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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm28012025 2)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
Département des République Française
Alpes-de-Haute-Provence PROCES-VERBAL
Nombre de membres en Séance du mardi 28 janvier 2025 exercice: 11 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 21 janvier 2025, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ Présents : 6 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Audrey ROUDET
Votants: 10 Représentés: Alain MICHEL par Adèle KUENTZ, Isabelle BUTTNER SORIA par Audrey ROUDET, Jérémy BERTRAND par Marec BRANDI, Anne Laurence SERRIERE par Jérémi BARANOWSKI
Excuses:
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Audrey ROUDET
Objet: Renouvellement contrat ACI - Maintenance informatique - D 2025 001
Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que le parc informatique de la Mairie et de l’école primaire de
Piégut est géré par la société ACI de Gap (Alpes Conseil Informatique) avec qui la commune est en contrat
depuis le 01 février 2024. Cette structure donnant entière satisfaction, Madame le Maire propose de
renouveler le contrat pour une durée de 1 an, à compter du 01 février 2025. Le coût de ce contrat de
maintenance informatique est de 1260.00€ TTC/an.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveller le contrat avec la structure ACI pour un an, à compter du 1er février 2025.
Objet: Modification tableau des emplois - D 2025 002
Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux membres du Conseil Municipal que les modifications suivantes dans le tableau des emplois de la commune avaient été proposées:
- Suppression du poste de "Rédacteur - Rédacteur principal de 2ème classe - Rédacteur principal de 1ère classe" d'une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 21h00 - ce poste n'étant plus pourvu depuis le ler juillet 2023.
- Suppression du poste d' "Adjoint Administratif" d'une durée hedomdaire de travail (DHT) de 12h00 - ce poste n'étant plus pourvu depuis de nombreuses années.
- Augementation de la durée hebdomadaire de travail (DHT) de 21h00 à 22h00pour le poste d' "Adjoint Administratif C1-C2-C3".
Madame le Maire informe les élus présents que le Comité Technique du CDGO04 qui s'est tenu le 12.12.2024 a donné un avis favorable à ces 3 demandes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés
d'effectuer les modifications proposées par madame le Maire, dans le tableau des emplois de la
commune. Tableau des emplois mis à jour:
A — Filière administrative
C1-C2-C3 délibération le
28/01/2025
SERVICE LIBELLE DES GRADES N° Délibération et | D.H.T. | POSSIBILITE DE POURV
D’AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS | Date de création par un non titulaire
ou modification Art. 3-3
Administratif Secrétaire
ps rédacteur 17/0/2024 | 28h |OUI
rédacteur principal Modifié par - Motif du
de 2ÈmMe classe | libération du recrutement 12/12/2024 tractuel : Art
rédacteur principal de contrac Hes ’ 1ère classe L.332-8, 7° :
rédacteur 25/04/2016 44h — Rémunération €
, N° 039 Modifié par maximum de l'Il rédacteur principal de délibération le 376
28ME classe 12/12/2024 Ni dé 2 g “à Iveau exige : Z ans
he prrepaite d'expérience de Secrétair 19" classe Général de Mairie
Adjoint Adjoint administratif 19/12/2005 22h Article L.332-8 Administratif Modifié par CT NIET
d'animation
C1-C2-C3
SERVICE LIBELLES DES GRADES N° D.H.T. POSSIBILITE DE D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS | Délibération POURVOIR par un et Date non titulaire
création ou Art. L.332-8
modification
Employé Ouvrier de Adjoint Technique 18/06/1997 35h Article L.332-8 Communal maintenance C1-C2-C3
Ouvrier de Adjoint Technique 20/12/2010 22h Article L.332-8 maintenance C1-C2-C3 modifié par
délibération le
12/12/2024
Hygiène des Agent Adjoint Technique 03/08/2017 11h Article L.332-8 locaux d'entretien C1- 02-63 Par
délibération
n°2017_070
Transport Conducteur Adjoint Technique 03/08/2017 22h Oui article L.332-8
transport C1-C2-C3 Par — Rémunération scolaire délibération au maximum de n°2017_070 l'IM377
— Niveau exigé 2
ans permis de
conduire bus
Cantine Agent de Adjoint Technique 26/02/2015 14h34 Oui article L.332-8
restauration C1-C2-C3 — Rémunération
au maximum de
lIM368
— Niveau exigé 2
ans
d'expérience
SERVICE LIBELLES DES GRADES N° D.H.T. POSSIBILITE DE D’AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS | Délibération POURVOIR par un et Date non titulaire
création ou Art. L.332-8
modification
Ecole Aide institutrice Adjoint territorial 01/10/2019 17h Oui Article L.332-8
— Rémunération
au maximum de
lIM370
— Niveau exigé 4
ans
d'expérience Objet: FODAC 2025 - D 2025 003
Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'une subvention du département au titre du FODAC peut être demandée pour financer les achats suivants:
Logements communaux Logement "Descente de la Maison Commune":
- Achat de nouveaux radiateurs + sèche serviette: 1918.38€ HT
- Remplacement des menuiseries: 7986.98€ HT
-Isolation des combles: 2391.61€ HT
Logement "9a rue Saint Collomban":
- Achat d'un sèche serviette: 384.31€ HT
- Achat d'une nouvelle porte d'entrée isolante: 2523.10€ HT
Matériel communal - Achat de nouvelles tables de cantine: 1109.80€ HT.
