Procès Verbal - Conseil+n°+2012 08+ ++22+octobre+

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Procès Verbal - Conseil+n°+2012 08+ ++22+octobre+ Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+n°+2012 08+ ++22+octobre+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Procès Verbal

de la réunion

du 22 octobre 2012

Le seize octobre deux mille douze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt deux octobre deux mille douze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Ligne de trésorerie - renouvellement

• Enfouissement des réseaux – devis sur lignes téléphoniques – demande de subvention

• Sécurisation de la rue Saint Jean Baptiste –travaux modificatifs

• Signalétique du Bourg - devis

• Chemins de randonnées – devis de terrassement

• Décision Modificative

• Questions diverses

L’an deux mille douze, le vingt deux octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BEAUBEAU, Maire.

Etaient présents : MM. BEAUBEAU Bernard, MÊMETEAU Jérôme, QUINTARD Dominique, MACOUIN Bernard, PIN Stéphane,

Mmes OLÉAC Fabienne, ROY Estelle,

MM. DELAVAULT Alain, OLIVIER Patrice, ROUSSEAU Christian.

Absent représenté : M. ROUSSEAU Daniel.

Absents excusés : Mme BOUTIN Annabelle, M. CLEMENT Alain.

Absente : Mme EBRAN PICHON Martine.

Madame Fabienne OLÉAC a été élue Secrétaire.

Adoption du procès verbal de la réunion 1er octobre 2012

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 1er octobre 2012 le procès verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2012 - 115 – Ligne de trésorerie

dévolution du contrat

Messieurs Stéphane PIN et Patrice OLIVIER, employés d’un organisme bancaire ayant été consulté, se retirent des débats.

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 150 000 € pour une durée d’une année à compter du 1er décembre 2012.

Ont été consultés : le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, la Banque Postale, la Caisse d’Epargne.

Le Crédit Mutuel fait une offre sur la base des sorties de trésoreries réalisées lors de l’exercice précédent, soit 60 000 €.

Le Crédit Agricole ne fait pas de proposition pour de nouveaux clients, hormis des prêts « court terme ».

La Banque Postale n’a pas répondu à la demande.

La Caisse d’Epargne ne dispose plus de crédits pour ce type de produit.

Les résultats de la consultation sont donc les suivants :

banques Crédit Mutuel Crédit agricole Banque Postale Caisse Epargne

Montant disponible 60 000 €

Taux Euribor 3 M + 1.90%

(septembre 2012 Euribor = 0.25)

0.25 + 1.90% = 2.15%

Ech. Trimestrielle

néant néant néant

Commission d’engagement

Commission non utilisation

120 €

0.25%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

retient la proposition du Crédit Mutuel

- montant : 60 000 €

- durée : 12 mois à compter du 1er décembre 2012

- périodicité de remboursement : trimestrielle

- taux : Euribor 3M + 1.90%

- Commission d’engagement : 120 €

- Commission de non utilisation : 0.25%

confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Mutuel et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de bien vouloir poursuivre la consultation auprès d’organismes bancaires pour financer au moins le complément non pourvu.

N° 2012 - 116 – Enfouissement des réseaux électriques, de

télécommunications et d’éclairage public

Rue Mélusine - Demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications et d’éclairage public de la rue Mélusine, comprenant également le haut de la rue Saint Nicolas, le Pinacle et la rue de l’Atlantique.

Il précise que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques estimés par SOREGIES à 85 000 € sont entièrement subventionnés par le SIEEDV (35%) et le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification - FACE (65%).

En parallèle, la Commune s’est engagée à réaliser l’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’éclairage public.

A ce titre des devis ont été réalisés par SOREGIES pour la partie éclairage public, et par l’entreprise ANCELIN retenue pour effectuer la sur largeur des tranchées de télécommunication :

Montant des travaux réseau Eclairage Public (SOREGIES) 42 143.33 €

Montant des travaux réseau Télécom (ANCELIN) 26 552.50 €

Montant global HT 68 695.83 €

TVA 19.6% 13 464.38 €

Montant global TTC 82 160.21 €

Subvention SIEEDV 20% du HT (devis SOREGIES) 8 428.47 €

Subvention Département PADC 25% du HT global plafonné à 12 000 € 12 000.00 €

Récupération du FCTVA (15.482% du TTC) 12 720.04 €

Autofinancement 49 011.70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte le plan de financement ci-dessus

• sollicite les subventions suivantes :

auprès du Département de la Vienne au titre du PADC,

auprès du SIEEDV.

N° 2012 - 117 – Sécurisation et accessibilité

Rue Saint Jean BaptisteMonsieur le Maire communique l’état d’avancement des travaux de sécurisation et d’accessibilité de la rue Saint Jean Baptiste.

Un certain nombre de points sont évoqués :

• suppression de la plantation d’arbres pour faciliter les accès pour les personnes à mobilité réduite, préserver les canalisations souterraines

• remplacement des espaces « grave ciment - starming » par du béton désactivé

• problèmes avec le Département liés à l’élargissement du trottoir du Pont

• éclairage de la plateforme devant le bar restaurant « le Bout du Pont ».

Concernant ce dernier point, les gérantes du bar restaurant ont demandé la possibilité de prévoir un moyen d’éclairage de la terrasse située devant le commerce.

Deux solutions sont proposées :

• mise en place de potelets d’éclairage reliés au compteur du commerce,

• mise en place de prises électriques reliées au compteur du commerce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la solution de la mise en place de prises électriques alimentées sur le compteur du commerce (une ligne en attente permettra de relier éventuellement ces prises sur l’éclairage public). La prise en charge de ces travaux sera assurée par la Commune de JAZENEUIL.

