à la

Section Invst.

Résultat de

l’exercice 2011

Restes

à réaliser 2011

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00

Fonctionnement 0.00 0.00 0.00

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’Investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2011 0.00

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 0.00

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00

Total affecté au c/1068 (R.I.) 0.00

Total affecté au c/002 (R.F.) 0.00

N° 2012 – 34 - Vote des taux

des trois taxes locales pour 2012

Monsieur le Maire fait savoir que les bases des taxes locales pour 2011 ont été augmentées de 1.8% par l’Etat.Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à la majorité des voix (8 voix pour, 5 voix contre) le principe d’une augmentation des taux des trois taxes pour 2012.

Le Conseil Municipal opte pour une augmentation uniforme des trois taxes.

Monsieur le Maire propose alors de majorer de 0.5% les taux actuels de l’ensemble des trois taxes pour 2012, ce qui donnerait les produits suivants :

Taxes 2011 Taux Bases Produits

• Taxe d’Habitation 13.83 % 691 100 95 579 €

• Taxe Foncier Bâti 16.10 % 420 900 67 765 €

• Taxe Foncier Non Bâti 38.10 % 112 100 42 710 €

Total 206 054 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le taux d’augmentation retenu :

• 1% d’augmentation : 1 voix pour

• 0.5% d’augmentation : 7 voix pour

• 0.2% d’augmentation : 1 voix pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des voix une augmentation des trois taux de 0.5% pour 2012, et vote les taux suivants :

Taxes Taux 2012

• Taxe d’Habitation 13.83 %

• Taxe Foncier Bâti 16.10 %

• Taxe Foncier Non Bâti 38.10 %

N° 2012 - 35 – Budget Primitif 2012

Budget principal - Commune

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2012 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement 610 026 €

Le virement à la section

d’investissement est de :

38 031 €

Mademoiselle Fabienne OLEAC rejoint le Conseil Municipal à 21h30.• Section d’Investissement 920 076 €

Les sommes suivantes sont affectées en dépenses aux opérations d’équipement ci-dessous :

• Travaux en régie 10 671.00 €

• Opération n° 100 Bâtiments divers 4 000.00 €

• Opération n° 101 Voirie divers 42 000.00 €

• Opération n° 103 Matériel divers 15 300.00 €

• Opération n° 112 Aménagement de la Vallée 183 000.00 €

• Opération n° 114 Eclairage public 14 700.00 €

• Opération n° 119 Acquisition d’immeubles 21 700.00 €

• Opération n° 120 Salle des fêtes 2 000.00 €

• Opération n° 121 Eglise 53 000.00 €

• Opération n° 122 Protection incendie 3 000.00 €

• Opération n° 123 Plantation de haies 22 500.00 €

• Opération n° 124 Cimetière 3 500.00 €

• Opération n° 125 Sécurisation du bourg 209 200.00 €

• Opération n° 126 Mairie 17 000.00 €

• Opération n° 127 Plan Local d’Urbanisme 27 000.00 €

• Opération n° 130 Salle du Moulin 6 350.00 €

• Opération n° 131 Maison des Assoc’s 5 000.00 €

• Opération n° 132 Bibliothèque 4 850.00 €

• Opération n° 134 Mobilier urbain 6 500.00 €

• Opération n° 136 Réseau secondaire chauffage 60 000.00 €

• Opération n° 137 Enfouissement réseaux élec et télécom - EP 95 000.00 €

N° 2012 - 36 – Budget Primitif 2012

Budget annexe : Chaufferie automatique à bois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif « Chaufferie automatique à bois » pour l’exercice 2012 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement 21 562.00 € HT

• Section d’Investissement 13 828.00 € HT

La somme suivante est affectée à l’opération ci-dessous :

• Opération n° 100 Chaufferie 299.51 € HTN° 2012 - 37 – Budget Primitif 2012

Budget annexe : Lotissement communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif « Lotissement communal » pour l’exercice 2012 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement 390 000 € HT

• Section d’Investissement 390 000 € HT.

N° 2012 - 38 – Eclairage public

Appel à projet de l’ADEME

Faisant suite à la convention VISION+ contractualisée entre la commune et SOREGIES pour le remplacement des lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure, Monsieur Jérôme MEMETEAU a demandé un chiffrage complémentaire afin de passer l’intégralité de ces lampes avec des systèmes à LEDS.