- Achat d'un nouveau vidéo projecteur: 1830.00€ HT
- Achat d'un défibrillateur: 1850.00€ HT
- Achat d'une balayeuse: 897.92€ HT
Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention et sur le plan de financement suivant :
Total des dépenses 20 892.10 € HT
Subvention FODAC 11 073.00 €
Reste à charge de la commune (TVA incluse) 13 881.52€ TTC
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres et représentés : - Décide de demander une subvention FODAC au Département.
- Approuve le plan de financement ci-dessus.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette demande. QUESTIONS DIVERSES
Objet: Affiliations au CDG04 (Centre de Gestion 04)
Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que lors de la séance du 13 septembre 2024 avait été abordé le
sujet de la demande de la commune de Manosque de ne plus adhérer au Centre de Gestion des Alpes de
Haute Provence (CDG 04).
Cette fois-ci le CDG 04 demande aux élus des communes des Alpes de Haute Provence de statuer sur la
demande d’affiliation à leur structure :
— Du CCAS de Manosque.
— Du Syndicat Mixte « Les scènes de Haute-Provence ».
— Du syndicat Mixte « Seignus d’Allos ».
Madame le Maire informe les élus qu’ils ont la possibilité, dans un délai de 2 mois, de s’opposer à ces 3
demandes d’affiliation par l’adoption d’une délibération. S’ils ne s’y opposent pas, aucune délibération
n'aura à être prise.
Aucun des élus présents et représentés ne souhaite s’opposer à l’affiliation au CDGO04 du
CCAS de Manosque et des syndicats mixtes « Les scènes de Haute Provence » et « Seignus d’Allos ».
Aucune délibération n’est donc prise.
Objet: Réflexion autour des projets communaux pour l’année 2025
Madame le Maire demande à ce qu’une réflexion commune soit engagée par le Conseil Municipal
concernant les projets de 2025. Elle rappelle que cela est important pour pouvoir réaliser le budget
prévisionnel de 2025 dont le vote doit se faire avant le 15 avril. Elle informe les nouveaux élus :
— Qu'un projet peut tout fait être inscrit au budget prévisionnel sans qu’il y ait une obligation de le
réaliser.
— Que pour qu’un projet soit inscrit au budget prévisionnel, il faut pouvoir estimer son coût.
L’obtention de devis avant le vote du budget prévisionnel est donc nécessaire.
Après échanges, voici les idées de projets qui ont émergé pour 2025 :
— La rénovation énergétique du parc de logements communaux.
— La réfection des toilettes de l’école primaire.
— Le travail sur le PLU de la commune.
— La sécurisation de la route des 3 lacs.
— La réouverture d’anciens sentiers.
— La réfection des volets de la villa A. La mise en place de rideaux anti-feu à l’école primaire et dans la salle communale.
La mise en place de nouveaux aménagements à l’aire de jeu des Auches :
Oo Création d’un four à pain / d’un brasero couvert.
O Installation d'équipements de type « parcours santé ».
Réflexion à approfondir quant à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des
bâtiments communaux.