N° 2012 - 118 – Signalétique du Bourg

Demande de devis

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Signaux GIROD Ouest de LA CRECHE (79) relatif au projet de signalétique à prévoir dans le Bourg pour indiquer :

• les différents services et lieux (centre bourg, cités, aire de jeux, stade, cimetière, maison des assoc’s, salle du Moulin, parcours de santé, …),

• les commerces et professionnels qui le souhaitent (bar-tabac, bar- restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, …).

Ce premier devis s’élève à la somme de 1 991.29 € HT, soit 2 381.58 € TTC.

Il convient de voir en commission l’adjonction de lieux comme le parking et l’aire de jeux de la rue du Vieux Château, la salle des fêtes et l’école.

Un courrier sera adressé aux commerçants et artisans leur proposant d’acquérir des panneaux dans la limite de deux par entreprise. La pose serait prise en charge par la Commune.

N° 2012 - 119 – Aménagement de la vallée – Mur de soutènement

Avenant n° 1 au marché de travauxMonsieur le Maire fait savoir que dans le cadre de l’aménagement de la vallée, la reconstruction du mur de soutènement au départ du chemin rural du Bourg aux coteaux de la Garenne et à Montgoulin a été réalisée.

Toutefois, afin de dégager le cheminement piéton et de faciliter l’entretien du chemin avec le matériel communal, il conviendrait d’établir quelques reprises de terrassement.

Un avenant a été établi par l’entreprise CTPA de CHAURAY (79) et s’élève à la somme de 1 450.00 € HT, soit 1 734.20 € TTC.

Le montant du marché y compris le présent avenant est ainsi porté à la somme de 52 453.35 € HT soit 62 734.21 € TTC, suivant le détail ci-dessous :

Mur de soutènement - marché de travaux Montant HT TVA 19.6% Montant TTC

Tranche ferme 45 297.50 8 878.31 54 175.81

Option n° 1 réfection parking rue Pictave 3 270.00 6 40.92 3 910.92

Option n° 2 reprise engazonnement 3 000.00 588.00 3 588.00

Montant du Marché après ristourne 51 003.35 9 996.66 61 000.01

Avenant n° 1 en plus (tranche ferme) 1 450.00 284.20 1 734.20

Nouveau montant du Marché 52 453.35 10 280.86 62 734.21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte l’avenant n° 1 ci-dessus d’un montant de 1 450.00€ HT, soit 1 734.20 € TTC,

• entérine le nouveau montant du Marché à 52 453.35 € HT, soit 62 734.21 € TTC,

• charge Monsieur le Maire de viser l’avenant n° 1.

N° 2012 - 120 – Décision Modificative n° 1

Budget Principal Commune

Le Conseil Municipal vote la décision modificative n° 1 suivante :

Budget Principal Commune

une diminution de crédit concernant :

Désignation Article Montant

Dépenses de fonctionnement

• attribution de compensation 73921 7 212.77 €

Total 7 217.77 €

une augmentation de crédit concernant :

Désignation Article MontantDépenses de fonctionnement

• contribution aux organismes de

regroupement

6554 7 212.77 €

Total 7 217.77 €

N° 2012 - 121 – Coupes de bois

Monsieur Bernard MACOUIN fait savoir qu’il serait bon d’établir un règlement concernant l’attribution de lots de coupes de bois sur le domaine communal lorsque celles-ci se présentent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire une attribution par tirage au sort après parution dans le bulletin municipal ou la presse et inscription des personnes intéressées en mairie.

Monsieur MACOUIN fait savoir que la prochaine coupe concernerait des chênes à étêter dans la haie mitoyenne entre le stade et la cité du Moulin. Cette coupe se ferait progressivement sur plusieurs années pour éviter de dénaturer le site.

N° 2012 - 122 – Chaufferie bois

Installation d’un sous compteur électrique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise GV Elec de JAZENEUIL pour l’installation d’un sous compteur d’électricité pour connaître la consommation électrique de la chaufferie bois :

• montant du devis : 229.80 € HT, soit 274.84 € TTC.

La dépense sera imputée sur le budget « Chaufferie automatique Bois » en investissement, à l’article 2138 de l’opération Chaufferie automatique bois.

N° 2012 - 123 – Personnel communal

Renouvellement du CDD de Mademoiselle Laurence DUMOUSSEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le renouvellement pour un an (du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013) du contrat à durée déterminée de Mademoiselle Laurence DUMOUSSEAU pour exercer les fonctions d’agent affecté à l’Agence Postale Communale.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal

en date du 22 octobre 2012

2012 - 115 Ligne de trésorerie - dévolution du contrat

2012 – 116 Enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d’éclairage public - Rue Mélusine - Demande de subventions

2012 – 117 Sécurisation et accessibilité - Rue Saint Jean Baptiste

2012 – 118 Signalétique du Bourg - Demande de devis

2012 – 119 Aménagement de la vallée – Mur de soutènement - Avenant n° 1 au marché de travaux

2012 – 120 Décision Modificative n° 1 - Budget Princ ipal Commune

2012 – 121 Coupes de bois

2012 – 122 Chaufferie bois - Installation d’un sous compteur électrique

2012 – 123 Personnel communal - Renouvellement du CDD de Mademoiselle Laurence DUMOUSSEAU

Ont signé au registre :

Monsieur Bernard BEAUBEAU Monsieur Jérôme MÊMETEAU Monsieur Dominique QUINTARD

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Stéphane PIN

Madame Annabelle BOUTIN

absente excusée

Madame Martine EBRAN PICHON

absente

Mademoiselle Fabienne OLÉAC

Madame Estelle ROY Monsieur Alain CLÉMENT

Absent excusé

Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Patrice OLIVIER Monsieur Christian ROUSSEAU Monsieur Daniel ROUSSEAU

absent représenté