Cette demande entre dans un souci d’économie d’énergie et pour financer cette réalisation, Monsieur Jérôme MEMETEAU a demandé à la SOREGIES, la possibilité d’inscrire la commune de JAZENEUIL à l’appel à projet de l’ADEME sur la « Maîtrise des consommations de l’éclairage public ». Cette sollicitation de l’ADEME, liée aux aides de SOREGIES et du SIEEDV, permettrait d’atteindre 80% de subvention sur ce programme de remplacement.

Suite aux informations reçues de l’ADEME par la SOREGIE, la commune de JAZENEUIL entre dans les critères retenus pour bénéficier de cette aide complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de Monsieur Jérôme MEMETEAU, pour permettre à la SOREGIE de monter le dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME. Ce choix permettra de remplacer l’intégralité des lampes à vapeur de mercure de la commune par des lampes de type LED.

Différents devis sur des remplacements ou des compléments, proposés par la SOREGIES feront l’objet d’une analyse plus poussée et seront présentés au prochain conseil municipal.

N° 2012 - 39 – Lotissement communal

Etude de faisabilité d’un projet d’aménagement

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation réalisée auprès de bureaux d’études pour l’étude de faisabilité d’un projet d’aménagement d’un lotissement communal sur les parcelles G 1135 et G 1136 « les Basses Vignes » :Montant HT Montant TTC

Abscisse Géo-Conseil

Saint Benoit

355.00 € 424.58 €

Groupe Etude NICOLET

Niort

1 000.00 € 1 196.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le bureau d’études Abscisse Géo-Conseil de SAINT BENOIT pour une mission d’étude de faisabilité d’un projet d’aménagement avec esquisse et estimatif des travaux d’un montant de 355.00 € HT, soit 424.58 € TTC, et charge le Maire de passer commande.

N° 2012 - 40 – Zone artisanale du Pré Sableau

Vente d’un lot

Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition d’une parcelle de terrain sur la zone artisanale du Pré Sableau par Monsieur Vincent GUILLEMOTONIA, électricien à JAZENEUIL, d’une contenance de 625 m² (25 m x 25 m).

Il est rappelé que les réseaux d’eau et d’électricité existent au droit de la parcelle concernée, et qu’un accord a été donné par le SIAEPA de LUSIGNAN pour permettre le raccordement du futur local à l’assainissement individuel de l’atelier communal. Concernant ce raccordement, une convention sera établie pour fixer les conditions de fonctionnement entre les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la vente d’un lot de 625 m² au prix de 2.50 € le mètre carré à Monsieur Vincent GUILLEMOTONIA, et donne pouvoir à Monsieur le Maire d’établir l’ensemble des pièces nécessaires à cette cession auprès de Maître MEUNIER, notaire à LUSIGNAN.

Il est rappelé que les frais de géomètre, de notaire et de branchements aux réseaux seront à la charge du preneur.

N° 2012 - 41 – Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en

Difficulté

Le Conseil Municipal exprime son désaccord avec la suppression de postes de maître E et Maître G du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté par l’Education Nationale et souhaite s’associer à la motion qui a été établie pour demander leur réintégration.

N° 2012 - 42 – Panneau de signalisationMonsieur Bernard MACOUIN informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes procédera à la mise en place de panneaux de signalisation sur les voies communales suivantes :

VC de Bois Métais Pose d’un panneau STOP

VC de la Mimaudière (sortie arrière du village) Pose d’un panneau STOP

Chemin des Tilleuls Pose d’un panneau « voie sans issue »

VC de la Métairie du Portail Pose d’un panneau « voie sans issue »

Des arrêtés municipaux seront pris pour officialiser ces poses de signalisation.

N° 2012 - 43– Consultation d’organismes bancaires

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de réaliser une consultation auprès d’organismes bancaires pour le financement des prochains travaux d’investissement à réaliser en 2012 : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts et Consignations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heures 30 minutes.

Ont signé au registre :

Monsieur Bernard BEAUBEAU Monsieur Jérôme MÊMETEAU Monsieur Dominique QUINTARD

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Stéphane PIN

Madame Annabelle BOUTIN

Absente représentée

Madame Martine EBRAN PICHON

absente

Mademoiselle Fabienne OLÉAC

Madame Estelle ROY Monsieur Alain CLÉMENT Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Patrice OLIVIER Monsieur Christian ROUSSEAU Monsieur Daniel ROUSSEAU

Absent représenté