Procès Verbal - pv cm 25.09.2025 2

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Procès Verbal - pv cm 25.09.2025 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25.09.2025 2)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques, Département des Alpes- République Française

de-Haute-Provence PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du jeudi 25 septembre 2025

Nombre de membres Séance du jeudi 25 septembre 2025

en exercice: ]1 . . . . . ou ue L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre l'assemblée régulièrement

convoqué le 18 septembre 2025, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ

Présents : 7 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec BRANDI Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Anne Laurence

SERRIERE

Votants: 10 Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Jérémy BERTRAND par Marec BRANDI, Audrey ROUDET par Jérémi BARANOWSKI

Excuses:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Les élus présents et représentés approuvent à l’unanimité le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025.

Objet: Admission en non-valeur Budget Eau 2023 - D 2025 049

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les créances décrites ci-après sont irrécouvrables en raison des poursuites infructueuses effectuées par Mme la Trésorière de Sisteron.

Cette somme correspond à des factures d'Eau de 2023 non réglées par :

- Une famille n'habitant plus sur Piégut mais résidant sur la commune de Valserres, pour la somme de 27.21€

(Référence R-1-53).

- Un administré résidant sur la commune de Piégut pour la somme de 54.42€ (Référence R-1-34).

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer sur l'admission en non-valeur telle que

proposée par Mme la Trésorière.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Mme Le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

des membres présents et représentés de ne pas admettre en non-valeur les créances décrites ci-dessus et

de demander à Mme la Trésorière de continuer les poursuites envers ces actuels et anciens administrés

par la réalisation d'un prélèvement sur salaire ou de tout autre moyen en sa possession pour récupérer

la somme due.Obiet: Installation miroir routier - Chemin de Fourmiresse - D_2025 050

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande émanant des propriétaires de la maison située

au Chemin de Fourmiresse a été faite en Mairie. Ces derniers ont fait une demande d’autorisation d'installation

d'un miroir routier sur le poteau EDF situé en face de chez eux, sur le domaine public. L’objectif : avoir une meilleure visibilité lorsqu'ils doivent emprunter la route départementale.

Madame le Maire informe les élus présents et représentés que la société EDF a donné son accord quant à

l'installation de ce miroir routier, à condition que la fixation de ce dernier se fasse sans percement du support, par un cerclage qui devra passer sous le câble, et à 2.5m maximum de hauteur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés

l'installation aux frais de la commune d'un miroir routier au niveau du chemin de Fourmiresse afin

d'améliorer la sécurité routière des usagers de la route.

Objet: Centre aéré d'Espinasses - D 2025 051

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au Conseil Municipal que la commune d'Espinasses dispose d'un

centre d'accueil périscolaire pour les mineurs de moins de 12 ans, centre ouvert les mercredis (hors vacances

scolaires) et durant la première semaine des vacances scolaires. Ce centre peut accueillir les enfants de la commune de Piégut et des communes voisines d’Espinasses.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d'Espinasses assure les charges du

fonctionnement de ce centre d'accueil (salle, chauffage et divers) mais les communes voisines peuvent, si elles

souhaitent continuer à bénéficier de ce service, participer à hauteur de 20€/jour d'ouverture de ce centre

d'accueil des mineurs. Il s'agit d'un forfait journalier indépendant du nombre d'enfants de Piégut présents ou

non au centre.

La commune de Piégut peut intégrer ce dispositif à compter de l'année scolaire 2025-2026, avec reconduction

tacite sauf si dénonciation des parties. La gestion de cette participation est assurée par la FFRAS (Fédération

des Foyers Ruraux Alpes du Sud), pour le centre d'accueil des mineurs de la commune d'Espinasses.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés

de participer financièrement au fonctionnement du centre d'accueil des mineurs d'Espinasses, à hauteur

de 20£€/jour d'ouverture.

Objet: Règlement transport scolaire - présence d'un accompagnateur - D 2025 052

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au Conseil Municipal que les communes de Piégut et Venterol

gèrent la ligne de bus n°4934 pour le RPI de Piégut-Venterol et la ligne de bus n°4933 pour les collégiens dePiégut-Venterol scolarisés sur Tallard. Elle informe les élus que la présence d'un accompagnateur dans le bus

est à la libre appréciation de la collectivité. Ainsi, le choix a été fait de mettre un accompagnateur uniquement

sur la ligne de bus n°4934, pour les enfants du RPI de Piégut-Venterol.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis l'année scolaire 2024-2025, la ligne de bus n°4933 à destination de Tallard transporte également des enfants des communes de Piégut et Venterol, détenteurs de la carte ZOU et scolarisés dans le privé en primaire sur Tallard. Elle les alerte sur le fait que ces jeunes enfants sont sous la responsabilité du chauffeur de bus durant le trajet.

