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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC20 52 Amicale du personnel Subvention exceptionnelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC20 52 Amicale du personnel Subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 11
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 14
Suffrages exprimés :. 14
Ont voté pour :.......... 14
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 10 septembre 2020
****
DECISION N° BC/20-052
Ressources humaines & organisations de travail
Amicale du personnel - Subvention exceptionnelle
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 4 septembre 2020, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, Seine Normandie Agglomération, 12 rue de la Mare à Jouy à Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 10 septembre 2020 à 17h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, François OUZILLEAU, Thomas DURAND, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Antoine ROUSSELET , Christian LE PROVOST, Johan AUVRAY, Pascal JOLLY, Annick DELOUZE
Absents :
Absents excusés :
Pascal LEHONGRE, Guillaume GRIMM, Thibaut BEAUTÉ
Pouvoirs :
Sébastien LECORNU a donné pouvoir à François OUZILLEAU, Dominique MORIN a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Lydie CASELLI a donné pouvoir à Christian LE PROVOST
Secretaire de séance : Juliette ROUILLOUX-SICRE Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-22 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu la décision n°BC/19-006 du 12 décembre 2019 relative à l’attribution de la subvention 2019 à l’association Amicale du personnel de SNA ;
Vu la décision n°P/20-033 du 12 mars 2020 attribuant une subvention exceptionnelle de 5 000 € dans le cadre de l'achat des jouets de Noël 2019 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution et à l’individualisation de subventions, dont le montant est supérieur à 5 000 € et inférieur ou égal à 50 000 € ;
Considérant que la facture des jouets de Noël 2019 s’élève à 11 060,26 €, et qu’elle est déjà financée à hauteur de 5 000 € ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle de 6 060,26 € à l’association Amicale du personnel de SNA.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,