Afin de palier à cela madame le Maire propose :

- Qu'en dessous d'un certain âge les enfants qui utilisent la ligne de bus n°4933 leur permettant de se rendre

sur Tallard doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte désigné par leurs parents ou tuteurs légaux.

- Qu'en l'absence de cet accompagnateur, ces enfants n'auront pas le droit d'emprunter la ligne de bus n°4933.

- Que cela soit mentionné sur la fiche d'inscription au bus scolaire des enfants de Piégut-Venterol, fiche remplie

et signée en début d'année scolaire par leurs parents ou tuteurs légaux et retournée en Mairie de Piégut.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents et représentés

les propositions de madame le Maire et décide d'instaurer un âge limite à 8 ans, Âge en dessous duquel

tout enfant empruntant la ligne de bus n°4933 à destination de Tallard devra impérativement être

accompagné par un adulte désigné par ses parents ou tuteurs légaux ; en l'absence d'accompagnateur,

cet enfant n'aura pas le droit d'emprunter ce bus scolaire.

Objet: Adhésion 2025 IT 04 - Agence Départementale Ingénierie et Territoires 04 - D 2025 053

Madame le Maire Adèle Kuentz rappelle au Conseil Municipal que la commune est adhérente à l'Agence

Départementale Ingénierie et Territoire 04 - IT04 - depuis plusieurs années.

Cette Agence Départementale apporte aux communes soutiens et conseils dans différents domaines tels que

les routes, l'eau, l'incendie...et les accompagne dans leurs démarches techniques, juridiques et financières.

Le montant d'adhésion est de 200 € HT pour une année.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de

renouveler la convention avec IT04 pour l'année 2025 pour un montant d'adhésion annuel de 200 € HT,

et autorise Madame le Maire à signer la convention proposée.Obiet: Approbation de Ia modification des statuts du TE-SDE 04 - D 2025 054

— Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles LS711-1, et L

5211-20 ;

— Vu la délibération n°05 en date du 02 juillet 2025 par laquelle le comité syndical du Territoire d’Énergie - Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence (TE-SDE04) a accepté à l’unanimité la modification

des statuts du syndicat ;

— Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les membres du conseil municipal que les statuts du syndicat inchangés depuis 2017, nécessitent d’être modifiés afin de :

e Modifier la nature juridique du TE-SDE04 en syndicat intercommunal à vocations multiples

(SIVOM) au lieu de syndicat mixte

e Tenir compte des évolutions juridiques ;

e Clarifier l’accompagnement qu’il propose ;

e Étendre ses compétences optionnelles.

Les modifications juridiques concernent :

1. Le changement de catégorie du syndicat induit par le fait qu’il soit composé uniquement de

communes;

2. La rédaction d’un préambule qui retrace l’histoire du syndicat depuis la création de la FDCEO4 le 1 er

juillet 1981 ;

3. La mise à jour des références juridiques, en lien avec l’évolution législative et règlementaire,

notamment le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales.

Afin de tenir compte des demandes qui émanent des porteurs de projet, il est nécessaire de clarifier les

différents types d’accompagnements proposés par le syndicat et d’étendre ses potentielles compétences

d'intervention pour indiquer précisément quel est le rôle du TE-SDEO04 auprès de ses membres et des tiers.

Outre les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dont il est compétent depuis 2016, le

syndicat pourrait être habilité grâce à ses nouveaux statuts à intervenir en lieu et place de ses membres qui en

font la demande dans les domaines suivants (voir article 4 du projet de statuts — compétences optionnelles) :

e Réseaux et infrastructures de communications ;

e Gaz;

e Réseaux publics de chaleur et/ou de froid ;

e Eclairage public ;e Energies renouvelables.

Le syndicat pourrait également intervenir dans le cadre d’activités accessoires pour le compte de ses membres

ou de tiers en exerçant par exemple, des missions de conseil, d’assistance administrative, juridique, dans le

cadre de ses domaines de compétences, réaliser des actions visant à accompagner les collectivités dans leurs

démarches d’efficacité énergétique, organiser et mettre en œuvre une politique de gestion des Certificats

d'économies d’énergies CEE, (voir liste exhaustive article 5-1 du projet de statuts).

Le syndicat exercerait ces actions selon les modalités de réalisation suivantes (CF article 5-2 du projet de statuts) :

e Contrat de mandat dans le cadre d’une délégation de maitrise d’ouvrage

° Transfert de maitrise d’ouvrage dans le cadre de travaux coordonnés (Télécom - Eclairage public)

° Mutualisation de moyens, prestations de coopérations ou de service avec la conclusion de conventions

correspondantes

° Mutualisation des achats en agissant en tant que centrale d’achat, membre et coordonnateur de

groupement de commandes ou d’autorités concédantes

Il est demandé au conseil municipal d’adopter les modifications statutaires du TE-SDE 04 telles que

présentées. Le projet de rédaction des statuts est joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et

représentés les modifications statutaires du TE-SDE04 telles que présentées.

Objet: Déclaration de vacance de poste en secrétariat de mairie - D_ 2025 055

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, Mme le Maire propose au conseil municipal :

- de déclarer une vacance d'emploi sur le poste de secrétaire général de mairie conformément au tableau des emplois.

- de l'autoriser à lancer le recrutement d'un(e) secrétaire général de mairie en administratif :

e Temps non complet pour une durée hebdomadaire 28 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire (catégorie B) ou par un contractuel, conformément aux articles

L332-8 -7 du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés

— De déclarer une vacance d'emploi sur le poste de secrétaire général de mairie conformément au

tableau des emplois.

— D'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement,Objet: Adoption du RPQS 2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable -

D 2025 056

Mme le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau

potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport

et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,

en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur

le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

° ADOPTE !e rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

° DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

+ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Objet: Renouvellement Convention Assistance Juridique - D_ 2025 057

Madame le Maire, Adèle KUENTZ, rappelle au Conseil Municipal que, chaque année depuis 2014, une

convention est établie avec la société d'avocats SCP Rouanet, pour l'assistance juridique à la commune (aide

juridique, aide à la rédaction de courriers, de délibérations, conseils par téléphone et par mails).

Mme le Maire propose de reconduire cette convention dont le coût annuel est de 2000€ HT.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés

de renouveler cette convention pour l'année à venir et autorise Mme le Maire à signer cette nouvelle

convention et à régler la somme demandée.

Objet: Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - D 2025 058

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité à savoir des travaux de nettoyage et de restauration à réaliser sur la route

communale des 3 Lacs et ses abords ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; le conseil municipal à l'unanimité des membres

présents et représentés,

DECIDE

La création d’un emploi non permanent dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique

C1-C2-C3 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum allant du 01 octobre 2025 au 30 septembre 2026 inclus.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel. Cet agent assurera des fonctions d' adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28h00.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majoré du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Madame le Maire,

— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 oupar voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES

Adhésion CDG MNT Assurance salariés

Madame le maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal qu’à compter du ler janvier 2026, les

communes doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de la Protection Sociale

Complémentaire de leurs salariés, pour couvrir les risques de santé (maladie, accident, maternité, .….).

Pour cela, le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence (CDG 04) a lancé une procédure de mise en

concurrence en vue de conclure une convention de participation. A l’issue de cette procédure ; le CDG 04 a

conclu une convention de participation accompagnée d’un contrat collectif, à adhésion facultative, avec la

MNT.

Si la commune souhaite adhérer à la MNT, il lui faut :

- Déterminer le montant de sa participation par salarié à cette mutuelle: à minima 15€ mensuels

bruts/agent

- Envoyer le modèle de Délibération au Comité Social Technique pour accord en y mentionnant le

montant de sa participation par salarié.

- Prendre au Conseil Municipal suivant la délibération d’adhésion à la convention de participation souscrite par le CDG04 auprès de la MNT.

Du fait du peu d’éléments dont dispose le Conseil Municipal concernant ce sujet, les élus demandent

à ce que soit reportée la détermination du montant de la participation de la commune pour ses salariés

au prochain Conseil Municipal. Les élus souhaitent que le secrétariat de Mairie se rapproche du Centre

de Gestion des Alpes de Haute Provence pour obtenir de plus amples informations sur le sujet.

Le Skipass

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal que les stations de ski de Montclar, de

Chabanon et le Centre Aqualudique de Seyne proposent aux mairies de participer à hauteur de 60€ au montant du forfait de la saison 2025-2026 pour les enfants de 12 à 17 ans.

Pour information :

- Montant du forfait annuel pour les moins de 12 ans : 78€.

- Montant du forfait annuel pour les 12-17 ans : 138€.

Les élus ne souhaitent pas donner une suite favorable à la proposition des stations de ski de

Montclar, de Chabanon et du Centre Aqualudique de Seyne. En effet, il est rappelé que la commune

de Piégut octroie déjà une aide pour ses administrés via le CCAS, pour les activités sportives et

culturelles.Borne réparation vélos

Marec BRANDI, conseiller municipal, informe les élus présents qu’il serait intéressant d’installer sur la

commune une borne de réparation pour les vélos. Cette borne pourrait être autant utile pour les administrés que pour les cyclistes passant régulièrement sur le village.

Un premier devis a été réalisé. Le montant de ce dernier : 1869.00€ HT (2242.80€ TTC).

Après réflexion, les élus demandent à ce que des renseignements soient pris auprès du

Département afin de savoir si ce type d’investissement peut être éligible à la subvention

« Contractualisation ».

Télésurveillance des sources

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a rencontré dernièrement un souci sur la

qualité de l’eau potable du village. Afin de s’assurer du bon fonctionnement des UV, elle informe les élus qu’il

pourrait être intéressant de réfléchir à la possibilité de mise en place d’une télésurveillance au niveau des sources, ou d’un autre système d’alerte en cas de défaillance du système.

Monsieur le 2°"° adjoint Alain MICHEL propose de se renseigner sur le sujet et de se rapprocher

de l’employé communal Lionel BROCHIER pour pouvoir échanger sur la faisabilité de cela.

Installation d’un défibrillateur sur Jussel

Jérémi BARANOWSKI, 1“ adjoint, informe le Conseil Municipal qu'avec l'employé communal Lionel

BROCHIER, ils ont eu un rendez-vous avec monsieur MOUTON de la société ETEC le jeudi 11 septembre 2025 concernant la possibilité technique d’installer un défibrillateur sur Jussel.

L’issue de ce rendez-vous s’est avérée instructive puisque l’installation d’un défibrillateur sur Jussel serait

possible en branchant ce dernier à moindre coût à un tableau électrique se trouvant à l’entrée du hameau. Ce

tableau électrique se trouve à cheval sur du communal et du privé. La propriétaire de la partie privée a été contactée et a donné son accord à la commune pour cette possible installation.

Le Conseil Municipal trouve pertinent la proposition d’installer un défibrillateur au hameau de Jussel.

Il souhaite qu’une demande de subvention soit réalisée en 2026 via le FODAC pour cet investissement.

Communication crèche de Venterol

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal du manque de communication de la commune

de Venterol concernant la crèche de Venterol et son fonctionnement. En effet, elle rappelle que la commune de

Piégut participe à hauteur de 18000€/an au budget de la crèche de Venterol (soit autant que la commune de

Venterol) ; malgré cela, plus aucune information concernant cette dernière n’est envoyée à la commune de

Piégut. Madame le Maire regrette notamment avoir appris par le bouche-à-oreille qu’un poste était vacant à la

crèche et que la commune de Venterol avait fait paraître une offre d’emploi sans en informer Piégut et ses

habitants.

Madame le Maire informe d’autre part le Conseil Municipal que l’employée de Piégut travaillant actuellement

à la garderie périscolaire basée sur Venterol lui a indiqué avoir postulé à l’emploi de la crèche mentionné dans

le paragraphe précédent. Après échanges, madame le Maire et les élus présents souhaitent soutenir la

candidature de cette employée du fait de son sérieux, de ses compétences et de son bon relationnel. Son

remplacement est à prévoir dans le cas où sa candidature serait retenue pour travailler à la crèche de Venterol.Le Conseil Municipal de Piégut souhaite qu’un courrier soit envoyé aux élus de Venterol pour

les alerter sur ce manque de communication, en espérant retrouver plus de fluidité dans les échanges

inter-communaux.

Levée de séance : 22h50

Madame le Maire Adèle K 4